LA VILLE DE BAYONNE CONTRE LE MINISTRE DE LA GUERRE EN SEPTEMBRE 1843 (première partie)

LA VILLE DE BAYONNE EN 1843.

En 1843, la ville de Bayonne compte 18 870 habitants et est administrée par le Maire François Balasque.

BAYONNE 1843
PAYS BASQUE D'ANTAN

Voici ce que rapporta le journal Le Droit, dans son édition du 21 septembre 1843 :

"Juridiction Administrative.

Conseil d’État. (Comité du Contentieux). 

Présidence de M. Girod (de l’Ain). 

Audience des 24 août et 15 septembre. La ville de Bayonne contre M. le ministre de la guerre.— Donation faite par l’empereur en 1808. 

On sait qu’en 1808, au commencement de la guerre d’Espagne, l’empereur Napoléon résida quelque temps à Bayonne. Voulant laisser dans cette ville des traces de son passage et de sa munificence impériale, Napoléon, par un décret du 20 juillet 1808, fit donation à la ville de Bayonne de différentes propriétés situées dans son enceinte, et qui jusqu’alors avaient appartenu à l’Etat.

BAYONNE 1850
PAR LOUIS GARNERAY

Le titre 1er du décret indiquait des embellissements, des constructions et des travaux qui devaient être exécutés dans la ville et dans le port de Bayonne. Le titre 3 affectait à l'exécution de projets d’embellissement et de construction la valeur d’une partie des objets donnés, estimée à 1 300 000 francs. Enfin le titre 6, spécial à quelques uns des objets donnés, disposait que la ville n’entrerait en possession qu’après avoir fait construire des bâtiments destinés à remplacer dans le service public ceux que la donation lui attribuait.

De tous les objets compris dans la donation, la ville de Bayonne n’a jamais obtenu que les terrains de l’Esplanade et un petit bâtiment y adhérent dont la remise lui fut faite en 1810, malgré l’opposition du génie militaire, en vertu d’une décision du ministre de la guerre. C’est ce petit bâtiment de l'Esplanade, désigné dans les documents administratifs sous le nom de Petit Arsenal du génie, qui a été le sujet primitif, sinon principal, des contestations élevées entre la ville de Bayonne et l’administration de la guerre.

QUAI CHAHO ET ARSENAL BAYONNE
PAYS BASQUE D'ANTAN

Dès 1828, M. le ministre de la guerre, trouvant malsain et peu commode le bâtiment dans lequel était établie la prison militaire de Bayonne, avait ordonné de chercher dans les bâtiments militaires un autre endroit où elle pût être transportée. Un avis du sous-intendant chargé du service du génie à Bayonne désigna le petit Arsenal du génie comme éminemment propre à remplir la destination proposée.

En 1832, M. le ministre de la guerre donna l’ordre de s’emparer du bâtiment de l’Esplanade. Mais sur une opposition signifiée par le maire de la ville à M. le préfet des Basses-Pyrénées, les mesures d’autorité durent faire place aux mesures légales.

Le 21 novembre 1836. M le ministre de la guerre a demandé au Conseil d’Etat la révocation du décret de 1808, en ce qui touchait la donation du bâtiment appelé le Petit Arsenal du Génie, "attendu l’erreur de fait sur laquelle cette disposition était fondée, et attendu aussi le défaut d’exécution par la Ville des charges auxquelles ladite donation était subordonnée." L’erreur de fait signalée par le ministre consistait en ce que la donation s’était fondée sur la supposition que le bâtiment de l’Esplanade avait été construit aux frais de la Ville, tandis qu’au contraire il avait été construit aux frais de l'Etat.

La Ville de Bayonne a résisté à cette demande ; mais, de plus, elle a soutenu qu’elle devait être mise en possession de tout ce que lui attribuait le décret du 20 juillet 1808 ; et, en conséquence, elle a elle-même formé un recours au Conseil d Etat.

Après le rapport de M. Boulay (de la Meurthe), conseiller d’état, Me Achille Morin a présenté en ces termes les réclamations de la Ville de Bayonne :

"Un décret impérial, rendu à une époque où l’empereur possédait la puissance législative, a fait donation à la ville de Bayonne de terrains et bâtiments militaires, reconnus inutiles, qui devaient être vendus ou disposés pour l’embellissement de la ville et l’amélioration de divers services publics.

Tout ce qui pouvait être fait sans le concours du génie militaire, l’a été à grands frais, notamment les travaux concernant les quais, les ponts, l’Evéché, les Tribunaux, les prisons, l’hôpital civil, l’hôtel-de-ville, la Chambre et le Tribunal de commerce, la Bourse, la salle de spectacle, le dessèchement des marais, l’établissement de fontaines publiques, etc.

Tout ce qui exigeait son concours a été empêché par la résistance de cette administration. Un seul bâtiment a été par elle délivré à la ville , après de nombreuses difficultés qui allaient être signalées a l’empereur lui-même, et que dut trancher le ministre de la guerre en 1810. Mais, en 1832, le génie militaire a voulu reprendre ce bâtiment de vive force, et il a fallu des sommations faites au nom de la loi pour empêcher cette occupation violente. C’est alors que l’administration militaire a imaginé de demander la révocation de la donation de 1808."

Me Morin explique et justifie ainsi l’exécution reprochée à la ville des conditions de la donation."

A suivre...

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