"LA SOCIÉTÉ DE LETTRES, SCIENCES, ARTS ET ÉTUDES RÉGIONALES DE BAYONNE" AU TRIBUNAL EN 1933.
Dès 1931, des désaccords entre les membres existent dans cette société, les amenant au tribunal de Bayonne en juillet 1932, puis à la Cour d'Appel de Pau en novembre 1933.
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| MUSEE BASQUE ET DE LA TRADITION BAYONNAISE PAYS BASQUE D'ANTAN |
Voici ce que rapporta à ce sujet le Bulletin du Musée basque N°6, en 1933 :
"Arrêt de la Cour d'Appel de Pau du 30 novembre 1933.
Entre : M. Antoine Foltzer, demeurant avenue Jeanne d'Arc à Bayonne (B.P.).
Appelant : Me de Saint-Laurent.
Et :
1° la Société des Lettres, Sciences, Arts et Etudes Régionales de Bayonne ; 2° M. André Grimard ; 3° M. Joseph Nogaret ; 4° M. le Commandant Boissel ; 5° M. le Commandant Lavigne ; 6° M. le Capitaine Camguilhem ; 7° M. le Chanoine Daranatz ; tous ces derniers demeurant à Bayonne pris comme membres du bureau de ladite Société.
Intimés : Me Lassalle-Barrère.
La Cour...
Attendu que Foltzer, membre du bureau de la Société des Lettres, Sciences, Arts et Etudes Régionales de Bayonne, a assigné devant le Tribunal de Bayonne les membres du bureau de cette société.
Qu'il a exposé que la Société, dont il était depuis deux ans le Secrétaire général, s'était transformée en association d'utilité publique chargée de l'administration du Musée Basque, il fit part - par lettre au Président du 5 novembre 1931 - des difficultés que pouvait provoquer cette nouvelle situation ; que ses critiques à cet égard ne donnèrent pas lieu à une entente immédiate et qu'il fut ainsi amené à donner, le 11 du même mois, sa démission de Secrétaire général au Président : M le Chanoine Daranatz ; qu'appelé par la presse à la renseigner sur ces événements, il donna sa manière de voir ; qu'à la date du 7 décembre 1931, eut lieu une réunion générale de la Société annoncée par le journal le "Courrier de Bayonne" avec l'ordre du jour suivant : Admission de nouveaux membres ; présentations ; démissions ; objets divers", au cours de laquelle le Président donna lecture d'une délibération du bureau en date du 4 du même mois exposant divers faits relatifs aux difficultés soulevées et aboutissant à cette conclusion : "regrette et blâme l'emploi de procédés aussi éloignés de l'esprit que des traditions de la Société". Que cette délibération a été ensuite publiée dans divers journaux.
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| COUR INTERIEURE MUSEE BASQUE BAYONNE PAYS BASQUE D'ANTAN |
Qu'il a demandé la nullité des délibérations du bureau du 4 décembre 1931, prise à son insu, et celle de l'assemblée générale en date du 7 du même mois pour le motif que l'ordre du jour de l'assemblée générale ne portait point l'examen de cette question et que les statuts ne prévoyaient pas la sanction de blâme, sanction contre laquelle il n'a pas été appelé à se défendre ; qu'il a également demandé le paiement de la somme de 1 fr. de dommages-intérêts pour l'insertion de la décision dans la presse.
Qu'il échet de statuer sur l'appel formé par Foltzer envers la décision du Tribunal en date du 21 juillet 1932 le déboutant de sa demande.
Attendu qu'après sa lettre adressée au Président de la Société le 5 Novembre 1931 formulant ses critiques envers l'admission du Musée Basque et de ses conséquences, et sa lettre de démission des fonctions de Secrétaire générale en date du 11 du même mois, Foltzer accepta les 20 et 21 novembre de communiquer aux journaux le "Courrier de Bayonne" et la "Gazette de Bayonne" les motifs de sa démission.
Que le 15 Novembre, il écrivit dans le "Courrier de Bayonne" une lettre où l'on relève, notamment, les termes suivants : "en effet, il est des occasions où je ne me montre pas commode, toutes les fois que ma conscience est en jeu. Suis-je le seul... Je ne pense pas. Des irrégularités, es erreurs existaient dans une société où j'avais mandat. Dès que je m'en suis aperçu, j'ai protesté."
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Attendu, bien que le Président n'eût pas accepté la démission de Foltzer, l'attitude de celui-ci dans la presse pouvait l'autoriser à considérer sa démission comme définitive et il pouvait se considérer comme dispensé de le convoquer à la réunion du 4 Décembre.
Attendu, dans tous les cas, que la délibération de la Société critiquée a été adoptée à la majorité par l'assemblée générale du 7 Décembre souveraine et, seule, ayant qualité pour apprécier les contestations relatives aux statuts et au fonctionnement de l'association ; que tout l'intérêt du litige réside, dès lors, dans la question de savoir si cette délibération du 7 Décembre est entachée de nullité.
Attendu que Foltzer a été informé, par une lettre en date du 3 Décembre 1931, qu'à la réunion du lundi suivant, réponse serait faite à ses communications ; qu'il a été ainsi avisé que les critiques par lui faites seraient examinées et discutées ; qu'il était présent à l'assemblée générale où, ainsi qu'il le reconnaît dans ses conclusions, il a pris la parole bien qu'il prétende que ses explications ont été hachées d'interruptions.
Qu'il est incontestable qu'il a été à l'abri de toute surprise et qu'il ne saurait soutenir qu'il n'a pas été appelé à se défendre.
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Attendu d'ailleurs, que les termes de la délibération, à l'encontre de laquelle Foltzer s'élève, "regrette et blâme les procédés aussi éloignés de l'esprit que des traditions de la société que des traditions de la société" n'ont point le caractère d'une sanction ; qu'ils constituent simplement la manifestation d'une désapprobation à l'encontre des protestations et critiques (qui, après examen et discussion, ont été jugées injustifiées) formulées par Foltzer dans les journaux.
Attendu que la publication dans les journaux de cette délibération dans les circonstances où elle s'est produite ne constitue pas une faute préjudiciable pouvant donner lieu à l'allocation de dommages-intérêts. Que les termes n'en sont ni injurieux ni blessants et constituent une simple réponse aux critiques vives formulées par Foltzer lui-même par la voie de la presse, manifestant ainsi la volonté de les porter à la connaissance du public à l'appréciation duquel il les soumettait , que la publication de Foltzer dans les journaux des commentaires, parfois amers, expliquant sa démission a pu, à bon droit, être considérée par des membres d'une association unie par une communauté de goûts et d'éducation littéraires et artistiques, comme un manquement aux égards dus aux associés d'un groupe de cette qualité et comporter la rectification jugée par eux de très bonne foi comme légitime, par la même voie de la presse.
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