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mercredi 23 juillet 2025

ORGANISATION MUNICIPALE ET PROVINCIALE DE L'ESPAGNE EN 1834 (quatrième et dernière partie)

 

LA BISCAYE ET LA NAVARRE EN 1834.


En 1834, la population de la province de la Biscaye est d'environ 155 000 habitants et celle de la Navarre d'environ 240 000 habitants.




pais vasco antes historia vizcaya navarra fueros carlos quinto senorio
CARTE DE BISCAYE ET DE NAVARRE 1707
PAYS BASQUE D'ANTAN



Voici ce que rapporta à ce sujet le quotidien Le Réformateur, dans plusieurs éditions :


  • le  6 décembre 1834 : 

"Organisation Municipale et Provinciale de l'Espagne (Fin).


... Voilà les institutions sous la protection desquelles les Biscayens vivent depuis des siècles, et que les princes les plus absolus ont respectées. A l'époque de la première révolution française, en 1793, les Biscayens aimèrent mieux garder leurs privilèges sous la protection de la couronne d'Espagne que de s'unir à l'étranger. Ils épousèrent contre Napoléon la cause générale de l'Espagne ; Ferdinand leur rendit leurs franchises à sa restauration. Les cortès de 1820 voulurent les soumettre à l'administration centrale, ils aidèrent à les renverser. Leur conduite actuelle s'explique par ce vieil amour de leur nationalité et leur indépendance antique. Le gouvernement de la reine les a menacés d'abolir leurs fueros et leurs hountas, de les soumettre au système général des douanes, de la police et de l'impôt ; ils se sont révoltés contre la reine. Que les cortès confirmassent leurs libertés locales, et cette mesure les eût ramenés immédiatement sans doute à des sentimens de bonne harmonie et de paix.



Ces dernières remarques s'appliquent également à la Navarre. La province de Navarre n'a point conservé une indépendance aussi absolue, mais elle a néanmoins joui jusqu'à ce jour d'une administration séparée et du droit de faire ses lois dans des assemblées générales. Les cortès de Navarre datent du douzième siècle ; ils se composent de trois blasons ou ordres, les nobles, le clergé, et les universidades ou villes, qui sont au nombre de 34. La couronne de Navarre était d'abord élective. Don Juan Labrit ayant pris parti pour Louis XII contre Ferdinand-le-Catholique, ce dernier envoya une armée en Navarre, s'empara de Pampelune et chassa Don Juan dans ses domaines de France, en 1592. La Navarre se soumit au conquérant, qui lui promit de respecter ses libertés. Les cortès continuèrent à s'assemble une fois chaque année, sur la convocation du vice-roi ; mais, graduellement, cet usage s'est affaibli, et les assemblées, sans être supprimées tout à fait, sont devenues de plus en plus rares. Il y a, néanmoins, à la tête de l'administration, une députation permanente nommée par les cortès des trois états. Les députés ont à veiller sur les intérêts du pays ; ils peuvent imposer ou rappeler certaines taxes, permettre ou défendre l'exportation des céréales, accorder des lettres de naturalisation, etc. En prenant possession de sa charge, le vice-roi jure devant eux de respecter les privilèges du royaume. Le consejo real, ou cour suprême de justice, réside à Pampelune ; les membres qui la composent sont nommés par le roi ; mais les alcades ordinarios, ou magistrats particuliers de chaque ville ou village, sont nommés par les ayuntamientos ou conseils communs. Dans le droit constitutionnel de l'Espagne, un Navarrais ne peut pas être jugé hors de son pays.



pais vasco antes fueros provincias vascongadas
PROVINCES VASCONGADES ILLUSTREES
PAYS BASQUE D'ANTAN

La Navarre paie les rentes générales ou impôts des douanes, du timbre, de la poste-aux-lettres, et est sujette aux monopoles royaux du sel, du tabac et de la poudre à fusil. Elle est exemple des taxes provinciales qui sont le plus onéreuses de toutes : cet impôt est commué pour elle en une contribution annuelle invariable. Les fueros, ou lois de la Navarre, sont à peu près les mêmes que celles de la Biscaye. Sa population s'élève à 290 000 âmes. Dans la guerre actuelle, tous les districts septentrionaux compris dans les vallées des montagnes ou autour de leurs ramifications, se sont rangés sous le même drapeau que leurs voisins de la Biscaye.



Pour ce qui est de l'administration municipale des villes et villages de l'Espagne en général, on doit remarquer que le régime libre et électif que nous venons de décrire régnait partout autrefois. Dans chaque ville, tout chef de famille prenait part à l'élection de l'alcalde et des autres officiers municipaux, qui tous ensemble formaient l'ayuntamiento ou conseil de la commune. Tous les membres de l'ayuntamiento étaient renouvelés à diverses époques, selon les usages particuliers de chaque lieu. L'alcalde était le chef politique et le premier juge. A lui étaient adressés les ordres du gouvernement, et c'est lui qui, avec les autres membres de l'ayuntamiento, faisait la répartition des taxes entre les contribuables, et réglait la quotité des services réclamés de chacun par l'état. L'ayuntamiento administrait les propriétés et les revenus de la commune, réglait les dépenses, maintenait la police, gouvernait les établissements de charité, etc.



pais vasco antes historia vizcaya navarra fueros carlos quinto senorio
MAIRE SALACENCO OCHAGAVIA NAVARRE
PAYS BASQUE D'ANTAN


La charge d'alcalde était une vieille institution respectée par les rois eux-mêmes. Mais avec le temps, les querelles occasionnées au sein des communes par l'élection des officiers municipaux, appelèrent l'intervention royale. Le roi nomma d'abord l'alcalde et peu à peu tous les autres membres de l'ayuntamiento. Sous Philippe IV, lorsque le duc d'Olivarès vendit les dignités et offices de l'état au plus offrant, les fonctions municipales, ayant été comprises dans cette vente, devinrent héréditaires. Une seconde innovation établit dans chaque chef-lieu un corrégidor tiré de la profession de légiste et étranger à la province, pour administrer la justice, à l'exclusion des alcaldes du pays. Ces changemens, qui eurent lieu dans la première moitié du 17ème siècle, altérèrent totalement l'organisation municipale de l'Espagne, la suppression des Cortès d'Aragon, de Catalogne et de Valence, au commencement du 18ème siècle, servit à compléter ce système de despotisme sous lequel nous voyons croupir l'Espagne, mais qui est, après tout, moins vieux qu'on ne le pense généralement.



pais vasco antes historia vizcaya navarra fueros carlos quinto senorio
CARTE DE BISCAYE ET DE NAVARRE 1707
PAYS BASQUE D'ANTAN


Les cortès de Castille, après que Charles-Quint eut réduit ce corps à n'être plus que l'ombre de lui-même, ne reparurent qu'à de rares intervalles. On les convoquait à l'avènement d'un nouveau roi pour le reconnaître, et on les renvoyait immédiatement après. Il y avait néanmoins à Madrid  une députation permanente, appelée deputacion de los reynos, et composée des représentans des différentes provinces et des principales villes, élus et salariés par leurs ayuntamientos respectifs.



Le roi consultait ce corps avant de rendre une nouvelle ordonnance ou d'imposer une nouvelle taxe ; mais on comprend aisément que ce rouage n'exerçait aucun contrôle sur son gouvernement; si on ne le supprimait pas tout à fait, c'était pour se conformer, au moins en apparence, aux lois fondamentales de l'Espagne, qui interdisent au roi d'imposer une taxe quelconque sans le consentement des cortès. Mais sous Charles IV, le ministère du temps voulant faire tirer une nouvelle colition de la recompilacion ou collection des lois, arracha de l'original la disposition malencontreuse qui dès lors a disparu des codes officiels.



Feu Ferdinand avait quelque envie de rendre leurs droits aux ayuntamientos, si on en peut juger sur un acte de son gouvernement. Peu de temps avant sa mort, il doubla le nombre des membres de ces conseils, ordonnant que les membres actuels garderaient leur charge à vie, mais qu'on leur adjoindrait un nombre égal de collègues élus et réélus aux époques et dans les formes désignées par les anciennes loin du pays.



Toutefois, les usurpations dont nous avons parlé, sur l'indépendance municipale, n'ont eu lieu que dans les villes, là où la dignité d'alcalde présentait quelque appât à l'ambition. Dans les villages et dans les districts ruraux, cette charge est restée élective. Ainsi l'indépendance des basses classes est intacte et entière comme autrefois. Un paysan espagnol ne rêve ni de rois, ni de ministres . Il sait peu de chose du capitaine-général de sa province, et ne voit d'autre autorité au-dessus de lui que celle de l'alcalde qu'il a élu lui-même, et qui laboure le champ voisin.


(The Companion to the Newspaper)"



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