LA LIQUIDATION DE SOCIÉTÉS ALLEMANDES ET ITALIENNES AU PAYS BASQUE NORD EN 1944 ET 1945 (troisième partie)

 

LIQUIDATION DE SOCIÉTÉS ALLEMANDES ET ITALIENNES AU PAYS BASQUE NORD EN 1944 ET 1945.

A la Libération, par ordonnance du 5 octobre 1944, les "biens appartenant à des ennemis" doivent être déclarés et mis sous séquestre. Ce sera le cas en Pays Basque Nord.

CEREMONIE MILITAIRE BIARRITZ 1945
PAYS BASQUE D'ANTAN

Je vous ai déjà parlé dans un article précédent des différents articles de l'ordonnance du 5 

octobre 1944.

Voici ce que rapporta le Journal Officiel de la République Française dans plusieurs éditions : 

• le 16 février 1945 :

• "Ministère de la Justice. Séquestre de biens ennemis.

Ordonnance du 5 octobre 1944 relative à la déclaration et à la mise sous séquestre des 
biens appartenant à des ennemis.

... Par ordonnance en date du 1er février 1945, le président du tribunal civil de Bayonne a placé sous séquestre les biens, droits et intérêts appartenant à la firme Rops Rohstoff Handelsgeselsschaft m. b. h., entreprise allemande, dont le siège est à Berlin, consistant en 4 990 paires de chaussures détenues par les sieurs Trolliet et fils, fabricants de chaussures à Hasparren, et a nommé l'administration de l'enregistrement, des domaines et du timbre, prise en la personne du directeur du département des Basses-Pyrénées, pour remplir les fonctions d'administrateur séquestre.

Par ordonnance en date du 1er février 1945, le président du tribunal civil de Bayonne a placé sous séquestre les biens, droits et intérêts appartenant à la firme Roges Rohstoff, entreprise allemande, à Paris, 37 boulevard des Capucines consistant en 1 000 paires de brodequins de travail dont la manufacture de chaussures "Les Fils de J.-B Amespil jeune", et a nommé l'administration de l'enregistrement, des domaines et du timbre, prise en la personne du directeur du département des Basses-Pyrénées, pour remplir les fonctions d'administrateur séquestre.

ATELIER DE CHAUSSURES AMESPIL HASPARREN
PAYS BASQUE D'ANTAN

Par ordonnance en date du 1er février 1945, le président du tribunal civil de Bayonne a placé sous séquestre les biens, droits et intérêts appartenant à l'organisation Todt, entreprise allemande, consistant en 9 500 pierres spéciales (U. et T.) ; 2 700 poteaux de 2 m. 30, formes spéciales (recourbés sur les bouts) ; 200 armatures spéciales pour ces poteaux, dont l'entreprise Andrieu et Cie est détentrice, et a nommé l'administration de l'enregistrement, des domaines et du timbre, prise en la personne du directeur du département des Basses-Pyrénées, pour remplir les fonctions d'administrateur séquestre.

PRISONNIERS DE GUERRE ORGANISATION TODT

Par ordonnance en date du 1er février 1945, le président du tribunal civil de Bayonne a placé sous séquestre les biens, droits et intérêts appartenant à Caspar Hoedmakers, ressortissant hollandais, demeurant à la Haye, Tionweg 23, et a nommé l'administration de l'enregistrement, des domaines et du timbre, prise en la personne du directeur du département des Basses-Pyrénées, pour remplir les fonctions d'administrateur séquestre.

Par ordonnance en date du 1er février 1945, le président du tribunal civil de Bayonne a placé sous séquestre les biens, droits et intérêts appartenant à Tenbergern Günter, ressortissant allemand, demeurant à Bilbao (Espagne), Apartado 476, et a nommé l'administration de l'enregistrement, des domaines et du timbre, prise en la personne du directeur du département des Basses-Pyrénées, pour remplir les fonctions d'administrateur séquestre.

Par ordonnance en date du 1er février 1945, le président du tribunal civil de Bayonne a placé sous séquestre les biens, droits et intérêts appartenant à Seizi Moriya, ressortissant japonais, demeurant à Madrid, Légation du Japon, et a nommé l'administration de l'enregistrement, des domaines et du timbre, prise en la personne du directeur du département des Basses-Pyrénées, pour remplir les fonctions d'administrateur séquestre.

• le 17 février 1945 :

Par ordonnance en date du 27 décembre 1944, le président du tribunal civil de Bayonne a placé sous séquestre les biens, droits et intérêts appartenant à M. Jean Dubroca, négociant en tissus, et à la dame Jean Dubroca, son épouse, ressortissants français, demeurant à Bayonne, 18, rue Pontrique, et a nommé l'administration de l'enregistrement, des domaines et du timbre, prise en la personne du directeur du département des Basses-Pyrénées, pour remplir les fonctions d'administrateur séquestre.

Par ordonnance en date du 22 janvier 1945, le président du tribunal civil de Bayonne a placé sous séquestre les biens, droits et intérêts appartenant à la société Castaings et Caulonque, dont le siège est à Bayonne, quartier Saint-Bernard, ainsi qu'au sieur Castaings, associé de ladite société, ressortissants français, et a nommé l'administration de l'enregistrement, des domaines et du timbre, prise en la personne du directeur du département des Basses-Pyrénées, pour remplir les fonctions d'administrateur séquestre.

Par ordonnance en date du 22 janvier 1945, le président du tribunal civil de Bayonne a placé sous séquestre les biens, droits et intérêts consistant en huit tapis d'Orient, détenus par M. Tucher, hôtelier à Biarritz, ressortissant français, et a nommé l'administration de l'enregistrement, des domaines et du timbre, prise en la personne du directeur du département des Basses-Pyrénées, pour remplir les fonctions d'administrateur séquestre.

Par ordonnance en date du 22 janvier 1945, le président du tribunal civil de Bayonne a placé sous séquestre les biens, droits et intérêts appartenant à Grandjean (Stéphane-André), négociant en appareils sanitaires, ressortissant français, demeurant à Biarritz, 25, avenue de Verdun, et a nommé l'administration de l'enregistrement, des domaines et du timbre, prise en la personne du directeur du département des Basses-Pyrénées, pour remplir les fonctions d'administrateur séquestre.

Par ordonnance en date du 22 janvier 1945, le président du tribunal civil de Bayonne a placé sous séquestre les biens, droits et intérêts appartenant au journal La Presse du Sud-Ouest, imprimé à Bayonne, et a nommé l'administration de l'enregistrement, des domaines et du timbre, prise en la personne du directeur du département des Basses-Pyrénées, pour remplir les fonctions d'administrateur séquestre.

Par ordonnance en date du 22 janvier 1945, le président du tribunal civil de Bayonne a placé sous séquestre les biens, droits et intérêts appartenant au journal L'Eskualduna, imprimé à Bayonne, et a nommé l'administration de l'enregistrement, des domaines et du timbre, prise en la personne du directeur du département des Basses-Pyrénées, pour remplir les fonctions d'administrateur séquestre.

JOURNAL ESKUALDUNA 28 JUILLET 1944

Par ordonnance en date du 22 janvier 1945, le président du tribunal civil de Bayonne a placé sous séquestre les biens, droits et intérêts appartenant au journal Le Sud-Ouest, imprimé à Bayonne, et a nommé l'administration de l'enregistrement, des domaines et du timbre, prise en la personne du directeur du département des Basses-Pyrénées, pour remplir les fonctions d'administrateur séquestre.

Par ordonnance en date du 22 janvier 1945, le président du tribunal civil de Bayonne a placé sous séquestre les biens, droits et intérêts appartenant au journal La Gazette de Biarritz, imprimé à Biarritz, et a nommé l'administration de l'enregistrement, des domaines et du timbre, prise en la personne du directeur du département des Basses-Pyrénées, pour remplir les fonctions d'administrateur séquestre."

A suivre...

(Source : Organisation Todt (OT))

Merci ami(e) lecteur (lectrice) de m'avoir suivi dans cet article.

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