UN APPEL DU SOUS-PRÉFET DE BAYONNE AUX MAIRES DE L'ARRONDISSEMENT DE BAYONNE EN LABOURD AU PAYS BASQUE EN 1926 (deuxième et dernière partie)

 

UN APPEL DU SOUS-PRÉFET DE BAYONNE EN 1926.

En 1926, le sous-préfet de Bayonne demande une contribution volontaire aux communes de l'arrondissement de Bayonne.

CONTRIBUTION VOLONTAIRE 1926

La contribution volontaire est une contribution facultative mise en place par la loi du 31 mars 1926 afin de désendetter la France au sortir de la première Guerre mondiale.

Voici ce que rapporta à ce sujet La Gazette de Bayonne, de Biarritz et du Pays basque, le 3 juin 

1926 :

"La Contribution Volontaire dans l’arrondissement de Bayonne.

M. le Sous-Préfet adresse un appel aux Maires.

Nous avons publié hier le compte rendu du la première réunion du Comité de la Contribution volontaire pour l'arrondissement, réuni à la mairie de Bayonne, sous la présidence de M. Bilange, sous-préfet. Nous reproduisons aujourd'hui l'appel de M. le Sous-Préfet aux maires de l'arrondissement : 

"Le Sous-Préfet de Bayonne à MM. les Maires de l'Arrondissement. 

Ainsi que vous l'avez certainement appris, une Caisse autonome jouissant de la personnalité civile, et chargée d'assurer l'amortissement de la dette publique à court terme, a été créée par la loi du 29 avril 1926. 

Le décret d'administration publique, indispensable à l'application de la loi, est intervenu le 22 mai 1926, réglementant ainsi, d’une façon définitive, le fonctionnement de cette Caisse d’amortissement dont l'autonomie est assurée. 

En vue du succès de cette entreprise patriotique entre toutes, il a été décidé de faire appel à l'esprit de sacrifice de tous les Français. 

Des Comités national, départementaux et d'arrondissements ont été créés pour organiser une propagande et provoquer les souscriptions volontaires. 

Le Comité de l'Arrondissement de Bayonne, réuni le 31 Mai 1926, m'a chargé de vous écrire pour vous prier de constituer un Comité dans votre Commune. 

Vous êtes, en effet, tout désigné, grâce à votre situation particulière, pour obtenir de vos concitoyens un sacrifice ou un effort pécunier qui contribuera à assainir notre situation financière, à diminuer la dette nationale, à stabiliser le franc et à enrayer la marche ascendante du coût de la vie. 

Ce résultat serait aisément atteint si le remarquable exemple donné dès le début de la souscription par la petite commune de Bonloc était suivi dans toute la France et si les gestes généreux faits par bien des ateliers d'ouvriers et des chefs d'industrie sous forme d'abandon d’heures supplémentaires, d'une journée de travail ou de bénéfices, étaient imités et généralisés.

AFFICHE COMITE NATIONAL DE LA
CONTRIBUTION VOLONTAIRE 1926

La commune de Biarritz doit être également citée en exemple. 

Je vous prie de faire appel, si vous jugez utile la formation d'un Comité communal, aux personnalités qui vous paraîtront les plus qualifiées pour concourir utilement au succès de l'œuvre entreprise. M. le Curé, M. le Percepteur, M. l’Instituteur, le ou les notaires de l’endroit sont tout désignés pour seconder vos efforts. Il suffirait même, sans former un Comité, que vous vous concertiez avec ces personnalités et que vous agissiez d’accord. 

D’une manière générale il conviendra que vous utilisiez tous les concours locaux qui vous paraîtront susceptibles de vous apporter une aide efficace et que vous organisiez des visites chez ceux de vos concitoyens qui, par leur situation personnelle, se trouvent à même de souscrire à la caisse d'amortissement. En participant à la souscription nationale ils serviront leurs intérêts particuliers qui se confondent avec ceux de toute la nation. 

Il y aurait lieu de faire afficher régulièrement les listes des souscripteurs à la porte de la Mairie. Je vous rappelle, à ce sujet, qu’aucune contribution ne pourra être inférieure à vingt francs à moins qu'elle ne se confonde avec d'autres versements et qu'elle n'affecte la forme d'une souscription collective. 

Les souscriptions sont reçues à toutes les caisses des comptables publics : Receveur municipal ou Percepteur, Postes et télégraphes, Contributions, Enregistrement, Douanes, Caisses d'Epargne même. 

Si la Mairie décide de recevoir ou de centraliser les souscriptions, celles-ci devront être transmises avec liste nominative au Receveur Municipal, Percepteur ou au Receveur des Finances et ce sont ccs comptables qui délivreront les récépissés et certificats portant les noms des contribuables volontaires avec le montant de leur souscription. 

CONTRIBUTION VOLONTAIRE 1926
COLL PARISMUSEES

Je vous invite également à proposer à votre Conseil municipal, de participer à l’œuvre entreprise en votant une somme proportionnelle aux ressources communales et qu'il pourrait prélever sur les fonds disponibles. 

Je vous serai très obligé de bien vouloir m'adresser, une ou deux fois par mois, en tout cas pour la fin de chaque mois, un rapport succinct et les listes des souscriptions affichées afin de me permettre de me rendre compte des résultats que vous aurez pu ainsi obtenir, de les soumettre au Comité d'Arrondissement dans sa séance mensuelle et de communiquer ces listes aux journaux aux fins d’insertion.

Je suis certain, Monsieur le Maire, de pouvoir compter sur votre dévouement et sur votre zèle patriotique en cette circonstance d’une si exceptionnelle importance pour notre Pays. 

Je vous remercie au nom du Comité d'Arrondissement de l’aide précieuse que vous ne manquerez pas de lui apporter."

(Source gallica.bnf.fr / Bibliothèque nationale de France)

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UN APPEL DU SOUS-PRÉFET DE BAYONNE AUX MAIRES DE L'ARRONDISSEMENT DE BAYONNE EN LABOURD AU PAYS BASQUE EN 1926 (première partie)

UN APPEL DU SOUS-PRÉFET DE BAYONNE EN 1926.

En 1926, le sous-préfet de Bayonne demande une contribution volontaire aux communes de l'arrondissement de Bayonne.

CONTRIBUTION VOLONTAIRE 1926

La contribution volontaire est une contribution facultative mise en place par la loi du 31 mars 1926 afin de désendetter la France au sortir de la première Guerre mondiale.

Voici ce que rapporta à ce sujet La Gazette de Bayonne, de Biarritz et du Pays basque, le 2 juin 

1926 :

"La Contribution Volontaire au Comité d’Arrondissement de Bayonne.

Le Comité d'Arrondissement pour la Contribution volontaire, convoqué par M. le Sous-Préfet, s’est réuni avant-hier lundi à 15 heures, à l'Hôtel de Ville de Bayonne. 

M. le Sous-Préfet invite M. l'abbé Etchebarne, curé-archiprêtre de la Cathédrale en l’absence de Mgr Gieure, M. le Pasteur, M. le Grand-Rabbin, M. le Dr Mendiondo, en sa qualité de doyen des Conseillers généraux de l’arrondissement, M. Béhotéguy, Président du Conseil d’arrondissement, et M. le Maire de Bayonne en sa qualité de Maire du chef-lieu d’arrondissement, représenté par M. Simonet, premier adjoint, à prendre place à ses côtés au Bureau, et déclare la séance ouverte. 

Il remercie les membres du Comité d'avoir répondu en aussi grand nombre à sa première convocation et il leur exprime également au nom du Gouvernement ses remerciements pour leur adhésion dont il n’avait pas douté. 

Il expose dans quel large esprit d’union a été composé ce Comité, qui est à l’image du Comité National. 

L’œuvre d'assainissement financier à laquelle il doit collaborer a un caractère national. Il s'agit de la réalisation d'une entreprise patriotique, à laquelle tous les membres du Comité apporteront leur action personnelle, active et constante. 

Le succès de la contribution volontaire aurait à l'extérieur un effet moral considérable et influerait heureusement sur les changes. Il relèverait le crédit du Pays. 

Il est certain que les mesures nouvelles de fiscalité qui devront compléter, dans un avenir prochain, celles qui ont été déjà votées par le Parlement seront plus ou moins lourdes suivant que les résultats de la souscription volontaire auront été plus ou moins importants. 

Que ceux qui peuvent et doivent donner, n’hésitent donc pas à faire le geste qui les honorera et que la Patrie attend d'eux. 

M. le Sous-Préfet souligne, pour répondre à certaines critiques aujourd’hui injustifiées, que le Règlement d’Administration publique intervenu le 22 Mai sous forme de décret, le Conseil d’Etat entendu, donne tous apaisements au sujet de l'indépendance et de l’autonomie de la Caisse d'amortissement qui centralisera les souscriptions de même qu’au sujet de l'emploi des fonds recueillis. 

Il déclare en terminant qu’il compte une façon absolue sur le zèle et le dévouement de tous les membres du Comité. 

AFFICHE COMITE NATIONAL DE LA
CONTRIBUTION VOLONTAIRE 1926

M. le Sous-Préfet donne ensuite connaissance des lettres d’excuses qui lui ont été adressées par les membres du Comité dont les noms suivent : 

Mgr Gieure, Evêque de Bayonne ; M. Le Barillier, sénateur ; M. Castagnet, député ; M. Laborde, président de la Société d’Agriculture Bayonne-Biarritz et d’Acclimatation du Golfe de Gascogne, qui s’est fait représenter par M. Cazalis ; M. le Dr Douresboure, Conseiller d’arrondissement ; M. le Dr Augey, Conseiller général ; M. Clérisse, président de la Chambre des Notaires ; M. le Dr Labourdette, président du Syndicat des Médecins de Bayonne et de la Côte Basque ; M. le Dr Goyeneche, conseiller général ; M. Junca, président de l’Association Amicale des Employés de Commerce de Bayonne ; M. l’Abbé Mirande, curé-doyen de Bidache. 

Mention est faite que c’est par suite d’une omission que le nom de M. Laborde ne figurait pas sur la liste des Membres du Comité communiquée à la Presse. 

M. le Sous-Préfet explique pour quelles raisons il n'a pu faire connaître et convoquer plus tôt les membres du Comité. 

Il soumet à l'assemblée un appel qu’il a l'intention d'adresser à MM. les Maires de l'arrondissement qui doivent être les animateurs de la propagande à organiser dans toutes les communes. 

Après un échange d’observations et quelques précisions, ce texte est approuvé. 

M. le Sous-Préfet propose au Comité, afin de lui éviter des convocations trop fréquentes, la désignation d'une délégation permanente qui pourrait éventuellement se prononcer sur les questions urgentes et prendre, s'il y avait lieu, des décisions. L'existence de cette délégation a été prévue au Comité National.  

Elle pourrait être composée, par exemple, de MM. les conseillers généraux et d’arrondissement qui, en contact avec la population, paraissent qualifiés par leurs fonctions pour organiser et intensifier la propagande, d’accord avec MM. les Maires.

M. Labrouche, bâtonnier de l'ordre des avocats, estime que cette délégation ainsi composée, ne donnerait pas toutes garanties d'impartialité et ne constituerait pas une représentation équitable du Comité. 

M. le Sous-Préfet fait observer que les élus cantonaux de l'arrondissement représentent cependant, toutes les opinions, mais il appartient, ajoute-t-il, au Comité de prendre une décision. Il ne fait que le saisir d'une simple proposition. 

Sur la suggestion de M. Petit, maire de Biarritz, le Comité demande alors aux membres du bureau, qui acceptent, de constituer cette délégation permanente. 

Le Comité sera cependant convoqué, une fois par mois, pour suivre les résultats de la souscription. 

M. Gommés, président de la Chambre de Commerce, présente certaines observations relatives au fonctionnement et à la constitution de la caisse d'amortissement ainsi qu'au caractère obligatoire que revêtiraient, selon lui, les souscriptions décidées par les Conseils Généraux et les communes. 

M. le Sous-Préfet justifie l'autonomie de la Caisse d'amortissement et déclare que les Conseils Généraux et les Conseils Municipaux sont des assemblées élues par le suffrage universel et que leurs membres qui ont la confiance de leurs mandataires sont en conséquence qualifiés pour prendre des décisions de cet ordre. Ces décisions sont au surplus généralement adoptées à l'unanimité. 

Investi pour la durée de leur mandat de cette confiance de leurs commettants, ils agissent en vertu d'une délégation de leurs concitoyens qui auront seuls qualité pour apprécier les actes de leurs élus. 

On peut d'ailleurs espérer sans trop de présomption qu'il se trouvera peu de Français pour leur reprocher un geste de générosité envers la patrie. 

Il appartient à ces élus, sans distinction d'opinion, de donner l'exemple du devoir à accomplir pour assurer l'indépendance du pays en permettant son relèvement financier. 

La totalité des ressources départementales ou communales ne proviennent pas toujours au surplus d'impôt direct et personnels. 

Certaines communes, privilégiées il est vrai, sont dotées de revenus considérables, — c'est le cas dans un département voisin, — et ne demandent aucune contribution à leurs habitants. 

Le Comité croit pouvoir compter sur le concours précieux de la Presse, locale surtout, pour la publicité indispensable à faire en faveur de la contribution volontaire. 

Il demande aux journaux de l'arrondissement de publier fréquemment des appels au public et de consentir à insérer ainsi qu'ils le font déjà pour Biarritz, les listes des souscriptions qui seront reçues dans les autres communes.

M. le Sous-Préfet adresse un appel particulier au Syndicat des Hôteliers qui représentent une industrie importante et prospère dans cet arrondissement, surtout à Biarritz. 

Il prie M. le Président de la Chambre des Notaires, M. le Président de la Chambre des Avoués, tous ceux qui sont à la tète d’une corporation, d'une association ou d’une organisation importante, à tous ceux qui sont en contact avec une clientèle nombreuse, d'exercer une propagande constante, d'intervenir auprès de leurs confrères, de leurs collègues, de leurs adhérents ou de leurs clients. 

Ce sont les efforts soutenus de chacun qui assureront la victoire. 

La séance est levée à 16 heures."

(Source gallica.bnf.fr / Bibliothèque nationale de France)

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