LES FAMILLES NOMBREUSES DANS LES BASSES-PYRÉNÉES EN 1927.
En janvier 1920, est créé le Conseil supérieur de la Natalité, à l'initiative du ministre de l'Hygiène, de l'Assistance et de la Prévoyance sociale, Jean-Louis Breton, un républicain socialiste.
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| LIGUE POPULAIRE DES PERES ET MERES DES FAMILLES NOMBREUSES |
Voici ce que rapporta à ce sujet le Bulletin de la Société des Sciences, Lettres & Arts de Bayonne,
le 1er Janvier 1928 :
"Oeuvres Sociales.
Les Familles nombreuses.
Dans le Journal Officiel du 22 Décembre 1927 qui donne la liste des prix décernés par l'Académie Française, aux familles nombreuses, on relève trois prix pour les Basses-Pyrénées.
Un prix de Cognacq-Jay de 25 000 frs décerné à M. Hourcade à Aïciritz, 15 enfants dont 12 vivants. Deux prix Etienne Lamy de 10 000 frs décernés à M. Zamora à Saint-Pée-sur-Nivelle, 14 enfants ; M. Sallagoïty, à Iholdy, 10 enfants vivants.
Le département n'a pas eu de prix de 10 000 francs de la dotation Cognacq-Jay, donné aux parents jeunes ayant au plus 35 ans et au moins 5 enfants.
Le Nord de la France a été plus favorisé ; La Manche a eu 11 prix avec 8 et 7 enfants ; le Pas-de-Calais 11 prix avec 9, 8 et 7 enfants ; le Nord a eu 7 prix avec 9, 8, 7 et 6 enfants.
On ne saurait qu'engager les jeunes mariés à se hâter d'avoir de nombreux enfants et aussi à se mettre en instance quand ils remplissent les conditions requises. Les lois d'assistance sociale ne sont pas encore rentrées dans nos moeurs ; au pays basque les journaux ne pénètrent pas dans toutes les demeures ; nos paysans absorbés par les travaux pénibles de la culture n'ont que peu d'occasions de connaître tout ce qui touche les familles nombreuses. Il appartient à leurs tuteurs et conseillers : le Maire, le Curé, l'Instituteur, de les renseigner et d'établir les dossiers qui leur permettront de concourir pour une allocation. Le paysan basque qui élève des familles nombreuses doit obtenir beaucoup de prix et d'allocations.
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| MEDAILLE FAMILLES NOMBREUSES 1920 |
Nous croyons être utile à nos populations, en leur rappelant la plupart des avantages que procurent les familles nombreuses.
Nous prions les journaux locaux que nous remercions d'avance, de nous continuer leur bienveillant appui, en insérant tout ce qui se rapporte aux familles nombreuses.
Principaux prix décernés par l'Académie Française.
Prix Etienne Lamy. — 21 prix de 10 000 francs ont été décernés en Décembre 1927. Le revenu de la fondation Etienne Lamy est chaque année réparti entre les familles de paysans français et catholiques. Les familles choisies seront les plus pauvres, les plus nombreuses, les plus chrétiennes de croyances, les plus intactes de moeurs.
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| ETIENNE LAMY SECRETAIRE PERPETUEL DE L'ACADEMIE FRANCAISE DE MARS 1913 A JANVIER 1919 |
Prix Cognacq-Jay de 25 000 frs. — Cette fondation a pour but d'établir chaque année 90 dotations de 25 000 frs au profit de familles nombreuses, pauvres ou ne disposant que de faibles ressources et démontrant par la dignité de leur existence qu'elles sont susceptibles de faire de ces dotations le meilleur emploi. Chaque famille dotée devra être composée d'au moins neuf enfants vivants ou morts pour la France et du même lit. Le père et la mère doivent être nés Français, tous deux vivants et n'avoir ni l'un ni l'autre atteint l'âge de 45 ans au 1er janvier de l'année de concours.
Prix Cognacq-Jay de 10 000 frs. — Deux cent trois dotations annuelles de 10 000 frs sont attribuées à de jeunes ménages français comptant cinq enfants légitimes, du même lit, vivants et bien portants et dont les père et mère nés Français sont également vivants, n'ont pas atteint 35 ans et jouissent d'une bonne réputation et d'une bonne santé.
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| PORTRAIT D'ERNEST COGNACQ |
Fondation Pierre Laborde Martinto. — Cette fondation de 5 000 frs est destinée à des personnes originaires d'Ossès et y résidant.
Les arriérages sont répartis entre 5 familles pauvres dont le chef sera mort pour la France ou serait un grand blessé à défaut, entre familles pauvres.
Pour concourir au prix décernés par l'Académie Française, il faut demander au Secrétariat de l'Académie Française, 23, Quai de Conti, à Paris, avec timbre pour réponse un exemplaire du questionnaire à remplir et le renvoyer avec les pièces indiquées.
Prix décernés par le Conseil Général des Basses-Pyrénées.
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| JOURNEE NATIONALE DES MERES DE FAMILLES NOMBREUSES |
Le Conseil Général distribue des prix aux familles nombreuses suivant les ressources dont il dispose.
En 1928 il va distribuer :
A, — Quinze prix de 4 000 francs. — (Total 60 000 francs) à des familles de six enfants vivants au 31 Décembre 1828, dont les père et mère auront moins de 38 ans révolus au 31 Décembre 1928.
B. — Huit prix de 1 000 francs. — (Total 8 000 francs) à des familles, dont les père et mère, quel que soit leur âge, auront élevé onze enfants jusqu'à l'âge de 13 ans révolus, au moins.
C. — Deux prix de 1 000 francs à deux veuves, de moins de 39 ans, ayant cinq enfants vivants au 31 Décembre 1928.
Les conditions et le nombre des prix pouvant varier chaque année, il y a lieu pour les postulants de se renseigner à la Mairie de leur domicile ou à la Société des Sciences, Lettres et Arts de Bayonne, 11, rue Jacques Laffitte.
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| JOURNEE NATIONALE DES MERES DE FAMILLES NOMBREUSES |
Note importante.
Les dossiers doivent être adressés à la Préfecture, à partir du 15 Octobre 1928 et avant le 30 Novembre 1928, dernier délai.
Allocations Nationales.
Loi d'encouragement aux familles nombreuses du 22 juillet 1923.
Toute famille de nationalité française non assujettie au paiement de l'impôt global sur le revenu et comptant quatre enfants vivants légitimes ou légitimés reçoit de l'Etat, à partir du 1er Janvier 1927, une allocation annuelle minima de 360 francs par enfant à partir du quatrième. Entrent seuls en ligne de compte les enfants âgés de moins de 13 ans ; cet âge est porté jusqu'à 16 ans pour les enfants placés en apprentissage ou poursuivant leurs études, pour les infirmes et les incurables.
Toutefois, par dérogation et en vertu de la loi de finances du 13 Juillet 1925, cette allocation est accordée au deuxième enfant de moins de 13 ans pour les femmes seules, au troisième enfant pour les hommes seuls. Cette allocation ne se cumule ni avec l'allocation d'assistance aux familles nombreuses ni avec les allocations familiales d'Etat, des départements et des communes aux fonctionnaires.
Procédure. — La déclaration doit être faite par le père, à son défaut par la mère ; à défaut de l'un ou de l'autre, par le tuteur. Cette déclaration est faite à la mairie de la résidence du déclarant, sur papier libre, signée et légalisée.
Cette déclaration mentionne :
1. — Les nom, prénoms, date et lieu de naissance, résidence, profession, nationalité du déclarant ;
2. — Les nom, prénoms, date et lieu de naissance et de résidence des enfants vivants de moins de treize ans ; des enfants de plus de 13 ans et de moins de 16 ans ayant un contrat écrit d'apprentissage, en cours d'études, pour les infirmes et les incurables.
3. — L'attestation du déclarant qu'il ne reçoit ni allocation aux familles nombreuses (loi du 14 juillet 1913), ni les allocations pour charges de familles allouées par l'Etat, les départements ou les communes à leurs fonctionnaires civils et militaires.
A l'appui de cette déclaration doivent figurer les bulletins de naissance de enfants, un certificat du percepteur constatant la non imposition du déclarant au rôle de l'impôt sur le revenu et, éventuellement, le contrat d'apprentissage, le certificat du chef d'établissement scolaire où l'attestation médicale, le certificat de décès, d'absence, de disparition de l'un des deux conjoints, s'il y a lieu. Se faire délivrer le récépissé de la déclaration ainsi faite, qui est adressée sur le champ au préfet.
La date du récépissé est le point de départ de l'allocation.
Pour avoir droit à l'allocation il ne suffit pas de déclarer les naissances, il faut déposer un dossier. Les familles ont tout intérêt à le former aussitôt après la naissance pour avancer la date du récépissé.
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| L'ENCOURAGEMENT NATIONAL DES FAMILLES NOMBREUSES |
Primes à la natalité.
Dans les Basses-Pyrénées, des primes à la naissance sont accordées pour chaque enfant à partir du quatrième.
Mais sont seuls appelés à bénéficier de cette prime les enfants nés dans les communes qui, de leur côté, votent une allocation de 50 frs. La prime communale s'ajoute à la prime accordée par le département. Mais si la commune ne vote rien, le département ne donne pas de prime.
La prime départementale est fixée ainsi qu'il suit : 200 frs pour le quatrième enfant, 250 frs pour le 5e enfant et ainsi de suite, chaque nouvel enfant donnant droit à une prime supérieure de 50 frs à la prime précédente.
Ces primes sont versées à toutes les familles quelle que soit leur situation de fortune. Elles sont, en général, payables moitié à la naissance, moitié quand l'enfant a atteint un an, à la mairie du domicile du bénéficiaire, et sous réserve d'un certain délai de résidence qui varie suivant les départements.
Dans les Basses-Pyrénées, la demande sous peine de déchéance doit être adressée dans les trois mois après la naissance de l'enfant.
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| LIGUE POUR LE RELEVEMENT DE LA NATALITE FRANCAISE |
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