LE DROIT D'AÎNESSE AU PAYS BASQUE AVANT 1789 (troisième et dernière partie)

LE DROIT D'AÎNESSE AU PAYS BASQUE AVANT 1789.

Etienne Anselme Ritou-Deyeralde est un avocat et homme politique, de tendance radical socialiste né à Hasparren, le 9 novembre 1872 et mort le 17 juillet 1923 à Bayonne.

Il est l'auteur, en 1897, d'une thèse de doctorat soutenue à la Faculté de Droit de Paris, intitulée De la condition des personnes chez les Basques français jusqu'en 1789, publiée par l'imprimerie bayonnaise A. Lamaignère.

LIVRE DE LA CONDITION DES PERSONNES
CHEZ LES BASQUES FRANCAIS JUSQU'EN 1789

Dans plusieurs articles, je vous ai parlé du matriarcat, de la couvade et du mariage au Pays 

Basque, avant 1789, voici aujourd'hui le droit d'aînesse.

Voici ce que rapporta Etienne Ritou, dans son livre :

"III. — Le Droit d'aînesse.

... Par suite d'un phénomène dont nous avons cherché l'explication dans l'histoire des Basques, leur conception particulière du droit d'aînesse s'étendait en dehors des limites de leur pays et se retrouvait dans les coutumes des pays environnants :

Ainsi les fors du Béarn, dans leur dernière rédaction qui se fit en 1551, sous Henri II, roi de Navarre, consacrent le droit d'aînesse et de masculinité ; mais, au dire même des commentateurs, cette disposition remplaçait le droit d'aînesse absolu, sans distinction de sexe, qui était appliqué auparavant. En somme, malgré la pression exercée en Béarn par l'organisation féodale, les principes du droit basque n'avaient pas complètement disparu des vieilles coutumes béarnaises et on les voyait reparaître dès que la pression diminuait. "Telle était même, dit Cordier, sa force originelle que, même dans les hautes classes, plus imprégnées des idées et des moeurs de la féodalité guerrière, il a parfois maintenu son principe essentiel : le droit d'aînesse sans distinction de sexe, comme nous en avons vu l'exemple dans la Soule".

Sous l'influence du droit romain, les coutumes béarnaises accordèrent de bonne heure aux fils de famille la pleine propriété de ce qu'ils acquéraient par leur industrie.

La combinaison des articles 178 et 260 du for de Morlaàs permet aussi de conclure que le droit d'aînesse absolu était appliqué dans ce pays.

FOR DE MORLAAS

L'étude des coutumes de Barèges et du Lavedan nous révèle l'existence de la même institution dans ces contrées. On discutait même au moyen âge, dans le Lavedan, la question de savoir si les biens nobles étaient assujettis à la même règle que les autres.

La coutume d'Acs, aujourd'hui Dax, réformée en 1514, présente un système de succession très mêlé, dans lequel on débrouille tant bien que mal que le droit d'aînesse sans distinction de sexe était appliqué dans certains endroits, notamment entre l'ancienne et la nouvelle embouchure de l'Adour.

Les traces du droit basque sont insensibles dans la coutume de Saint-Sever. Mais, d'après Cordier, le droit d'aînesse, sans distinction de sexe, aurait été appliqué, dans ce pays, à une époque très ancienne.

L'influence du droit basque se fait très peu sentir dans la coutume de Bayonne, dont l'esprit est loin d'être uniforme. On y remarque, à titre de curiosité, l'attention particulière dont le législateur y entoure la "Lar" ou maison principale. Cette maison revient toujours au premier mâle ou, à défaut de mâle, à la première fille. Pour le reste, la coutume admet l'entière égalité dans les partages.

Telle est, dans son originalité, cette conception particulière du droit d'aînesse par l'ancienne législation des Basques. Elle est originale dans ses causes, sur lesquelles les auteurs ne sont point d'accord, et dans ses conséquences, que nous aurons occasion d'examiner dans la suite de ce travail. Envisagé au point de vue de ses causes, le principe basque du droit d'aînesse, sans distinction de sexe, a donné lieu à diverses interprétations. Eugène Cordier se demande s'il faut rattacher cette institution ou principe moral qui élève la femme au niveau de l'homme. D'après une lettre que nous a écrite M. Bladé, correspondant de l'Institut, ce serait une résultante du régime pastoral dans lequel il importe peu, dit-il, que ce soit le mâle ou la femelle qui hérite. Béla, au contraire, le fait découler des exigences de l'agriculture qui veut qu'après le décès du maître, un nouveau ménage s'installe au plus tôt à la place de l'ancien et s'occupe d'exploiter le domaine héréditaire.

DROIT D'AÎNESSE

Pour nous, chacune de ces opinions semble contenir une part de vérité. Nous n'osons pas toutefois insister outre mesure sur celle de Cordier, car peut-être trouverait-on déplacé de notre part de louer trop fort la distinction morale de nos compatriotes. Nous sommes d'avis, à part cela, qu'il faut voir dans le droit d'aînesse basque une dégénérescence de l'ancien matriarcat, c'est-à-dire une institution issue des nécessités sociales d'un peuple autrefois pasteur et guerrier, et que des influences étrangères ont poussé un jour à s'adonner à l'agriculture, sans abandonner pourtant le régime pastoral qui est le seul praticable peut-être dans certaines régions montagneuses du pays basque.

Il nous reste maintenant à étudier le droit d'aînesse dans ses conséquences qui se font sentir, comme on le verra, dans la réglementation de la puissance paternelle et de l'autorité maritale."

(Source gallica.bnf.fr / Bibliothèque nationale de France)

Merci ami(e) lecteur (lectrice) de m'avoir suivi dans cet article.

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