LA MUTUELLE AGRICOLE INCENDIE À BIDACHE EN BASSE-NAVARRE AU PAYS BASQUE EN FEVRIER 1930
LA MUTUELLE AGRICOLE INCENDIE DE BIDACHE EN 1930.
C'est la loi du 4 juillet 1900 qui donne aux mutuelles agricoles locales (assurance des risques économiques : incendie, bétail, etc...) une existence légale basée sur la solidarité, la représentation professionnelle et la gratuité de la gestion par des responsables élus.
BOUVIER BIDACHE BASSE-NAVARRE PAYS BASQUE D'ANTAN
"Loi sur les caisses d’assurances mutuelles agricoles.
— Le développement des sociétés d’assurances mutuelles agricoles était jusqu’à présent contrarié par les dispositions légales en vigueur. La loi du 4 juillet relative à la constitution des sociétés ou caisses assurances mutuelles agricoles, insérée au Journal officiel du 9 courant, supprime les obstacles contre lesquels on a justement protesté.
En voici le texte :
Article unique. — Les sociétés ou caisses d’assurances mutuelles agricoles qui sont gérées et administrées gratuitement, qui n’ont en vue et qui, en fait, ne réalisent aucun bénéfice, sont affranchies des formalités prescrites par la loi du 24 juillet 1867 et le décret du 28 janvier 1868, relatifs aux sociétés d’assurances.
Elles pourront se constituer en se soumettant aux prescriptions de la loi du 21 mars 1881 sur les syndicats professionnels.
Les sociétés ou caisses d’assurances mutuelles agricoles ainsi créées seront exemptes de tous droits de timbre et d’enregistrement autres que le droit de timbre de 10 centimes prévu par le paragraphe 1er de l’article 18 de la loi des 23 et 23 août 1871.
Fait à Paris, le 4 juillet 1900"
HEBDOMADAIRE L'ARGUS 2 FEVRIER 1930
Voici ce que rapporta au sujet de la Mutuelle Agricole Incendie de Bidache, en Basse-Navarre,
Nos lecteurs souriront en voyant en quels termes un journal de Bayonne vante la prospérité de cette Caisse Locale qui compte 45 sociétaires et encaisse 2 841 fr. 70.
Reproduisons :
La prospérité de notre Mutuelle-Incendie la principale de l'arrondissement.
Les membres de la Mutuelle agricole-incendie de Bidache se sont réunis à la salle de la mairie le 19 janvier courant, à 10 heures, sous la présidence de M. le commandant Darthos, président, en vue du versement des primes de l'année 1930.
A LA FONTAINE BIDACHE BASSE-NAVARRE PAYS BASQUE D'ANTAN
Cette Mutuelle, dont la création date du mois de septembre 1923 dans la commune de Bidache, se trouve être, au 31 décembre 1929, dans une situation des plus prospères.
1. Le nombre d'assurés s'élève actuellement à 45 ;
2. Le montant des valeurs assurées atteint 2 millions 429 000 francs, au lieu de 1 million 681 400 francs en 1928 et 1 million 548 300 francs en 1927 ;
3. Le montant des primes payées pour l'année 1930 s'élève à 2 841.fr. 70 ;
Enfin, au cours de l'année écoulée, on n'a eu fort heureusement à Bidache, aucun sinistre à déplorer et à subventionner. La presque totalité des assurés sont des propriétaires terriens qui savent que les primes de la Mutuelle agricole sont de 20 % meilleur marché que celles de toute autre assurance, ce chiffre étant d'ailleurs exonéré de tout impôt. Pourquoi faut-il donc que tant de métayers et,, fermiers se tiennent encore en dehors de cette Mutuelle qui assurera, dans les meilleures conditions, leurs meubles et leur cheptel, leur outillage et leurs récoltes ?
En regard des charges, très légères qui leur seront imposées en contractant, une assurance, qu'ils veuillent bien considérer celles qui pourraient leur incomber si le fléau dévastateur anéantissait leur bien !"
Merci ami(e) lecteur (lectrice) de m'avoir suivi dans cet article.
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