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jeudi 4 décembre 2025

LE GAZ ET LE CHARBON À BAYONNE EN LABOURD AU PAYS BASQUE EN AVRIL 1919 (neuvième partie)


LA RÉGIE DU GAZ À BAYONNE EN 1919.


C'est à partir de 1844 que la société du gaz, avec des actionnaires lyonnais, fournit l'éclairage public de la ville de Bayonne.



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ATTENTION AU BEC DE GAZ BAYONNE
PAYS BASQUE D'ANTAN




Voici ce que rapporta à ce sujet La Gazette de Biarritz-Bayonne et Saint-Jean-de-Luz, dans 

plusieurs éditions :


  • le 20 avril 1919 :

"La régie du gaz à Bayonne.



homme politique stavisky france pays basque maire labourd
JOSEPH GARAT
MAIRE DE BAYONNE
PAYS BASQUE D'ANTAN


— M. Garat, maire, a donné lecture au Conseil Municipal du rapport suivant :


"J'ai l'honneur de soumettre à votre approbation les comptes de l'usine à gaz depuis le 18 septembre 1916 jusqu'au 31 mars 1919.



Ils ont été présentés à l'examen des commissions du Conseil Municipal qui ont entendu M. Faure, directeur, et l'ont félicité de son heureuse gestion.



Je me bornerai à quelques brèves observations désireux de laisser parler les chiffres de cette comptabilité, suffisamment éloquents et probants par eux-mêmes.



Pendant la régie municipale, les recettes ont été de deux millions 647 193, 93 cent ; les dépenses se sont élevées à deux millions 296 087, 09 cent. Il en résulte un excèdent de recettes de 378 106,84 qui représente le boni de la gestion.



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JETON COMPAGNIE DU GAZ BAYONNE
1849


Une démonstration ressort très claire de l'examen du compte de gestion. En comparant les résultats acquis je puis affirmer que, si la Compagnie avait continué l'exploitation de l'usine à gaz sans apporter la moindre augmentation dans les prix de vente du mètre cube de gaz, elle n'aurait pas subi de perte.



Dans l'hypothèse où la Compagnie aurait respecté ses engagements, elle eut traversé la période de guerre sans pertes, avec un léger bénéfice de 20 946,85, assurant ainsi la continuité d'un important service public indispensable à une nombreuse population urbaine. Mais nous savons que les satisfactions morales ne lui suffisent pas.



Quel aurait été le résultat obtenu si le prix de vente avait été appliqué à 0,26 cent, le mètre cube ; l'Administration municipale l'avait proposé à la Compagnie à un moment donné, comme transaction à l'origine du conflit ? La comparaison des chiffres permet de dire que la Compagnie à ce prix, aurait réalisé un bénéfice de 330 818,66 ; elle céda cependant à la fâcheuse inspiration de repousser notre offre si avantageuse.



Quel aurait été le bénéfice réalisé par la compagnie, si la Ville avait accepté le relèvement du prix à 0 fr. 35 le mètre cube qui fut exigé d'elle à un moment donné ? Par comparaison, nous trouvons que, dans cette éventualité, la Compagnie aurait amassé l'énorme profit de 729 227,87 cent, qui serait venu s'ajouter aux millions qu'elle est habituée à récolter depuis l'année 1884, début de son exploitation.



Après avoir constaté les résultats d'une expérience de deux années et six mois, reportons-nous aux exigences de la Compagnie quand elle interrompit brusquement et indûment le service public dont elle s'était engagé à assurer le fonctionnement et qui avait déjà fait sa fortune.



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JETON COMPAGNIE DU GAZ BAYONNE
1849


En nous assignant devant le Conseil de Préfecture, elle nous demandait, pour continuer son exploitation le paiement immédiat d'une somme de 279 823 fr. 70 au 31 mai 1916 et, en outre, pour l'avenir, une majoration par mètre cube de gaz de 0,004 par franc d'augmentation du charbon au-dessus de 30 francs.



Etant donné que, d'une part, la consommation du gaz a été de 4 712 400 m3, que, d'autre part, le charbon employé s'élève à 18 575 tonnes 500 kilos dont le prix moyen a été de 93,58 la tonne, c'est, au 31 mars 1919, une somme de 1 497 720 francs que la Ville et les particuliers eussent dû verser dans les caisses de la Compagnie, déjà multi-millionnaire, si nous étions passés sous "ses fourches caudines".



Heureusement pour la Ville et nos administrés, nous ne nous sommes pas laissés intimider par des menaces de mauvais aloi. Nous n'avons pas hésité à continuer l'exploitation, malgré les difficultés d'une tâche à laquelle nous n'étions point préparés et les obstacles nombreux que la Compagnie n'hésita pas à nous susciter.



Pour l'établissement des comptes et pour les diverses comparaisons qui précèdent il a été toujours admis comme base d'appréciation le cas le plus défavorable à l'exploitation de l'usine. Les résultats qui vous sont donnés reposent sur des chiffres précis et consciencieusement contrôlés ; la situation financière qui en résulte répond donc à une rigoureuse exactitude.



Nous demandons au Conseil de l'Etat de la soumettre à une expertise et nous sommes persuadés que la haute juridiction saisie du litige aura recours à ce mode d'instruction de l'affaire. Elle y trouvera des éléments de juger que la Ville a défendu son bon droit en résistant aux prétentions de la Compagnie.



La juridiction du 1er degré a répondu à ses exigences démesurées et à la rupture de ses engagements par le prononcé de la déchéance. Actuellement notre adversaire semble très pressé de hâter le procès en Conseil d'Etat, car le rétablissement de la paix lui fait entrevoir les vastes bénéfices d'avant-guerre. Maintenant que les difficultés sont passées, la Compagnie est prête à reprendre le cours de ses profits jusqu'à la fin de sa concession, au 31 décembre 1914, après s'être dérobée à ses obligations aux heures difficiles.



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COMPAGNIE LACHOMETTE GAZ LYON


Le Conseil d'Etat saisi du litige, dira, si c'est impunément qu'elle a pu manquer à ses engagements, interrompre au début de l'hiver 1916 le service public d'éclairage et de chauffage d'une Ville qui avait fait sa fortune, en alléguant faussement la pénurie d'argent et de combustible dont elle pouvait disposer en abondance, il dira si la concession d'un service public consiste à assurer uniquement des avantages à celui qui en est titulaire sans lui imposer des charges, des obligations et des devoirs ; il dira enfin si une association financière peut se permettre toutes les licences sans encourir la sanction de la déchéance."



A suivre...


(Source gallica.bnf.fr / Bibliothèque nationale de France)







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