LE CAHIER DES CHARGES DE LA BAIE DE CHINGOUDY À HENDAYE EN LABOURD AU PAYS BASQUE EN 1881 (deuxième et dernière partie)

 

LE CAHIER DES CHARGES DE LA BAIE DE CHINGOUDY À HENDAYE EN 1881.

En 1885, M. Vic, maire d'Hendaye, déclarait, qu'une fois achevée la première tranche des grands travaux, resterait à récupérer les terrains de Chingudy.

LIVRE LA VERITABLE HISTOIRE DE HENDAYE-PLAGE
DE GEORGES LANGLOIS

Voici ce que rapporta Georges Langlois, dans son livre La véritable histoire d'Hendaye-Plage, au 

sujet du cahier des charges de la partie, dite des Dunes :

"Séances des 21 février et 24 mai 1881 :

Première partie de la concession. — Dunes de la plage.

Cahier des charges et conditions à imposer à l’adjudicataire des dunes de la plage et à la vente éventuelle de la baie de Chingoudy.

Cahier des charges de la baie de Chingoudy.

Le présent cahier des charges a pour objet de régler les conditions de l’aliénation éventuelle d’une zone de terrain à conquérir sur la baie de Chingoudy et de définir les charges imposées à l’acquéreur pour l’endiguement de la partie annexée à terre ferme ; l’établissement d’un tramway reliant Hendaye à la plage.

I. — Aliénation d’une partie de la baie de Chingoudy

Article premier. — Les terrains qui font l’objet de présente concession éventuelle sont : 

1° Les parcelles communales portées au plan cadastral sous le n° 60 et 62 et des terrains vagues appartenant à la commune bordant la terre ferme et consistant en un chemin d'exploitation ; 

2° les terrains à conquérir dans la baie de Chingoudy et à annexer dans la terre ferme contournent la baie depuis la pointe Socoburu jusqu’au vieux port, suivant une ligne ABCDEFGHIJK tracée sur le présent plan joint au cahier des charges : 

A B est une parallèle au rivage de la mer à la distance de 260 mètres de la ligne du rivage considéré dans la partie située à 400 mètres à l’ouest du chemin vicinal n° 2 ; 

C F E est un cercle de 300 mètres de rayon ; 

E F est un alignement tracé parallèlement au chemin n° 2 et à 140 mètres de ce chemin ; 

E G H est un arc de cercle de 309 mètres de rayon ; 

H I est un alignement déterminé par deux points ; le 1 er placé à 52 mètres du chemin vicinal n° 2 en face de la maison Innérarity, le second pointé 40 mètres de l'angle et de l’ancien mur du quai du vieux port I J K est un arc de cercle de 360 mètres de rayon et dont l’extrémité aboutit à la cale d'embarquement du vieux port en un point situé à 40 mètres du mur de la rive. Tous les terrains compris entre cette ligne et la terre ferme y compris la baie de Belcenia, seront aliénés en faveur de l’acquéreur des dunes aux charges et conditions suivantes.

II. Charges

Art. 2. — L’acquéreur construira une digue entre terre perrayée assez forte pour empêcher le retour des eaux de la mer et s’élevant à la hauteur de 0.50 au-dessus des hautes marées. Cette digue ne devra pas faire obstacle à l'écoulement des eaux naturelles. Le terrain conquis sera remblayé à mesure des besoins. Trois passages à niveau avec cales inclinées seront établis sur les points que signalera la commune pour permettre aux chars à bœufs de descendre dans la baie à marée basse et d’en rapporter des engrais.

HENDAYE PLAGE
PAYS BASQUE D'ANTAN

Une bande de terrain de 10 mètres de largeur, mesurée depuis l’arête extérieure de la digue, sera réservée à la circulation publique.

Art. 3. — La commune demandera à l’Etat de lui concéder, pour une durée de 60 ans, un tramway depuis les établissements des bains jusqu’au vieux port avec embranchement jusqu’au fond de Belcenia ; le tramway établi sur les terrains à conquérir, en palier ou sur des pentes de quelques millimètres seulement, longera la digue en laissant pour la circulation des promeneurs un trottoir de trois mètres de largeur du côté de la baie.

TRAMWAY HENDAYE PLAGE
PAYS BASQUE D'ANTAN

L’acquéreur accepte la rétrocession de ce tramway et s’engage à le construire et à l’exploiter en se conformant au cahier des charges qui sera imposé à la commune. Il est entendu que l’exploitation de ce tramway ne sera obligatoire que pendant la saison des bains. Ce tramway ne pourra être prolongé dans aucun cas sans l’assentiment du conseil municipal.

Art. 4. — L’endiguement des terrains rétrocédés et l’établissement du tramway seront faits aux risques et périls de l’acquéreur dans le délai de trois ans après la remise des terrains à la commune et l’autorisation de l’administration supérieure pour la construction du tramway.

Art. 5. L’acquéreur, entre les charges ci-dessus, paiera à la commune aux mains du Receveur municipal la quote-part à raison de la surface, dans la somme que celle-ci devra à l’Etat pour la cession de la baie de Chingoudy.

Plus la somme fixe de quarante mille francs, tant pour les parcelles communales privées et vagues énumérées à l’article premier que pour la concession du tramway et la rétrocession des parties de la baie de Chingoudy et de Belcénia.

Art. 6. — L’acquéreur fournira dans le délai de deux mois tous les plans et documents nécessaires pour constituer les dossiers de l’enquête relative à l’établissement du tramway.

Art. 7. - La commune subroge l’adjudicataire à toutes ses obligations en tout ce qui touche la baie de Chingoudy et celle de Belcenia envers l’administration des Ponts et Chaussées.

Art. 8. — Les frais de timbre, d’enregistrement et de publications sont à la charge de l’adjudicataire.

Fait à Hendaye, le 21 Février 1881.

Suivent les signatures.

Pour copie conforme.

Le Maire : B. Ansoborlo.

HENDAYE PLAGE 1882
PAYS BASQUE D'ANTAN

Dans l’intervalle de la publication du cahier des charges et de l’adjudication, M. Liborio de Ramerv, administrateur-directeur de la société de fondation de Hendaye-Plage réclama au sujet de l’enquête faite les 1er, 2 et 3 mai 1881 par M. Granger commissaire-spécial. Mais dans une mise au point définitive et tout à son honneur, le conseil municipal mit le point final (un point de suspension si l’on veut) à cette irritante et grave question.

LIBORIO DE RAMERY

"Les réclamations du sieur Liborio de Ramnery ne sont pas fondées, car l’enquête du 16 mars 1880 ne conclut pas à l’approbation du traité Moreau, puisqu’il a été rejeté à l’unanimité par deux délibérations successives les 17 avril et 2 mai 1880.

D’ailleurs les conseillers municipaux d’Hendaye dont l’élection s’est faite principalement sur ce terrain savent que les électeurs ne les ont pas nommés pour faire les affaires de MM. Moreau, Dupuis et Consorts mais bien celles de la commune.

Que sont MM. Moreau et Dupuy ? On le voit traitant tant en son nom personnel qu’au nom de la société en voie de formation. Plus tard sa  personnalité disparait ; il ne reste plus qu’une société introuvable. Un jour, pour activer une délibération favorable, il annonce que son million est trouvé, un autre jour qu’il n’a encore rien pu faire (voir ses lettres du 1er et 4 avril 1880). D’un bout à l’autre on ne rencontre que contradictions sur contradictions. Enfin, ne sachant plus à quel saint se vouer et se voyant évincé par la délibération du 2 mai 1880 et se décide à faire alliance avec la société locale d’Hendaye, il dit :  "Voilà ma société constituée."

Le Conseil municipal n’a pas à suivre dans ses évolutions la société locale d’Hendaye ; pour lui, elle n’existe qu’en vertu d’un bail régulièrement contracté le août 1879 et dont les conditions sont parfaitement déterminées. 

M. Moreau s’est rendu impossible ; il a entièrement perdu la confiance de la commune. Il reste M. Dupuy que la protestation propose de lui substituer. M. Dupuy vint à Hendaye en qualité d’entrepreneur pour la construction du chemin de fer ; il put à cette époque apprécier le pays, principalement la plage ; il comprit tout le parti qu’on en pouvait tirer pour la création d’une station balnéaire. Plus tard, utilisant les loisirs qui lui étaient faits par les terribles événements de 1870-71, il revint à Hendaye où, en même temps qu’il fit un traité avec la commune, il dressait les plans d’un projet magnifique où rien n’était oublié. — Il y avait ville de plaisir, d’industrie métallurgique, région agricole ; tout y était prévu.. . L’église devait avoir un clocher neuf ; enfin les habitants croyaient déjà à l’âge d’or. Pendant plusieurs années, on attendit vainement, M. Dupuy ne donnait plus signe de vie Son grand projet ne devait servir qu’à fermer la porte à toute autre initiative. — Ce n’est qu’en 1877 que les Hendayais fatigués d’attendre, signèrent une pétition à la suite de laquelle le Conseil Municipal le 4 février 1877 vota le rejet du projet Dupuy. Ce dernier supporta sa déchéance sans la moindre protestation. Il ne demanda même pas le plus petit délai.

Aujourd’hui : plusieurs propositions. Le Conseil Municipal confiant dans les bons résultats que peut donner la vente par adjudication, croit devoir persister dans cette voie qui, seule, peut faire part égale à tout prétendant.

En résumé, le Conseil Municipal repousse à l’unanimité la protestation de M. de Ramery, le déclare mal fondé dans ses réclamations et non recevable dans ses prétentions."

L'adjudication eût lieu le 1er septembre 1881 et M. Le Roy de Bonneville offrant 71 000 francs fût déclaré adjudicataire pour le compte d’une société constituée par acte passé chez Me Fargeot notaire à Saint-Jean-de-Luz.

Cette société prit le nom de "Société Civile Immobilière de Hendaye-Plage". Les membres du Conseil d’Administration comprenaient :

MM. Le Roy de Bonneville, propriétaire à Paris.

Bertrand, architecte à Bayonne.

Amyot, avoué à Bayonne.

Sourbié, propriétaire à Bayonne.

Joly, entrepreneur à Bayonne.

Candido Lara, propriétaire à Madrid.

La société fût constituée an capital de 800 000 francs et le siège social établi à Bayonne, 1, rue Jacques Lafitte.

Après quelques menus incidents tels que la réclamation de MM. Malleville et Champon soumissionnaires qui n’avaient pas versé en espèces le montant de leur cautionnement ; le rejet par la commune du premier plan présenté etc., les travaux prévus au cahier des charges commencèrent si bien qu’en août 1885, la Société Civile Immobilière de Hendaye-Plage avait rempli le programme imposé et effectué pour 600 000 francs de travaux. C’est dire qu’un mur de défense contre les eaux de la mer était édifié, que l’hôtel (l’Hôtel Continental actuel) et le casino ainsi que l’établissement de bains étaient construits. Restait seulement l’élargissement de la route de la plage qui fût bientôt effectué par un accord entre la ville et la société et par l’abandon des droits de cette dernière à son cautionnement de 30 000 francs déposé à la Recette des Finances au moment de l’adjudication.

Dans cet accord il était notamment dit ceci :

Art. 4. — La commune reconnait et déclare au surplus, qu’au moyen des présentes conventions et des stipulations et engagements qui précèdent et dont l’exécution demeurera garantie par une hypothèque restreinte uniquement sur l’immeuble Casino-Bains, la Société a définitivement et complètement accompli toutes les obligations imposées par le cahier des charges de la première concession, le minimum des travaux obligatoires ayant été largement dépassé."

 

(Source : https://henri-eugene-martinet-hendaye.webnode.fr/)

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