LA LIQUIDATION DE SOCIÉTÉS ALLEMANDES ET ITALIENNES AU PAYS BASQUE NORD EN 1944 ET 1945 (cinquième partie)

  

LIQUIDATION DE SOCIÉTÉS ALLEMANDES ET ITALIENNES AU PAYS BASQUE NORD EN 1944 ET 1945.

A la Libération, par ordonnance du 5 octobre 1944, les "biens appartenant à des ennemis" doivent être déclarés et mis sous séquestre. C'est le cas en Pays Basque Nord.

CEREMONIE MILITAIRE BIARRITZ 1945
PAYS BASQUE D'ANTAN

Je vous ai déjà parlé dans un article précédent des différents articles de l'ordonnance du 5 

octobre 1944.

Voici ce que rapporta le Journal Officiel de la République Française dans plusieurs éditions :

• le 10 mars 1945 :

• "Ministère de la Justice. Séquestre de biens ennemis.

Ordonnance du 5 octobre 1944 relative à la déclaration et à la mise sous séquestre des 
biens appartenant à des ennemis.

Par ordonnance en date du 16 février 1945, le président du tribunal civil de Bayonne a placé sous séquestre les biens, droits et intérêts appartenant à Casarin (Eliseo), ressortissant italien, ayant demeuré à Biarritz, 13, rue Loustau, actuellement sans domicile connu, consistant notamment en un compte CLD E.O. 368 se soldant par un crédit de 1 000 fr., dont il est titulaire à la Société Générale, agence de Biarritz, et a nommé l'administration de l'enregistrement, des domaines et du timbre, prise en la personne du directeur du département des Basses-Pyrénées, pour remplir les fonctions d'administrateur séquestre.

Par ordonnance en date du 16 février 1945, le président du tribunal civil de Bayonne a placé sous séquestre les biens, droits et intérêts appartenant à Daverio (Enrique), ressortissant italien, ayant demeuré à Biarritz, villa Plou'ella, avenue Lahouze, actuellement sans domicile connu, consistant notamment en un compte n° E 060 se soldant par un crédit de 692 fr. 20, dont il est titulaire à la Société Générale, agence de Biarritz, et a nommé l'administration de l'enregistrement, des domaines et du timbre, prise en la personne du directeur du département des Basses-Pyrénées, pour remplir les fonctions d'administrateur séquestre.

Par ordonnance en date du 16 février 1945, le président du tribunal civil de Bayonne a placé sous séquestre les biens, droits et intérêts appartenant à Aso (Félix), ressortissant italien, ayant demeuré à Hendaye (France), consistant notamment en un solde créancier au 14 octobre 1944 du compte de dépôts n°  202352 de 3 000 fr., dont il est titulaire au Crédit Lyonnais, agence de Hendaye, et a nommé l'administration de l'enregistrement, des domaines et du timbre, prise en la personne du directeur du département des Basses-Pyrénées, pour remplir les fonctions d'administrateur séquestre.

• le 11 mars 1945 :

Par ordonnance en date du 16 février 1945, le président du tribunal civil de Bayonne a placé sous séquestre les biens, droits et intérêts appartenant à Jackmann (Marie), ressortissante allemande, sans domicile connu, consistant en un compte créditeur de 135 fr., dont elle est titulaire au Comptoir national d'escompte de Paris, agence de Biarritz, et a nommé l'administration de l'enregistrement, des domaines et du timbre, prise en la personne du directeur du département des Basses-Pyrénées, pour remplir les fonctions d'administrateur séquestre.

COMPTOIR NATIONAL D'ESCOMPTE BIARRITZ
PAYS BASQUE D'ANTAN

Par ordonnance en date du 16 février 1945, le président du tribunal civil de Bayonne a placé sous séquestre les biens, droits et intérêts appartenant à Schonfeld (Robert), représentant de la Devisens Whutzkommando Frankreich, ressortissant allemand, sans domicile connu, consistant en un coffre n° 2-28, dont il est locataire à la Société Générale, agence de Biarritz, et a nommé l'administration de l'enregistrement, des domaines et du timbre, prise en la personne du directeur du département des Basses-Pyrénées, pour remplir les fonctions d'administrateur séquestre.

SOCIETE GENERALE AGENCE DE BIARRITZ
PAYS BASQUE D'ANTAN

Par ordonnance en date du 16 février 1945, le président du tribunal civil de Bayonne a placé sous séquestre les biens, droits et intérêts appartenant à Mme Maria Gangele y Veist, ressortissante allemande, demeurant à Miracruz-Alza (Espagne), villa Paulita Ena, consistant en un coffre n° 2-40, dont elle est locataire à la Société Générale, agence de Biarritz, et a nommé l'administration de l'enregistrement, des domaines et du timbre, prise en la personne du directeur du département des Basses-Pyrénées, pour remplir les fonctions d'administrateur séquestre.

Par ordonnance en date du 16 février 1945, le président du tribunal civil de Bayonne a placé sous séquestre les biens, droits et intérêts appartenant à Mme Ranadi (Georges), née Gutierrez de Aguerra, ressortissante italienne, demeurant à Rome (Italie), 16 via Pô, consistant notamment en un compte n° E. 0219 créditeur de 19 369 fr. , dont elle est titulaire à la Société Générale, agence de Biarritz, et a nommé l'administration de l'enregistrement, des domaines et du timbre, prise en la personne du directeur du département des Basses-Pyrénées, pour remplir les fonctions d'administrateur séquestre.

A suivre...

Merci ami(e) lecteur (lectrice) de m'avoir suivi dans cet article.

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