LE PROJET DE STATUT PARTICULIER DU PAYS BASQUE DANS LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE EN JANVIER 1946.
A la fin de la Seconde Guerre mondiale, de par le monde, naissent des désirs de décolonisation, d'indépendance ou d'autonomie, et en particulier au sein de la République française.
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| PROJET DE LOI : "LE STATUT DU PAYS BASQUE DANS LA REPUBLIQUE FRANCAISE" |
C'est le cas, également au Pays Basque Nord, où le 1er janvier 1946 est proposé à l'Assemblée nationale constituante un projet de loi pour accorder au Pays Basque un statut particulier au sein de la République française et visant à reconnaître les droits historiques et naturels des Basques.
Le député Jean Etcheverry-Ainciart, député de la 1ère Assemblée nationale constituante, entre le 21 octobre 1945 et le 10 juin 1946, demanda l'autonomie du Pays Basque (Nord) dans le cadre de la République française.
Cette autonomie aurait débouché sur la création d'un "département Pays Basque", et dont le "Statut d'autonomie du Pays Basque dans la République française" avait été rédigé par Marc Légasse, André Ospital, Pierre Landaburu et peut-être Hacques Darmendrail, les quatre s'étant présentés de manière coordonnée aux élections cantonales de septembre 1945.
Voici donc l'avant-propos de ce projet de loi :
"... Droits naturels.
Au droit historique qu'ont les Basques à réclamer réparation de l'injustice commise envers eux par la France, en 1789, s'ajoute un droit naturel.
En effet, d'après les définitions mêmes du dictionnaire :
Les Basques sont une race : variété humaine dont les caractères particuliers sont persistants et transmis héréditairement.
Les Basques sont un peuple : multitude d'hommes habitant le même pays et ayant les mêmes coutumes.
Les Basques ont une civilisation : mode spécial dans le développement intellectuel, mort, industriel d'une société.
Les Basques, enfin, constituent une nation : réunion d'hommes habitant un même territoire, ayant une origine commune ou des intérêts depuis longtemps, des moeurs semblables et le plus souvent une langue identique.
Les Basques du Labourd, de Soule et de Basse-Navarre forment donc à l'intérieur de la France, une minorité nationale.
Or peu à peu, au cours de ces dernières années s'est formé et précisé, à travers le monde, un véritable statut des minorités nationales.
Un des premiers, le maréchal Staline, nommé commissaire du peuple aux nationalités dans le premier gouvernement Lénine, publia le 2 novembre 1917 le fameux Prikase qui établit en U.R.S.S. :
1° l'égalité et la souveraineté des peuples ;
2° le droit des peuples à disposer d'eux-mêmes ;
3° le libre développement de toutes les minorités nationales ou ethniques.
Le Pape Pie XII dans un de ses messages de 1940, déclarait à son tour :
"Dans le champ d'une nouvelle organisation fondée sur les principes moraux, il n'y a pas de place pour l'oppression ouverte ou dissimulée des particularités linguistiques et culturelles des minorités nationales".
MM. Churchill et Roosevelt rédigeaient en 1942 la Charte de l'Atlantique, intégrée depuis dans la Charte des Nations Unies qui reconnaît les droits imprescriptibles des peuples.
A la suite de ces déclarations passa à travers le monde le grand souffle d'une espérance qui se trouva justifiée par la suite et concrétisée en réalisations patentes.
A l'exemple de l'U.R.S.S., qui comme son nom l'indique est une Union de 16 Républiques et d'une trentaine de territoires autonomes.
A l'exemple du Commonwealth Britannique, communauté de nations libres et égales en droit éparses à travers le monde.
A l'exemple des Etats-Unis d'Amérique, vaste union de 50 états autonomes (dont la constitution fédérale a d'ailleurs servi de modèle à toutes les républicaines du Nord et du Sud).
Un grand nombre d'anciens états unitaires ont, ou adopté la formule fédérale, ou octroyé à leurs minorités nationales un statut spécial.
L'Angleterre, un des membres du Commonwealth déjà cité, après avoir en pleine guerre, amélioré notablement le régime linguistique du Pays de Galles, vient d'octroyer aux Indes le statut de Dominion.
La Tchécoslovaquie, république jadis à direction trop nettement tchèque, a accordé à la Slovaquie toutes les garanties d'autonomie et laissé l'Ukraine Subcarpathiques s'intégrer dans la République Ukrainienne ainsi totalement unifiée pour la première fois dans son histoire.
L'ancien royaume autoritaire des Karageorgrevitch vient de se transformer en République Fédérale de Yougoslavie comprenant six états dont l'autonomie est si étendue qu'on peut prévoir l'entrée de la Bulgarie indépendante comme septième état au sein de cette vaste Fédération des Slaves du Sud.
La Belgique s'oriente de plus en plus vers une monarchie dualiste où Wallons et Flamands pourront chacun faire valoir leurs particularismes nationaux.
La Hollande va transformer son empire colonial en une communauté où l'Indonésie jouira en fait d'une quasi indépendance.
L'Italie après avoir dès la chute de Mussolini accordé à la Sicile une ample autonomie vient d'octroyer au Val d'Aoste un statut particulier qui sauvegarde les intérêts culturels et linguistiques de la minorité française.
Enfin, avant cette guerre, la République Espagnole qui, lors de sa proclamation avait accepté la constitution de la Généralité de Catalogne, vota en Octobre 1936 le Statut d'Autonomie des Provinces Basques ultra-pyrénéennes montrant ainsi la voie à sa soeur française dans sa conduite envers le peuple basque.
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| STATUT D'AUTONOMIE EUZKADI OCTOBRE 1936 |
Entraîné à son tour par ce vaste mouvement de libération des petits peuples, le général de Gaulle déclarait à son tour, le 10 juillet 1944 : "La France est certaine qu'après cette guerre, et avec toutes les expériences humaines qui ont été faites pendant la guerre, la forme de l'organisation française ne sera pas la même qu'avant le drame que nous avons traversé. Je crois que chaque territoire sur lequel flotte le drapeau français doit être représenté à l'intérieur d'un système de forme fédérale, dans lequel la métropole sera partie et où les intérêts de chacun pourront se faire entendre".
Cette déclaration eut immédiatement une très grande répercussion dans toutes les minorités nationales englobées dans la France et son Empire.
Dans le cas particulier des Basques, à cette grande espérance de voir la France adopter la forme fédérale, venait s'ajouter l'assurance de précieux appuis particuliers. En effet le triomphe de la libération et ensuite les élections portaient brusquement au pouvoir ou mettaient en vedette les principaux membres de la Ligue Internationale des Amis des Basques : MM. Bidault, ministre des Affaires Etrangères ; Gay, ministre d'Etat, tous deux soutiens fervents de la cause basque en 1936-1939 dans l'"Aube" ; MM. Mauriac, Maritain, Herriot, Pezet, etc...
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| GEORGES BIDAULT |
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| FRANCISQUE GAY |
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| ERNEST PEZET 1932 |
Et, en pleine guerre, le général de Larminat en accord avec le général de Gaulle reconnaissait d'une manière solennelle "le fait basque" en autorisant la formation d'une brigade basque autonome marchant au feu sous son drapeau particulier.
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| GENERAL EDGARD DE LARMINAT |
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