LA MILICE AU PAYS BASQUE EN 1943 ET 1944.
La Milice française, généralement simplement appelée la Milice, était une organisation politique et paramilitaire française créée le 30 janvier 1943 par le régime de Vichy, en réponse à une exigence formulée par Adolf Hitler à Pierre Laval le 19 décembre 1942.
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| AFFICHE MILICE FRANCAISE |
Supplétifs de la Gestapo et des autres forces allemandes, les miliciens participèrent à la traque des Juifs, des réfractaires au STO et de tous les autres "déviants" dénoncés par le régime de Vichy et les collaborateurs fascistes.
La Milice était ainsi à la fois une police politique et une force de maintien de l'ordre.
Voici ce que rapporta à ce sujet la presse nationale et locale à ce sujet :
- le Journal officiel de la République française, le 31 janvier 1943 :
"Loi n° 63 du 30 janvier 1943 relative à la Milice française.
Le chef du Gouvernement,
Vu les actes constitutionnels Nos 12 et 12 bis ;
Le conseil de cabinet entendu,
Décrète :
Art. 1er. — La Milice française, qui groupe des Français résolus à prendre une part active au redressement politique, social, économique, intellectuel et moral de la France, est reconnue d'utilité publique.
Ses statuts, annexés à la présente loi, sont approuvés.
Art. 2. — Le chef du Gouvernement est le chef de la Milice française.
La Milice française est administrée et dirigée par un secrétaire général nommé par le chef du Gouvernement.
Le secrétaire général représente la Milice française à l'égard des tiers.
Art. 3. — Les conditions d'application de la présente loi seront fixées par arrêtés du chef du Gouvernement.
Art. 4. — Le présent décret sera publié au Journal officiel et exécuté comme loi de l'Etat.
Fait à Vichy, le 30 janvier 1943.
Pierre Laval.
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| PIERRE LAVAL |
Statuts de la "Milice Française". (Annexés à la Loi N° 63 du 30 Janvier 1943).
Titre 1er. Objet et organisation générale de l'association.
Art. 1er. — Il est créé, sous le nom de "Milice française", une association de Français résolus à prendre une part active au redressement politique, social, économique, intellectuel et moral de la France.
La Milice française a la mission, par une action de vigilance et de propagande, de participer à la vie publique du pays et de l'animer politiquement.
Art. 2. — La Milice française est composée de volontaires moralement prêts et physiquement aptes, non seulement à soutenir l'Etat nouveau par leur action, mais aussi à concourir au maintien de l'ordre intérieur.
Art. 3. — Les membres de la Milice française doivent satisfaire aux conditions suivantes :
1° Etre Français de naissance ;
2° Ne pas être Juif ;
3° N'adhérer à aucune société secrète ;
4° Etre volontaire ;
5° Etre agréé par le chef départemental.
Art. 4. — Les membres de la Milice française reçoivent obligatoirement une formation politique générale.
Ils peuvent être spécialisés dans l'étude des questions d'ordre corporatif, social, économique, intellectuel et moral et dans les activités se rapportant à ces diverses questions.
Ils peuvent également être spécialisés dans des activités de propagande.
Des écoles de cadres complètent la formation morale et politique les chefs de la Milice française aux différents échelons.
Art. 5. — La qualité de membre de la Milice française se perd par démission acceptée ou par radiation prononcée par le secrétaire général.
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| MILICIENS |
Titre II. Administration de l'association.
Art. 6. — La Milice française est dirigée par un secrétaire général désigné par le chef du Gouvernement.
Le secrétaire général est assisté de deux administrateurs nommés sur sa proposition par le chef du Gouvernement.
Le secrétaire général et les administrateurs se réunissent en conseil d'administration sous la présidence du secrétaire général.
Le conseil d'administration se réunit sur convocation du secrétaire général aussi souvent qu'il est utile et au moins une fois par trimestre, pour recevoir le compte rendu du secrétaire général.
La présence du secrétaire général et des deux administrateurs est nécessaire pour la validité des délibérations. Tous trois signent les procès-verbaux des séances qui sont transcrits sans blancs ni ratures sur un registre coté et paraphé par l'autorité désignée par le chef du Gouvernement.
Art. 7. — Le secrétaire général représente l'association à l'égard des tiers. Il dispose de tous les pouvoirs de direction et d'administration, à charge de rendre compte au conseil d'administration. Il recouvre les cotisations et reçoit les subventions. Il accepte les dons et legs, sous réserve de l'approbation administrative.
Il assure l'application du règlement intérieur prévu par l'article 8. Il prononce l'admission ou la radiation des membres de l'association et accepte ou refuse leur démission, sans avoir à justifier de sa décision.
Il organise le recrutement, la propagande et dirige l'activité de l'association.
Il peut déléguer partie de ses pouvoirs.
Art. 8. — Le secrétaire général établit un règlement intérieur, qui est soumis à l'approbation du chef du Gouvernement.
Ce règlement intérieur comporte toutes les dispositions utiles à l'application des présents statuts et à l'activité de l'association.
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| MILICE CLERMONT-FERRAND PUY-DE-DÔME D'ANTAN |
Titre III. Organisation territoriale.
Art. 9. — Dans chaque région administrative, la Milice française, constituée en fédération régionale, est placée sous le commandement du chef régional.
Le chef régional et son adjoint sont nommés par le chef du Gouvernement, sur proposition du secrétaire général.
Le chef régional représente l'association auprès du préfet régional.
Il a pour mission de contrôler et animer la Milice départementale de sa région. Il en coordonne l'action. Il constitue un relais de commandement entre le secrétaire général et les chefs départementaux.
Art. 10. — La Milice départementale est placée sous le commandement du chef départemental.
Le chef départemental et son adjoint sont nommés par le chef du Gouvernement, sur proposition du secrétaire général.
Le chef départemental représente l'association auprès du préfet. Il dispose des pouvoirs d'administration et de gestion dont il est responsable devant le secrétaire général.
Il organise, dans le département, le recrutement, la propagande et la formation politique des membres. Il dirige l'activité de l'association.
Il nomme à tous postes et emplois les collaborateurs dont il a besoin, et notamment le secrétaire départemental.
Il organise dans le département, après approbation du secrétaire général, les relais de commandement nécessaires.
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| MILICIEN EN TENUE |
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