LA SOCIÉTÉ DES KAOLINS ET FELDSPATHS DU PAYS BASQUE EN 1928.
C'est en avril 1928 qu'est créée la Société des Kaolins et Feldspaths du Pays Basque, ayant pour objet l'exploitation d'un domaine minier et des usine et installations, à Louhossoa et Macaye (Basses-Pyrénées).
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Voici ce que rapporta à ce sujet le journal trimestriel Les Annonces Parisiennes (paraissant les
lundi, mercredi et vendredi), le 18/05/1928 :
"Annonces Judiciaires et Légales.
Sociétés.
Société des Kaolins et Feldspaths du Pays basque.
Société anonyme au capital de 4 500 000 francs.
Siège social : à Paris, 16, rue Le Peletier.
I
Suivant acte sous seings privés, en date à Paris du 18 avril 1928, dont l'un des originaux est demeuré annexé à la minute de la déclaration de souscription et de versement ci-après énoncée, M. Amédée-Marie Blin, industriel, demeurant au Moulin-de-l'Abricot, commune de Vierzon-Village (Cher) ; M. Albéric-Charles Blin, industriel, demeurant à Mehun-sur-Yèvre (Cher), avenue de la Gare ; et M. Jean Sautreau, ingénieur, demeurant à Bagnèes-de-Bigorre (Hautes-Pyrénées), ont établi les statuts d'une Société anonyme, desquels statuts il a été extrait littéralement ce qui suit :
Statuts.
Titre Premier.
Nature. — Dénomination. — Siège. — Durée. — Objet de la Société.
Article premier.
Il est formé entre les propriétaires des actions ci-après créées et de toutes celles qui pourront l'être ultérieurement, une Société anonyme qui sera régie par les présents statuts, les dispositions générales du Code de commerce et les lois en vigueur concernant les Sociétés anonymes par actions.
Article 2.
La Société prend la dénomination de : Société des Kaolins et Feldspaths du Pays Basque.
Article 3.
Le siège social de la Société est à Paris, 16, rue Le Peletier. Il pourra être transféré dans tout autre endroit de la même ville par décision du Conseil d'administration et partout ailleurs en vertu d'une décision de l'Assemblée générale des actionnaires. Des sièges d'administration, de direction ou de correspondance pourront être établis partout où besoin sera par simple décision du Conseil d'administration qui pourra également les supprimer lorsqu'il le jugera nécessaire.
Article 4.
La durée de la Société est fixée à 99 ans qui prendront cours à compter du jour de sa constitution définitive pour finir à pareille date de l'année 2027, sauf les cas de prorogation, liquidation ou dissolution anticipée.
Article 5.
La Société a pour objet :
L'exploitation du domaine minier et des usine et installations appartenant, dans les communes de Louhossoa et Macaye (Basses-Pyrénées), à l'association en participation formée entre MM. Marie-Amédée Blin, Charles-Albéric Blin, Jean, dit Léonce, Sautreau, constituée comme il est dit plus loin.
L'étude, la recherche, la prospection, l'exploitation de tous gisements de kaolin, feldspath, quartz et toutes autres matières similaires utilisées pour la fabrication des produits céramiques, la prise en option, l'achat, la vente, la location, la rétrocession de tous gisements desdites substances.
La mise en valeur de tous gisements de ces substances, leur exploitation, l'achat, la vente ou le traitement des produits extraits, leur transformation, d'une façon générale, l'exploitation directe ou indirecte de toutes entreprises connexes ou susceptibles d'être utiles d'une façon quelconque à la Société, soit en améliorant les procédés d'exploitation, soit en lui facilitant l'écoulement de ses marchandises ; l'exécution de tous travaux annexes nécessaires pour le développement de la Société.
La création de Sociétés filiales.
La prise d'intérêts, sous quelque forme que ce soit et d'une façon non limitée dans toutes entreprises ou Sociétés ayant un objet analogue à celui de la présente ou dans toutes entreprises ou Sociétés pouvant assurer le développement de ses affaires.
La prise, l'acquisition, l'exploitation, la cession de tous brevets, modèles ou marques de fabrique se rapportant aux industries et commerces pouvant être exploités par la Société.
Et généralement toutes opérations commerciales, industrielles, agricoles, financières, mobilières et immobilières, se rattachant directement ou indirectement aux objets ci-dessus, tant en France.
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Titre II.
Apports. — Fonds social. — Actions.
Article 6.
1. MM. Blin susnommés, agissant tant en leur nom personnel qu'en qualité de seuls membres de la Société en nom collectif Blin Frères, dont le siège est à Mehun-sur-Yèvre (Cher) constituée sous la raison sociale A. Blin et ses fils, suivant acte reçu par Me Martinet, notaire à Mehun-sur-Yèvre (Cher), le 28 février 1920, régulièrement publiée, ainsi qu'il résulte des pièces déposées au rang des minutes de Me Martinet, suivant acte en date du 18 mai suivant, et dont la raison sociale est devenue Blin Frères, aux termes d'un acte reçu par ledit Me Martinet, le 10 mars 1924, contenant donation entre vifs par M. Blin père à ses 4 enfants, dont MM. Brin soussignés, notamment de tous es droits dans la Société A. Blin et ses Fils ; lesquels droits ont été attribués conjointement, aux termes du partage consécutif à MM. Blin frères, lesquels droits ont été attribués conjointement, aux termes du partage consécutif à MM. Blin frères, moyennant des soultes payées comptant aux termes de l'acte ; modification régulièrement publiée ainsi qu'il résulte des pièces déposées au rang des minutes de Me Vernade, notaire à Mehun-sur-Yèvre, le 9 avril 1924.
La Société Blin Frères, seuls membres, avec M. Sautreau, d'une association en participation constituée pour l'exploitation des biens présentement apportés, suivant acte sous seings privés en date à Mehun-sur-Yèvre et Bagnères-de-Bigorre, des 3 et 15 novembre 1920, enregistré à Mehun, le 27 janvier suivant, folio 71, case 272, par le receveur qui a perçu les droits, et dont un original a été déposé au rang des minutes de Me Martinet, susnommé, suivant acte du 11 mars 1921.
2. Et M. Sautreau susnommé, tant en son nom personnel qu'en qualité de seul membre avec la Société Blin Frères, de l'association en participation susénoncée.
Font apport, conjointement et solidairement à la Société en formation, des biens ci-après.
La pleine et entière propriété des établissements de Louhossoa et Macaye (Basses-Pyrénées) et du domaine minier en ces communes avec tous les terrains et concessions le constituant et consistant savoir :
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I. — Biens immobiliers.
1° Une propriété rurale dénommée Iriberria, située dans ladite commune de Macaye et comprenant : bâtiments d'habitation et d'exploitation, terres, prés et bois, le tout d'une contenance de 45 hectares environ, cadastrée section A, numéros 39, 40, 204, 218, 219, 220, 221, 222, 223, 224, 225, 226, 268, 269, 270, 271, 272, 273, 274, 275 et 276 ;
2° Une pièce de terrain en nature de prairie et bois taillis, sise même commune, cadastrée sous les numéros 224 et 243 p, section A, pour une contenance de 48 ares 10 centiares ;
3° Un terrain appelé Sallaberria en nature de pré, sur lequel existe une maison formant deux logements d'ouvriers avec jardin, située à Louhossoa commune de ce nom, cadastré section C, numéros 244, 245, 246, 247 et 248 pour une contenance de 98 ares 80 centiares ;
4° Un moulin dit d'Egliera servant à la fabrication de produits céramiques situé à Louhossoa comprenant les bâtiments et mécanismes établis sur le ruisseau La Mouline, ainsi qu'une usine construite au même lieu pour le même objet et composée des bâtiments, mécanisme et outillage, le tout sur les terrains figurant au plan cadastral de Louhossoa sous les numéros 180, 181, 182, 183 et 17g p., section C., pour une contenance de 37 ares 25 centiares ;
5° Un immeuble en nature de terre et bois taillis dénommé Idiartberry, sis commune de Louhossoa, cadastré sous les numéros 190, 191, 192 et 193 de la section C pour une contenance de 14 ares 80 centiares.
6° Deux pièces de terre sises commune de Louhossoa, cadastrées section C, numéro 218 p, pour une contenance de 1 hectare 30 ares et numéro 226, pour 36 ares 45 centiares.
7° Toutes les concessions de carrières de feldspath, kaolin et quartz consenties par des tiers dans leurs terrains, savoir : commune de Louhossoa, numéros 259, 186, 188, 189, 194, 222 et 223 de la section C, numéro 164 de la section A et lieu-dit Conderemia, sans numéro et commune de Macaye numéros 245 et 246, de la section A, telle qu'elles sont plus amplement spécifiées dans un acte reçu par Me Martinet susnommé, le 4 juillet 1921, contenant établissement de l'origine de la propriété des biens présentement désignés.
8° Un hangar se trouvant édifié dans la gare de Bidarray sur le terrain de la Compagnie des chemins de fer du midi, à charge de redevance ;
Ensemble le matériel fixe et roulant et l'outillage existant dans les diverses exploitations qui viennent d'être désignées ;
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| BIDARRAY 2EME STATION PRES ST-JEAN-PIED-DE-PORT PAYSS BASQUE D'ANTAN |
9° Une parcelle de terrain et sol des bâtiments ci-après désignés situés à Louhossoa, cadastrés sous le n° 100, ladite parcelle, d'une contenance de 5 ares, ensemble les bâtiments édifiés sur ladite parcelle et composés d'une ancienne usine de kaolin et d'un séchoir avec tout le matériel contenu dans lesdits bâtiments, et toutes autres concessions qu'ils pourraient posséder dans la région des Basses-Pyrénées.
Tels d'ailleurs que lesdits immeubles s'étendent, se poursuivent et se comportent avec toutes leurs aisances et dépendances et tous immeubles par destination qui y sont attachés sans aucune exception, ni réserve..."
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