LES ENTREPRISES MARITIMES BASQUES DE SOCOA EN LABOURD AU PAYS BASQUE EN 1918 (première partie)

LES ENTREPRISES MARITIMES BASQUES DE SOCOA EN 1918.

C'est en 1918 qu'est créé à Socoa un chantier de construction navale, les Entreprises Maritimes Basques.

OBLIGATION 500 FRANCS
ENTREPRISES MARITIMES BASQUES

Ce chantier, appartenant à M. Ernest Plisson, s'installe dans les anciens hangars d'hydravions 

utilisés pendant la première Guerre Mondiale.

Ces Entreprises Maritimes Basques regroupent, outre le chantier, un armement de pêche au 

chalut, une activité de mareyage et une conserverie.

M. Plisson fait faillite, semble-t-il, assez rapidement et le chantier est ensuite repris par une 

Société Anonyme dont le Directeur Général est M. Pommereau.

E.M.B. SOCOA
PAYS BASQUE D'ANTAN

Les Entreprises Maritimes Basques (E.M.B.) sont au départ une Société Anonyme de 

Constructions Navales et de Pêcheries à Participation Ouvrière, au Capital de 1 million de 

francs, avec un siège à Socoa, commune de Ciboure (Basses-Pyrénées).

E.M.B. SOCOA
PAYS BASQUE D'ANTAN

Voici les statuts de cette société, parus dans La Gazette de Biarritz-Bayonne et Saint-Jean-de-

Luz, le 21 mai 1918 :

"I

Aux termes d'un acte sous signature privée fait double à Saint-Jean-de-Luz le 16 mars 1918, dont l'un des originaux a été déposé au rang des minutes de Me Moyne, notaire à Paris, suivant acte reçu par lui le 20 avril 1918 et l'autre est demeuré annexé à la minute d'un acte de déclaration de souscription et de versement reçu par M. Petit, notaire à Saint-Jean-de-Luz, le 25 avril 1918, et ci-après énoncé, il a été établi les statuts d'une société anonyme dont extrait littéral suit :

Article 1er.

Il est formé par les présentes, entre les souscripteurs ou les propriétaires des actions ci-après créées et de celles qui pourront l'être ultérieurement, une société anonyme française, à participation ouvrière qui sera régie par les lois françaises en vigueur sur les sociétés anonymes à participation ouvrière, ainsi que par les présents statuts.

Article 2.

La Société a pour objet :

De faire en tous pays toutes opérations et toutes entreprises généralement quelconques pouvant concerner directement ou indirectement :

La construction, l'achat, la vente, la revente, la location, la gérance, l'échange, l'armement, l'affrètement et l'exploitation directe ou indirecte de tous navires, bateaux, pontons, chalutiers, gabares et chalands.

L'établissement et l'exploitation de pêcheries maritimes.

L'industrie et le commerce de tous produits à provenir de l'exploitation de pêcheries, ainsi que de tous sous-produits et dérivés tels que le séchage, le traitement, l'achat, la vente, la revente des poissons, la fabrication du guano et tous autres sous-produits leur achat, leur vente et leur revente.

L'établissement et l'exploitation d'usine des fabrication de conserves de toutes sortes (poissons, viandes, légumes, fruit, lait, etc... etc...) l'établissement et l'exploitation de laiteries, beurreries, fromageries, fabriques de glace, etc... etc...

Et comme conséquence des stipulations ci-dessus, mais sans que l'énumération qui va suivre soit limitative :

L'édification de toutes usines, constructions, maisons d'habitation, etc.

La création, l'acquisition sous toutes formes, l'apport, l'échange, la vente, la revente, la location tant comme preneuse que comme bailleresse, à court ou à long terme et avec ou sans promesse de vente, la gérance, la transformation, la mise en valeur et l'exploitation directe ou indirecte de tous immeubles bâtis ou non bâtis, concession de toute nature, chutes d'eau, barrages, sources, voies de communication et de tous moyens de transports, etc... ainsi que de tous établissements industriels et commerciaux.

L'exécution de tous travaux et installations publics ou particuliers.

L'étude, la recherche, la prise, l'acquisition sous toutes forme, l'apport, le dépôt, la cession et l'exploitation directe ou indirecte de tous brevets, marques et procédé, l'acquisition, la concession, l'apport et l'exploitation également directe ou indirecte de toutes licences de brevets ;

Toutes opérations accessoires ;

La prise d'intérêts en tous pays et sous quelque forme que ce soit dans toutes entreprises ou sociétés dont le commerce ou l'industrie seraient similaires à ceux de la présente société ou de nature à favoriser les propres commerce et industrie de celle-ci.

Généralement toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières et immobilières qui pourraient se rattacher directement ou indirectement à l'objet de la société ou à tous objets similaires ou connexes.

La société pourra faire toutes les opérations rentrant dans son objet, soit seule, soit en participation, soit en association, sous quelque forme que ce soit.

Elle pourra, en outre, faire toutes exploitations par elle-même, ou pour le compte de tiers, soit par cession, location ou régie, soit par tous autres modèles sans aucune exception, créer toutes sociétés, faire tous apports, à des sociétés existantes, fusionner ou s'allier avec elles, souscrire, acheter et revendre tous titres et droits sociaux, prendre toutes commandites, et faire tous prêts, crédits et avances.

Article 3.

La Société prend la dénomination de : "Les Entreprises Maritimes Basques" avec le sous-titre de "Société Anonyme de Constructions Navales et de Pêcheries, à Participation Ouvrière".

Article 4 :

Le Siège de la Société est à Socoa, (commune de Ciboure, Basses-Pyrénées).

Ce siège peut être transféré en tout autre endroit du département des Basses-Pyrénées par simple décision du Conseil d'Administration et partout ailleurs, soit en France, dans ses colonies, dans tous pays de protectorat français, soit à l'étranger, par décision de l'Assemblée générale.

Article 5.

La Société peut avoir, en outre, des sièges administratifs, des succursales, bureaux, agences et dépôts en France dans ses colonies, dans tous pays de protectorat et à l'étranger, partout où le Conseil d'Administration le juge utile.

Article 6.

La durée de la Société est fixée à 50 années à compter du jour de sa constitution définitive, sauf dissolution anticipée ou prorogation, comme on le dira ci-après.

Article 7.

Le Capital de la Société est fixé à 1 000 000 de francs.

Il est divisé en 2 000 actions de 500 francs chacune, toutes à souscrire et à libérer en numéraire.

Ces actions comprennent deux catégories se composant, savoir :

La première de 1 500 actions, dites : "Actions de priorité" et devant porter les numéros de 1 à 1 500.

Et la seconde de 500 actions dites : "Actions ordinaires" et devant porter les numéros de 1 500 à 2 000.

Les droits respectifs de ces deux catégories d'actions aux bénéfices de la société, à l'actif social et au droit de vote dans les assemblées générales, sont déterminées sous les articles 37, 40, 44, 46, 47 et 48 ci-après.

Les autres droits attachés aux actions sont identique pour les deux catégories.

En outre de ces 2 000 actions de capital il est créé 500 actions de travail, sans valeur nominale, qui recevront l'affectation indiquée aux présents statuts.

Article 9.

Le montant des actions de capital à souscrire en numéraire est payable, soit au siège social, soit aux caisses d'épargne désignées à cet effet, savoir :

Un quart au moins lors de la souscription ;

Et le surplus aux dates et dans la proportion qui seront fixées par le Conseil d'Administration.

En vue d'unifier le dividende, les appels de fonds pourront être majorés par le Conseil d'Administration, d'un prorata d'intérêts de 8 pour 100 calculé depuis le commencement de l'exercice pendant lequel les appels de fonds auront été effectués.

Le Conseil peut autoriser la libération anticipée des actions aux conditions qu'il juge convenables.

En cas d'augmentation du capital par l'émission d'actions payables en numéraire, il en sera de même, sauf décision contraire de l'assemblée générale."

A suivre...

Merci ami(e) lecteur (lectrice) de m'avoir suivi dans cet article.

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