DOMINIQUE GARAT ET LA RÉVOLUTION FRANÇAISE.
Dominique Garat dit "Garat-Aîné", né le 12 décembre 1735 à Ustaritz (Royaume de France) - Mort à Bassussarry (Basses-Pyrénées) est un avocat et homme politique français d'origine Basque.
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DOMINIQUE GARAT "AÎNE"
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| DOMINIQUE GARAT "AÎNE" |
Voici ce que rapporta Michel Etcheverry à son sujet dans le Bulletin de la Société des Sciences,
Arts & Lettres de Bayonne, en janvier 1930 :
"Le rôle politique de Dominique Garat.
Dominique Garat et les institutions politiques.
... Pour l'armée, la marine, nous n'avons relevé aucune intervention ou au moins aucune vue personnelle et profonde. En matière de finance, Garat n'a formulé, non plus, à notre connaissance, aucune suggestion neuve ou simplement intéressante.
Les idées de notre député sont plus nettement accusées en ce qui concerne les rapports du pouvoir législatif et exécutif. Le 22 Avril 1790 il rappelle aux vrais principes ceux qui voulaient poursuivre la Chambre des Vacations du Parlement de Grenoble : "Cette question appartient à l'ordre judiciaire ; ce n'est pas à vous MM. à maintenir l'exécution de vos décrets." Le 26 Février 1791 il soulève une tempête soutenant, avec toute raison, que le projet de préambule qu'on veut placer en tête du projet de destitution de la municipalité de Nîmes et de l'ouverture d'une information est un empiètement sur un terrain interdit à une assemblée délibérante. La distinction des deux domaines lui tient tellement à coeur que, le 7 Avril 1791, il propose un amendement draconien au projet de décret qui visait les collusions possibles entre parlementaires et ministres. Non content d'écarter les députés présents et à venir de la place de ministre ou de tout autre emploi public, Garat ajoute : "Il faut étendre la disposition du décret non seulement aux députés, mais à leurs ascendants, descendants et collatérants." On ne le suivit pas jusque-là.
L'institution politique qui commandait toute la constitution était le suffrage populaire, expression de la souveraineté de la nation. Il est sans doute inutile d'observer que le droit de vote tel que le comprenait Garat avec la majorité de ses collègues comportait l'exclusive pour certaines catégories. Ces restrictions paraissaient alors toutes naturelles. On se souvient d'ailleurs que même le décret du 10 Août refusera le bulletin électoral aux domestiques et que seul l'acte Additionnel du 24 Juin 1793 les en munira — pour un temps — en vertu du principe énoncé dans son préambule que "la loi ne connaît pas de domesticité."
Le corps des citoyens actifs — même ainsi limité — court le risque de tomber sous la tutelle des grands et des riches. Et Garat de rappeler avec insistance ce danger. Je note une exception, qui pourrait passer pour un hommage au sens religieux du peuple. Garat regretta que l'on n'eût pas remis l'élection des évêques à la masse des électeurs : "Si le peuple lui-même, répondait-il à Robespierre le 9 Juin 1790, pouvait intervenir dans les élections dont il s'agit, la question ne serait plus douteuse." Mais le plus souvent il cherche des barrières — et tout autant si ce n'est davantage dans les scrutins du deuxième degré — contre "l'aristocratie des riches", contre ce que nous nommerions aujourd'hui le caciquisme. Cette hantise lui valut un jour (1er Mai 1790) de la part de M. de Virieu une apostrophe désobligeante : "J'avoue que j'ai vu avec étonnement un ami aussi connu de la liberté parler d'une manière aussi peu déférente des hommes puissants." Qui osera soutenir que l'idée fixe de Garat fût chimérique ?
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| MARQUIS FRANCOIS-HENRI DE VIRIEU 1754-1793 |
Dominique Garat et la royauté.
Le député du Labourd avait, dans la séance du 30 Octobre 1789, condensé sa pensée politique en une phrase expressive : "Instruire les peuples et les conduire à l'obéissance par la raison, c'est leur rendre le plus grand de tous les services." L'obéissance ? A qui ? Evidemment à ses élus, mais aussi aux agents du pouvoir exécutif et en premier lieu, au roi. Garat, ainsi que la presque totalité de ses collègues à la Constituante, regardait le roi comme la clef de voûte de tout système politique. Certes il était constitutionnel dans l'âme. On le vit bien dès le 23 Juin 1789 lorsqu'il appuya le refus de quitter la salle des Menus, le 4 Mai 1790 lorsqu'il déclamait : "Je ne suis l'esclave que de ma raison et ma raison ne peut être l'esclave que de vos décrets", le 26 Mai suivant lorsqu'il plaçait S. M. elle-même sous la surveillance du corps législatif. Mais, en dépit de ce droit de regard il admet la prérogative royale. Il a noblement, parfois courageusement défendu la personne du monarque, il a revendiqué pour la couronne la liberté de correspondre directement avec les assemblées délibérantes, il lui a attribué, malgré la légère précaution dont on vient de parler, l'autorité suprême et effective dans l'exercice du pouvoir exécutif. Le 5 Mai 1790 il donna la mesure de sa sincérité monarchique. Par qui les juges seraient-il institués ! Telle était la question à l'ordre du jour : "On croit se montrer très populaire, s'écrie Garat, en cherchant à mettre du côté du peuple tous les pouvoirs ; on croit se montrer très populaire en se cherchant à dépouiller le roi (Grands murmures à gauche). Moi je crois non me montrer, mais être plus populaire que tous ceux que je combats en soutenant que l'institution des juges doit appartenir au roi." Et il continua, au milieu des murmures des tribunes publiques pour aboutir à cette conclusion que le pouvoir judiciaire faisant partie du pouvoir exécutif, les décrets mêmes de l'Assemblée tranchaient le différend en faveur du souverain.
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| MIRABEAU ET L'ASSEMBLEE CONSTITUANTE 23 JUIN 1789 |
En résumé, Dominique Garat, dans son rôle à la Constituante, nous apparaît bien comme représentatif du Français éclairé, libéral, réformiste de la fin du XVIIIe siècle, comme le produit typique de cette société bourgeoise où fermentaient les mécontentements légitimes, les idées neuves et fécondes, les aspirations généreuses mêlées d'erreurs et d'utopies. Ses maîtres ? Nous le devinerions, si l'on n'en retrouvait la trace à tout instant dans le Mémoire de 1784. Ce sont d'abord — naturellement, les anciens dont tout esprit cultivé était alors profondément imprégné — les philosophes dont Garat s'est souvent assimilé les doctrines et dont parfois il a hélas ! épousé les passions. Ce sont Montaigne et surtout Montesquieu, l'une des religions du Parlement de Bordeaux. Et ne serions-nous pas fondés à croire que cette belle intelligence reçut l'empreinte de la vieille cité elle-même, jadis foyer d'opposition ou même de révolte, et, en tout temps, refuge du libéralisme ? Il n'est pas jusqu'à l'Académie des bords de la Gironde qui n'inculquât à ses membres l'amour du progrès, le frisson des nouveautés : "Dix ans avant la Révolution, écrit M. Paul Courteault, l'esprit de 1789 est en elle ; il la domine, il la guide." La race, enfin, prédestinait Garat à poursuivre quelques-unes de ce qu'on est convenu d'appeler les conquêtes de la Révolution.
Le départ de l'Assemblée Constituante (30 Septembre 1791) rendit Dominique Garat à la vie privée. Les Parlements ayant été supprimés les 6 et 7 Septembre 1790, l'ancien avocat de la cour souveraine de Bordeaux ne pouvait y reprendre sa place. Il revint donc à Ustaritz, parmi ses compatriotes.
Nous n'avons aucun renseignement sur ce qu'il fit pendant les deux premières années de ce séjour dans la ville natale. Il ne paraît avoir joué aucun rôle politique, ni public jusqu'au mois de Janvier 1793.
Nous arrivons ici à un tournant important de l'histoire de la Révolution en notre pays. Jusqu'alors le sectarisme des représentants les plus fougueux de l'esprit novateur s'était contenu dans des limites prudentes. Les modérés, tout en déplorant les excès commis déjà par le législateur et le peuple contre l'Eglise et la Royauté, acceptaient sans arrière-pensée le fait accompli et ne rêvaient plus que d'une République policée et tolérante. L'Acte Constitutionnel du 24 Juin 1793, exposé hardi des idées de la Montagne, manifeste bruyant du parti qui venait de triompher au coup d'Etat des 31 Mai, 1er et 2 Juin, fut l'occasion d'une profonde scission dans le corps politique du canton d'Ustaritz.
Les divergences éclatèrent à propos du plébiscite auquel le gouvernement Jacobin avait soumis son oeuvre. Une assemblée primaire avait été convoquée au chef-lieu vers le 20 Juillet pour prononcer sur l'acceptation ou le rejet de l'Acte Constitutionnel. Garat assistait aux débats. Bien que nous n'ayons pas le procès-verbal de la réunion, nous savons que le vote sur la constitution fut ajourné jusqu'à ce que le Directoire du district en eût fait faire et répandre une traduction en Basque.
Les partisans de l'idéal Montagnard crièrent à la manoeuvre, à la perfidie. Entrant à leur tour en scène, les représentants du peuple Lefiot et Garrau décidèrent l'épuration de la municipalité d'Ustaritz dont certains membres, entr'autres Mathieu Duhalde, Maire, et Martin Dihabe, procureur de la commune, étaient convaincus d'avoir, dans une assemblée communale, réunie deux jours avant l'assemblée primaire, poussé les esprits à adopter cette attitude dilatoire. Les deux proconsuls prirent un arrêté qui renouvelait partiellement le conseil municipal. Ils révoquaient le maire, le procureur, 2 officiers municipaux, Pierre Marithurry et Jean Delissalde, le secrétaire, Jean Salaberry et à leur place nommaient Jean-Bte St-Jean pour maire, Jean Marithurry Ferrondo pour procureur, Charles Daguerre et Jean Darrambide pour officiers municipaux et Gastambide pour secrétaire.
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| LES MONTAGNARDS 1793 LES MUSEES DE LA VILLE DE PARIS |
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