UNE CONDAMNATION À MORT À SAINT-PALAIS (DONAPALEU) EN BASSE-NAVARRE AU PAYS BASQUE EN 1820 (deuxième et dernière partie)

LA GUILLOTINE FONCTIONNE À SAINT-PALAIS EN 1820.

Selon l'article 3 du Code Pénal de 1791, qui classe la peine de mort parmi les peines afflictives et infamantes, "Tout condamné à mort aura la tête tranchée".

MAISON D'ARRÊT ST PALAIS - DONAPALEU
PAYS BASQUE D'ANTAN

Cette célèbre phrase restera dans l'article 12 du Code Pénal Français jusqu'à l'abolition en 

1981, de la peine de mort.

Je vous ai parlé dans un article précédent de la première partie consacrée à ce sujet, parue 

dans le journal La Gazette de France, dans son édition du 15 décembre 1820.

Voici aujourd'hui la seconde partie de cet article :

"...Dès que le coup de fusil eut été tiré dans la chambre d’Algueïru l’instituteur crut alors qu'il était de son devoir du faire parvenir ce panier au substitut du procureur du Roi. Ce magistrat trouva qu’il existait une identité parfaite entre la signature que Harisgarat avait apposée autrefois dans une procédure criminelle instruite contre lui, par suite de quelques excès dont il s'était rendu coupable, et le mot Harisgarat apposé sur le papier qui m'avait été envoyé. Il crut alors prudent de se transporter au domicile de Harisgarat, afin d'y procéder à des recherches. 

Il résulte du procès-verbal qu'il dressa à ce sujet, le 11 juillet 1820, qu’il trouva chez ce prévenu, 1° une carabine ; 2° un moule à balles ; 3° 22 balles, 10 petites, 12 grosses ; parmi ces dernières, il y en avait deux qui avaient été faites dans ce moule et qui étaient à-peu-près du même poids et de la même dimension que celle qui avait été trouvée chez Algueïru. Elles entraient facilement dans la carabine, qui paraissait n’avoir servi que depuis peu de jours ; 4° deux feuillets de papier cousues ensemble, formant une espèce de portefeuille où l'on trouva un papier écrit en lettres basques et en caractères romains, et paraissant un essai du placard affiché la nuit de l'incendie et de plus, deux feuilles de papier non écrits, à l’un desquels on avait enlevé de gauche à droite, une partie du papier qui offrait une largeur semblable à celle du coté gauche du placard affiché, et qui s’adaptait en tous sens au papier de ce placard. M. le substitut remarqua, dans son procès-verbal du 11 juillet 1820, que le papier du placard était empreint de la même marque de fabrique que les feuillets en blanc trouvés dans le portefeuille où il trouva encore un transparent dont les lignes s’adaptaient, dans leur distance, avec celles tracées soit sur le placard, soit sur les autres écrits dont on a parlé. Ce magistrat constata encore dans son procès-verbal que de la maison de Harisgarat on pouvait facilement apercevoir tout ce qui se passait près de l’arbre Harits-Bacoitsa ou l'arbre isolé. 

PLACE HÔTEL DE VILLE ST-PALAIS 1900
PAYS BASQUE D'ANTAN

Toutes ces circonstances portèrent le substitut du procureur du Roi à lancer un mandat d'arrêt contre Harisgarat, qui, dans deux interrogatoires qu’il subit, et dont il ne voulut pas signer le premier, déclara qu’il ne reconnaissait ni les feuillets, ni l’écrit trouvé dans son portefeuille, non plus que l'écrit qui avait été remis par sa fille à l’enfant entre les mains de qui l’instituteur 1'avait découvert ; il soutint d’abord qu’il ne savait point signer, et puis qu’il ne savait qu’apposer sa signature ; cependant il résulta de ses propres réponses qu’il savait écrire, si ce n’est parfaitement, du moins d’une manière lisible. 

Il parait, d’après la déposition d’un témoin, qu’il avait conçu quelque animosité contre Algueïru, à cause d’un procès qu’il avait soutenu contre un des parents de ce dernier. 

En conséquence de tous ces faits, Harisgarat a comparu devant la cour d’assises comme prévenu d’incendie et d'assassinat. Il a été déclaré coupable, et condamné à la peine de mort ; il s’est pourvu en cassation."

Harisgarat fut guillotiné à Saint-Palais le 9 février 1821.

Merci ami(e) lecteur (lectrice) de m'avoir suivi dans cet article.

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