UNE EXPROPRIATION FORCÉE À HAUX EN SOULE AU PAYS BASQUE EN 1849

UNE EXPROPRIATION FORCÉE À HAUX EN 1849.

Le Code Civil, dans son texte du 19 mars 1804, dans son article 2204 indique que le créancier peut poursuivre l'expropriation, 1° des biens immobiliers et de leurs accessoires réputés immeubles appartenant en propriété à son débiteur ; 2° de l'usufruit appartenant au débiteur sur les biens de même nature.

BONJOUR DE 64 HAUX
PAYS BASQUE D'ANTAN

Voici ce que rapporta à ce sujet le quotidien L'Eclaireur des Pyrénées, le 3 août 1849 :

"Etude de Me Basterreix, avoué à St-Palais.

Vente par expropriation forcée.

Par procès-verbal du sieur Jean-Baptiste Duthurburu, huissier, à la résidence de Tardets, en date du vingt-cinq mai 1849, visé le même jour par MM. les maires de Licq-Atherey et Haux, enregistré et transcrit au bureau des hypothèques de Saint-Palais, le neuf juin suivant, Jeanne Arrasté, ménagère, demeurant et domiciliée à Tardets, a fait procéder :

Au préjudice de 1° Joseph Aguerret, cultivateur, demeurant et domicilié à Haux ; Thérèse Aguerret et Caliste Anchen, conjoints, cultivateurs, demeurants et domiciliés à Menditte ; lesdits frère et soeur Aguerret, pris comme cohéritiers de feue Jeanne Nougué, veuve Aguerret, leur mère ; 3° de Pierre Irigaray ; 4° de Pierre-Bidart Goyhenx, cultivateurs, demeurants et domiciliés à Laguinge-Restoue ; ceux-ci pris comme tiers détenteurs d'immeubles ayant appartenu à feue Marie Etchecopar, à la saisie des immeubles dont la désignation suit, telle qu'elle a été insérée audit procès-verbal de saisie.

EGLISE 64 HAUX
PAYS BASQUE D'ANTAN

§ 1er. Immeubles saisis au préjudice de Pierre Irigaray et Pierre-Bidart Goyhenx.

1° La moitié de la grange appelée Arolagainartia, à la prendre du côté du levant, construite en mur de pierre et terre, couverte en bardeaux et chaume, ayant sa façade du levant, d'où elle est éclairée ; l'étable par une porte charretière à deux battants, châssis en bois et le fenil par une ouverture servant à y introduire le foin. Elle confronte du couchant à l'autre moitié de la grange appartenant au sieur Costes fils, de Licq, et des autres horizons à prairie ci-après saisie dans l'intérieur de laquelle elle se trouve ; elle a une superficie d'environ trente centiares. Dans la même prairie existent les murailles d'une cabane ou hutte sans toiture et ayant la porte d'entrée du couchant.

2° Une pièce de terre appelée Arolagainartia, dont environ vingt-deux ares quarante centiares en broussaille et le reste en pré, ayant une contenance approximative de cent quinze ares quarante centiares, confrontant du levant à pâture ci-après saisie et à terres d'Eyheramendy, du couchant et du nord à terres dudit Costes, de Licq, et du nord à terres des héritiers d'Etchebers, d'Atherey.

3° Une autre pièce de terre en nature de pâture et fougeraie, du même nom que la précédente, contenant environ soixante et un ares trente-cinq centiares, confrontant du levant et du nord à terres d'Eyheramendy, du couchant à la précédente pièce, et du midi à terre du même Costes.

Les immeubles ci-dessus désignés sont situés à Licq-Atherey, canton de Tardets, département des Basses-Pyrénées, juridiction du tribunal civil de première instance séant à Saint-Palais ; ils sont jouis par les parties saisies susnommées et imposés à la matrice cadastrale de ladite commune de Licq-Atherey pour un revenu de huit francs soixante-dix centimes, ainsi que cela appert de l'extrait de ladite matrice inséré audit procès-verbal de saisie.

AMITIES DE 64 HAUX
PYS BASQUE D'ANTAN

§2. Immeubles saisis sur la tête de Joseph Agueret et les conjoints Caliste. Lesdits immeubles situés à Licq-Atherey.

1° Une grange construite en mur de pierre et terre, couverte en bardeaux, ardoises et chaume, ayant sa façade du couchant, d'où elle est éclairée par une porte charretière à deux battants, châssis en bois ; laquelle donne jour au fenil et par où on y introduit le foin. Elle confronte du couchant à terre vigne ou cour, et des autres horizons à pré ci-après saisi, dans l'enceinte duquel elle se trouve.

2° Un autre petit bâtiment également construit en pierres et terre, et couvert en bardeaux. Il est éclairé du couchant par une petite porte en bois à un battant, châssis en bois, et du nord par une lucarne. Il confronte du couchant à ladite terre vague ou cours, et des autres horizons à terre pré, qui sera saisi à l'article troisième. Ces deux bâtiments ont, avec la petite cour qui en dépend et qui est attenante à celle du sieur Elichabe, de Laguinge, une superficie d'environ trois ares ; ladite cour qui est aussi saisie, confronte du couchant au surplus de la cour dudit Elichabe, du levant auxdits bâtiments saisis.

3° Une pièce de terre en nature de pré, de contenance d'environ un hectare soixante-quatorze ares dix centiares, appelée Etchegaraya, confrontant du levant à terre de Sallaber, d'Atherey, du nord à chemin d'exploitation, du couchant à terre d'Elichabe de Laguinge, à ladite cour, du midi au pré Arribehautepia ci-après saisi.

4° Une autre pièce de terre en nature de pré, ayant un peu de broussaille au levant, appelé Arribehautepia, de contenance d'environ un hectare soixante-sept ares trente centiares, confrontant du nord à la précédent pièce, du couchant à pré d'Elichabe de Laguinge, et du midi à terre d'Eliçabe, de Licq-Atherey, chemin d'exploitation entre.

5° Une autre pièce de terre en nature, appelée Uthury-Handia, confrontant du couchant à prairie du même nom ci-après saisie, du nord et du levant à terre de Salaber, d'Atherey, et du midi audit pré Arribehautepia déjà saisi. Elle a environ quarante et un ares quatre-vingt centiares de circonférence.

6° Une autre pièce de terre en nature de bois et pâture, du même nom que la précédente à laquelle elle est contiguë, de contenance approximative de trente-quatre ares quarante centiares, confrontant à terre de Bidart-Barbier aîné, d'Atherey, chemin d'exploitation entre, du levant à la précédente pièce, et du midi à pré d'Etchegaraya déjà saisi, chemin d'exploitation entre, 

7° Une autre pièce de terre, autrefois châtaigneraie, aujourd'hui pâture, connue sous le nom d'Uthury-Charra, de contenance d'environ vingt-trois ares, confrontant du levant à terre dudit Bidart-Barbier, du nord et du couchant à terre du sieur Aguer, instituyeur, et du midi à terre dudit Eliçabe. Lesdits immeubles sont jouis et exploités par ledit Joseph Agueret et sa famille, et sont situés à Licq-Atherey, canton de Tardets, département des Basses-Pyrénées, juridiction du tribunal civil de Saint-Palais, et susceptibles de produire un revenu annuel de vingt-quatre francs dix centimes, d'après l'extrait de la matrice inséré au procès-verbal de saisie.

MULTIVUES 64 HAUX
PAYS BASQUE D'ANTAN

§3. Immeuble saisi au préjudice desdits frère et soeur Agueret, situé à Haux.

8° Une pièce de terre fougeraie et pâture, appelée Soguia, de contenance d'environ un hectare trente et un ares, confrontant du nord à pâture d'Ereçarreco, de Haux, et des autres horizons à terre commune, dudit lieu.

Cette pièce de terre est située à Haux, canton de Tardets, troisième arrondissement du département des Basses-Pyrénées, et portée sur la matrice cadastrale de ladite commune pour un revenu d'un franc dix-huit centimes, d'après l'extrait de la matrice de cette commune, inséré au procès-verbal de saisie.

La vente des immeubles désignés dans les trois paragraphes qui précèdent, sera poursuivie et faite devant le susdit tribunal de Saint-Palais.

Le cahier des charges a été lu et publié à l'audience des criées dudit tribunal de Saint-Palais, le vingt-sept juillet mois courant, et l'adjudication définitive a été fixée et aura lieu à l'audience des criées du même tribunal de Saint-Palais, le vendredi trente et un août (1849), à dix heurs du matin, en trois lots, sur les mises à prix, savoir :

1° Pour le premier lot composé des immeubles compris et désignés dans le paragraphe premier ci-dessus, de cent cinquante francs ;

2° Pour le second lot composé des immeubles compris et désignés dans le paragraphe second ci-dessus, de trois cents francs ;

3° Pour le troisième lot composé de la pièce désignée au paragraphe trois ci-dessus, de cinquante francs, et en outre aux clauses et conditions du cahier des charges.

Me Laurent Basterreix, avoué licencié, demeurant à Saint-Palais, est chargé des poursuites et a été constitué à cet effet pour la poursuivante, qui élit domicile en son étude audit lieu de Saint-Palais.

Saint-Palais, le trente et un juillet 1849.

Basterreix.

Enregistré à Saint-Palais, le premier août 1849, f° 55, c. 2 ; reçu un franc, décime dix centimes.

Rives."

(Source : Wikipédia et gallica.bnf.fr / Bibliothèque nationale de France)

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