UNE TAXE SUR LES CHIENS EN 1855.
Le gouvernement de Napoléon III fait voter le 2 mai 1855 une loi qui établit une taxe municipale sur les chiens.
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| TAXE MUNICIPALE SUR LES CHIENS 1855 |
En 1855, les propriétaires de chiens doivent faire chaque année une déclaration en marie, seuls
les chiens étant nourris par leur mère étant exonérés.
Voici ce que rapporta La Gazette de France, dans son édition du 6 avril 1855 :
"Taxe sur les chiens.
...Si encore ils ne la transmettaient qu’à leurs semblables. on pourrait, sous ce rapport, ne s’occuper ni d'eux, ni d’elle, et les laisser, tout à leur aise, se mordre et s’empoisonner les uns les autres. Mais ils la communiquent à d'autres animaux, aux animaux les plus utiles. Mais surtout ils la communiquent à l’homme, à commencer par leur maître, et cela dans une proportion toujours trop considérable. Or, la rage, nous tenons à le répéter, c'est une maladie affreuse, c’est un genre de mort affreux, nous dirions presque contre nature, et vous ne reconnaîtrez pas plus que nous aux chiens et à leurs propriétaires le droit d'infliger ce genre de mort à une portion, quelque restreinte qu’elle soit, de l’espèce humaine.
La réduction d'un ou de deux millions de chiens, sur les trois millions qu'en suppose en exister en France, n'aurait-elle pour résultat que de diminuer annuellement de 20 ou 30 le nombre des malheureux, victimes de la rage canine, que nous regarderions cette réduction, soit par l'impôt, soit de toute autre manière, comme parfaitement justifiée. Mais nous sommes malheureusement fondés à penser que, sous ce rapport, le bienfait de la loi s'étendra beaucoup plus loin.
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D'après les recherches que nous avons faites et les documents dont nous nous sommes entourés et parmi lesquels commencent à compter ceux que fait recueillir, depuis trois ou quatre ans, le ministère du commerce, nous croyons qu'on peut porter à près de deux cents le nombre des malheureux auxquels, en France, les enragés de la race canine communiquent leur terrible maladie.
C'est, du reste, la proportion des cas de rage, relativement à la population, observés dans des pays ou n’existe pas la taxe que nous vous proposons de voter.
Cela posé, et sans invoquer les faits pris dans d’autres contrées où, au contraire, existe cette taxe, l’Angleterre, Berlin, par exemple, et où le nombre des cas de rage humaine a diminué proportionnellement au nombre des chiens, nous nous disons avec le simple bon sens, que si la taxe municipale sur les chiens diminue de moitié, en France, le nombre de ces animaux, le nombre des malheureux annuellement atteints de rage diminuera de moitié, et même davantage ; car c'est sur les chiens les plus mauvais, les plus errants, les plus dangereux que portera surtout la diminution.
Or, la vie de cent hommes, dans le cas même où elle ne se terminerait pas dans les angoisses nécessairement mortels de la rage, le deuil de cent familles, valent un peu mieux, ce nous semble, ou pèsent un peu plus que la disparition, par un moyen ou par un autre, de 1 500 000 chiens, fussent-ils les meilleurs de leur race. C'est là, avons-nous dit, et nous le répétons, qu’est le principal, le vrai caractère de la loi, et son indispensable nécessité. Oui, il est bon, il est utile, de ne pas perdre 30 ou 40 millions par an à nourrir des animaux au moins inutiles ; oui il est bon et très utile de frapper ceux qui resteront d'une taxe qui enrichisse de 5 a 6 millions l’épargne si obérée des communes ; oui, il est bon et utile aussi d’affranchir la voie publique des inconvénients et même des dangers nés de l'exorbitante multiplication de ces animaux. Mais il est encore cent fois, mille fois plus utile. plus nécessaire, de ne pas sacrifier annuellement à cette multiplication croissante la vie de cent de nos compatriotes.
Le Gouvernement s'est donc montré, comme à l'ordinaire, plein de sollicitude pour les intérêts du peuple, c'est-à-dire de tout le monde, en vous proposant la loi que nous soumettons à votre vote, et dont nous avons maintenant à vous rendre compte.
Le premier caractère de cette loi, ou de la taxe qui en est la base, c'est d'être, par l'affectation de son produit, exclusivement municipale. C'était déjà le caractère de la loi qui, sur l'amendement de M. Vivien, fut sur le point d'être adopté en 1847. Nous ne pouvions qu'y donner notre plein assentiment, et nous pensons, avec le Gouvernement, que de premier point de vue les communes accueilleront le projet de loi avec reconnaissance comme une mesure toute dans leur intérêt.
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Mais le Gouvernement avait, en outre, pensé, et pour rendre l'acceptation de cette loi plus facile, qu'il était prudent tout d'abord de rendre pour chaque commune la taxe facultative, d'en laisser l'établissement au libre arbitre des conseils municipaux, qui, en outre, et par cela même, eussent fait la proposition des tarifs, et par conséquent des catégories. Nous n'avons pas cru devoir admettre ni le principe, ni la conséquence. Cette double faculté, laissée aux conseils municipaux, eût donné lieu, suivant nous, dans l'intérieur même des communes, à toutes sortes d'embarras, de conflits, pour ne rien dire de plus, à des difficultés interminables, dont ni les communes, ni le Gouvernement ne se seraient tirés à leur honneur.
Les communes, des communes même limitrophe, se seraient imposées de la manière la plus disparate. Le plus grand nombre peut-être ne se seraient pas imposées ; et, à côté d'une commune imposée, une commune franche eût ouvert aux chiens bannis et bandits un asile, d'où la première n’eût pas tardé à les recevoir en contrebande. Sous le rapport économique, donc, le résultat eût été à peu près nul, et sous le rapport hygiénique, le but eût été tout à fait manqué.
Votre Commission a donc pensé que l'impôt devrait être obligatoire pour toutes les communes, et porter, par conséquent, sur tous leurs chiens.
Le Conseil d’Etat, dans son esprit de sagesse et de haute appréciation, a bien voulu admettre la substitution de la taxe obligatoire à la taxe facultative, et se rendre aux raisons que nous avions données à ses Commissaires. Il a fini par penser avec nous que le principe de la taxe obligatoire, sagement et discrètement appliqué donnerait, soit à l'humble trésor des communes, soit à la sécurité de leurs habitants, plus de garanties que celui de la taxe facultative.
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L’article 1er de la loi que nous vous présentons, son article fondamental, exprime ce double caractère de la taxe, d’être obligatoire pour toutes les communes, exclusivement municipale quant a l’affectation de son produit.
L’article 2 de notre loi ne se trouvait pas dans le projet primitif ; la disposition qu'il formule, c'est-à-dire l'établissement des tarifs, y était laissée au moins comme proposition, à l’initiative des conseils municipaux. Après plus amples réflexions, le Conseil d Etat, a pensé, avec nous, qu'il y avait utilité à exprimer dans la loi elle-même le minimum et le maximum de la taxe, sur une échelle de 1 à 10 fr.
Sans doute, pour ce qui est de cette échelle et de ses deux termes extrêmes, on conçoit qu'on puisse leur préférer d’autres combinaisons ; et des préférences de ce genre se sont manifestées dans le sein de la Commission.
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On pourrait leur préférer, par exemple, et tel n'a pas été l’avis de la majorité de la Commission, une taxe unique, suivant ce qui a lieu dans le grand-duché de Bade ; c’était là un des principaux points d'un contre-projet présenté par un grand nombre de nos collègues, MM. Lequien, Ouvrard, prince Marc de Beauvau, Nogent Saint-Laurens, comte Adolphe d'Ornano, etc., qui eussent voulu une taxe unique et sans exception, de 5 fr.
Sans doute, et encore, on eût pu demander qu'au lieu d'une échelle à degrés indéterminés, dans les limites de 1 a 10 francs, il n'y eût, dans ces mêmes limites, que trois ou quatre chiffres fixes, comme cela se pratique en Belgique ; et c'est probablement ce qui finira par avoir lieu, par suite des dispositions du règlement d'administration publique à intervenir, et des indications de l’autorité administrative.
Quant au minimum et au maximum de la taxe, on pourrait encore les critiquer, en ce sens qu’ils seraient l'un et l’autre trop abaissés. La majorité de votre Commission n'a pas cru à la valeur de cette critique. Pour ce qui est du maximum, elle l'a jugé suffisant au but principal de la mesure, la diminution du nombre des chiens, et elle n’a pas voulu le dépasser, pour ne pas donner à la taxe un caractère somptuaire, qu'elle ne doit pas présenter.
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