LES BASQUES ET L'UNIFICATION NATIONALE SOUS LA RÉVOLUTION FRANÇAISE (première partie)

LES BASQUES ET L'UNIFICATION NATIONALE SOUS LA RÉVOLUTION FRANÇAISE.

Le département des Basses-Pyrénées a été créé le 4 mars 1790, en application de la loi du 22 décembre 1789.

CARTE DES BASSES-PYRENEES

Voici ce que rapporta Michel Etcheverry, dans le Bulletin de la Société des sciences, lettres & arts 

de Bayonne, le 1er janvier 1933 :

"Les Basques et l'unification nationale sous la Révolution. 

Première partie : La phase antérieure au 4 Août 1789.

En Labourd.

Inquiétudes et démarches avant la convocation des Etats-Généraux.

C'est en vain que nous avons cherché des données précises sur la répercussion en Labourd du mouvement qui agitait les esprits dans les années antérieures à 1788. On peut supposer que l'idée égalitaire — point de départ de cette fermentation — trouvait un terrain favorable en notre province, car elle répondait à ses propres aspirations et à certaines de ses institutions. Il est à présumer aussi que nos compatriotes accueillaient avec sympathie les nouvelles qui faisaient — bien à tort — prévoir une extension des libertés publiques ; n'était-ce pas le présage du maintien et peut-être de l'élargissement du statut des pays privilégiés ?

Des nuages voilèrent bientôt l'horizon. Dès Novembre 1788, le Labourd apprenait par des rumeurs venues de Paris qu'on allait l'unir à la sénéchaussée des Lannes pour la nomination des députés aux Etats-Généraux. C'était lui denier la qualité de province indépendante. Le 22 Novembre, le syndic général, Haramboure, écrit de Bardos à Necker pour revendiquer les titres du pays "à être admis dans l'Assemblée prochaine." La réclamation demeure sans résultat. La menace subsistait. Le 1er Janvier 1789, un concitoyen influent, publiciste estimé, agent salarié du Biltzar à Paris, Dominique-Joseph Garat, prend en main la cause du Labourd et, dans une lettre au ministre, plaide le droit de la province à une délégation propre. Vaine démarche ; à en croire les échos officieux, le siège du gouvernement est fait. On peut tout au plus espérer que le Labourd formera circonscription avec Bayonne, combinaison qui heurte tout autant les sentiments de la population.

DOMINIQUE JOSEPH GARAT

Le 18 Janvier, Garat reçoit un mémoire détaillé dû au syndic général, avec prière de le transmettre à Necker.

Le délégué du Labourd envoie ce travail à destination, en l'accompagnant d'une nouvelle lettre. Il invoque dans celle-ci "la multitude des considérations puissantes qui motivent la demande des Labourdins à une représentation séparée de la ville de Bayonne."

Quant au mémoire, son auteur n'hésite pas à présenter la question d'une députation directe comme vitale pour les Basques et, en cas de refus, envisage de graves éventualités. "Si au moment où toutes les autres provinces vont améliorer leur sort dans les Etats-Généraux, le Labourd en était exclu, la régénération de la France achèverait sa ruine." Les habitants seraient "forcés à chercher des asiles dans des provinces plus heureuses". La fusion avec Bayonne est une solution aussi inacceptable. "Jamais le pays de Labourd n'a reconnu Bayonne pour sa capitale. Leurs langues, leurs moeurs, les coutumes qui régissent leurs biens, leurs manières de concourir aux impositions, très souvent leurs intérêts de commerce, tout est différent. Ces différences ont fait naître entre les Bayonnais et les Basques des sentiments de jalousie qui deviennent facilement de l'inimitié." (Affirmation qui appelle une mise au point : s'il y a eu du froid et même de l'antipathie entre les deux populations, elles n'en ont pas moins pratiqué une entente de raison dans de nombreuses circonstances.)

Conflit provoqué par la convocation.

Aucune réponse ne vint. La situation se précisa bientôt trompant l'espoir des Labourdins. Le 24 Janvier, le roi adressait à toutes les provinces (sauf pour les pays d'Etat et provinces qui avaient passé sous sa domination depuis 1614) une lettre de convocation et un règlement pour les inviter à nommer des députés aux Etats-Généraux. Les circonscriptions électorales correspondaient à peu près aux ressorts judiciaires, bailliages du Nord et sénéchaussées du Midi. Le Labourd faisait partie de la sénéchaussée de Bayonne. Le 25 Février, M. Jean-Baptiste-Philippe Lespès de Hureaux, lieutenant général de la sénéchaussée de Bayonne, rendit une ordonnance qui prescrivait à la Noblesse et au Clergé de se rendre à Dax le 16 Mars. Il enjoignait en même temps au Tiers de se réunir dans les communautés au plus tard huit jours après la publication de l'ordonnance pour arrêter le Cahier des plaintes, doléances et remontrances et pour choisir des députés "qui seront chargés de porter le dit Cahier à l'Assemblée du Tiers-Etat de cette sénéchaussée", c'est-à-dire à Bayonne.

Les gentilshommes du Labourd rédigèrent une protestation contre des assignations "qui ne leur étaient point venues par la voie du bailli de leur pays de Labourd" et sur le fond exprimèrent leur sentiment unanime "espérant de la bonté du roi une députation directe".

Le pays fit entendre sa voix plus nettement encore. Le 7 Mars, le Bilzar tint une séance extraordinaire à Ustaritz pour délibérer sur ce sujet.

On désapprouve à l'unanimité l'initiative de M. de Hureaux. On décide de lui remettre une réclamation officielle, que composeront et présenteront M. Haramboure, syndic, MM. Dithurbide et Dhiriart avocats, membres du Bilzar. Dès le lendemain 8 Mars l'acte était prêt. Il s'élevait avec force contre "l'atteinte irréparable" que l'on portait aux privilèges du pays. Il alléguait en faveur d'une représentation directe une raison de principe, l'existence en Labourd des conditions nécessaires et suffisantes pour avoir droit à des mandataires propres — et une raison de fait : "l'opposition formelle et constante des intérêts du Labourd avec ceux de ses voisins" intérêts qui seraient exposés à un "danger évident" à cause de la disproportion du nombre des électeurs.

Le 28 Mars Louis XVI édictait une nouvelle Ordonnance qui donnait satisfaction aux Labourdins. "Les Basques Français, disait-il, ont représenté au roi qu'ils ont une administration particulière indépendante de tout autre, un bailliage ayant la connaissance des cas royaux, à la tête duquel est un bailli d'épée et qu'à ce double titre ils avaient lieu d'espérer qu'ils seraient convoqués aux Etats-Généraux... Le sénéchal de Bayonne les a appelés à son assemblée... Ils se sont refusé de paraître à la sénéchaussée de Bayonne qui, n'étant que secondaire de la sénéchaussée de Dax, ne pouvait avoir le droit de convoquer un bailliage royal." Le Labourd était donc invité à élire les quatre députés réglementaires, un pour le Clergé, un pour la Noblesse, deux pour le Tiers-Etat. "Comme le régime de l'administration du pays, ajoutait l'ordonnance, n'appelle pas régulièrement tous les ordres, Sa Majesté a jugé préférable, pour l'intérêt de tous ses sujets dudit pays, de les faire convoquer par le bailli d'Ustaritz."

Opérations électorales.

De cette situation confuse étaient résultées quelques divergences de conduite. Tandis que l'ensemble des localités s'était abstenu lors de la réunion de Bayonne, le 9 Mars, Hendaye, Urt, Saint-Jean-de-Luz avaient envoyé chacun trois délégués et Hasparren dix. A l'exception de Hendaye, ces mêmes communautés participèrent aux opérations électorales d'Ustaritz. Celles-ci s'ouvrirent, par une assemblée plénière des trois ordres, tenue dans l'église paroissiale d'Ustaritz, le dimanche 19 Avril, sous la présidence du bailli Dominique d'Urtubie, baron de Garro, et de Me Dithurbide, doyen des avocats, remplaçant le lieutenant général, Jean de Hody, indisposé. Puis la rédaction et discussion du cahier et les élections occupèrent les jours suivants.

Le Clergé, comprenant l'évêque de Bayonne, Mgr de la Villevielle, 33 curés, 47 bénéficiers divers et 3 procureurs, 2 de communautés d'hommes et 1 de communauté de femmes, émit son vote le 24 Avril : l'élu était M. de St-Esteben, curé de Ciboure.

La noblesse (elle ne compta dans la circonstance que 15 assistants dont plusieurs agissaient par procuration) tint ses séances dans la maison Compainia à partir du 20 Avril et nomma le 23 le marquis de Caupenne et comme suppléant, M. de Haraneder fils, vicomte de Macaye. Le premier déclina son mandat, qui échut de droit à son suppléant.

Le tiers état, composé de 125 députés des paroisses, s'assembla du 20 au 23 dans l'auditoire royal du bailliage ; le 22 il choisit Dominique-Joseph Garat, dont nous avons parlé et son frère aîné, Dominique Garat, avocat à Bordeaux.

L'esprit particulariste du Labourd venait de remporter une victoire incontestable ; ce petit canton crut pouvoir maintenant attendre avec confiance les mesures qui consacreraient, dans le cadre d'une législation très souple, sa large autonomie traditionnelle. Le réveil n'en sera que plus amer.

En Navarre.

Divisions produites par la convocation.

Le 19 Février paraissait le règlement "pour la convocation du royaume de la Navarre". Les élections des députés aux Etats-Généraux devaient avoir lieu à St-Palais. "Le sénéchal de Saint-Palais convoquera à Saint-Palais, disait le texte, tous ceux des trois états du siège royal de Saint-Palais, châtellenie, alcaldies et bailliages qui en dépendent."

Cette décision provoqua une vive effervescence dans le pays. Les Etats-Généraux de Navarre étaient le seul organe qui, d'après la Constitution locale, eût qualité pour connaître de tout ce qui concernait la participation aux Etats-généraux de France, y compris le choix des députés. Ici on les écartait ; l'assemblée qui se tiendrait à St-Palais serait un corps politique tout nouveau, convoqué et présidé par une personnalité qui n'avait, de par le droit Navarrais, nul mandat pour cela, composé d'un nombre insolite de membres. Une partie de l'opinion prit position contre l'envoi de représentants à St-Palais.

La session annuelle des Etats qui s'ouvrirent à Saint-Jean-Pied-de-Port le 16 Mars allait refléter la division des esprits. Deux partis se dessinèrent : celui du clergé et surtout de la noblesse, hostile à la députation vers Saint-Palais et celui du tiers, désireux de se conformer aux instructions du 19 Février parce qu'il lui paraissait habile de céder sur une question de procédure pour présenter avec plus de chances de succès les revendications d'un nationalisme demeuré aussi vivace après qu'avant l'annexion de 1620. Les deux premier ordres rédigèrent le 27 Mars un manifeste, que désavoua le tiers. On y disait que la convocation par bailliages et sénéchaussées était, quant à la Navarre, irrégulière, illégale, anticonstitutionnelle."

A suivre.

(Source : Wikipédia et Source gallica.bnf.fr / Bibliothèque nationale de France) 

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