LES ENTREPRISES MARITIMES BASQUES DE SOCOA EN LABOURD AU PAYS BASQUE EN 1918 (deuxième partie)

LES ENTREPRISES MARITIMES BASQUES DE SOCOA EN 1918.

C'est en 1918 qu'est créé à Socoa un chantier de construction navale, les Entreprises Maritimes Basques.

OBLIGATION 500 FRANCS
ENTREPRISES MARITIMES BASQUES

Ce chantier, appartenant à M. Ernest Plisson, s'installe dans les anciens hangars d'hydravions 

utilisés pendant la première Guerre Mondiale.

Ces Entreprises Maritimes Basques regroupent, outre le chantier, un armement de pêche au 

chalut, une activité de mareyage et une conserverie.

M. Plisson fait faillite, semble-t-il, assez rapidement et le chantier est ensuite repris par une 

Société Anonyme dont le Directeur Général est M. Pommereau.

E.M.B. SOCOA
PAYS BASQUE D'ANTAN

Les Entreprises Maritimes Basques (E.M.B.) sont au départ une Société Anonyme de 

Constructions Navales et de Pêcheries à Participation Ouvrière, au Capital de 1 million de 

francs, avec un siège à Socoa, commune de Ciboure (Basses-Pyrénées).

E.M.B. SOCOA
PAYS BASQUE D'ANTAN

Voici les statuts de cette société, parus dans La Gazette de Biarritz-Bayonne et Saint-Jean-de-

Luz, le 21 mai 1918 :

"... Article 10.

Les actionnaires ne sont engagés que jusqu'à concurrence du capital de chaque action ; tout appel de fonds est interdit au-delà.

Article 12.

Quant aux titres des actions de travail, ils seront obligatoirement nominatifs et ils seront inscrits au nom de la Société Coopérative de main d'oeuvre. Ces titres seront, en outre, inaliénables pendant toute la durée de la société et frappés d'un timbre indiquant leur inaliénabilité et leur incessibilité.

Ces actions de travail, attribuées conformément à la loi, à la collectivité des salaires seront mises en réserve jusqu'à l'expiration d'une année à compter de la date de la constitution de la société anonyme, et à l'expiration de ladite année, elles seront remises à la Coopérative de main-d'oeuvre légalement constituée sous la forme d'une seul titre nominatif de 500 actions de travail.

Article 18.

La Société est administrée par un Conseil composé de six membres au moins et de seize membres au plus, pris parmi les actionnaires et nommés par l'assemblée générale.

Lorsque la Société Coopérative de main-d'oeuvre aura été constituée, le Conseil d'Administration devra comprendre un représentant au moins de ladite société coopérative. Ces représentants seront élus par l'assemblée générale des actionnaires et seront choisis parmi les mandataires qui représenteront la coopérative à cette assemblée générale. Leur nombre en sera fixé par le rapport qui existera alors entre les actions de travail et les actions de capital ; ils seront nommés pour le même temps que les autres administrateurs et ils seront comme eux rééligibles. Toutefois leur mandat prendrait fin s'ils cessaient d'être salariés de la présente société, et par suite cessaient d'être membres de la coopérative.

Article 20.

Les administrateurs sont nommés pour 6 ans, sauf l'effet des dispositions ci-après.

Le premier conseil est nommé par l'assemblée générale constitutive de la société et reste en fonctions jusqu'à l'assemblée générale ordinaire qui se réunira en 1924, laquelle renouvellera le conseil en entier.

Si la nomination d'un administrateur faite par le conseil n'était pas ratifiée par l'assemblée générale, les actes accomplis et les délibérations prises par le Conseil n'en seraient pas moins valables.

Article 21.

Chaque année le Conseil nomme parmi les membres un président et, s'il le juge convenable, un vice-président.

Le Conseil peut nommer un secrétaire et le choisir même en dehors de ses membres.

En cas d'absence du président ou du vice-président, le conseil désigne, pour chaque séance celui de ses membres qui doit remplir les fonctions du président.

Article 22.

Le Conseil d'Administration se réunit aussi souvent que l'intérêt de la société l'exige, sur la convocation du président, ou en son absence du vice-président ou de celle de la moitié de ses membres, ou de l'administrateur-délégué, soit au siège social, soit en tout autre endroit désigné pat l'avis de convocation.

Le mode de convocation est déterminé par le conseil d'administration.

Pour la validité des délibérations, la présence de trois administrateurs au moins est nécessaire, si le nombre des administrateurs n'est pas supérieur à six. Dans le cas contraire, la présence de quatre administrateurs est nécessaire.

Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents ; en cas de partage des voix, la voix du président est prépondérante.

Nul ne peut voter par procuration au sein du conseil.

La justification du nombre des administrateurs en exercice et de leur nomination résulte, vis-à-vis des tiers, de l'énonciation dans chaque délibération, des noms des administrateurs présents et des noms des administrateurs absents.

Article 23.

Les délibérations du conseil d'administration sont constatés par des procès-verbaux qui sont portés sur un registre spécial, tenu au siège de la société, et signés par deux des administrateurs qui y ont pris part.

Les copies ou extraits à produire en justice et ailleurs sont certifiés par le président ou par le vice-président ou par deux administrateurs.

Article 24.

Le conseil a les pouvoirs les plus étendus, sans limitation et sans réserve pour agir, au nom de la Société et faire toutes les opérations relatives à son objet. Tout ce qui n'est pas expressément réservé à l'assemblée générale par les lois et les présents statuts est de sa compétence.

Il délibère sur toutes les opérations intéressant la société ;

Il touche toutes les sommes dues à la société, effectue tous retraits de cautionnement, es espèces ou autrement, et en donne quittance et décharge ;

Il consent toutes main-levées de saisie mobilière et immobilière, d'opposition ou d'inscription hypothécaire et autres droit, actions et garanties, le tout avec ou sans paiement ;

Il consent toutes antériorités ;

Il autorise toutes instances judiciaires, soit en demandant, soit en défendant, ainsi que tous désistements ;

Il traite, transige, et compromet sur tous les intérêts de la société ;

Il représente la société en justice et c'est à sa requête ou contre lui que doivent être intentées toutes actions judiciaires ;

Il consent tous achats, ainsi que toutes ventes et tous échanges d'immeubles ;

Il consent et accepte tous traités, marchés, soumissions, entreprises de travaux publics et particuliers, à forfait ou autrement, et contracte tous engagements et obligations ;

Il demande et accepte toutes concessions ;

Il consent et accepte tous baux pour le temps qu'il juge convenable (à court ou à long terme) et avec ou sans promesse de vente, fait toutes résiliations, avec ou sans indemnité ;

Il cède, achète ou échange tous biens et droits mobiliers et immobiliers ;

Il statue sur les études, projets, plans et devis proposés pour l'exécution de tous travaux.

Sauf ce qui est dit sous l'article 17 pour les émissions d'obligations, il peut contracter tous emprunts de la manière, aux taux, charges et conditions qu'il juge convenables, soit ferme, soit par voie d'ouverture de crédit, soit autrement ;

Il peut hypothéquer tous immeubles de la société, consentir toutes antichrèses et délégations, donner tous gages et nantissements de tous biens et valeurs ; notamment de tous fonds de commerce et d'industrie de la société ainsi que toutes autres garanties mobilières ou immobilières de quelque nature qu'elles soient et consentir toutes subrogations avec ou sans garanties. De même, il peut accepter en paiement toutes annuités et délégations et accepter tous gages, hypothèques et autres garanties ;

Il contracte toutes assurances et consent toutes délégations ;

Il signe, accepte, négocie, endosse et acquitte tous billets, chèques, traites, lettres de change, endos et effets de commerce ;

Il cautionne et avalise ;

Il autorise tous prêts, crédits et avances ;

Il fixe le mode de libération des débiteurs de la société, soit par annuités, dont il fixe le nombre et la quotité, soit autrement ;

Il consent toutes prorogations de délai ;

Il élit domicile partout où besoin est ;

Il autorise tous retraits, transferts, transports et aliénations de fonds, rentes, créances ou à échoir, biens et valeurs quelconques appartenant à la Société, et ce, avec ou sans garantie ;

Il délègue et transporte toutes créances, tous loyers ou redevances échus et à échoir, aux prix et conditions qu'il juge convenables ; il fait toutes remises de dettes totales ou partielles ;

Il fonde et concourt à la fondation de toutes Sociétés Marocaines, Françaises et étrangères, fait, à des sociétés constituées ou à constituer, tous apports aux conditions qu'il juge convenables ; il souscrit, achète et revend toutes actions, obligations, parts d'intérêts ou participations ; il intéresse la société dans toutes participations et tous syndicats ;

Il nomme et révoque tous directeur, administrateurs, délégués, ingénieurs, représentants, mandataires, employés ou agents ; détermine leurs attributions, traitements, salaires et gratifications à porter aux frais généraux, soit d'une manière fixe, soit autrement ; il détermine les conditions de leur retraite ou de leur évocation ;

Il décide la création et la suppression de tous comités consultatifs ;

Il fixe les dépenses générales d'administration ;

Il détermine le placement des fonds disponibles et règle l'emploi des capitaux composant les fonds de réserve de toute nature, fonds de prévoyance et d'amortissement ; il peut, au surplus, en disposer comme bon lui semble pour les besoins sociaux sans être tenu à en faire un emploi spécial ;

Il règle la forme et les conditions d'émissions des titres de toute nature, bons à vue, à ordre ou au porteur, bons à échéances fixes, à émettre par la société ;

Il peut prendre en toutes circonstances toutes les mesures qu'il juge opportunes pour sauvegarder les valeurs appartenant à la Société ou déposées par des tiers ; il détermine les conditions auxquelles la Société reçoit des titres et des fonds en dépôt et en compte-courant ;

Il remplit toutes formalités, notamment pour se conformer aux dispositions légales, dans tous pays étrangers, envers les gouvernements, et toutes administrations ; il désigne notamment le ou les agents qui, d'après les lois de ces pays, doivent être chargés de représenter la société auprès des autorités locales, d'exécuter les décisions du conseil d'administration dont l'effet doit se produire dans ces pays, ou de veiller à leur exécution. Ce ou ces agents peuvent être les représentants de la société dans ces pays et munis, à cet effet, de procurations constatant leur qualité d'agents responsables ;

Il achète tous brevets ou licences de brevets, dépose tous modèles, marques de fabrique, procédés et demandes de brevets ;

Il autorise la cession de tous brevets et la concession de toutes licences de brevets ou l'abandon de tous brevets par cessation de paiement des annuités ou de toute autre manière ; 

Il convoque les assemblées générales ;

Il représente la société vis-à-vis des tiers et de toutes administrations ;

Il arrête les comptes qui doivent être soumis à l'assemblée générale, fait, s'il le juge utile, un rapport sur les comptes et sur la situation des affaires sociales ;

Il propose la fixation des dividendes à répartir.

Les pouvoirs ci-dessus conférés au conseil d'administration sont énonciatifs et non limitatifs de ses droits et laissent subsister dans leur entier les dispositions du paragraphe premier du présent article."

A suivre...

Merci ami(e) lecteur (lectrice) de m'avoir suivi dans cet article.

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