Les abus de droit d'asile sont stigmatisés de toute part. Ils le sont d'abord par les gens du Roi, cela va de soi. Ils le seront par les habitants de Bidache eux-mêmes, ce qui est plus original.
On sait que Antoine II de Gramont avait fait condamner à mort, en 1610, sa femme Louise de Roquelaure, prise en flagrant délit d'adultère, par sa Cour souveraine de Bidache. Cet arrêt avait été cassé par le Conseil du Roi le 16 janvier 1611. Le Parlement de Navarre avait tout naturellement pris ombrage de cet acte d'indépendance du souverain de Bidache ; aussi était-il vigilant à son égard. Le droit d'asile sera l'occasion de lui chercher querelle.
ANTOINE II DE GRAMONT
Bernard de Lavie, premier président, signale à Richelieu en 1631, qu'il faut pourvoir "à ce que le sieur Comte de Gramont (l'érection de Gramont en duché est de 1643) ne continue à faire prendre, estrangler des sujets du Roi en sa terre de Vidachen et qu'elle ne serve plus d'asile à tous les malfaiteurs des ressorts des Parlements de Bordeaux et Navarre".
Richelieu, aux prises avec la guerre de Trente ans, où le fils aîné du comte de Gramont, le comte de Guiche, vient de se couvrir de gloire, à la bataille de Mantoue (1630), au point qu'il épousera plus tard la propre nièce du Cardinal, ne donne aucune suite à cette requête.
ANTOINE III DE GRAMONT
Au XVIIe siècle, le Parlement de Navarre, toujours sourcilleux sur le chapitre de la Cour souveraine de Bidache, en appellera, à nouveau, en 1710 au Conseil du Roi. C'était le moyen pour lui de lutter contre le droit d'asile. N'entrons pas dans les méandres de ce procès qui ne connut jamais d'épilogue définitif. L'arrêt du Conseil d'Etat, le 7 juillet 1716 "par provision et sans tirer à conséquence" permettait l'exercice à Bidache d'une juridiction souveraine.
Du Parlement de Navarre, passons à l'Intendance d'Auch qui déclare au Contrôleur du Vingtième en 1756 :
"Les abus qui se commettent dans l'exercice de cette sauvegarde sont infinis et très nuisibles au païs, ce lieu et les environs est (sic) rempli de toutes sortes de bandits et de malfaiteurs ; ce sont tous pour la plupart des coupe-jarrets par la communication qu'ils ont, avec les réfugiés qui y sont en grand nombre."
Les Etats de Navarre sont excédés à leur tour. Ils délibèrent ainsi en 1784, quelques années donc avant la Révolution :
"Monseigneur le Duc de Gramont sera informé que sa souveraineté de Bidache sert d'asile à une infinité de malfaiteurs, que leurs incursions nocturnes n'ont d'objet que de nouveaux crimes dont ils évitent la punition en rentrant dans sa sauvegarde, ce qui est contraire à ses intentions, les Etats ne faisant aucun doute qu'il ne s'empresse d'adresser à ses officiers de justice des ordres dans l'objet d'y pourvoir, faire appréhender et remettre à qui il appartiendra ceux des malfaiteurs qui prendront territoire dans ladite souveraineté, qui leur seront indiqués."
Enfin le droit d'asile finit par être critiqué par les habitants mêmes de la souveraineté. Car il n'existait pas à Bidache de forces de police. Les crimes étaient impunis. La population vivait dans la plus grande insécurité. C'est ce que nous apprennent les mémoires rédigées en 1790 pour demander le rattachement de Bidache à la France.
L'insécurité finit par être si grande qu'une émeute survenue en 1789, pour un motif que nous ignorons, ne peut être apaisée que par un détachement de troupes françaises. On peut penser que ce n'était pas la première fois, car, disent les mémoires : "Cette souveraineté n'a pu exister jusqu'à présent que parce qu'elle jouissait de la protection immédiate du gouvernement français."
Aussi est-ce la raison principale que font valoir les habitants de Bidache pour demander à être rattachés à la France au cours de l'année 1790. Louis Perret, après avoir rédigé les mémoires dont nous venons de parler, fut député à Paris pour obtenir ce rattachement. Cette incorporation se fit sans discussion spéciale à l'Assemblée Nationale. A l'occasion de la réforme administrative Bidache fut incorporé dans le district de Saint-Palais.
Le droit d'asile de la Souveraineté de Bidache a donc considérablement évolué du XVIe au XVIIe siècle. Après avoir servi de refuge au début, soit aux huguenots, soit aux catholiques, durant les guerres de religion, il finit, faute de réglementation officielle et par suite d'abus manifestes, par faire de Bidache un repaire de bandits à la veille de la Révolution. Les habitants eux-mêmes demandèrent de ce fait leur rattachement à la France, confirmant le vœu émis bien des fois par l'administration royale des provinces voisines.
Bref, l'accord fut unanime pour faire cesser le droit d'asile, et, par là même, la Souveraineté de Bidache. Les Ducs de Gramont n'y firent pas non plus d'objection, pas plus en 1790, que lors de la Restauration. Antoine VII qui avait partagé l'exil de Louis XVIII, et qui siégera à partir de 1815 à la Chambre des pairs, s'abstint fort sagement de rien revendiquer pour Bidache.
PORTRAIT D'ANTOINE VII DE GRAMONT
En définitive, l'histoire de la Souveraineté de Bidache, et du droit d'asile, est tout le contraire d'un mouvement séparatiste. Comment aurait-il pu en être autrement, dès lors qu'une communauté de destin finit par rassembler ceux qui vivent sous un même ciel ?"
(Source gallica.bnf.fr / Bibliothèque nationale de France)
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Une des marques les plus célèbres de la Souveraineté de Bidache, sous l'Ancien Régime, est indiscutablement le droit d'asile. Les malfaiteurs qui craignaient la justice royale se réfugiaient à Bidache, principauté des ducs de Gramont, pour se soustraire aux poursuites.
Nous sommes assez bien renseignés sur l'étendue de ce droit, et sur ses abus, par une ordonnance du duc de Gramont à son sujet en 1719, par la correspondance de l'Intendance d'Auch, et par les mémoires qui ont précédé le rattachement de Bidache à la France. C'est, en effet, une des raisons, probablement la raison principale, qui milita pour ce rattachement.
Comment s'exerçait ce droit d'asile ? Quelles ont été les conséquences de cette pratique ? Telles sont les questions qui viennent naturellement à l'esprit et auxquelles nous tâcherons de répondre sur des documents authentiques.
I. — L'Exercice de droit d'asile.
Le droit d'asile à Bidache a duré tout le temps de la Souveraineté.
Il est acquis, sans discussion possible, que Bidache s'est constitué officiellement en état souverain à partir de 1570. Le 21 octobre 1570, Antoine de Gramont, président du corps de ville de Bayonne, en tant que maire, s'opposait aux privilèges revendiqués par la ville de Bayonne sur le port de Bidache "combien que le dict lieu de Vidaxen soit tenu par lui en souveraineté, sauf toutefois que le Roy de Navarre, ainsi que la Reyne, de puissance absolue, en puissent autrement disposer à cause de leur grandeur".
PORTRAIT D'ANTOINE 1ER DE GRAMONT ATELIER DE FRANCOIS CLOUET
La réserve faite par Antoine de Gramont au sujet des droits éventuels des Rois de Navarre sur Bidache se comprend tout à fait si l'on remarque que les seigneurs de Gramont prêtaient encore hommage aux rois de Navarre pour Bidache en 1434. Ils ne l'ont plus prêté depuis. Et la conquête de la Navarre espagnole par les Rois Catholiques en 1512 permettait, en effet, aux Gramont d'en tirer profit pour leur résidence principale.
Par la suite, Antoine de Gramont "souverain de Bidache" ne se soucie plus du Roi de Navarre. Dès le 13 novembre 1570, il rendait sans réserve aucune, une ordonnance sur l'organisation de la justice à Bidache. Deux juges étaient institués ; le "bayle" jugeait en premier ressort ; l'autre "juge des appellations" présidait la Cour souveraine. En 1575, Antoine de Gramont "souverain de Bidache" promulguait la Coutume de Bidache.
Or, dès la fin du XVIe siècle, le droit d'asile s'est exercé à Bidache. Il est utilisé, lors des guerres de religion, d'abord par des huguenots, en 1569, après la défaite de Jarnac. Antoine de Gramont avait adhéré un temps à la Réforme. Mais à partir de 1572, il se distingue comme un des chefs du parti catholique en Navarre et en Béarn, et Catherine de Médicis en fait son lieutenant général en Béarn pour le rétablissement de la religion catholique. Bidache servit encore de refuge à des officiers de l'armée catholique.
1569 BATAILLE DE JARNAC
A partir du XVIIe siècle, le droit d'asile profite, non plus à ceux qui obéissent à un idéal religieux, mais à ceux qui désobéissent aux règles élémentaires de morale. Il prend une telle ampleur qu'il est à l'origine d'un dicton populaire de la région d'Orthez "Qu'ha touchât lou marteig de Bidache".
Le droit d'asile dont bénéficiaient les malfaiteurs à Bidache était-il absolu ? Il ne l'était pas en principe ; mais les tentatives pour le réglementer se sont révélées assez vaines.
L'Intendance d'Auch déclare : "Le lieu de Bidache est un refuge pour les malfaiteurs qui y sont reçus sous la sauvegarde du seigneur et on ne peut les aller prendre que par sa permission".
Tous les crimes bénéficiaient-ils du droit d'asile ? Il faut distinguer à cet égard ; car "l'ordre de cette sauvegarde n'est que pour les cas susceptibles de lettres de grâce".
Faut-il admettre que les cas non graciables s'entendaient des crimes de lèse-majesté ? Il ne semble pas. "Les criminels qui veulent être reçus sous cette sauvegarde présentent leur requête au juge, dans laquelle ils exposent le cas, pour lequel ils réclament la protection du souverain, on leur lit les ordonnances qui n'admettent à cette sauvegarde que pour les cas graciables et en excluent ceux qui sont dans d'autres cas."
Ces ordonnances malheureusement nous font défaut. Du reste cela n'a aucune importance. "La seule précaution que prend le juge pour être instruit du cas de celui qui demande est de recevoir son serment, par lequel il affirme que le cas dont il est prévenu est susceptible de la faveur."
C'est évidemment une curieuse façon d'instruire les affaires. Mais les officiers de la justice royale ne doivent pas s'en laisser conter. "Quand il est nécessaire de faire arrêter quelqu'un des réfugiés, on doit recourir au souverain pour avoir un ordre pour prendre le criminel qu'on demande et qui n'est pas dans le cas privilégié et de grâce."
On possède en effet un modèle de décision de ce genre. Au début de l'année 1719, trois voleurs entrent de nuit et par effraction dans diverses boutiques de marchands drapiers de Bayonne, s'emparent de plusieurs pièces de drap, les emmènent à Bidache, s'y réfugient et vendent ces effets. Les voleurs sont arrêtés sur place et les effets saisis en vertu d'une information faite à Bidache même.
Les échevins de Bayonne ne sont pas d'accord et le procureur syndic demande au duc de Gramont que les criminels et les pièces saisis lui soient livrés.
Le 27 mars 1719, Antoine Charles, duc de Gramont, "souverain de Bidache" rend en effet une ordonnance par laquelle "lesdits criminels emprisonnés avec les pièces de drap et effets saisis seront livrés et remis sur les limites de notre dite Souveraineté à ceux qui seront envoyés et préposés par les échevins, jurats et procureur syndic de la ville de Bayonne pour les recevoir".
PORTRAIT D'ANTOINE IV CHARLES DE GRAMONT PAR AUTEUR INCONNU
Il semble du reste qu'un autre moyen existât pour que les malfaiteurs fussent remis à leurs juges naturels. La procédure de l'exequatur était en usage à Bidache.
Le 17 septembre 1737, le Parlement de Bordeaux, en appel d'un jugement rendu à Bayonne, décrète la prise de corps d'une femme dénommée Marion de Bidache et charge le Procureur du Roy à Bayonne, Delanne, de la mettre à exécution. Delanne présente donc requête au juge de la souveraineté de Bidache qui accorde le 20 mars 1738 le droit de mettre le décret à exécution.
De toute manière, par ordonnance du duc de Gramont, ou par arrêt de la Cour souveraine, la justice royale ne réussissait guère à mettre la main sur les malfaiteurs réfugiés à Bidache.
D'une part, il fallait compter avec les distances, à une époque où les communications n'étaient pas commodes. Depuis la mort d'Antoine II, en 1644, les ducs de Gramont ne résidaient plus à Bidache. Ils habitaient à Versailles, grands seigneurs de la Cour. L'autorisation d'arrêter les malfaiteurs demandait donc un certain temps, et leur profitait donc.
D'autre part la vénalité n'était pas étrangère aux officiers du duc de Gramont. "Si M. le duc de Gramont était instruit de l'excès de cet abus, il corrigerait ses officiers et réformerait leur facilité, que la seule avidité d'argent occasionne." En effet "il est rare que ces criminels ne soient avertis pour s'évader de manière qu'on en arrête très peu".
Ainsi, non seulement le droit d'asile existait bien à Bidache, mais encore les moyens pour en limiter l'exercice étaient-ils déjoués. On devine les abus qui en résultaient. C'est précisément ce qu'il nous reste à voir."
A suivre...
(Source gallica.bnf.fr / Bibliothèque nationale de France)
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