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vendredi 10 avril 2020

EN AVRIL 1915 LE PRÉFET DES BASSES-PYRÉNÉES SUSPEND LE MAIRE D'HENDAYE FERDINAND CAMINO EN LABOURD AU PAYS BASQUE (première partie)


EN 1915, LE PRÉFET COGGIA SUSPEND LE MAIRE DE HENDAYE M. FERDINAND CAMINO.


Cet épisode municipal est aujourd'hui encore un des cas d'étude de la jurisprudence administrative.


pays basque autrefois bidassoa
LA BIDASSOA HENDAYE 1915
PAYS BASQUE D'ANTAN


Voici ce que rapporta la presse, dans diverses éditions :


  • le 8 avril 1915 dans la Gazette de Biarritz-Bayonne et Saint-Jean-de-Luz :

"Actes Administratifs.


Suspension du Maire d'Hendaye.


République Française. Le Préfet des Basses-Pyrénées


Vu l’article 86 de la loi du 5 Avril 1884, 


Considérant que pour des raisons d’ordre personnel et local, particulièrement regrettables dans les circonstances actuelles, où l’intérêt des blessés doit dominer toutes les préoccupations, M. Camino, maire d’Hendaye, a, par une résistance systématique, écarté de l’une des ambulances de la commune qu’il administre, les concours médicaux et financiers sur lesquels elle était en droit de compter ; 


Considérant qu’il a, en outre, gravement méconnu ses devoirs, et notamment les obligations des articles 93 et 97, paragraphe 4 de la loi du 5 Avril 1884, en ne veillant pas à la décence d’un convoi funèbre auquel il assistait ; 


Vu les explications fournies par M. Camino sur notre demande, conformément à la loi du 8 Juillet 1908, 


Arrêtons : 

M. Camino est suspendu pour un mois de ses fonctions de maire de Hendaye

Pau, le 30 Mars 1915. 

Le Préfet, Signé : Coggia."




pays basque autrefois labourd
CASINO HENDAYE 1915
PAYS BASQUE D'ANTAN


  • le 1 mai 1915, dans la Gazette de Biarritz-Bayonne et Saint-Jean-de-Luz :

"Hendaye. Maire révoqué. 


— Par décret en date du 24 avril, M. Camino, maire d’Hendaye, dont nous avons annoncé récemment la suspension, est révoqué de ses fonctions."



pays basque autrefois maire labourd
GARCONS SANATORIUM HENDAYE 1915
PAYS BASQUE D'ANTAN




  • le 17 janvier 1916, dans la Gazette de Biarritz-Bayonne et Saint-Jean-de-Luz :

"Hendaye. Un arrêt du Conseil d'Etat. 

— On annonce que la révocation de M. Camino, maire d’Hendaye, qui avait été prononcée il y a quelques jours, vient d’être cassée par arrêt du Conseil d’Etat, M. Faisans, sénateur des Basses-Pyrénées, était rapporteur dans cette affaire."




pays basque autrefois maire
TRAMWAY SUR PONT HENDAYE 1915
PAYS BASQUE D'ANTAN




  • le 24 janvier 1916, dans la Gazette de Biarritz-Bayonne et Saint-Jean-de-Luz :

"Rectification. 


— Décidément nous avons eu tout à fait tort, dans notre souci d’exactitude impartiale, d’emprunter à un journal de Pau, son information sur l’arrêt du Conseil d’Etat concernant M. Camino, maire d’Hendaye. S’il est vrai que l’arrêté du Préfet suspendant puis révoquant M. Camino a été réformé, il est tout à fait inexact que M. Faisans, sénateur, ait été mêlé en quoi que ce soit à cette affaire, ni comme rapporteur du Conseil d’Etat, ni comme avocat de M. Camino. 


Dont acte."




pays basque autrefois labourd
VILLA MARIE HENDAYE 1915
PAYS BASQUE D'ANTAN




Mais que s'est-il passé pour que le Préfet des Basses-Pyrénées suspende le Maire d'Hendaye 

M. Ferdinand Camino, de ses fonctions, pendant un mois ?


Je vais vous le raconter dans un prochain article...













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