LE PROJET DE STATUT PARTICULIER DU PAYS BASQUE DANS LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE EN JANVIER 1946.
A la fin de la Seconde Guerre mondiale, de par le monde, naissent des désirs de décolonisation, d'indépendance ou d'autonomie, et en particulier au sein de la République française.
 |
| PROJET DE LOI : "LE STATUT DU PAYS BASQUE DANS LA REPUBLIQUE FRANCAISE" |
C'est le cas, également au Pays Basque Nord, où, le 1er janvier 1946, est proposé à l'Assemblée nationale constituante un projet de loi pour accorder au Pays Basque un statut particulier au sein de la République française et visant à reconnaître les droits historiques et naturels des Basques.
Le député Jean Etcheverry-Ainciart, député de la 1ère Assemblée nationale constituante, entre le 21 octobre 1945 et le 10 juin 1946, demanda l'autonomie du Pays Basque (Nord) dans le cadre de la République française.
Cette autonomie aurait débouché sur la création d'un "département Pays Basque", et dont le "Statut d'autonomie du Pays Basque dans la République française" avait été rédigé par Marc Légasse, André Ospital, Pierre Landaburu et peut-être Jacques Darmendrail, les quatre s'étant présentés de manière coordonnée aux élections cantonales de septembre 1945.
Voici donc l'avant-propos de ce projet de loi :
"Avant de présenter le texte du projet de loi accordant au Pays Basque un Statut particulier dans l'unité de la République Française, nous donnerons un bref aperçu des droits des Basques à le réclamer.
Ces droits sont de deux sortes : historiques et naturels.
Droits historiques.
A la fin du 13ème siècle, la Navarre, l'ancien royaume des "Arista" fut en partie démembré : le Gipuzkoa et l'Alava furent annexés par le roi de Castille. La Soule et le Labourd par le roi d'Angleterre.
En 1450, à la suite d'événements militaires désastreux pour les armes basques, fut signé à Ayherre, un traité qui faisait passer le Labourd et la Soule de la mouvance de la couronne d'Angleterre, à la suzeraineté de la couronne de France.
L'accord ainsi réalisé, au château des Belzunce, entre les représentants de Charles VII et les délégués labourdins et souletins, était basé sur la reconnaissance formelle par le roi de France des constitutions particulières des deux états basques, ainsi qu'il en avait été lors de la destruction du royaume des "Arista".
 |
| CARTE PENINSULE IBERIQUE EN 850 |
En 1589, le roi de Navarre Henri III devint, à la mort de son cousin Henri de Valois, roi de France sous le nom d'Henri IV et unit dès lors sous un même sceptre, la Basse-Navarre, dernière province navarraise restée fidèle à son roi légitime (Ferdinand d'Aragon s'était emparé des provinces de Haute-Navarre, en 1513) et le royaume de France.
 |
| ARMOIRIES ROI DE FRANCE ET DE NAVARRE Par Carlodangio — Travail personnel, CC BY-SA 4.0, https://commons.wikimedia.org/w/index.php?curid=61606061 |
 |
| CARTE PENINSULE IBERIQUE EN 1500 Par Elryck — Travail personnel, CC BY-SA 4.0, https://commons.wikimedia.org/w/index.php?curid=93438845 |
Cependant, là encore, chaque nation garda sa constitution particulière, à tel point que les successeurs d'Henri IV s'intitulèrent toujours : roi de France..... et de Navarre.
En 1789, lors de la convocation des Etats Généraux, le royaume de Navarre et la Soule refusèrent d'envoyer des représentants à une assemblée où leurs constitutions particulières les empêchaient de siéger.
 |
| OUVERTURE DES ETATS GENERAUX VERSAILLES 5 MAI 1789 |
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire