L'AFFAIRE DU LOTISSEMENT D'EUSKARA À SAINT-JEAN-DE-LUZ EN LABOURD AU PAYS BASQUE EN 1931 ET 1932 (troisième partie)

 

L'AFFAIRE DU LOTISSEMENT EUSKARA À SAINT-JEAN-DE-LUZ EN 1931 ET 1932.

En janvier 1931, éclate à Saint-Jean-de-Luz le scandale du lotissement Euskara, en bordure de la Route Nationale 10.

SAINT-JEAN-DE-LUZ 1931
PAYS BASQUE D'ANTAN

Voici ce que rapporta à ce sujet la presse locale, dans plusieurs éditions :

• la Gazette de Bayonne, de Biarritz et du Pays Basque, le 20 février 1932 :

"Tribunal Correctionnel.

Audience du vendredi 19 février.

Le Lotissement d'Euskara.

Les plaidoiries.

L'après-midi tout entière a été consacrée à la défense de M. Elissague par M. de Bèze et à celles de MM. Diharce et Arostéguy par Me Delmas.

Tout d'abord, Me de Sèze soulève un incident d'ordre juridique pour irrégularité de citation qui devait, dit-il, contenir un exposé clair, net et précis des torts reprochés aux inculpés et qui dans le cas actuel faisait état du délit d'abus de confiance alors qu'en fait la partie civile et le ministère public ont poursuivi pour le délit d'escroquerie.

Puis, avec sa grande autorité, son éloquence élégante et sobre, Me de Sèze reprend point par point les faits établis par l'accusation.

PLAGE VERS PERGOLA
SAINT-JEAN-DE-LUZ 1931
PAYS BASQUE D'ANTAN

Le fait de se faire remettre des fonds ne constitue pas un délit, c'est la manoeuvre qui le constitue, et la manoeuvre n'a pas été prouvée.

Il n'y a jamais eu de fraude, dit-il, pas même de fraude fiscale. Au moment de réaliser un acte juridique, la société civile avait le droit de rechercher la modalité de réalisation qui lui permettrait de payer le moins de droits au fisc, elle avait le droit de se transformer en société anonyme pour éviter le formidable impôt. Il n'y a eu là rien d'illégal, tout au contraire, cela a été régulier, légal, licite.

Le fait d'avoir établi des bons hypothécaires est lui aussi tout à fait légal ; tous les jours, chez les notaires, on établit des grosses hypothécaires quand le vendeur veut être payé comptant et quand l'acheteur veut payer à terme : c'est le moyen d'avoir un prêteur.

Puis Me de Sèze, affirmant la bonne foi de la société civile, rappelle qu'en 1928, quand elle a cédé la société anonyme constituée par le groupe Poliakoff, la situation financière et sociale de M. de Poliakoff était inattaquable.

PLAGE ET RHUNE SAINT-JEAN-DE-LUZ 1931
PAYS BASQUE D'ANTAN

Me de Sèze insiste ensuite sur la réalité du gage des bons hypothécaires, le terrain est toujours là et ses qualités n'ont pas changé ; seule, la crise l'a dévalorisé comme elle a dévalorisé toutes choses ; mais qui peut prétendre qu'un jour ils ne représenteront pas exactement la valeur qui leur fut attribuée naguère ?

Puis Me de Sèze parle de son client M. Elissague qui, pendant les débats et dans les exposés de la partie civile et du ministère public a été représenté comme un homme d'affaires avisé et rapace.

On a parlé d'idéaliste, mais celui-ci est un illusionniste, au dire de Me de Sèze, qui montre son client entreprenant de nombreuses affaires, toujours président des sociétés et des conseils d'administration qui le sollicitent, avançant de l'argent, avalisant des traites pour des sommes fabuleuses, enfin en arrivant à épuiser une très grosse fortune personnelle, et, résumant le tout, Me de Sèze conclut que l'affaire d'Euskara a été une opération malheureuse mais dans laquelle on ne peut trouver un seul délit.

Me Delmas présente la défense de M. François Diharce, qui est demeuré son ami, avec chaleur, émotion, conviction.

L'arrestation de François Diharce, dit-il, a secoué le Pays Basque comme un coup de tonnerre, et si quelques-uns ont pensé qu'il avait, M. Diharce, pu commettre des imprudences, des maladresses, des erreurs de jugement, tout le monde a été d'accord pour dire qu'il n'avait certainement pas commis d'action malhonnête, parce que cela ne pouvait pas être. Aussi est-ce avec tristesse, mais sérénité, que Me Delmas présente la défense de son client.

Comme Me de Sèze, il va reprendre les arguments de l'accusation pour les discuter tour à tour. Il va démontrer qu'il n'y a pas eu de manoeuvres frauduleuses pour amener des fonds et que tous les moyens employés ont été honnêtes et légaux. Le fameux programme d'action, cet acte qui constitue ce que le notaire appelle une vente à retardement, c'est tout simplement, dit-il, une vente sous condition suspensive comme on en fait tous les jours.

La société anonyme était si peu fictive, dit-il, qu'après le départ de M. de Poliakoff, qui en était l'administrateur délégué, on prononça sa faillite. Aurait-on pu prononcer la faillite d'une société que le Parquet estime fictive ?

SAINT-JEAN-DE-LUZ 1931
PAYS BASQUE D'ANTAN

Point par point, Me Delmas reprend les accusations de la partie civile.

Puis il démontre la bonne foi de son client, qui a fait des efforts avec l'argent de sa famille pour dégager sa réputation et son honneur, qui a toujours eu, dans toutes les circonstances, un profond souci de l'honneur ; et l'avocat rappelle la conduite de son client pendant la guerre.

Enfin, conclut Me Delmas, le préjudice n'existe pas, les terrains sont toujours là avec leur valeur réelle. C'est un gage soumis comme les autres aux lois économiques et qui subit actuellement le préjudice de la crise.

Me Delmas présente ensuite la défense de M. Arostéguy, qui n'a jamais touché un seul centime, qui ne peut être accusé d'aucune complicité, qui n'est entré dans l'affaire qu'en raison de son amitié et de sa confiance en M. Diharce. Lui aussi s'est bien conduit pendant la guerre et a fait l'objet de 3 citations.

Aujourd'hui dans l'après-midi, Me Lamarque présentera la défense de M. Caudron.

Nous ne pourrons donner le compte rendu que lundi."

A suivre...

Merci ami(e) lecteur (lectrice) de m'avoir suivi dans cet article.

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