LE TRAITÉ DE BAYONNE DU 2 DÉCEMBRE 1856.
Le traité de Bayonne, conclu le 2 décembre 1856 et qui comprend 29 articles, est un traité entre la France et l'Espagne faisant suite au Traité des Pyrénées du 7 novembre 1659.
Le traité de Bayonne détermine plus précisément la frontière depuis l'embouchure de la
Bidassoa jusqu'au point où confinent le département des Basses-Pyrénées, l'Aragon et la
Navarre, afin de remédier aux difficultés rencontrées depuis plus de 200 ans.
Suite à un incident de frontière en 1932, la Gazette de Bayonne, de Biarritz et du Pays Basque,
en fit deux articles :
- Le 20 décembre 1932 :
"La délimitation de la frontière terrestre et maritime.
Du Balaïtous à la mer, la frontière franco-espagnole dessine le plus capricieux des tracés. Au Pays Basque, la Haute-Nive de Valcarlos est espagnole jusqu'à Arnéguy, tandis que la France possède sur le versant sud des Pyrénées la tête de l’Iraty naissant. Que d’autres anomalies encore! Les parcours des troupeaux et les incessantes querelles des bergers fixèrent ici la frontière beaucoup plus que le traité des Pyrénées en 1659.
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| FRONTIERE AINHOA PAYS BASQUE D'ANTAN |
Epoux de l'Espagnole Eugénie de Montijo, soucieux de mettre un terme à d’irritants conflits. Napoléon III décida d'aboutir à un accord définitif. Et c'est ainsi que Bayonne laissa son nom à un acte célèbre de l'histoire diplomatique, signé un jour de 2 décembre, à la date sacrée de l'histoire bonapartiste.
Au nom de la France avaient négocié J.-B. Gros, ministre plénipotentiaire, commandeur de la Légion d'honneur, grand croix de l'Ordre du Sauveur de Grèce et de l'Ordre de la Conception du Portugal, et le général Camille Cellier, commandeur de la Légion d'honneur, de l’Aigle Rouge de Prusse, de Saint Grégoire le Grand, du Nichan Iftycar de Turquie.
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| FRONTIERE BEHOBIE - PAUSU PAYS BASQUE D'ANTAN |
L'Espagne était représentée par don Francisco Maria Marin, grand croix de l’Ordre d'Isabelle la Catholique, commandeur avec plaque de l'Ordre royal de Charles III, chevalier de l’Ordre militaire de Saint-Jean, commandeur de la Légion d'honneur et de l'Ordre du Christ du Portugal et décoré du Nichan turc de deuxième classe en brillants, majordome de semaine de S.M. Catholique. Il était assisté de don Manuel de Monteverde et Bethencourt, maréchal, grand croix de l'Ordre royal et militaire de Sainte Hermenegilde et de celui d'Isabelle la Catholique, deux fois chevalier de l’Ordre royal et militaire Saint Ferdinand, décoré de plusieurs croix pour actions de guerre, membre de l'Académie royale des Sciences de Madrid.
Les plénipotentiaires échangèrent leurs pouvoirs, se firent présenter tous les vieux actes parfois antérieurs à la conquête de 1312 par l'Espagne de la Navarre du Sud des Pyrénées, les "fasceries et autres traités de compascuite" intervenus entre pasteurs français et espagnols. Après quoi, ils conclurent un acte solennel en vingt neuf articles "pour déterminer la frontière depuis l’embouchure de la Bidassoa jusqu'au point où confinent le département des Basses-Pyrénées, l'Aragon et la Navarre". La Commission des Pyrénées a pu, depuis lors, apporter diverses retouches de détail : c'est le traité de Bayonne qui reste la charte fondamentale de la ligne de démarcation entre les deux Etats.
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| FRONTIERE BEHOBIE - PAUSU PAYS BASQUE D'ANTAN |
Dans le préambule, il est affirmé avec force que Sa Majesté l’Empereur des Français — (premier nommé) — et Sa Majesté la Reine des Espagnes "veulent prévenir à jamais le retour de conflit s regrettables". L'œuvre commencée du côté de l'Océan devra se continuer jusqu'à la Méditerranée.
C’est au sommet d’Arralana, à la fameuse borne de Béarn ou pierre Saint Martin, que le point de départ de la frontière est fixé entre les Basses-Pyrénées et les provinces espagnoles. Nous suivons désormais la frontière avec un soin minutieux par Murlon et le pic d'Arias.
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| FRONTIERE BEHOBIE - PAUSU PAYS BASQUE D'ANTAN |
Entre les vallées de Soule et de Roncal, c'est l'abornement de 1693; qui devient définitf; plus compliqué que jamais, le tracé gagne ensuite le pic d'Ohry, puis une série de points, de crêtes et de ruisseaux explicitement désignés. Entre la vallée de Cize, en France, et celle d'Azcoa, en Espagne, c’est la ligne de 1556, particulièrement favorable à l'Espagne, qui est suivie. De là nous gagnons le col d’Iriburieta.
Nous touchons ici à l’un des points névralgiques de la frontière : du côté des Aldudes, un conflit séculaire et violent mettait aux prises les Basques Français et les Basques Espagnols : même de nos jours des incidents plus que vifs se produisent encore, bien que le dépeuplement et le déclin du troupeau se fassent sentir du côté français. L’alliance de l'Espagne avait eu pour contre-partie l’abandon définitif par Louis XVI de quelques hectares de pâturages, le pays Quint; si grande qu’avait été la colère de la vallée, il fallait s’incliner quand éclata la Révolution : c'est "l'abornement de 1787" qui est proclamé définitif, et le tracé de la frontière indiqué avec un soin jaloux par les articles 7 et 8; jusqu’à la rencontre de la Bidassoa, elle suit en fin de compte la ligne de partage des eaux ! entre le versant navarrais et le versant de Saint Jean de Luz. Il est vrai que, par l’article 15, la vallée de Baïgorry a la jouissance complète et exclusive des pâturages compris entre la ligne de crête et la frontière définie à l'article 7 : les pasteurs français peuvent y établir des cabanes et autres établissements temporaires, y prendre des bois d'usage; mais les arbres, restent la propriété des vallées espagnoles, les vallées françaises devant leur régler leurs coupes de manière à maintenir l’état existant. Défense est faite de défricher ou occuper le sol. Une rente annuelle de 8 000 francs (au cours de 19 réaux par pièces de 5 francs) sera payée par la vallée de Baïgorry. Cette rente, la vallée a vainement essayé de la racheter à diverses : reprises : les circonstances ne sont-elles pas maintenant plus favorables, et les Basques de la Navarre espagnole ne voudront-ils pas accomplir un geste auquel seraient particulièrement sensibles les Basques de France?
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| FRONTIERE HENDAYE - HENDAIA PAYS BASQUE D'ANTAN |
En outre, pour les troupeaux, des accords valables pour cinq ans seront conclus entre les frontaliers de la frontière : le cas s’applique aux troupeaux de la vallée de Baïgorry, en dehors des servitudes générales d'usage. Les Français ayant défriché les terrains dans l'ancien pays disputé seraient soumis aux lois espagnoles sur les étrangers dans la partie devenant définitive ment espagnole, et inversement. Dans la partie où Baïgorry conservait ses droits d'usage, la vallée nommerait des gardes assermentés; aucun droit de douane ne serait prélevé sur ses troupeaux, ni sur les troupeaux espagnols allant du Baztan au Val Carlos à travers le territoire français.
Ajoutons que le libre accès est proclamé de part et d’autre de toutes les eaux, sources, ruisseaux, fontaines.Tout traité spécial entre bergers était aboli sauf les faceries de 1556 entre Cize et Roncal.
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| FRONTIERE AINHOA PAYS BASQUE D'ANTAN |
C’est seulement plus de trente ans plus tard que les Béarnais du Baretous obtinrent la suppression de gestes rituels , blessants comme les coups de fusil tirés et les piques pointées en direction de la France, mais eux aussi ont vainement cherché à racheter l'anachronique et plusieurs fois centenaire tribut qui leur fait livrer, chaque 15 juillet, à la pierre Saint Martin, trois vaches de deux ans, à l’Espagne, dont une sans tache.
- Le 21 décembre 1932 :
"A propos de l’incident de la Bidassoa. Le Traité de Bayonne du 2 Décembre 1856 entre la France et l’Espagne;
La délimitation des eaux.
A Chapitel Courria, cependant, la frontière rejoint la Bidassoa. Dès lors elle est constituée par "le milieu du cours principal des eaux à basse mer, sans rien changer à la nationalité actuelle des îles". Celle des Faisans est la propriété collective des deux nations : en souvenir des événements de 1659, Napoléon III et Isabelle y firent élever en 1861 un petit monument avec une inscription en français et en espagnol.
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| FRONTIERE BEHOBIA PAYS BASQUE D'ANTAN |
La nationalité des autres îles est conservée. Les habitants des deux rives ont droit de libre navigation : la nasse en amont du pont de Béhobie sera détruite; ce piège à poissons est racheté par Napoléon III à la Ville de Fontarabie d’après le prix annuel moyen du fermage du barrage, calculé sur les dix dernières années et capitalisé à 5 pour cent. Le pont de Béhobie sera commun aux deux nations, un poteau médian marquant cependant la limite des deux pays.
Sur la Bidassoa, dit l’article 22, les habitants "pourront également les uns et les autres, en se servant de toute embarcation, pêcher avec des filets ou de toute autre manière" en se conformant aux règlements qui seront établis localement, les droits de chacun devant être identiques.
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| FRONTIERE FRANCO -ESPAGNOLE PAYS BASQUE D'ANTAN |
Toute embarcation, proclame l’article 25, est soumise à la juridiction du pays auquel elle appartient. "Et ce ne sera que sur les îles et le territoire ferme soumis à leur juridiction que les autorités de chaque Etat pourront poursuivre les délits de fraude. » Pour prévenir abus ou difficultés, "toute embarcation touchant à l'une des rives, y étant amarrée ou s'en trouvant assez rapprochée pour qu’il soit possible d'y entrer directement du rivage sera considérée comme se trouvant déjà comme sur le territoire du pays auquel appartient cette rive".
Tels sont les principes généraux d’après lesquels est établi le régime de la Bidassoa, sur lesquels un grave et douloureux incident récent vient d’attirer fâcheusement l’attention.
Un abornement complet de la frontière était enfin prévu, les autorités des deux côtés de la frontière étant tenues à une surveillance stricte des bornes et adressant chaque année, le 8 août, un rapport écrit aux autorités supérieures.
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| FRONTIERE IBARDIN URRUGNE - URUNA PAYS BASQUE D'ANTAN |
Contresigné par le ministre des Affaires Etrangères Walewski et le garde des Sceaux Abbatuci, le traité fut ratifié et promulgué par l’Empereur le 24 août 1857. Sur le ton dictatorial, alors de mode, le Préfet des Basses-Pyrénées signala que la ligne frontière était désormais incontestable ; "aucun prétexte, disait la circulaire administrative du 2 décembre 1857, n’existera plus désormais pour que les pasteurs de l’un et l’autre pays commettent avec leurs trou peaux des délits qui entretenaient des rivalités, des animosités invétérées entre les sujets des deux cours". L'abornement allait commencer en 1858. La Commission mixte était toujours à Bayonne : elle était prête à recevoir tous les documents particuliers qui lui seraient soumis; jusque-là, ordre était donné de s’abstenir de tout acte quelconque. Et le Préfet finissait par l'éloge de Napoléon III qui avait réussi "là où les siècles avaient échoué".
Cinq annexes complétèrent peu après le traité de Bayonne, la dernière étant relative à 258 bornes frontières alors placées. Charles Victor Lobstein remplaça à ce sujet son confrère le ministre plénipotentiaire Gros : ce fut le seul changement dans le personnel diplomatique qui avait signé le traité de Bayonne.
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| FRONTIERE ARNEGUY PAYS BASQUE D'ANTAN |
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