LA LIQUIDATION DE SOCIÉTÉS ALLEMANDES ET ITALIENNES AU PAYS BASQUE NORD EN 1944 ET 1945 (deuxième partie)

 

LIQUIDATION DE SOCIÉTÉS ALLEMANDES ET ITALIENNES AU PAYS BASQUE NORD EN 1944 ET 1945.

A la Libération, par ordonnance du 5 octobre 1944, les "biens appartenant à des ennemis" doivent être déclarés et mis sous séquestre. Ce sera le cas en Pays Basque Nord.

CEREMONIE MILITAIRE BIARRITZ 1945
PAYS BASQUE D'ANTAN

Je vous ai déjà parlé dans un article précédent des différents articles de l'ordonnance du 5 

octobre 1944.

Voici ce que rapporta le Journal Officiel de la République Française du 14 février 1945 :

• "Ministère de la Justice. Séquestre de biens ennemis.

Ordonnance du 5 octobre 1944 relative à la déclaration et à la mise sous séquestre des 
biens appartenant à des ennemis. 

Par ordonnance en date du 11 octobre 1944, le président du tribunal civil de Bayonne a placé sous séquestre les biens, droits et intérêts appartenant à M. Olindo Bittetti, ressortissant italien, demeurant à Rome (Italie), et a nommé l'administration de l'enregistrement, des domaines et du timbre, prise en la personne du directeur du département des Basses-Pyrénées, pour remplir les fonctions d'administrateur séquestre.

Par ordonnance en date du 11 octobre 1944, le président du tribunal civil de Bayonne a placé sous séquestre les biens, droits et intérêts appartenant à l'entreprise allemande F. K. 541 Transport beauftragter in, dont le siège était à Hendaye, et a nommé l'administration de l'enregistrement, des domaines et du timbre, prise en personne du directeur du département des Basses-Pyrénées, pour remplir les fonctions d'administrateur séquestre.

Par ordonnance en date du 22 janvier 1945, le président du tribunal civil de Bayonne a placé sous séquestre les biens, droits et intérêts appartenant à Fischer (Gustave), ressortissant allemand, demeurant à Saint-Jean-de-Luz, actuellement sans domicile connu, et a nommé l'administration de l'enregistrement, des domaines et du timbre, prise en la personne du directeur du département des Basses-Pyrénées, pour remplir les fonctions d'administrateur séquestre.

Par ordonnance en date du 22 janvier 1945, le président du tribunal civil de Bayonne a placé sous séquestre les biens, droits et intérêts appartenant à la société allemande Arbeits Genieinschaft Wolle Kierfurstendam, 63 à Berlin (Allemagne) W 15, et a nommé l'administration de l'enregistrement, des domaines et du timbre, prise en la personne du directeur du département des Basses-Pyrénées, pour remplir les fonctions d'administrateur séquestre.

Par ordonnance en date du 22 janvier 1945, le président du tribunal civil de Bayonne a placé sous séquestre les biens, droits et intérêts de divers ressortissants anglais et américains, dont l'administration avait été confiée par les autorités allemandes à M. Hausséguy, demeurant à Biarritz, et a nommé M. Douzery, conservateur des hypothèques en retraite, demeurant à Bayonne, pour remplir les fonctions d'administrateur séquestre.

Par ordonnance en date du 22 janvier 1945, le président du tribunal civil de Bayonne a placé sous séquestre les biens, droits et intérêts appartenant à divers soldats de l'armée allemande détenus par M. Piton (J.), horloger à Bayonne, consistant en neuf montres, et a nommé l'administration de l'enregistrement, des domines et du timbre, prise en la personne du directeur du département des Basses-Pyrénées, pour remplir les fonctions d'administrateur séquestre.

Par ordonnance en date du 22 janvier 1945, le président du tribunal civil de Bayonne a placé sous séquestre les biens, droits et intérêts appartenant à Bayer (René), ressortissant allemand, demeurant à Saint-Jean-de-Luz, actuellement à Saint-Sébastien (Espagne), et a nommé l'administration de l'enregistrement, des domaines et du timbre, prise en la personne du directeur du département des Basses-Pyrénées, pour remplir les fonctions d'administrateur séquestre.

Par ordonnance en date du 22 janvier 1945, le président du tribunal civil de Bayonne a placé sous séquestre les biens, droits et intérêts appartenant à Winter (Gustave), ressortissant allemand, demeurant à Saint-Jean-de-Luz, actuellement en Espagne, et a nommé l'administration de l'enregistrement, des domaines et du timbre, prise en la personne du directeur du département des Basses-Pyrénées, pour remplir les fonctions d'administrateur séquestre.

Par ordonnance en date du 22 janvier 1945, le président du tribunal civil de Bayonne a placé sous séquestre les biens, droits et intérêts appartenant à Lazar (Joseph-Hans), ressortissant allemand, demeurant à Saint-Jean-de-Luz, actuellement à Madrid (Espagne), et a nommé l'administration de l'enregistrement, des domaines et du timbre, prise en la personne du directeur du département des Basses-Pyrénées, pour remplir les fonctions d'administrateur séquestre.

Par ordonnance en date du 25 janvier 1945, le président du tribunal civil de Bayonne a placé sous séquestre les biens, droits et intérêts appartenant à Wirth (Walter), ressortissant allemand, sans domicile connu, et a nommé l'administration de l'enregistrement, des domaines et du timbre, prise en la personne du directeur du département des Basses-Pyrénées, pour remplir les fonctions d'administrateur séquestre.

Par ordonnance en date du 25 janvier 1945, le président du tribunal civil de Bayonne a placé sous séquestre les biens, droits et intérêts appartenant à Lewin (Benito), ressortissant allemand, ayant demeuré à Madrid (Espagne), actuellement sans domicile connu, et a nommé l'administration de l'enregistrement, des domaines et du timbre, prise en la personne du directeur du département des Basses-Pyrénées, pour remplir les fonctions d'administrateur séquestre.

Par ordonnance en date du 25 janvier 1945, le président du tribunal civil de Bayonne a placé sous séquestre les biens, droits et intérêts appartenant à Mazzarella (Vincenzo), ressortissant italien, ayant demeuré à Bayonne, 29, rue Sainte-Catherine, actuellement sans domicile connu, et a nommé l'administration de l'enregistrement, des domaines et du timbre, prise en la personne du directeur du département des Basses-Pyrénées, pour remplir les fonctions d'administrateur séquestre.

Par ordonnance en date du 25 janvier 1945, le président du tribunal civil de Bayonne a placé sous séquestre les biens, droits et intérêts appartenant à Karbruger (Jean), ressortissant italien, ayant demeuré à Bayonne, 3, rue Galuperie, actuellement sans domicile connu, et a nommé l'administration de l'enregistrement, des domaines et du timbre, prise en la personne du directeur du département des Basses-Pyrénées, pour remplir les fonctions d'administrateur séquestre.

Par ordonnance en date du 25 janvier 1945, le président du tribunal civil de Bayonne a placé sous séquestre les biens, droits et intérêts appartenant à Bonato (Giacomo), constructeur, ressortissant italien, ayant demeuré à Burgos (Espagne), et a nommé l'administration de l'enregistrement, des domaines et du timbre, prise en la personne du directeur du département des Basses-Pyrénées, pour remplir les fonctions d'administrateur séquestre.

Par ordonnance en date du 25 janvier 1945, le président du tribunal civil de Bayonne a placé sous séquestre les biens, droits et intérêts appartenant à la firme allemande Teppich und Textilwreke, dont le siège est à Adorf, et a nommé l'administration de l'enregistrement, des domaines et du timbre, prise en la personne du directeur du département des Basses-Pyrénées, pour remplir les fonctions d'administrateur séquestre.

Par ordonnance en date du 25 janvier 1945, le président du tribunal civil de Bayonne a placé sous séquestre les biens, droits et intérêts appartenant à l'Institut allemand de Bayonne, et a nommé l'administration de l'enregistrement, des domaines et du timbre, prise en la personne du directeur du département des Basses-Pyrénées, pour remplir les fonctions d'administrateur séquestre.

Par ordonnance en date du 25 janvier 1945, le président du tribunal civil de Bayonne a placé sous séquestre les biens, droits et intérêts appartenant à la firme allemande Rheinische Linoleumwerke, dont le siège est à Bedburg, et a nommé l'administration de l'enregistrement, des domaines et du timbre, prise en la personne du directeur du département des Basses-Pyrénées, pour remplir les fonctions d'administrateur séquestre.

Par ordonnance en date du 25 janvier 1945, le président du tribunal civil de Bayonne a placé sous séquestre les biens, droits et intérêts appartenant à Palazzolo (Domenico), ressortissant italien, ayant demeuré à Guetaria (Espagne), actuellement sans domicile connu, et a nommé l'administration de l'enregistrement, des domaines et du timbre, prise en la personne du directeur du département des Basses-Pyrénées, pour remplir les fonctions d'administrateur séquestre.

Par ordonnance en date du 25 janvier 1945, le président du tribunal civil de Bayonne a placé sous séquestre les biens, droits et intérêts appartenant à Teichmann (Georg), ressortissant allemand, ayant demeuré à Bilbao (Espagne), actuellement sans domicile connu, et a nommé l'administration de l'enregistrement, des domaines et du timbre, prise en la personne du directeur du département des Basses-Pyrénées, pour remplir les fonctions d'administrateur séquestre.

Par ordonnance en date du 25 janvier 1945, le président du tribunal civil de Bayonne a placé sous séquestre les biens, droits et intérêts appartenant à Michelsen (Carl), ressortissant allemand, ayant demeuré à Saint-Sébastien (Espagne), actuellement sans domicile connu, et a nommé l'administration de l'enregistrement, des domaines et du timbre, prise en la personne du directeur du département des Basses-Pyrénées, pour remplir les fonctions d'administrateur séquestre.

Par ordonnance en date du 22 janvier 1945, le président du tribunal civil de Bayonne a placé sous séquestre les biens, droits et intérêts appartenant à Glaser (Madeleine), née Vincent, ressortissante française ayant épousé un sujet allemand, ladite dame ayant demeuré à Madrid (Espagne), actuellement sans domicile connu, et a nommé l'administration de l'enregistrement, des domaines et du timbre, prise en la personne du directeur du département des Basses-Pyrénées, pour remplir les fonctions d'administrateur séquestre."

A suivre...

Merci ami(e) lecteur (lectrice) de m'avoir suivi dans cet article.

Plus de 5 900 autres articles vous attendent dans mon blog :

https://paysbasqueavant.blogspot.com/

N'hésitez pas à vous abonner à mon blog, à la page Facebook et à la chaîne YouTube, c'est gratuit !!!