LES ENTREPRISES MARITIMES BASQUES DE SOCOA EN LABOURD AU PAYS BASQUE EN 1918 (cinquième partie)

   

LES ENTREPRISES MARITIMES BASQUES DE SOCOA EN 1918.

C'est en 1918 qu'est créé à Socoa un chantier de construction navale, les Entreprises Maritimes Basques.

OBLIGATION 500 FRANCS
ENTREPRISES MARITIMES BASQUES

Ce chantier, appartenant à M. Ernest Plisson, s'installe dans les anciens hangars d'hydravions 

utilisés pendant la première Guerre Mondiale.

Ces Entreprises Maritimes Basques regroupent, outre le chantier, un armement de pêche au 

chalut, une activité de mareyage et une conserverie.

M. Plisson fait faillite, semble-t-il, assez rapidement et le chantier est ensuite repris par une 

Société Anonyme dont le Directeur Général est M. Pommereau.

E.M.B. SOCOA
PAYS BASQUE D'ANTAN

Les Entreprises Maritimes Basques (E.M.B.) sont au départ une Société Anonyme de 

Constructions Navales et de Pêcheries à Participation Ouvrière, au Capital de 1 million de 

francs, avec un siège à Socoa, commune de Ciboure (Basses-Pyrénées).

E.M.B. SOCOA
PAYS BASQUE D'ANTAN

Voici les statuts de cette société, parus dans La Gazette de Biarritz-Bayonne et Saint-Jean-de-

Luz, le 21 mai 1918 :

"... Titre X :

Article 50 : Statuts de la Société Coopérative de Main d'Oeuvre.

I. — Il est formé entre les ouvriers et employés formant le personnel salarié de la Société Anonyme dite : "Les Entreprises Maritimes Basques" une Société Coopérative de main d'Oeuvre qui sera régie par les dispositions légales en vigueur sur les Sociétés de cette nature et par les présents statuts.

II. — Cette Société comprend obligatoirement et exclusivement tous les ouvriers et employés des deux sexes de la Société "Les Entreprises Maritimes Basques" quels que soient leurs titres, leurs fonctions et le montant de leurs salaires ou traitements, pourvu qu'ils soient âgé de plus de 21 ans, soient attachés à la Société d'une manière permanente depuis un an au moins, et aient été engagés ou nommés par un des représentants qualifiés à cet effet.

L'acceptation d'un emploi salarié dans la Société emporte de plein droit adhésion des présents statuts et aux décisions des Assemblées Générales de la Coopérative de main d'oeuvre.

Les membres de la Coopérative de main d'ouvre ont le titre de participants.

Tout salarié qui, pour une cause quelconque, cesse d'être employé par la Société Anonyme, perd, par le fait même, sa qualité de participant, ainsi que tous ses droits non encore liquidés dans la Coopérative de main d'oeuvre, sous réserve de ce qui est dû à l'article XIV, et sans pouvoir réclamer de ce chef aucune indemnité.

III. — La Coopérative de Main d'Oeuvre a pour objet la mise en commun et la propriété des 500 actions de travail créés par la Société Anonyme "Les Entreprises Maritimes Basques" au profit de son personnel salarié et de celles qui pourraient être créées par la suite, l'encaissement et la répartition des dividendes et sommes quelconques revenant à ces actions et l'exercice, par l'intermédiaire des mandataires élus, comme il est dit à l'art. VII, de tous les droits qui sont ou pourront y être attachés.

IV. — Cette Coopérative existera de plein droit et sans formalités à l'expiration de l'année qui suivra la date de la contribution de ladite société anonyme "Les Entreprises Maritimes Basques".

Elle ne prendra fin qu'en cas de dissolution anticipée ou de fusion totale de la Société Anonyme. Elle pourra toutefois être dissoute avant la Société Anonyme en vertu d'un vote de l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de cette Société, ratifié par l'Assemblée Générale des membres de la Coopérative.

V. — La présente société prend la dénomination de : "Société Coopérative de Main-d'Oeuvre de la Société "Les Entreprises Maritimes basques".

Son siège est au siège de la Société "Les Entreprises Maritimes Basques" et se trouvera transféré de plein droit là où cette Société transférerait elle-même son siège social.

VI. — La Coopérative de Main-d'Oeuvre n'a aucun capital social.

Son actif consiste uniquement dans les 500 actions de travail, sans valeur nominale, créées par ladite société "Les Entreprises Maritimes Basques", dans celles qui pourraient être créées par la suite, ainsi que dans le produit de ses actions.

En aucun cas, les actions de travail ne peuvent appartenir individuellement aux salariés de la Société membres de la Coopérative de Main-d'Oeuvre.

VII. — La Société Coopérative de Main-d'Oeuvre est gérée par des mandataires nommés et révocables par l'Assemblée Générale des participants et choisis exclusivement parmi ces participants.

Ces mandataires sont au nombre de cinq. Ils forment un bureau permanent et choisissent parmi eux un président et un secrétaire.

Ils sont élus pour trois ans par l'Assemblée Générale et sont toujours rééligibles. Leurs fonctions sont gratuites.

En cas de décès, démission ou révocation d'un mandataire comme dans le cas où il perdrait son emploi salarié dans la Société Anonyme, il sera pourvu à son remplacement, dans les deux mois de l'événement qui aura mis fin à son mandat par l'Assemblée Générale des participants.

Les premiers mandataires seront élus par une Assemblée Générale qui sera convoquée exceptionnellement par le Conseil d'Administration de la Société Anonyme dans le mois de la date déterminée à l'article IV à laquelle la Coopérative commencera d'exister.

VIII. — Le bureau permanent de la Coopérative sert d'intermédiaire entre elle et la Société Anonyme et notamment représente les actions de travail  aux Assemblées Générales de cette Société et exerce tous les droits attachés aux dites actions.

Les membres de ce bureau sont éligibles aux fonctions d'Administrateurs de la Société Anonyme.

Le bureau assure la convocation des Assemblées Générales des participants, fixe le lieu et l'ordre du jour de leurs réunions, établit la liste des participants, et le nombre de voix appartenant à chacun d'eux, fait toutes propositions à ces Assemblées et en fait exécuter les décisions.

Il encaisse les dividendes afférents aux actions de travail, en établit l'état de répartition entre les participants et arrête toutes mesures d'administration intérieure nécessaires au bon fonctionnement de la Coopérative.

En cas de désaccord, les décisions du bureau permanent sont prises à la majorité de ses membres.

IX.— En cas d'action judiciaire à soutenir, soit en demandant, soit en défendant, les mandataires élus à la dernière Assemblée générale désignent un ou plusieurs d'entre eux pour représenter la Coopérative de Main-d'Oeuvre. Si aucune élection n'a encore été faite et si aucun des mandataires élus ne pouvait, pour une cause quelconque, représenter la Coopérative, il serait procédé à l'élection de mandataires spéciaux par l'Assemblée Générale des participants.

X. — Les membres de la Coopérative de Main-d'Oeuvre se réunissent en Assemblée Générale toutes les fois qu'il est nécessaire et au moins une fois par an, dans les trois mois suivant la réunion de l'Assemblée Générale ordinaire des actionnaires de la Société Anonyme.

L'Assemblée est convoquée au moyen d'avis collectifs apposés dix jours au moins à l'avance dans les principaux locaux de travail de la Société Anonyme.

Les mandataires membres du bureau permanent sont tenus de faire figurer à l'ordre du jour des Assemblées les propositions qui leur ont été adressées quinze jours au mois avant la réunion par un groupe de participants représentant le dixième au moins des salaires totaux perçus par l'Assemblée des participants.

L'Assemblée est présidée par le Président du bureau permanent ; elle désigne deux scrutateurs et un secrétaire.

Il est tenu une feuille de présence indiquant les noms de participant présents à l'Assemblée et le nombre de voix dont dispose chacun d'eux.

XI. — Tout salarié de la Société Anonyme "Les Entreprises Maritimes Basques" participant de la Coopérative de Main-d'Oeuvre a le droit d'assister aux assemblées générales de cette Coopérative. Il y dispose d'autant de voix que son salaire annuel, établi d'après les comptes arrêtés quinze jours avant l'Assemblée, comprend de fois le chiffre entier du salaire le plus faible attribué par la Société Anonyme aux salariés âgés de plus de vingt et un ans.

L'Assemblée ne délibère valablement que si les deux tiers au moins des participants sont présents.

Les décisions de l'Assemblée sont prises à la majorité des voix des membres présents, sauf ce qui est stipulé sous l'article XII ; en cas de partage, la voix du président de l'Assemblée est prépondérante.

Les délibérations de l'Assemblée Générale sont constatées par des procès-verbaux inscrits sur un registre spécial et signé par les membres du bureau ou par la majorité d'entre eux. Les copies ou extraits de ces procès-verbaux sont signés par deux des mandataires de la Coopérative.

XII. — L'Assemblée Générale régulièrement constituée, représente la collectivité des participants. Les décisions sont obligatoires pour tous les participants, même absents, dissidents ou incapables.

L'Assemblée Générale nomme les mandataires de la Coopérative, entend leurs explications, discute, approuve ou redresse leurs comptes et fixe le montant des répartitions annuelles.

Elle statue et délibère sur toutes propositions portées à son ordre du jour.

Elle apporte toutes les additions et modifications aux présents statuts, prononce sa dissolution anticipée et ratifie, s'il y a lieu, les décisions de l'Assemblée Générale des actionnaires de la Société Anonyme portant modifications dans les droits attachés aux actions de travail. Dans l'un ou l'autre de ces cas, ces délibérations sont prises, ainsi qu'il est dit ci-dessus, à la majorité des deux tiers.

XIII. — Il sera pourvu aux frais de convocation, de répartition, et en général, à toutes les dépenses d'administration de la Coopérative, par un prélèvement, dont l'Assemblée Générale annuelle fixera le montant, sur le montant des dividendes afférents aux actions de travail et mis en distribution par la Société Anonyme.

L'Assemblée Générale pourra, en outre, décider le prélèvement sur le montant de ses dividendes, des sommes qu'elle jugera bon de mettre en réserve en vue de la création d'une caisse de secours ou de retraite.

Les fonds restants disponibles après ces prélèvements sont répartis entre tous les salariés faisant partie de la Coopérative, c'est-à-dire entre les ouvriers et employés des deux sexes, âgés de plus de vingt et un ans et ayant plus d'un an de présence ininterrompue dans les usines, ateliers et bureaux de la Société Anonyme.

Cette répartition se fera au prorata des salaires ou appointements touchés par chacun des participants depuis la dernière distribution.

Ceux des salariés qui, pour une cause quelconque, ne feront plus partie du personnel de la Société Anonyme au jour de la réunion de l'Assemblée Générale des actionnaires de cette Société, fixant le dividende à réparti, n'auront aucun droit à la répartition des sommes provenant de ce dividende.

Dans les mois suivant la réunion de l'Assemblée Générale des participants, le bureau permanent de la Coopérative établit l'état des sommes revenant à chaque participant. Cet état est tenu pendant huit jours à la disposition des ayants-droit, et les réclamations auxquelles il donnerait lieu seront jugées souverainement par le bureau.

La répartition sera effectuée dans le mois suivant la clôture du délai imparti pour les réclamations.

Les sommes revenant aux membres de la Coopérative dans les répartitions et qui n'auraient pas été touchées par eux dans les cinq ans de leur exigibilité seront prescrites au profit de cette Coopérative et versées à un fonds de réserve dont l'assemblée Générale décidera l'affectation et l'emploi."

A suivre...

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