EN AVRIL 1915 LE PRÉFET DES BASSES-PYRÉNÉES SUSPEND LE MAIRE D'HENDAYE FERDINAND CAMINO EN LABOURD AU PAYS BASQUE (deuxième et dernière partie)

EN 1915, LE PRÉFET COGGIA SUSPEND LE MAIRE DE HENDAYE M. FERDINAND CAMINO.

Cet épisode municipal est aujourd'hui encore un des cas d'étude de la jurisprudence administrative.

VILLAS HENDAYE PLAGE 1915
PAYS BASQUE D'ANTAN

Voici les détails du dossier :

En 1914, il y a deux ambulances à Hendaye : l'ambulance de la ville, plus particulièrement 

fondée sous les auspices de la municipalité, et l'ambulance du Casino, fondée par diverses 

personnalités en résidence à Hendaye. 

Le sanatorium de la ville se trouvant près du Casino, le représentant du Casino, bien qu'ayant, 

dit le préfet, des relations assez tendues avec le sanatorium, demanda au docteur Camino de 

prendre la direction du service médical. Le docteur Camino accepta ; mais, à l'arrivée d'un 

premier convoi de blessés, sous prétexte qu'un médecin espagnol se trouvait là, il aurait déclaré 

qu'il ne fallait plus compter sur son concours et aurait enjoint aux deux internes du 

sanatorium de se retirer. Heureusement, un troisième médecin se trouvait là, qui secourut les 

blessés. Depuis, malgré l'insistance d'un sénateur, de l'épouse de ce dernier, le docteur Camino 

refusa de reparaître à la plage.

HENDAYE 1915
PAYS BASQUE D'ANTAN

C'est le premier grief du préfet, premier grief formant la première partie du premier moyen de 

la requête. Le préfet ajoute qu'à l'égard de l'ambulance du Casino, le docteur Camino, maire 

d'Hendaye, a fait preuve d'une partialité systématique en réservant à la formation d'Hendaye-

ville tous les subsides votés par le conseil municipal, tous les secours recueillis. Il fallait, conclut 

le préfet, réprimer de tels agissements.

Les assertions du préfet, sur ces deux points, ne sont pas restées sans réponse, et il est de notre 

devoir strict de vous faire connaître la réplique du requérant.

CASINO HENDAYE 1915
PAYS BASQUE D'ANTAN

A la première partie des assertions, il réplique par trois certificats des deux externes et du 

médecin, pris en tiers, qui attestent, tous trois, que le docteur Camino ne les a pas empêchés de 

donner leurs soins à l'ambulance. Le fait relevé tout d'abord nous paraît donc incomplètement 

établi, et en tout cas, ce qu'il en reste, après avoir pesé le pour et le contre, n'est pas de nature à 

entacher tellement la dignité professionnelle du docteur Camino que toute prolongation du 

mandat du maire en soit, ipso facto, rendue impossible.

Reste l'assertion d'après laquelle le docteur Camino n'aurait eu d'autre pensée que de réduire 

à la famine l'ambulance du Casino, en empêchant toute réalisation de quêtes ou de 

subventions. Cette assertion peut sembler discutable a priori en ce qui concerne les quêtes, 

puisque le Comité de la plage a reçu 14 580 francs pendant que l'ambulance de la ville en 

recevait 13 160, et puisque les quêtes faites directement par des Comités locaux ou les 

dons promis par des groupements ont été versés directement à chacune des ambulances, qui 

avaient les préférences des donateurs. Tout cela résulte formellement du dossier. Nous n'entrons 

pas dans le détail, afin de ne pas abuser de votre attention.

Quant aux subventions de la ville, il résulte de deux délibérations du 22 octobre 1914 et du 27 

février 1915 que le maire n'a fait qu'exécuter la volonté certaine du conseil municipal en ne 

versant pas de subvention jusqu'en mars 1915 à l'ambulance de la Plage.

GARCONS SANATORIUM HENDAYE 1915
PAYS BASQUE D'ANTAN

Que le conseil municipal ait bien ou mal agi, qu'il ait eu tort ou raison, on ne peut 

véritablement faire grief au maire, qui n'est pas le dispensateur des fonds municipaux, d'une 

tendance financière (prétendue mauvaise), qui n'est pas de son fait. Mais, même, le conseil 

municipal a-t-il eu si tort ? On en peut douter.

Le 22 octobre 1914, après une discussion approfondie, le conseil municipal, à l'unanimité, avait 

décidé d'étendre le bénéfice des secours de la ville à toutes formations, mais de n'accorder de 

subventions qu'au fur et à mesure des nécessités constatées. Or, quand, après une première 

demande émanant de l'administration de l'ambulance du Casino, à la date du 25 février 1915 

seulement, le conseil municipal se réunit, sur la convocation du maire, deux jours après et 

d'urgence, le trésorier de l'ambulance de la Plage, conseiller municipal, pressé de questions par 

ses collègues, déclara qu'il devait y avoir encore plus de 1 800 francs en caisse, et il ajouta, 

pressé de questions par le conseil municipal, que l'ambulance de la Plage, au contraire de celle 

de la ville, n'avait pas songé à faire rentrer encore les journées d'hospitalisation dues par 

l'Etat, qui se montaient approximativement à 6 000 francs. "Dans ces conditions (et nous lisons 

ici le procès-verbal officiel), le conseil municipal, à l'unanimité, estima qu'il n'y avait pas à 

tenir compte, actuellement, de la demande de l'administrateur de l'ambulance de la Plage, se 

bornant à maintenir l'engagement pris pour le cas de nécessité dûment constatée et dans la 

mesure des ses moyens".

TRAMWAY ET PONT HENDAYE 1915
PAYS BASQUE D'ANTAN

Qu'en résulte-t-il en tout cas ? C'est que le maire d'Hendaye a été suspendu pour le motif qu'il 

avait purement et simplement exécuté les délibérations du conseil municipal, en matière 

budgétaire.

En résumé donc, et à s'en tenir strictement aux pièces du dossier, on doit dire 

1° que l'un des motifs de l'arrêté de suspension est inexistant ; 

2° que l'autre motif, tiré de ce que le maire a, par une résistance systématique, écarté de l'une 

des ambulances de la commune, les concours médicaux et financiers sur lesquels elle était en 

droit de compter, est, en partie, non juridique, puisqu'il fait un reproche au maire d'avoir 

strictement observé les termes des délibérations du conseil municipal, seul compétent en la 

matière et dont les délibérations semblent d'ailleurs en l'espèce parfaitement justifiées.

L'arrêté attaqué doit être considéré d'une part, comme inexactement motivé et d'autre part 

comme non juridiquement motivé.

C'est donc nous conformer aux instructions du législateur et aux principes affirmés par votre 

jurisprudence que de vous proposer de déclarer que ledit arrêté, et le décret subséquent (fondé 

sur les mêmes motifs) sont entachés d'excès de pouvoir.

Nous concluons à l'annulation de l'arrêté de suspension du 30 mars 1915 et du décret du 24 

avril suivant.

VILLA MARIE AMBULANCE HENDAYE 1915
PAYS BASQUE D'ANTAN

Arrêt : 

Considérant que les deux requêtes susvisées présentent à juger la même question ; qu'il y a 

lieu, dès lors, de les joindre pour y statuer par une seule décision ;

Considérant qu'aux termes de la loi du 8 juillet 1908 relative à la procédure de suspension et de 

révocation des maires "les arrêtés de suspension et les les décrets de révocation doivent être 

motivés" ;

Considérant que si le Conseil d'Etat ne peut apprécier l'opportunité des mesures qui lui sont 

déférées par la voie de recours pour excès de pouvoir, il lui appartient, d'une part, de vérifier la 

matérialité des faits qui ont motivé ces mesures et, d'autre part, dans le cas où lesdits faits sont 

établis, de rechercher s'ils pouvaient légalement motiver l'application des sanctions prévues 

par la disposition précitée ;

Considérant que l'arrêté et le décret attaqués sont fondés sur deux motifs qui doivent être 

examinés séparément ;

Considérant d'une part, que le motif tiré de ce que le maire d'Hendaye aurait méconnu les 

obligations qui lui sont imposées par la loi du 5 avril 1884, en ne veillant pas à la décence d'un 

convoi funèbre auquel il assistait, repose sur des faits et des allégations dont les pièces versées 

au dossier établissent l'inexactitude ;

Considérant, d'autre part, que le motif tiré de prétendues vexations exercées par le requérant, 

à l'égard d'une ambulance privée, dite ambulance de la plage, révèle des faits qui, outre qu'il 

sont incomplètement établis, ne constitueraient pas des fautes commises par le requérant dans 

l'exercice de ses attributions et qui ne seraient pas, par eux-mêmes, de nature à rendre 

impossible le maintien du sieur Camino à la tête de l'administration municipale ; que, de tout 

ce qui précède, il résulte que l'arrêté et le décret attaqués sont entachés d'excès de pouvoir ;...

(Annulation).

Merci ami(e) lecteur (lectrice) de m'avoir suivi dans cet article.

Plus de 5 900 autres articles vous attendent dans mon blog :

https://paysbasqueavant.blogspot.com/

N'hésitez pas à vous abonner à mon blog, à la page Facebook et à la chaîne YouTube, c'est gratuit !!!