LES FAMILLES NOMBREUSES DANS LES BASSES-PYRÉNÉES EN 1927.

En janvier 1920, est créé le Conseil supérieur de la Natalité, à l'initiative du ministre de l'Hygiène, de l'Assistance et de la Prévoyance sociale, Jean-Louis Breton, un républicain socialiste.

LIGUE POPULAIRE DES PERES ET MERES DES FAMILLES NOMBREUSES

Voici ce que rapporta à ce sujet le Bulletin de la Société des Sciences, Lettres & Arts de Bayonne, 

le 1er Janvier 1928 :

"Oeuvres Sociales.

Les Familles nombreuses.

Dans le Journal Officiel du 22 Décembre 1927 qui donne la liste des prix décernés par l'Académie Française, aux familles nombreuses, on relève trois prix pour les Basses-Pyrénées.

Un prix de Cognacq-Jay de 25 000 frs décerné à M. Hourcade à Aïciritz, 15 enfants dont 12 vivants. Deux prix Etienne Lamy de 10 000 frs décernés à M. Zamora à Saint-Pée-sur-Nivelle, 14 enfants ; M. Sallagoïty, à Iholdy, 10 enfants vivants.

Le département n'a pas eu de prix de 10 000 francs de la dotation Cognacq-Jay, donné aux parents jeunes ayant au plus 35 ans et au moins 5 enfants.

Le Nord de la France a été plus favorisé ; La Manche a eu 11 prix avec 8 et 7 enfants ; le Pas-de-Calais 11 prix avec 9, 8 et 7 enfants ; le Nord a eu 7 prix avec 9, 8, 7 et 6 enfants.

On ne saurait qu'engager les jeunes mariés à se hâter d'avoir de nombreux enfants et aussi à se mettre en instance quand ils remplissent les conditions requises. Les lois d'assistance sociale ne sont pas encore rentrées dans nos moeurs ; au pays basque les journaux ne pénètrent pas dans toutes les demeures ; nos paysans absorbés par les travaux pénibles de la culture n'ont que peu d'occasions de connaître tout ce qui touche les familles nombreuses. Il appartient à leurs tuteurs et conseillers : le Maire, le Curé, l'Instituteur, de les renseigner et d'établir les dossiers qui leur permettront de concourir pour une allocation. Le paysan basque qui élève des familles nombreuses doit obtenir beaucoup de prix et d'allocations.

MEDAILLE FAMILLES NOMBREUSES 1920

Nous croyons être utile à nos populations, en leur rappelant la plupart des avantages que procurent les familles nombreuses.

Nous prions les journaux locaux que nous remercions d'avance, de nous continuer leur bienveillant appui, en insérant tout ce qui se rapporte aux familles nombreuses.

Principaux prix décernés par l'Académie Française.

Prix Etienne Lamy. — 21 prix de 10 000 francs ont été décernés en Décembre 1927. Le revenu de la fondation Etienne Lamy est chaque année réparti entre les familles de paysans français et catholiques. Les familles choisies seront les plus pauvres, les plus nombreuses, les plus chrétiennes de croyances, les plus intactes de moeurs.

ETIENNE LAMY
SECRETAIRE PERPETUEL DE L'ACADEMIE FRANCAISE
DE MARS 1913 A JANVIER 1919

Prix Cognacq-Jay de 25 000 frs. — Cette fondation a pour but d'établir chaque année 90 dotations de 25 000 frs au profit de familles nombreuses, pauvres ou ne disposant que de faibles ressources et démontrant par la dignité de leur existence qu'elles sont susceptibles de faire de ces dotations le meilleur emploi. Chaque famille dotée devra être composée d'au moins neuf enfants vivants ou morts pour la France et du même lit. Le père et la mère doivent être nés Français, tous deux vivants et n'avoir ni l'un ni l'autre atteint l'âge de 45 ans au 1er janvier de l'année de concours.

Prix Cognacq-Jay de 10 000 frs. — Deux cent trois dotations annuelles de 10 000 frs sont attribuées à de jeunes ménages français comptant cinq enfants légitimes, du même lit, vivants et bien portants et dont les père et mère nés Français sont également vivants, n'ont pas atteint 35 ans et jouissent d'une bonne réputation et d'une bonne santé.

PORTRAIT D'ERNEST COGNACQ

Fondation Pierre Laborde Martinto. — Cette fondation de 5 000 frs est destinée à des personnes originaires d'Ossès et y résidant.

Les arriérages sont répartis entre 5 familles pauvres dont le chef sera mort pour la France ou serait un grand blessé à défaut, entre familles pauvres.

Pour concourir au prix décernés par l'Académie Française, il faut demander au Secrétariat de l'Académie Française, 23, Quai de Conti, à Paris, avec timbre pour réponse un exemplaire du questionnaire à remplir et le renvoyer avec les pièces indiquées.

Prix décernés par le Conseil Général des Basses-Pyrénées.

JOURNEE NATIONALE DES MERES DE FAMILLES NOMBREUSES

Le Conseil Général distribue des prix aux familles nombreuses suivant les ressources dont il dispose.

En 1928 il va distribuer :

A, — Quinze prix de 4 000 francs. — (Total 60 000 francs) à des familles de six enfants vivants au 31 Décembre 1828, dont les père et mère auront moins de 38 ans révolus au 31 Décembre 1928.

B. — Huit prix de 1 000 francs. — (Total 8 000 francs) à des familles, dont les père et mère, quel que soit leur âge, auront élevé onze enfants jusqu'à l'âge de 13 ans révolus, au moins.

C. — Deux prix de 1 000 francs à deux veuves, de moins de 39 ans, ayant cinq enfants vivants au 31 Décembre 1928.

Les conditions et le nombre des prix pouvant varier chaque année, il y a lieu pour les postulants de se renseigner à la Mairie de leur domicile ou à la Société des Sciences, Lettres et Arts de Bayonne, 11, rue Jacques Laffitte.

JOURNEE NATIONALE DES MERES DE FAMILLES NOMBREUSES

Note importante.

Les dossiers doivent être adressés à la Préfecture, à partir du 15 Octobre 1928 et avant le 30 Novembre 1928, dernier délai.

Allocations Nationales.

Loi d'encouragement aux familles nombreuses du 22 juillet 1923.

Toute famille de nationalité française non assujettie au paiement de l'impôt global sur le revenu et comptant quatre enfants vivants légitimes ou légitimés reçoit de l'Etat, à partir du 1er Janvier 1927, une allocation annuelle minima de 360 francs par enfant à partir du quatrième. Entrent seuls en ligne de compte les enfants âgés de moins de 13 ans ; cet âge est porté jusqu'à 16 ans pour les enfants placés en apprentissage ou poursuivant leurs études, pour les infirmes et les incurables.

Toutefois, par dérogation et en vertu de la loi de finances du 13 Juillet 1925, cette allocation est accordée au deuxième enfant de moins de 13 ans pour les femmes seules, au troisième enfant pour les hommes seuls. Cette allocation ne se cumule ni avec l'allocation d'assistance aux familles nombreuses ni avec les allocations familiales d'Etat, des départements et des communes aux fonctionnaires.

Procédure. — La déclaration doit être faite par le père, à son défaut par la mère ; à défaut de l'un ou de l'autre, par le tuteur. Cette déclaration est faite à la mairie de la résidence du déclarant, sur papier libre, signée et légalisée.

Cette déclaration mentionne :

1. — Les nom, prénoms, date et lieu de naissance, résidence, profession, nationalité du déclarant ;

2. — Les nom, prénoms, date et lieu de naissance et de résidence des enfants vivants de moins de treize ans ; des enfants de plus de 13 ans et de moins de 16 ans ayant un contrat écrit d'apprentissage, en cours d'études, pour les infirmes et les incurables.

3. — L'attestation du déclarant qu'il ne reçoit ni allocation aux familles nombreuses (loi du 14 juillet 1913), ni les allocations pour charges de familles allouées par l'Etat, les départements ou les communes à leurs fonctionnaires civils et militaires.

A l'appui de cette déclaration doivent figurer les bulletins de naissance de enfants, un certificat du percepteur constatant la non imposition du déclarant au rôle de l'impôt sur le revenu et, éventuellement, le contrat d'apprentissage, le certificat du chef d'établissement scolaire où l'attestation médicale, le certificat de décès, d'absence, de disparition de l'un des deux conjoints, s'il y a lieu. Se faire délivrer le récépissé de la déclaration ainsi faite, qui est adressée sur le champ au préfet.

La date du récépissé est le point de départ de l'allocation.

Pour avoir droit à l'allocation il ne suffit pas de déclarer les naissances, il faut déposer un dossier. Les familles ont tout intérêt à le former aussitôt après la naissance pour avancer la date du récépissé.

L'ENCOURAGEMENT NATIONAL 
DES FAMILLES NOMBREUSES

Primes à la natalité.

Dans les Basses-Pyrénées, des primes à la naissance sont accordées pour chaque enfant à partir du quatrième.

Mais sont seuls appelés à bénéficier de cette prime les enfants nés dans les communes qui, de leur côté, votent une allocation de 50 frs. La prime communale s'ajoute à la prime accordée par le département. Mais si la commune ne vote rien, le département ne donne pas de prime.

La prime départementale est fixée ainsi qu'il suit : 200 frs pour le quatrième enfant, 250 frs pour le 5e enfant et ainsi de suite, chaque nouvel enfant donnant droit à une prime supérieure de 50 frs à la prime précédente.

Ces primes sont versées à toutes les familles quelle que soit leur situation de fortune. Elles sont, en général, payables moitié à la naissance, moitié quand l'enfant a atteint un an, à la mairie du domicile du bénéficiaire, et sous réserve d'un certain délai de résidence qui varie suivant les départements.

Dans les Basses-Pyrénées, la demande sous peine de déchéance doit être adressée dans les trois mois après la naissance de l'enfant.

LIGUE POUR LE RELEVEMENT DE LA NATALITE FRANCAISE

Réduction sur les frais de voyage.

Sur le prix des billets de chemin de fer (simples et aller et retour), il est accordé aux familles comptant trois enfants et plus, âgés de moins de 18 ans, une réduction de 30 % pour les familles de trois enfants, 40 % pour les familles de quatre enfants, 50 % pour les familles de cinq enfants, 60 % pour les familles de six enfants, 70 % pour les familles de sept enfants et plus.

Ces réductions sont accordées aux pères et mères et à chacun des enfants ayant moins de 18 ans, sur présentation d'une carte d'identité délivrée par la gare la plus proche du domicile. De plus, une réduction de 30 % est consentie leur vie durant aux pères et mères de familles nombreuses, dont le nombre des enfants vivants quel que soit leur âge, augmenté du nombre des enfants morts pour la France a été un moment quelconque, à partir du 10 août 1923, au moins égal à cinq.

Il en est de même pour les parents qui ont précédemment bénéficié d'une réduction d'au moins 50 % en raison de leurs charges de famille.

Les certificats de vie délivrés par les maires, en vue d'obtenir des réductions de tarif, doivent être établis sur papier timbré.

Le Délégué aux Oeuvres Sociales, Intendant Lacrambe.

Le Président, Commandant De Marien."

(Source gallica.bnf.fr / Bibliothèque nationale de France)

Merci ami(e) lecteur (lectrice) de m'avoir suivi dans cet article.

Plus de 6 900 autres articles vous attendent dans mon blog :

https://paysbasqueavant.blogspot.com/

N'hésitez pas à vous abonner à mon blog, à la page Facebook et à la chaîne YouTube, c'est gratuit !!!

CRÉATION DE TRAMWAYS AU PAYS BASQUE NORD EN 1899 (onzième et dernière partie)

 

CRÉATION DE TRAMWAYS EN 1899 AU PAYS BASQUE NORD.

Dès 1897, le Conseil Général des Basses-Pyrénées est favorable à un projet de tramways au Pays Basque Nord.

TRAMWAY
PAYS BASQUE D'ANTAN

Voici ce que rapporta à ce sujet La Gazette de Biarritz-Bayonne et Saint-Jean-de-luz, le 13 juillet 

1899 :

"La question des tramways.

Rapport lu par M. Mendiondou, à la dernière session du Conseil Général.

... La Société à laquelle la Compagnie du B.-A.-B. faisait allusion n'était autre que la Compagnie concessionnaire du tramway de Bayonne à Biarritz et au lycée de Marrac qui, au mois d'avril précédent, avait déposé une demande de rétrocession en sa faveur d'un tramway électrique Biarritz-La Négresse-Saint-Jean-de-Luz.

TRAMWAYS
PAYS BASQUE D'ANTAN

Il ne fut pas difficile à MM. les Ingénieurs de combattre et détruire la prétention de la Compagnie du B.-A.-B. d'être en droit d'exécuter ou non à sa volonté et sans délai, le raccordement de Biarritz à la Négresse (voir le rapport des 27 juillet, 2 août 1898) et leurs conclusions tendait au maintien de la convention des 29 janvier, 15 février 1897. Toutefois, le tramway électrique proposé méritait un examen, et le 25 avril dernier le Conseil général renvoya sa décision à la présente session.

Cependant, MM. Odelin, Duhart et Viguié avaient, le 10 février 1897, demandé au Conseil général de poursuivre la concession en faveur du département, sauf rétrocession à eux-mêmes d'une ligne de tramway à traction mécanique de Biarritz à Saint-Jean-de-Luz ; dans sa séance du 28 avril de la même année, le Conseil général avait décidé d'adopter en principe cette demande et d'inviter les pétitionnaires à présenter un projet étudié ; ce projet fut adressé à M. le Préfet le 10 décembre 1897, et le 20 mars 1898, le Conseil municipal de Saint-Jean-de-Luz demanda, pour sa ville, la concession du tramway de Biarritz à Saint-Jean-de-Luz, avec faculté de rétrocession à M. Odelin. La concession ne pouvant être accordée que par l'Etat, dans ce cas, à raison des routes empruntées, le Conseil général se borna, le 20 avril 1898, à exprimer le désir de voir cette affaire suivre son cours régulier.

TRAMWAYS
PAYS BASQUE D'ANTAN

Il n'en est pas moins vrai que ce tramway faisait double emploi avec celui que présente la Compagnie du tramway de Bayonne à Biarritz, et qu'à ce point de vue, MM. les Ingénieurs ont prudemment pensé (rapport du 11 août 1898), qu'il convient d'ajourner toute suite en ce qui concerne la partie du projet de M. Odelin, comprise entre Biarritz et La Négresse, tant qu'une solution définitive ne sera pas intervenue entre le Département et la Compagnie du B.-A.-B. au sujet du raccordement de ce chemin de fer avec la gare du Midi à la Négresse.

JOSEPH ODELIN

Quoi qu'il en soit, nous sommes en présence d'un projet que MM. les Ingénieurs n'hésitent pas à déclarer avantageux pour tous les intérêts en cause, aux conditions suivantes :

1° Réduire le dossier au seul projet comportant la jonction de Biarritz à la Négresse, sans emprunt total de l'avenue de la Négresse ;

2° Modifier et compléter ce projet en tenant compte des diverses observations formulées dans l'annexe au rapport du 25 mars dernier ;

3° Produire une déclaration sous forme d'une délibération régulière du Conseil d'administration de la compagnie du B.-A.-B., portant sur les points ci-après :

a) Renonciation formelle à la concession d'un raccordement entre le chemin de fer B.-A.-B. et la gare du Midi à la négresse, à la condition que le Département obtienne de l'Etat et rétrocède à la compagnie du tramway de Bayonne à Biarritz la concession d'un tramway de Biarritz à St-Jean-de-Luz, desservant la gare du Midi, à la Négresse.

b) Renonciation, pour l'avenir, à toute action litigieuse contre le Département et basée sur la suppression des mots chemins de fer dans l'article 56 du cahier des charges de 1874 qui régit actuellement la concession du chemin de fer B.-A.-B.

Toutes ces conditions se justifient d'elles-mêmes après l'exposé qui précède. Mais si, d'une part, elles ne sont pas encore accomplies et ne peuvent en ce moment être considérées comme rigoureusement et définitivement acquises, il est, d'autre part, certaines autres questions qui nécessitent une étude spéciale et même l'avis de l'administration supérieure. Telles sont les questions de modification de la largeur de la voie et celle de la substitution de l'électricité à la vapeur comme force motrice sur la ligne du B.-A.-B. : la prorogation du délai de rachat de la ligne par le Département, les changements au cahier des charges, etc.

Aussi, dans l'état actuel, votre Commission, Messieurs, nous propose de prendre en considération le projet présenté, sous les conditions plus haut indiquées et en exprimant le voeu que les questions que ce projet fait naître soient étudiées et que l'Administration soit consultée sur leur solution et sur les formes à suivre dans les modifications à apporter aux traités existants."

(Source : Wikipédia et Source gallica.bnf.fr / Bibliothèque nationale de France)

Merci ami(e) lecteur (lectrice) de m'avoir suivi dans cet article.

Plus de 7 000 autres articles vous attendent dans mon blog :

https://paysbasqueavant.blogspot.com/

N'hésitez pas à vous abonner à mon blog, à la page Facebook et à la chaîne YouTube, c'est gratuit !!!

CRÉATION DE TRAMWAYS AU PAYS BASQUE NORD EN 1899 (dixième partie)

CRÉATION DE TRAMWAYS EN 1899 AU PAYS BASQUE NORD.

Dès 1897, le Conseil Général des Basses-Pyrénées est favorable à un projet de tramways au Pays Basque Nord.

TRAMWAY
PAYS BASQUE D'ANTAN

Voici ce que rapporta à ce sujet La Gazette de Biarritz-Bayonne et Saint-Jean-de-luz, le 13 juillet 

1899 :

"La question des tramways.

Rapport lu par M. Mendiondou, à la dernière session du Conseil Général.

Messieurs. Une convention de 1874, suivie d'un décret déclaratif d'utilité publique et daté du 19 juin 1875, fit concession du chemin de fer d'intérêt local de Bayonne à Biarritz, par Anglet. L'art 1er du cahier des charges annexé au décret est ainsi conçu :

Le chemin de fer d'intérêt local de Bayonne à Biarritz, qui fait l'objet de la présente concession, partira des Allées Paulmy, à Bayonne, passera par les Cinq-Cantons, commune d'Anglet, et aboutira à l'entrée de Biarritz. Le concessionnaire se réserve le droit de raccorder ce chemin de fer à celui du Midi à la Négresse, aux conditions stipulées par le présent cahier des charges.

PLACE DES CINQ CANTONS ANGLET
PAYS BASQUE D'ANTAN

Et l'art. 66 porte : "Toute exécution ou autorisation ultérieure de route, de canal, de travaux de navigation dans la contrée où est situé le chemin de fer, objet de la présente concession, ou dans toute autre contrée voisine ou éloignée, ne pourra donner ouverture à aucune demande d'indemnité de la part de la Compagnie."

L'Etat ayant plus tard concédé à la ville de Bayonne l'établissement d'un tramway de Bayonne à Biarritz et au lycée de Marrac, la Compagnie concessionnaire du chemin de fer Bayonne-Anglet-Biarritz ou B.-A.-B., vit dans l'établissement de ce tramway une concurrence que ne prévoyait pas l'article 56 de son cahier des charges, où les mots chemin de fer avaient été omis ou supprimés, et appela devant le Conseil de Préfecture, pour obtenir une indemnité, l'Etat et le Département.

B.A.B. DANS LA CAMPAGNE ANGLET
PAYS BASQUE D'ANTAN

Un arrêté du Conseil de Préfecture, daté du 21 mai 1894, rejeta la demande d'indemnité et la Compagnie concessionnaire se pourvut au Conseil d'Etat.

Durant l'instance en Conseil de Préfecture, le Conseil général, dans sa délibération du 27 avril 1892, avait décidé, au sujet du raccordement à la Négresse, que la concession nouvelle expirerait en même temps que la concession primitive, c'est-à-dire le 2 juin 1976 ; que le traité à intervenir entre la Compagnie concessionnaire et celle du Midi, pour l'exploitation de la gare de la Négresse, ne pourrait être définitivement conclu qu'après communication à l'Assemblée départementale, qui se réservait le droit de présenter toutes les observations qu'elle jugerait opportunes et, qu'enfin, pour l'avenir, les mots chemins de fer seraient rétablis dans l'article 56 du cahier des charges, toutes choses demeurant réservées pour le passé.

Une autre délibération, d'avril 1894, déclara encore que la convention de raccordement ne serait signée qu'après que l'instance pendante serait vidée et que l'accord du B.-A.-B., avec la Compagnie du Midi, serait devenu définitif.

TRAIN B.A.B.
PAYS BASQUE D'ANTAN

Depuis ce moment, et à la suite de pourparlers dans lesquels la Compagnie du B.A.B. proposait de se désister de son action en indemnité, si le raccordement lui était concédé sans l'obligation d'un accord préalable avec la Compagnie du Midi, une nouvelle délibération, du 20 août 1896, fut d'avis de prendre acte du désistement du B.-A.-B. et d'autoriser M. le Préfet à concéder à cette Compagnie le raccordement de sa ligne avec celle du Midi, sans attendre l'accord des deux Compagnies, mais à la triple condition :

1° Que la concession expirera le 2 juin 1976, comme la concession principale ;

2° Que les mots chemin de fer, dont la suppression a donné naissance à une instance entre le Département et la Compagne, soient rétablis dans le cahier des charges ; 

3° Que le traité à intervenir entre les deux Compagnies, pour l'usage commun de la gare de la Négresse, ne pourra être définitivement conclu qu'après communication à l'Assemblée, qui se réserve de présenter toutes observations.

Un arrêt du Conseil d'Etat, rendu le 25 décembre suivant, donne acte à la Compagnie B.-A.-B. de son désistement, et, conformément à la délibération du 20 août 1896, une convention intervint entre le Département et la Compagnie, les 29 janvier, 15 février 1897. Le dossier fut soumis à l'examen du Conseil d'Etat et il revint avec l'invitation de substituer au cahier des charges annexé au décret de 1875, un nouveau cahier des charges type applicable à la ligne actuelle comme au raccordement, et d'apporter à la convention certaines modifications de forme. Les projets de cahier des charges et de convention tenant compte des observations du Conseil d'Etat, étaient préparés, quand, par sa lettre du 10 décembre 1897, M. le Président du Conseil d'Administration du chemin de fer B.-A.-B. fit connaître à M. le Préfet que le capital nécessaire à l'établissement du raccordement serait hors de proportions avec les recettes que laisserait son exploitation et qu'il était dans l'obligation de surseoir aux études et à l'exécution.

B.A.B. BAYONNE
DEPART DU TRAIN POUR BIARRITZ
PAYS BASQUE D'ANTAN

Instruit de ces intentions d'atermoiement, le Conseil Général, par sa délibération du 20 avril 1898, invita M. le Préfet à se mettre en rapport avec la Compagnie, et à savoir d'elle si elle voulait faire le raccordement et dans quel délai, ou si elle renonçait au droit qu'elle prétend trouver dans la convention de 1875, et, sur la demande d'explication qui lui fut transmise, la Compagnie faisait remarquer, le 13 juin suivant :

1° Que le cahier des charges de la concession de 1875 ne subordonne à aucun délai la faculté qui lui est réservée de raccorder sa ligne au réseau du Midi, et que cette faculté n'est assujettie à aucune condition ;

2° Que la présentation d'un projet par un tiers ne saurait avoir l'effet, de modifier les conventions ; que l'on ne pourrait concéder à un tiers une ligne quelconque reliant Biarritz à la Négresse, mais que, par déférence envers le Conseil Général, elle était disposée à entrer dans ses vues en réalisant, soit par elle-même, soit par une autre société qu'elle présenterait et avec laquelle elle se réservait de s'entendre à cet effet, une ligne reliant la ville de Biarritz et la gare terminus du B.-A.-B. avec la gare du Midi à la Négresse."

GARE DE LA NEGRESSE BIARRITZ
PAYS BASQUE D'ANTAN

A suivre...

(Source : Wikipédia et Source gallica.bnf.fr / Bibliothèque nationale de France)

Merci ami(e) lecteur (lectrice) de m'avoir suivi dans cet article.

Plus de 7 000 autres articles vous attendent dans mon blog :

https://paysbasqueavant.blogspot.com/

N'hésitez pas à vous abonner à mon blog, à la page Facebook et à la chaîne YouTube, c'est gratuit !!!

L'ANNEXION À HENDAYE DES QUARTIERS SANTIAGO ET SUBERNOA D'URRUGNE EN LABOURD AU PAYS BASQUE EN 1893 ET EN 1896 (deuxième et dernière partie)

 

L'ANNEXION À HENDAYE DES QUARTIERS SANTIAGO ET SUBERNOA D'URRUGNE EN 1893 ET EN 1896.

C'est le 12 avril 1893 que le Conseil général des Basses-Pyrénées va voter, par 18 voix contre 5, l'annexion à Hendaye des quartiers Santiago et Subernoa d'Urrugne.

QUARTIER DE SANTIAGO HENDAYE
PAYS BASQUE D'ANTAN

Voici ce que rapporta à ce sujet le Conseil Général des Basses-Pyrénées, dans ses rapports et 

délibérations, le 12 avril 1893 :

"Présidence de M. Pomier, Vice-Président, en l'absence de M. Garet, Président, qui s'est fait excuser.

EMILE GARET 
PRESIDENT CONSEIL GENERAL BASSES-PYRENEES
DE 1889 A 1904

Présents : MM. Abbadie-Tourné, d'Andurain, Berdoly, Carenne, Catalogne, Clédou, Doussine, Faisans, Ferré, Fourcade, Fourguette, de Gontaut-Biron, Duc de Gramont, Harriague, de Laborde-Noguez, La Caze, Lafourcade, Lagoardette, Laurens, de Larralde-Diusteguy, Mendiondou, Minvielle, Pées, Peyré, Pomier, Pouzac, Quintaa, Rey (Henri), Rey (Paul), de St-Jayme, Sala, Sarraillé, Tachoires, Vidal.

"... M. de Larralde-Diusteguy examine ensuite les motifs contre et pour l'annexion.

Pour les opposants, prétend-il, c'est comme une expropriation dont on use vis-à-vis d'eux. Ils sont dans une commune agricole, peu grevée d'impôts, ne voulant pas participer au paiement des lourdes charges qui incombent à Hendaye.

A Urrugne, chaque habitant paye actuellement 6 centimes additionnels extraordinaires au principal de l'impôt. Les quartiers annexés à Hendaye payeront 28 centimes. Prenant pour comparaison un loyer de 10 fr. dans les deux communes, un habitant, qui paye à Urrugne 23 fr. 51, aurait à payer à Hendaye 41 fr. 46, soit une aggravation de 76% sur la contribution personnelles mobilière, et une aggravation sur patentes de 25%.

Aussi, les adhérents à l'annexion ont-ils déclaré qu'ils n'y consentaient qu'à la condition de n'avoir pas à payer les impositions extraordinaires d'Hendaye.

M. le préfet, dit M. de Larralde-Diusteguy, lui a communiqué hier un précédent en pareille matière, duquel il résulterait que, par une disposition législative, les annexés pourraient être déchargés, durant quelque temps, des impositions extraordinaires.

L'espèce, qui a produit grand effet sur les membres de la 4me Commission, n'est, pas applicable ici.

Il ne peut y avoir, dans une commune, deux catégories d'imposés. D'ailleurs une telle disposition, pour devenir possible, nécessiterait une mesure législative.

En résumé, les opposants protestent contre cette annexion, parce qu'un tel changement change un état de choses et aggrave les charges des intéressés.

Qu'allègue-t-on en faveur de l'annexion ?

Le voisinage d'Hendaye, commune à laquelle sont reliés les habitants de ces deux quartiers au point de vue civil et religieux ?

Eu égard aux exercices religieux, ce n'est que depuis 4 ou 5 ans que les quartiers de Santiago et de Subernoa relèvent d'Hendaye, grâce à une décision illégale de l'Evêque de Bayonne.

Les habitants de ces deux quartiers, au point de vue civil, seront unanimes à ne pas être disjoints de la commune d'Urrugne, le jour où ils auront un adjoint, délégué spécialement aux actes de l'état-civil.

Mais, dit-on, les écoles d'Hendaye sont fréquentées par les enfants de ces deux quartiers, en raison de la distance des écoles de leur commune.

Mais à Béhobie, il y a deux écoles communales et une école mixte, distantes de Santiago de 1 200 à 1 500 mètres. Une telle distance n'en est pas une.

QUARTIER DE SANTIAGO HENDAYE
PAYS BASQUE D'ANTAN

D'ailleurs, on pourrait construire des écoles plus centrales.

Un autre argument est tiré que ces quartiers sont desservis par la poste d'Hendaye.

C'est là un avantage qui ne saurait constituer une raison en faveur de l'annexion.

N'y a-t-il pas un bureau de poste à Béhobie ?

L'existence du télégraphe à Hendaye ne saurait constituer un meilleur argument, l'installation d'une ligne télégraphique pour ces deux quartiers devant nécessiter une dépense d'environ 1 200 fr.

En définitive, de tels arguments ne sauraient prévaloir, contre les protestations unanimes des habitants de ces quartiers qui tous sont contre l'annexion, s'ils doivent supporter les impositions extraordinaires de la commune d'Hendaye.

En demandant cette annexion, les habitants d'Hendaye visent une diminution d'impositions, par suite de leur répartition sur un plus grand nombre. Ils pourront ainsi agrandir leur plage, en s'emparant de celle où la commune d'Urrugne possède un établissement qu'elle loue et dont elle retire bénéfices.

En terminant, M. de Larralde-Diustéguy rappelle l'odieux d'une annexion de force, qui n'a souvent d'autres conséquences que de créer les haines les plus implacables.

Il convie les membres du Conseil général à agir comme ceux qui siégeaient en 1867 et qui s'opposèrent à une annexion proposée dans des circonstances bien plus défavorables, et à respecter la volonté des habitants intéressés.

M. le préfet demande la parole.

M. de Larralde-Diustéguy, dit-il, vient de plaider la cause de la commune d'Urrugne.

Visitant Hendaye, il a vu, aux portes de cette commune, sur le versant venant d'Urrugne, des agglomérations de constructions qui n'ont été élevées qu'à cause du voisinage d'un centre important.

Ces agglomérations, n'existant pas en 1867, permettent d'envisager l'annexion des deux quartiers de Santiago et de Subernoa sous un jour plus favorable.

Les intérêts géographiques militent en faveur de cette annexion. Les intérêts privés aussi, puisque les enfants de ces deux quartiers fréquentent les écoles d'Hendaye, puisque leurs habitants pratiquent à Hendaye leurs exercices religieux, et que leurs morts reposent au cimetière de cette commune.

L'annexion n'aggravera pas les charges des habitants de Santiago et de Subernoa, puisque, du rapport de M. Clédou, il résulte qu'ils n'auront pas à payer les impositions extraordinaires d'Hendaye.

M. le préfet croit qu'il en sera ainsi, que les conditions de l'annexion soient réglées par un décret ou par une loi. Aussi, demande-t-il l'approbation du rapport.

M. Carenne déclare qu'une annexion, contrairement à la volonté des intéressés, est toujours une mesure violente et brutale. Il ne peut, du reste, s'empêcher de relever une contradiction, si les deux quartiers de Santiago et Subernoa consentent à l'annexion, mais à condition de ne pas supporter les charges incombant à la commune à laquelle ils sont annexés. Si les annexés doivent retirer un avantage matériel de leur annexion, ils doivent aussi en supporter les charges, en payant toutes les impositions.

QUARTIER DE SANTIAGO HENDAYE
PAYS BASQUE D'ANTAN

M. Clédou précise que les habitants annexés ne seraient exonérés que des impositions déjà existantes.

Du reste, le Conseil général n'a à émettre qu'un simple avis, un avis conditionnel.

M. Clédou rappelle aussi que son rapport réserve à la commune d'Urrugne tous droits à indemnités, pour privation de la fontaine, de la plage et tous biens communaux.

M. de Laborde-Noguez précise que cette annexion soulève deux questions, une question de fond et une question de conditions.

Comment les deux communes d'Urrugne et d'Hendaye, étant en désaccord sur le fond, pourront-elles s'entendre sur les conditions ?

Le Préfet rappelle qu'en pareille matière, il existe une procédure à laquelle il faudra se conformer.

M. le Président déclare que la discussion est close.

M. Faisans propose la division du vote : qu'on vote, d'abord, dit-il, sur la question d'annexion, et en second lieu, sur les conditions de cette annexion.

M. Mendiondou déclare qu'une confusion, née du rapport lui-même, règne dans la discussion.

D'après M. Mendiondou, la division des conclusions de la Commission, pour être soumises à des votes successifs, ne peut pas être adoptée. Ces conclusions forment un tout indivisible, et l'annexion, dans l'esprit de la Commission, ne saurait être envisagée sans les conditions qui l'accompagnent.

La difficulté naît de ce que la Commission a fait oeuvre de gouvernement. La loi dit, en effet, que les conditions des annexions sont déterminées par l'acte déclaratif de l'annexion même. Or, dans la cas présent, l'acte d'annexion doit émaner du gouvernement ; devant lui chaque partie présentera ses observations et fera valoir ses droits, et, dans ces circonstances, l'avis du Conseil général ne doit porter que sur le fait de l'annexion.

M. Mendiondou demande par suite que le vote du Conseil ne comprenne que la seule question d'annexion sans conditions quelconques.

M. Clédou, rapporteur, ne peut prendre sur lui seul de modifier les conclusions de son rapport.

Il demande renvoi de la discussion en cours de séance, pour s'entendre avec ses collègues de la 4me Commission.

Le renvoi est voté."

On peut lire ensuite dans Le Mémorial des Pyrénées, du 4 novembre 1896 :

"Comme suite au décret du 14 octobre 1896, distrayant de la commune d'Urrugne les quartiers de Santiago et de Subernoa, pour les rattacher à la commune de Hendaye, M. le Président de la République a rendu, à la date du 26 octobre, deux nouveaux décrets instituant, dans les communes de Hendaye et d'Urrugne, dont les municipalités se trouvent dissoutes d'office, des délégations spéciales pour remplir les fonctions de conseils municipaux.

Sont nommés membres de ces délégations :

A Hendaye, MM. Auguste Vic, maire ; Jean-Baptiste Pardo, adjoint ; Jules Roidot, premier inscrit. M. Vic remplira les fonctions de président.

A Urrugne, MM. de Larralde-Diustéguy, maire ; Benoît Dorbe, adjoint ; Pierre Claverie, adjoint de Béhobie. M. de Larralde-Diustéguy remplira les fonctions de président."

(Source gallica.bnf.fr / Bibliothèque nationale de France)

Merci ami(e) lecteur (lectrice) de m'avoir suivi dans cet article.

Plus de 7 300 autres articles vous attendent dans mon blog :

https://paysbasqueavant.blogspot.com/

N'hésitez pas à vous abonner à mon blog, à la page Facebook et à la chaîne YouTube, c'est gratuit !!!