LA CONVENTION D'OGNATE EN 1839.
La Convention d'Ognate, signée à Ognate, en Guipuscoa, le 29 août 1839 entre le général libéral Baldomero Espartero et les représentants du général carliste Rafael Maroto, a mis fin dans le Nord de l'Espagne à la première guerre carliste, commencée en 1833.
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| CONVENTION D'OGNATE 1839 PAYS BASQUE D'ANTAN |
Voici ce que rapporta le journal Le Temps, le 8 octobre 1839 :
"Affaires d'Espagne.
L’Amnistie. — Les Fueros.
Le gouvernement espagnol poursuit l'œuvre de conciliation commencée par la convention de Bergara, tandis que la chambre des députés est saisie du projet de loi relatif à la conservation des fueros, et en attendant les discussions qui vont s’ouvrir sur le rapport de la commission, il vient de présenter au sénat un projet d'amnistie générale, dont le bienfait ne peut manquer de lui rattacher les populations des provinces naguère insurgées, en ramenant au milieu d’elles la sécurité et la confiance. Tout pouvoir se fortifie à mesure qu’il lui est donné de pardonner. Ce projet d’amnistie a cela de remarquable qu’il donne à la mesure un effet rétroactif, en stipulant l’annulation de tous les jugements rendus en matière de délits politiques. Quant aux procédures actuellement pendantes, il va sans dire qu’elles n’auront pas de suite. Une générosité aussi large est d’une saine politique et contribuera plus que les menaces et l’intimidation à faire rentrer dans la soumission les chefs caristes qui tiennent encore la campagne, et semblent fonder un vague espoir sur l’entretien de quelques misérables guérillas.
La question des fueros sera vivement controversée, si la chambre met en discussion, comme cela a déjà eu lieu dans d’autres circonstances, le double projet de la commission divisée en majorité et en minorité. Le projet primitif du gouvernement ayant aussi ses partisans, il y aura trois systèmes différons en concurrence. Il faut avouer que cela peut avoir ses dangers. Aussi un journal de Madrid annonce-t-il que la discussion ne saurait être établie sur de pareilles bases. S’il faut l’en croire, le projet de la majorité de la commission est mal accueilli dans le public, et des députés ont reçu de leurs provinces des lettres qui les engagent à appuyer uniquement la ratification du traité de Bergara, et à rejeter les restrictions que propose le projet en question.
Il est de fait que le projet part d’un principe assez inquiétant pour les partisans exclusifs de la conservation des fueros. Le traité de Bergara, dit le rapport, a laissé aux collés la faculté pleine et entière d'accorder ou de modifier les fueros des provinces basques et navarraises. Rien ne prouve qu’il y ait eu de la part du duc de la Victoire, consentement à aucune clause ou réserve secrète capable d’atténuer cette latitude indéfinie. En conséquence c’est la modification des fueros que la majorité de la commission propose. La minorité se borne à amender le projet du gouvernement, en stipulant plus catégoriquement en faveur de la reconnaissance de la constitution par les provinces ralliées, et en ajoutant quelques dispositions relatives à la transition entre le régime actuel et le régime des fueros confirmés.
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| LES FUEROS DU PAYS BASQUE ET DE LA NAVARRE PAYS BASQUE D'ANTAN |
Toutes ces divergences, et la crainte d’en voir surgir d’autres dans les débats qui vont s’ouvrir, ont fait naître un quatrième projet dont la simplicité et l’application prompte et facile séduira peut-être beaucoup d’esprits. C’est le Corresponsal, organe du parti modéré, qui en est le révélateur et le promoteur tout à la fois. Il consiste à sanctionner purement et simplement le statu quo des provinces basques et navarraises, sous la seule réserve de la nationalité, c’est-à-dire de leur soumission au gouvernement monarchique central, et de remettre à l’avenir la question de la modification des fueros. Les partisans de ce tiers-parti se flattent que, sous l'influence de l’expérience et de la réflexion, et pour peu que le progrès et la prospérité se fissent bientôt sentir dans l’Espagne constitutionnelle, les provinces privilégiées ne tarderaient pas à faire l’abandon partiel ou total des immunités qu'elles réclament aujourd’hui, plutôt pour la satisfaction de leur amour-propre que pour la garantie de leurs intérêts. Par ce moyen, ajoute le même journal, la question serait tranchée immédiatement, le gouvernement donnerait à ses ennemis d’hier une preuve éclatante de sa loyauté et de sa générosité, et il acquerrait des droits à la soumission entière, et peut-être prochaine, des provinces qui stipulent encore des conditions.
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| LIVRE L'ABOLITION DES FORS BASCO-NAVARRAIS |
Cette version nouvelle peut être discutée comme ressource dernière, mais il est trop tard, ce nous semble, pour la substituer aux systèmes actuellement soumis aux délibérations de la chambre ; et puis, il faudrait encore qu’elle surgît des rangs des députés. Il est vrai que c’est ce qu’indique le Corresponsal, en disant qu’il sera proposé une nouvelle rédaction qui permettra aux cortès de ratifier solennellement, et sans autre restriction que la réserve de la nationalité, les lois, privilèges, ou fueros des provinces du Nord.
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| LIVRE LES BASQUES LEURS FORS DE J GAZTELU |
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