LA SOCIÉTÉ DES KAOLINS ET FELDSPATHS DU PAYS BASQUE EN 1928 (deuxième partie)

 

LA SOCIÉTÉ DES KAOLINS ET FELDSPATHS DU PAYS BASQUE EN 1928.

C'est en avril 1928 qu'est créée la Société des Kaolins et Feldspaths du Pays Basque, ayant pour objet l'exploitation d'un domaine minier et des usine et installations, à Louhossoa et Macaye (Basses-Pyrénées).

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Voici ce que rapporta à ce sujet le journal trimestriel Les Annonces Parisiennes (paraissant les 

lundi, mercredi et vendredi), le 18/05/1928 :

"Annonces Judiciaires et Légales.

Sociétés.

Société des Kaolins et Feldspaths du Pays basque.

Société anonyme au capital de 4 500 000 francs.

Siège social : à Paris, 16, rue Le Peletier.

II. — Biens mobiliers.

1° La clientèle et l’achalandage attachés aux établissements apportés ; 

2° Les exploitations de feldspath, de kaolin, de quartz et de pegmatite, faisant partie desdits établissements, avec leur matériel, outillage et agencements pour le traitement et la fabrication de ces diverses matières, toutes les marques de fabrique, matériaux spéciaux de fabrication, tous les plans, études, dessins, modèles, archives, matériel industriel et commercial, raccordement de voie ferrée, tous articles, objets, produits et ingrédients servant à la fabrication et destinés à être consommés ou vendus, transformés ou non, sans exception ni réserve, le bénéfice de tous contrats, traités, marchés, commandes commerciales de toute nature et généralement toutes les valeurs actives existant dans les établissements apportés. 

3° Tous les droits quelconques pour le temps qui en reste à courir que possèdent MM. Blin et Sautreau sur la concession que leur ont consentie, suivant acte s. s. p. en date du 6 juillet 1922, enregistré à Ustaritz, le 3 octobre 1922, folio 3, case 15, M. Eugène Plantié, préfet honoraire, chevalier de la Légion d’honneur, domicilié à Louhossoa, Mme Marie Plantié, sans profession, demeurant à Bayonne, veuve de M. Louis Bidau-Bigue, et Mme Marie-Amélie-Gabrielle Plantié, sans profession, épouse de M. Georges Gaudin, greffier, notaire en Indo-Chine, y demeurant ensemble, pour l'exploitation industrielle et commerciale des gisements de kaolin, quartz, pegmatite, feldspath et, généralement, de toutes matières quelconques susceptibles d’être exploitées sur les concessions et terrains qui appartiennent auxdits consorts Plantié sur le territoire de l’arrondissement de Bayonne (Basses-Pyrénées) et principalement, sur le territoire des communes de Louhossoa, Itsatsou, Cambo et Macaye, sans aucune exception ni réserve, étant spécifié que la concession apportée comporte notamment la libre disposition et utilisation des terrains et immeubles en bordure du ruisseau qui alimente les usines de MM. Blin et Sautreau, sises à Louhossoa, étant encore expliqué que cette concession a été consentie, entre autres conditions, moyennant l’obligation, par MM. Blin et Sautreau, de verser une redevance de trois francs par tonne de matières expédiées provenant des gisements concédés. 

4° Tous les droits quelconques, pour le temps qui en reste à courir, que possèdent MM. Blin et Sautreau, sur la concession qui leur a été faite par M. François Sallaberry et Mme Léonie Sallaberry, son épouse, les deux domiciliés à Hélette, suivant acte sous seing privé, en date du 1er juin 1925, portant la mention suivante : Enregistré à Hasparren, le 22 juin 1925, folio 18, case 95. Reçu sept francs vingt centimes. (Signé) : Chassignet, du droit exclusif de fouilles et d’exploitation sur les gisements de matière à porcelaine pouvant se trouver sur une parcelle de terrain en nature de pâture, sise à Hélette et figurant sous le n° 293 de la section F du plan cadastral de ladite commune, pour une contenance de un hectare quatre-vingt-sept ares, quarante centiares, étant expliqué que la concession dont s’agit a été faite pour trois années consécutives à partir du Ier juin 1925, avec l’obligation, pour les époux Sallaberry, à l’expiration de cette période triennale, de renouveler auxdits MM. Blin et Sautreau, s’ils le désirent, ladite concession, pour une ou deux périodes de quinze années chacune, résiliable au gré de ceux-ci, tous les cinq ans, à charge par eux de prévenir les époux Sallaberry avant l’expiration de chaque période de cinq années. 

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Etant en outre expliqué que cette concession a été consentie moyennant les conditions suivantes, à remplir par les concessionnaires :

a) Ceux-ci verseront, pour la période des trois premières années, aux époux Sallaberry, une redevance de deux francs par tonne de marchandise vendable et expédiée avec un minimum de cent francs par an. 

b) Pour les périodes suivantes, la redevance sera de deux francs par tonne extraite, payable à Hélette par trimestre échu. 

Les époux Sallaberry ayant reconnu à leurs concessionnaires le droit de déposer des déblais sur une parcelle en nature de pré, sise à Hélette et figurant sous le numéro 262, section F, du plan cadastral de ladite commune de Hélette, sans obstruer le ruisseau, moyennant quoi les concessionnaires se trouvent obligés à payer aux époux Sallaberry, une somme de un franc par mètre carré occupé et ceci par tranches de dix mètres carrés au minimum. 

5° Tous les droits quelconques pour le temps qui en reste à courir que possèdent MM. Blin et Sautreau, sur la concession que leur ont consentie M. Pierre Vigneau, et Mme Marguerite Arçainbisbéchère, son épouse, les deux propriétaires à Macaye du droit exclusif de fouilles et d’exploitation sur les gisements de matières à porcelaine pouvant se trouver sur des parcelles de terrain en nature de labour, prés, bois et fougeraies, sise à Macaye et figurant au plan cadastral de cette commune, sous les numéros 135, 603, 604, 606 à 616 inclus de la section A, pour une contenance totale de quatre hectares, vingt-neuf ares, suivant acte sous seing privé en date du 10 mars 1925, portant la mention suivante : Enregistré à Hasparren, le 10 juin 1925, folio 18, case 94. Reçu sept francs vingt centimes. (Signé) : Chassignet, la durée de cette concession étant de trois années consécutives, à dater du 1er mars 1925, et à l’expiration de cette période, les époux Vigneau étant tenus de renouveler ladite concession pour une ou deux périodes, au gré des concessionnaires, à charge par ces derniers, de prévenir les concédants trois mois avant l'expiration de chaque période, lesdits concessionnaires étant tenus de payer aux époux Vigneau ou à leurs ayants droit, chaque année écoulée, à leur domicile, une redevance de trois francs par tonne de matières vendables et expédiées avec un minimum de cent francs par an, les époux Vigneau reconnaissant, en outre, à leurs concessionnaires le droit de déposer les déblais provenant de l'exploitation sur les terrains susdésignés et la faculté d’y exécuter toutes sortes de travaux jugés par eux nécessaires, et cela, en toute saison, moyennant les redevances suivantes, évaluées selon la valeur de production agricole des différentes, parcelles sur lesquelles ces travaux seront exécutés, à savoir :

a) Quatre-vingts francs par are pour les numéros 603, 604, 606, 607, 608, 614, 615 et 613.

b) Soixante francs par are pour les numéros 610, 611 et 612. 

c) Vingt francs par are pour le n° 135, l’occupation de ces divers terrains se comprenant par fraction minima de un are, payée dès son occupation. 

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Etant enfin stipulé que si les concessionnaires venaient à occuper la moitié de la superficie de la propriété consistant en labour, prés ou bois seulement, c'est-à-dire un hectare onze ares cinq centiares, lesdits concessionnaires seraient tenus de payer le restant de la superficie totale au prix d’évaluation susmentionné et quatre mille francs en su pour le prix de la maison d’habitation appelée Urtçurria et se trouvant édifiée sur la parcelle n° 607, section A, dont la contenance totale de quatre ares quatre-vingt-dix centiares se trouvera comprise dans le prix de quatre mille francs, moyennant le paiement duquel les concessionnaires se trouveront propriétaires de l’entière propriété d’Urtçurria. 

Et généralement, tous les droits de propriété, concession, location ou autres quelconques, pouvant appartenir à ce jour aux apporteurs tant personnellement qu’en qualité d’indivisaires associés ou à un titre quelconque, sur tous immeubles situés dans les communes de Louhossoa et Macaye. 

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Charges et conditions des apports.

Garantie. — Les apports qui précèdent sont faits sous les garanties ordinaires et de droit.

Propriété et jouissance. — La présente Société aura la propriété et jouissance des biens mobiliers et immobiliers ci-dessus apportés à compter du jour de sa constitution définitive ; mais les effets de cette jouissance remonteront au 1er mai 1928, en sorte que les résultats actifs et passifs de l’exploitation desdits biens seront pour le compte exclusif de la présente Société, à compter du 1er mai 1928, comme si elle était réellement entrée en jouissance à cette date des biens apportés.

État et contenance. — Elle prendra les biens et droits dont il s'agit dans l’état où ils se trouveront lors de son entrée en jouissance, sans pouvoir exercer aucun recours contre la Société apporteuse pour vices de construction et dégradations des immeubles, usure et mauvais état du matériel, de l’outillage, agencements et des objets mobiliers, erreurs dans la désignation et la contenance quelle que soit la différence, ou pour toute autre cause. 

Servitudes. — Elle souffrira les servitudes, passives, apparentes ou occultes, continues ou discontinues, pouvant grever les immeubles apportés, sauf à s’en défendre et à profiter de celles actives, s’il en existe, le tout à ses risques et périls. A ce sujet, MM. Blin et Sautreau, apporteurs, déclarent qu’à leur connaissance, il n’existe aucune servitude autre que celles pouvant résulter de leurs contrats d’acquisition susénoncés. 

impôts et charges. — Elle acquittera tous impôts, taxes, primes et cotisations d’assurances et généralement, toutes les charges grevant les biens apportés et celles qui sont inhérentes à l'exploitation des établissements apportés, le tout à compter de son entrée en jouissance. 

Elle devra, à compter du même jour, exécuter tous traités, marchés et conventions, relatifs à l’exploitation des biens et droits apportés, toutes assurances contre l’incendie, les accidents et autres risques, et sera subrogée dans tous les droits et obligations en résultant, à ses risques et périls, sans recours contre les apporteurs. 

Elle devra également se conformer à toutes lois et à tous décrets, règlements, arrêtés et usages concernant les exploitations de la nature de celles dont font partie les biens et droits apportés, et faire son affaire personnelle de toutes autorisations qui pourraient être nécessaires, le tout à ses risques et périls. 

Exécution des baux. — Elle devra exécuter tous les baux, locations et concessions qui ont pu être consentis aux apporteurs ou par eux, et en supportera et exécutera les charges et conditions, de manière que lesdits apporteurs ne puissent jamais être inquiétés ni recherchés à ce sujet. 

Formalités. — La présente Société fera transcrire un extrait des présentes au bureau des Hypothèques de Bayonne, et remplir, si bon lui semble, les formalités prescrites par la loi pour la purge des hypothèques légales, le tout à ses frais. Et si l'accomplissement de ces formalités ou de l’une d’elles révèle l’existence d’inscriptions grevant les immeubles apportés, les apporteurs devront justifier de leur radiation dans le mois de la demande qui leur en sera faite par la présente Société. 

De même, dans le cas où il existerait sur l’établissement apporté des inscriptions de privilège de vendeur ou de créancier nanti, comme dans le cas où des créanciers non inscrits se seraient régulièrement déclarés, conformément à la loi du 17 mars 1909. Ses apporteurs devront justifier de la mainlevée desdites inscriptions et du paiement des créanciers déclarés, dans les dix jours de la notification qui leur en serait faite. 

Etat civil. — Les apporteurs déclarent : 

1° M. Amédée-Marie Blin : Qu’il est né à Vierzon, le cinq décembre mil huit cent quatre-vingt-dix, et est marié en premières noces avec Mlle Marie-Jenny Goutelle, sous le régime de la communauté de biens réduite aux acquêts, aux termes de leur contrat de mariage passé devant Me Martinet, notaire à Mehun-sur-Yèvre, le vingt-quatre février mil neuf cent quatorze ; 

2° M. Albéric-Charles Blin : Qu’il est né à Mehun-sur-Yèvre, le vingt-cinq mai mil huit cent quatre-vingt-seize, et est marié en premières noces avec Mlle Madeleine-Jeanne Tournaire, sous le régime de la communauté de biens réduite aux acquêts, aux termes de leur contrat de mariage passé devant Me Thion de La Chaume substituant Me Père, tous deux notaires à Paris, le vingt-neuf mars mil neuf cent vingt et un ;

3° M. Sautreau : Qu’il est né à Peintures (Gironde), le onze avril mil huit cent soixante-douze, et est marié en premières noces avec Mlle Eugénie Badens, sous le régime de la communauté légale de biens, à défaut de contrat de mariage préalable à leur union, célébrée à la mairie de Castelsarrazin (Tarn-et-Garonne), le quinze février mil huit cent quatre-vingt-dix-sept ;

4° Tous : Qu’ils ne sont grevés d’aucune autre hypothèque légale que celle de leurs épouses, et qu’ils n’ont pas été assujettis à la contribution sur les bénéfices de guerre, non plus que la Société Blin Frères. 

Evaluation. — Sur la perception du droit et de la taxe de transcription, les soussignés évaluent les biens immeubles compris dans l’apport ci-dessus à cinq cent mille francs."

A suivre...

(Source gallica.bnf.fr / Bibliothèque nationale de France et Du Kaolin sous les pieds, exposition - Kultura Pays Basque)

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