LA LIQUIDATION DE SOCIÉTÉS ALLEMANDES ET ITALIENNES AU PAYS BASQUE NORD EN 1944 ET 1945 (quatrième partie)

  

LIQUIDATION DE SOCIÉTÉS ALLEMANDES ET ITALIENNES AU PAYS BASQUE NORD EN 1944 ET 1945.

A la Libération, par ordonnance du 5 octobre 1944, les "biens appartenant à des ennemis" doivent être déclarés et mis sous séquestre. Ce sera le cas en Pays Basque Nord.

CEREMONIE MILITAIRE BIARRITZ 1945
PAYS BASQUE D'ANTAN

Je vous ai déjà parlé dans plusieurs articles, le 10/09/24, le 10/10/24 et le 10/11/24 des différents 

biens mis sous séquestre, au Pays Basque, par l'ordonnance du 5 octobre 1944.

Voici ce que rapporta à ce sujet le Journal Officiel de la République Française du 22 février 1945 :

• "Ministère de la Justice. Séquestre de biens ennemis.

Ordonnance du 5 octobre 1944 relative à la déclaration et à la mise sous séquestre des 
biens appartenant à des ennemis.

Par ordonnance en date du 13 février 1945, le président du tribunal civil de Bayonne a placé sous séquestre les biens, droits et intérêts appartenant à la demoiselle Claudia Vigne, ressortissante roumaine, demeurant à Saint-Sébastien (Espagne), Calle Prim 30, consistant en la somme de 4 048 fr.60, se trouvant déposée à la Lloyds National Provincial Foreing Bank Litd, agence de Biarritz, et a nommé l'administration de l'enregistrement, des domaines et du timbre, prise en la personne du directeur du département des Basses-Pyrénées, pour remplir les fonctions d'administrateur séquestre.

Par ordonnance en date du 13 février 1945, le président du tribunal civil de Bayonne a placé sous séquestre les biens, droits et intérêts appartenant à Gierdtzen (Otto), ressortissante allemand, demeurant à Saint-Sébastien (Espagne), Apartado 30, se composant : 1° du compte courant créditeur de francs 153,75 ; 2° du compte courant créditeur de £ 33 173 et se trouvant au compte courant ouvert à la Barclays Bank Limited, agence de Biarritz, et a nommé l'administration de l'enregistrement, des domaines et du timbre, prise en la personne du directeur du département des Basses-Pyrénées, pour remplir les fonctions d'administrateur séquestre.

Par ordonnance en date du 13 février 1945, le président du tribunal civil de Bayonne a placé sous séquestre les biens, droits et intérêts appartenant à Donanelli (Ugo), ressortissant italien, demeurant à Saint-Sébastien (Espagne), Hôtel Biarritz, consistant en la somme de 3 506 fr. 25, au compte courant ouvert à la Barclays Bank Limited, agence de Biarritz, et a nommé l'administration de l'enregistrement, des domaines et du timbre, prise en la personne du directeur du département des Basses-Pyrénées, pour remplir les fonctions d'administrateur séquestre.

Par ordonnance en date du 13 février 1945, le président du tribunal civil de Bayonne a placé sous séquestre les biens, droits et intérêts appartenant à la société Blohm et Voss, firme allemande, dont le siège est à Hambourg, 7120, Postschliesspach, consistant en la somme de 6 136 fr. se trouvant en compte courant à la Société Générale, agence de Biarritz, sous le n°1141 et a nommé l'administration de l'enregistrement, des domaines et du timbre, prise en la personne du directeur du département des Basses-Pyrénées, pour remplir les fonctions d'administrateur séquestre.

Par ordonnance en date du 13 février 1945, le président du tribunal civil de Bayonne a placé sous séquestre les biens, droits et intérêts appartenant à Ausnit (Max), ressortissant roumain, demeurant à Bucarest (Roumanie), Alcia Alexandra, 101, consistant en la somme de 155 288 fr. 75 se trouvant en compte courant à la Barclays Bank Limited, agence de Biarritz, 5, avenue Edouard-VII, et a nommé l'administration de l'enregistrement, des domaines et du timbre, prise en la personne du directeur du département des Basses-Pyrénées, pour remplir les fonctions d'administrateur séquestre.

Par ordonnance en date du 13 février 1945, le président du tribunal civil de Bayonne a placé sous séquestre les biens, droits et intérêts appartenant à Kowarik (Emmanuel), ressortissant allemand demeurant à Madrid (Espagne), 34, Carrera San Jeronimo, consistant en la somme de 33 770 francs se trouvant en dépôt à la Société générale, agence de Biarritz, sous le n° 5519, et a nommé l'administration de l'enregistrement, des domaines et du timbre, prise en la personne du directeur du département des Basses-Pyrénées, pour remplir les fonctions d'administrateur séquestre.

Par ordonnance en date du 13 février 1945, le président du tribunal civil de Bayonne a placé sous séquestre les biens, droits et intérêts appartenant à Lyncke Trangott, ressortissant allemand demeurant en Espagne, 34, Carrera San Jeronimo, consistant en : 1° la somme de 11 327 francs 88 se trouvant en dépôt au Comptoir national d'escompte de Paris, agence de Biarritz ; 2° le mobilier meublant la villa "Zal di Ferra", sise rue Bellefontaine à Biarritz ; 3° le mobilier meublant l'appartement sis à Biarritz, 6, place Clemenceau, 1er étage ; 4° la propriété sise à Ourghat, quartier Brindos, en bordure de la route nationale n° 10, portée au plan cadastral de ladite commune sous le n° 312 p., section H., d'une contenance totale de 11 ares, et a nommé l'administration de l'enregistrement, des domaines et du timbre, prise en la personne du directeur du département des Basses-Pyrénées, pour remplir les fonctions d'administrateur séquestre.

Par ordonnance en date du 13 février 1945, le président du tribunal civil de Bayonne a placé sous séquestre les biens, droits et intérêts appartenant à Grigioni (Alfredo), ressortissant italien demeurant à Rome (Italie), via Alessandria, consistant dans le compte courant £ créditeur de £ 1. 10 s. ouvert à la Barclays Bank Limited, agence de Biarritz, et a nommé l'administration de l'enregistrement, des domaines et du timbre, prise en la personne du directeur du département des Basses-Pyrénées, pour remplir les fonctions d'administrateur séquestre.

Par ordonnance en date du 13 février 1945, le président du tribunal civil de Bayonne a placé sous séquestre les biens, droits et intérêts appartenant à Mazzoni (Pietro), ressortissant italien demeurant à Torino (Italie), corso Raccomigi, n° 154, se composant d'une somme de 2 000 francs déposée à la Banque nationale pour le commerce et l'industrie, agence de Hendaye, et a nommé l'administration de l'enregistrement, des domaines et du timbre, prise en la personne du directeur du département des Basses-Pyrénées, pour remplir les fonctions d'administrateur séquestre.

A suivre...

Merci ami(e) lecteur (lectrice) de m'avoir suivi dans cet article.

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