L'AFFAIRE DU LOTISSEMENT D'EUSKARA À SAINT-JEAN-DE-LUZ EN LABOURD AU PAYS BASQUE EN 1931 ET 1932 (deuxième partie)

 

L'AFFAIRE DU LOTISSEMENT EUSKARA À SAINT-JEAN-DE-LUZ EN 1931 ET 1932.

En janvier 1931, éclate à Saint-Jean-de-Luz le scandale du lotissement Euskara, en bordure de la Route Nationale 10.

SAINT-JEAN-DE-LUZ 1931
PAYS BASQUE D'ANTAN

Voici ce que rapporta à ce sujet la presse locale, dans plusieurs éditions :

• la Gazette de Bayonne, de Biarritz et du Pays Basque, le 4 février 1931 :

"L'affaire du Lotissement Euskara.

Les premières nouvelles publiées sur l'affaire du lotissement d'Euskara appellent une mise au point que nous tenons à faire.

C'est ainsi qu'il faut préciser que M. Elissague n'est plus président de la Banque Populaire de Saint-Jean-de-Luz depuis 1930. D'autre part, M. Arostéguy n'est plus directeur depuis deux ans.

Contrairement à ce que nous avons annoncé, la Banque Populaire de Saint-Jean n'a jamais assumé les services financiers de la Société Immobilière Euskara et n'a placé, dans sa clientèle, aucun titre de cette firme.

Nous sommes d'ailleurs en mesure d'assurer que cette Banque, placée sous le contrôle de l'Etat, de la Chambre Syndicale des Banques Populaires de France, a réalisé, au cours du dernier exercice, des bénéfices importants et se propose de distribuer, à ses actionnaires, un dividende de 6%.

La Banque Populaire du Pays Basque, bien administrée et bien dirigée, espère, d'ailleurs, étendre encore le champ de son activité et intensifier les services qu'elle a rendus depuis sa constitution, au commerce et à l'industrie de notre région.

• la Gazette de Bayonne, de Biarritz et du Pays Basque, le 17 février 1932 :

"Où l'on évoque... Les lotissements d'Euskara à Saint-Jean-de-Luz.

Au Tribunal correctionnel de Bayonne aujourd'hui.

Voici que vient aujourd'hui le Tribunal correctionnel de Bayonne une affaire qui a déjà fait quelque bruit dans la région et soulevé des polémiques.

Il s'agit de l'affaire des lotissements d'Euskara.

C'est ici, au Tribunal, l'atmosphère paisible et saine de la Justice, éloignée des passions — locales, ou même électorales.

Affaire qui prendra plusieurs audiences, annonce-t-on.

Les témoins sont nombreux.

Cette affaire est ainsi appelée : moyens frauduleux de bons hypothécaires, pour le lotissement d'Euskara.

Quatre personnes comparaissent devant le tribunal : MM. Elissague, Diharce, Harostéguy et Caudron.

M. Elissague est défendu par Me de Sèze ; MM. Diharce et Arostéguy par Me Delmas et M. Caudron par Me Lamarque.

Me Denizet, du barreau de Bordeaux, défend les intérêts de la partie civile.

L'audience du matin a été consacrée à la disposition des témoins, qui sont une vingtaine.

Une partie de ces témoins ont été entendus.

L'audience a été ensuite renvoyée à l'après-midi."

SAINT-JEAN-DE-LUZ 1931
PAYS BASQUE D'ANTAN

• la Gazette de Bayonne, de Biarritz et du Pays Basque, le 19 février 1932 :

"Tribunal Correctionnel. Les lotissements d'Euskara.

L'affaire déjà ancienne du lotissement d'Euskara a attiré au Palais un public si dense que l'on étouffe littéralement dans la salle archi pleine ; ce public, qui réagit avec discrétion mais toujours dans le même sens, révèle qu'il se compose pour la plupart d'acheteurs des fameux bons hypothécaires.

Les débats commencés la veille se continuent par le défilé des témoins et l'interrogatoire des inculpés qui se défendent avec énergie.

Ce n'est qu'après la dix-septième heure que Me Denizeau, du barreau de Bordeaux, se présente au nom de la partie civile, réclamant un franc de dommages-intérêts.

Tout d'abord l'avocat plaide que ce procès doit rester simple et ne pas se compliquer de tout ce que s'efforcent d'y faire entrer les inculpés : c'est un délit d'escroquerie dont il va donner la preuve matérielle.

Auparavant il assure la bonne foi des démarcheurs-placiers, notamment de M. Luchereau qui, trompé lui-même par les déclarations de M. Caudron, a versé plus de 48 000 francs aux porteurs de bons décidés par lui à l'achat.

En 1923, les inculpés ont acheté pour 180 000 francs une vaste ferme avec l'espoir d'y faire un magnifique lotissement — on déclara seulement 100 000 francs à cause du fisc et on constitua une société civile au capital de 100 000 fr. divisé en parts de 10 000 ; les fonds furent versés et l'opération fut régulière et normale.

M. Diharce a fait la différence des 80 000 francs comme il fera les premiers frais d'aménagement préalable du futur lotissement qui peuvent s'élever à 650 000 francs.

Mais en 1928 il se trouve que tous ont un pressant besoin d'argent, surtout M. Elissague "qui s'occupe de multiples affaires et qui aime le jeu". MM. Elissague et Caudron ont l'idée de chercher un acheteur en bloc ; on trouve l'acquéreur, c'est M. de Poliakoff, qui au lieu de donner 35 francs du mètre carré, comme le croient Diharce et Arosteguy, va acheter à raison de 50 francs le mètre les 45 000 mètres carrés du lotissement. M. Caudron retiendra à son profit les 15 francs de la différence.

PLAGE ET RHUNE SAINT-JEAN-DE-LUZ 1931
PAYS BASQUE D'ANTAN

C'est alors que, M. de Poliakoff s'étant préoccupé des droits de mutation, on décida, pour les éviter, de "transformer" la société civile en une société anonyme et de changer les parts en action. Ces hommes d'affaires, avisés et habiles, vont mettre en pratique leur "programme d'action" ; l'emprunt qu'ils créer de 3 500 000 francs au moyen d'obligations hypothécaires aux fins d'urbanisation et de construction, va être détourné de ses buts à leur profit personnel et c'est bien un acte délictuel.

C'est, dit Me Denizeau, ou bien un "abus de confiance", si les fonds sont détournés de leur objet, ou bien une "escroquerie", si l'affaire n'est qu'une "fiction", et Me Denizeau, considérant que c'est une escroquerie et s'appuyant sur des documents : actes, statuts, correspondance, il arrive à la conclusion suivante : "cette société est une fiction pure". Les inculpés, dit-il, sont ou des innocents ou des cyniques, et tout affirme que ce sont des cyniques, usant avec adresse du mécanisme de l'escroquerie.

Où l'argent est-il allé ? M. de Poliakoff a à peine reçu 250 000 francs, mais M. Elissague a touché 1 495 346 francs. M. Caudron s'est réservé des "commissions" impressionnantes. M. Diharce aussi a touché des sommes importantes. En somme, conclut Me Denizeau, après s'être inquiété de "qui toucherait le premier", tous les "complices" se sont servis.

La plaidoirie, serré, solide, de Me Denizeau a produit une grosse impression. 

Aujourd'hui, à 9 heures, le tribunal siège de nouveau.

PLAGE VERS PERGOLA
SAINT-JEAN-DE-LUZ 1931
PAYS BASQUE D'ANTAN

Audience du vendredi matin.

Après l'audience d'hier, au cours de laquelle Me Denizeau plaida pour les nombreux porteurs de bons et souscripteurs de la Société Euskarra réunis autour de leur mandataire M. Luchereau et constitués en partie civile, ce matin l'audience fut consacrée au réquisitoire de M. Rodié-Tablière, réquisitoire extrêmement serré, toute l'histoire de cette "escroquerie" de trois millions. Le procureur établit le délit d'escroquerie et non d'abus de confiance. Ou il y a eu société régulièrement organisée, alors on se trouve en face des délits d'abus de confiance et de recel, ou s'il n'y a pas société il y a escroquerie. S'étayant sur les faits, le procureur dit que la Société était fictive et par conséquent établit l'escroquerie.

Le procureur requiert contre les inculpés, pour Caudron, Diharce, Arosteguy et de Poliakoff, l'application de la loi pénale dans toute sa sévérité. Il demande de les frapper dans leur honneur et dans leur liberté."

A suivre...

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