LA CARTE D'IDENTITÉ AU PAYS BASQUE EN OCTOBRE 1939

LA CARTE D'IDENTITÉ EN 1939.

Pour les Français, la carte d'identité n'était obligatoire qu'à partir de 1940, mais des cartes préfectorales existaient déjà en 1939 dans le cadre de l'article 8 du décret du 8 août 1935 sur la circulation des Français et des étrangers.

CARTE D'IDENTITE FRANCE 1939

En 1939, la carte d'identité pour les Français était facultative mais utilisée pour contrôler les déplacements, tandis que les cartes pour étrangers étaient obligatoires depuis 1917, obligeant toute personne étrangère résidant depuis plus de 15 jours sur le territoire à se faire identifier.

Pour obtenir une carte d'identité en 1939, le demandeur devait se rendre au commissariat de police ou à la mairie de son domicile. Trois fiches numérotées (beige, rose et verte) et un bulletin n°4 étaient remis au postulant, ainsi qu'un récépissé de demande et d'acquittement du droit du timbre. 

Ces documents, complétés par le demandeur, étaient transmis à la préfecture avec les justificatifs d'identité et de domicile. La préfecture établissait ensuite la carte et la renvoyait au commissariat ou à la mairie pour remise au titulaire.

En 1939, la carte d'identité servait principalement à contrôler les déplacements hors du département de résidence. Les Français de plus de 15 ans devaient présenter la carte pour circuler au-delà de leur département, tandis que les conducteurs de véhicules nécessitaient un permis spécial. Les cartes permettaient également de faciliter la gestion administrative et la sécurité en période de guerre.

Voici ce que rapporta à ce sujet la Gazette de Bayonne, de Biarritz et du Pays basque, le 18 

octobre 1939 :

"A propos de la carte d'identité.

Une énergique protestation de M. Simonet Maire de Bayonne.

Au début de la guerre, des instructions gouvernementales annoncèrent la création de la carte d'identité. La détention de cette carte était déclarée officiellement obligatoire pour tous les Français. Cette pièce devait être présentée à toute réquisition des agents de l'autorité.

En raison des circonstances, le public ne fut pas autrement ému de la chose et prit ses dispositions pour se mettre en règle avec la loi. Ca n'alla pas d'abord sans quelques difficultés, car il n'y avait pas de stocks dans les librairies et magasins où cet article était d'ailleurs fort peu demandé jusqu'alors. Mais les commerçants eurent tôt fait de s'approvisionner et chacun put ainsi être rapidement pourvu de la carte en question qui devait constituer un sauf-conduit régulier à l'intérieur du pays. Restait à la soumettre aux services de police pour établir le signalement du détenteur, signalement confirmé par apposition de photographie et justifiant la raison d'être de la carte d'identité.

Et c'est au moment où cette formalité s'accomplissait, qu'une désagréable surprise attendait nos concitoyens. Les agents chargés de ce service exigèrent en effet, l'apposition d'un timbre de 15 francs à la charge des demandeurs. En agissant ainsi les dits agents ne faisaient qu'obéir à des ordres provenant de la Direction départementale de l'Enregistrement.

Avisé de la situation, M. Pierre Simonet, maire de Bayonne, qui possède, on en conviendra, quelques notions de droit, s'opposa énergiquement à l'apposition de ce timbre de quinze francs, et donna des ordres à ses subordonnés de la police municipale, pour que les cartes d'identité fussent délivrées sana aucun frais.

C'est ainsi que du 21 au 28 septembre, elles furent délivrées à Bayonne, sans porter de timbre fiscal.

Le 29 septembre, l'Administration de l'Enregistrement fit une concession. Elle réduisait le droit de timbre à treize francs.

Toutefois, M. le Maire de Bayonne ne s'en déclara pas satisfait, et c'est ainsi que, sur son intervention, le timbre fiscal subit une nouvelle éclipse totale du 29 septembre à midi, au 14 octobre courant.

Mais, l'Administration ne s'avoua pas vaincu. Elle reprit une vigoureuse offensive sur l'ensemble du front imposable, et, malgré tout les tirs de barrage s'opposant à son avance, elle parvint à regagner le terrain perdu et à imposer ses conditions. Ce qui, en style clair, veut dire que, selon la dite Administration votre carte doit porter un timbre de 13 francs pour répondre aux exigences de la dite Administration.

Devant une situation aussi compliquée, M. le Maire de Bayonne a de nouveau protesté. Il a déclaré qu'aucun droit de timbre ne pouvait être perçu et a appuyé sa protestation du texte même du décret du 31 décembre 1921, portant sur les cartes d'identité, et dont le paragraphe 5, de l'article 5, fait savoir que : sont exempts du timbre, les cartes d'identité délivrées par mesure de police générale.

Or, le fait d'exiger de tous les Français d'être constamment porteurs d'une carte d'identité qu'ils devront présenter à toute réquisition des agents de l'autorité, caractérise bien la mesure de police générale prévue par l'article 5 du décret précité.

Nous croyons savoir que M. Simonet est intervenu auprès de M. le Préfet des Basses-Pyrénées pour que la question soit définitivement tranchée dans le sens indiqué par lui. Aura-t-il gain de cause ? Avec tous les contribuables qu'on veut soumettre à cette "taille" nouvelle — dont les familles nombreuses seraient plus lourdement victimes — nous voulons l'espérer, sans, cependant trop y croire. Toutefois, si la réussite couronne son oeuvre il aura bien mérité de ses administrés et ... des autres qui en profiteront par ricochet."

Merci ami(e) lecteur (lectrice) de m'avoir suivi dans cet article.

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