... "Mon collaborateur Alibert a opéré dans le 2e arrondissement, il a trouvé des fonctionnaires aimables. J’envie son sort.
A la perception de la rue des Petits-Champs (1re division), M. Guasco, percepteur, lui a fourni les renseignements nécessaires et a formulé quelques critiques justifiées.
Comme son collègue M. Girette, M. Guasco a fait établir une installation spéciale pour la délivrance des plaques et le paiement de la taxe.
"Je ne crains pas l’encombrement de mes bureaux, a dit M. Guasco, car les quartiers Caillou et Vivienne ne comptent qu'un très faible effectif de cyclistes. A peine 900, sur lesquels 60 avaient déjà acquitté la taxe et retiré la plaque, trois heures après l'ouverture du guichet spécial établi à leur intention.
Mon avis sur la plaque — du moins sur la plaque que nous distribuons — a continué M. M. Guasco, c’est qu’elle n'offre pour le contribuable aucune sécurité. Elle doit prouver que le cycliste est en règle avec le fisc, mais comme elle ne porte aucun numéro d’ordre, qu’aucun signe ne distingue une plaque d'une autre, il sera facile à tout fumiste ou à tout pédaler peut scrupuleux de s'emparer de la plaque du prochain et de l’adapter à sa cane. Le voleur échappera ainsi à la contravention, tandis que le volé, bien qu'en règle avec la loi, sera sous le coup du procès-verbal. J’espère que l’administration profitera de l'expérience pour perfectionner le système. La plaque est inutilement grande, son mode d’attache est défectueux, rudimentaire — deux coups de pouce et la plaque saute — et enfin elle a le grave défaut de promettre mille ennuis au contribuable par l’absence de numéro d’ordre."
Cette critique de M. Guasco est fort importante et fort intéressante. Elle soulève plusieurs problèmes : nous les posons.
Dans un garage un pédaleur indélicat subtilise la plaque de ma bécane ; je pars ; un agent m'interpelle, vérifie ma machine ; pas de plaque ! Je lui conte ma mésaventure. Il ne me croit pas, inévitablement,
— Connaissons l’histoire ! V’s’êtes un fricoteur! N’avez pas payé la taxe ! Vous coûtera cher ! contravention, double taxe... Brrrou ! Brrrou ! Suivez-moi au poste.
1° Je me vois doté d'une contravention.
2° On m’afflige, moi qui ai acquitté la taxe, d’une double taxe.
Je pose deux questions.
1° Je prouve que j’ai payé l’impôt ; c’est facile. Comment puis-je prouver que j’ai reçu la plaque ?
2° Je prouve que j’ai reçu la plaque, qu’on me l’a subtilisée, cette démonstration me permettra-t-elle de faire lever la contravention ?
Me fera-t-elle échapper à la double taxe injuste et illégale ?
La Gazette de Biarritz-Bayonne et Saint-Jean-de-Luz, le 20 avril 1899 :
"Bicyclistes, attention !
Aux termes de l'article 8 de la loi du I8 avril 1898, c’est à partir du 1er mai 1899 que tout vélocipède ou appareil analogue devra porter une plaque de contrôle qui doit être obligatoirement fixée, par le possesseur du vélocipède sur le tube de direction. La plaque de contrôle et la lame d’attache, en métal, sont gratuitement fournis par l'Etat par l’intermédiaire du Percepteur.
La plaque de contrôle porte le millésime de l’année et est valable pour un an, c’est-à-dire du 1er mai 1899 au 1er mal 1900.
En cas de perte de la plaque, le vélocipédiste ne peut en obtenir une seconde gratuitement. Il convient dans ce cas, de remarquer que le contribuable n’est pas en mesure d’établir que la plaque qu’il prétend perdue n’est pas utilisée, notamment qu’elle n’est pas tombée entre les mains d’une personne qui s’en sert pour échapper au payement de la taxe.
Le seul moyen que, dans ce cas, le possesseur d’un vélocipède puisse employer pour avoir une nouvelle plaque, consiste à faire une déclaration à la Mairie, comme s’il était devenu nouvellement possesseur d’un second vélocipède.
Outre le doublement de la taxe que le contribuable encourt, s’il n’a pas fait la déclaration exigée par la loi ou s’il fait une déclaration inexacte, toute personne ayant un vélocipède non muni de la plaque de contrôle, s’expose à une amende de 1 franc à 5 francs, non compris les décimes et frais, et, en cas de récidive, à un emprisonnement d’un jour à cinq jours, sauf, s’il y a lieu, admission des circonstances atténuantes.
Nous ne pouvons donc qu'engager sérieusement tous les possesseurs de vélocipèdes à se mettre en règle et à se munir le plutôt possible de la plaque de contrôle."
Merci ami(e) lecteur (lectrice) de m'avoir suivi dans cet article.
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