LE RÔLE POLITIQUE DE DOMINIQUE GARAT D'USTARITZ PENDANT LA RÉVOLUTION FRANÇAISE (septième partie)

DOMINIQUE GARAT ET LA RÉVOLUTION FRANÇAISE.

Dominique Garat dit "Garat-Aîné", né le 12 décembre 1735 à Ustaritz (Royaume de France) - Mort à Bassussary (Basses-Pyrénées) est un avocat et homme politique français d'origine Basque.

DOMINIQUE GARAT "AÎNE"

Voici ce que rapporta Michel Etcheverry à son sujet dans le Bulletin de la Société des Sciences, 

Arts & Lettres de Bayonne, en janvier 1930 :

"Le rôle politique de Dominique Garat. 

... Hélas ! tout ce zèle n'empêcha point le mal d'aller s'aggravant sans cesse. Garat attribuait l'audace des malfaiteurs à la mauvaise organisation de la justice. Le 15 Messidor an IV (3 juillet 1796) il écrit à la Centrale.

"Nous avons reçu votre lettre du 1er de ce mois concernant le nouveau choix à faire des jurés parmi les citoyens de notre canton d'après la circulaire du ministre de la police générale qui y était jointe.

Tout ce qui se passe autour de nous depuis quelque temps, un grand nombre de criminels découverts, arrêtés et traduits devant les tribunaux et renvoyés libres de là bientôt après pour nous effrayer par de nouveaux crimes nous avaient préparés à sentir vivement la vérité des réflexions du ministre et des vôtres sur le nouveau choix à faire des jurés.

Veuillez donc être bien convaincus, administrateurs citoyens, que nous serons soigneusement attentifs à ne faire entrer dans la nouvelle liste que des hommes qui nous soient bien connus, également purs et de tout esprit de royalisme, et de tout esprit d'anarchie.

Nous sommes sûrs d'éviter toute méprise sur les premiers ; car ceux mêmes que nous aurions pu soupçonner autrefois ne désirent aujourd'hui que le règne tranquille de la constitution du 5 Fructidor dernier et de toutes les lois qui déjà se sont modelées et se modèleront encore sur elle.

Les méprises nous seront moins faciles à éviter quand aux seconds. Car la tyrannie a laissé dans notre canton comme partout ailleurs un nombre malheureusement trop considérable de coquins qui, habitués par elle au vol et au pillage, n'en peuvent perdre le goût et qui, s'ils souillaient la liste des jurés, y seraient comme de raison les protecteurs de tous les voleurs leurs camarades traduits aux tribunaux d'accusation et de jugement. Mais nous les connaissons tous à peu près et nous ferons en sorte qu'ils ne déshonorent pas notre liste".

L'impunité dont ils bénéficiaient encourageait les détrousseurs de tout acabit. Ils se formèrent en une puissante association et, à partir de Brumaire an V, se livrèrent à une foule d'attentats concertés contre les personnes et les biens. Ils ne reculèrent pas devant le meurtre. Nous ne rappellerons que pour mémoire le plus féroce et le plus célèbre de ces actes de cruauté : dans la nuit du 26 au 27 Brumaire an V (16 au 17 novembre 1796) une troupe armée forçait et saccageait la maison de Mondutéguy à Arraunts et le tuait lui-même à coups de fusil.

Ce tragique événement eut sa répercussion au sein de l'administration municipale. Le 7 Frimaire (27 Novembre) André Haitze commandant les gardes nationales du chef-lieu vient réclamer un supplément d'hommes et de munitions "pour suivre, dit-il, les patrouilles de nuit commencées par nos gardes nationales contre les brigands qui nous infestent et qui déjà ont commis tant de crimes chez nos voisins et chez nous". On accède à ses désirs ; il sera établi un corps de garde en chacun des quatre quartiers avec 15 fusils et 250 cartouches, qu'on demandera au général en chef.

La série rouge qui désolait notre pays soulevait jusque dans Paris une émotion plus ou moins sincère. Par une interprétation inexacte et sans doute volontairement erronée de ces excès lamentables, l'Ami des Lois annonça dans son n° 73 (Décembre 1796) qu'il se constituait une "petite Vendée" en terre Basque. Ustaritz avait déjà, le 14 Frimaire (4 décembre) saisi la Centrale des affreux déportements de la bande sinistre. Fallait-il s'en tenir là ? Laborde, commissaire du pouvoir exécutif, proposa de relever la "calomnie" du journal parisien. Garat et ses collègues prirent alors la délibération suivante (28 Frimaire, 18 décembre) :

"L'Administration municipale, considérant qu'il est de son devoir d'instruire le citoyen ministre de la police générale des faits et des circonstances des vols et assassinats qui ont été commis dans le présent district depuis environ 2 mois a délibéré de lui faire une adresse pour effacer les impressions que le rédacteur de l'Ami des Lois a cherché à répandre dans son numéro 73 et de transmettre une copie double au département central des Basses-Pyrénées de la même adresse pour lui rendre compte de notre conduite à cet égard."

JOURNAL L'AMI DES LOIS
24 JANVIER 1798

Tout porte à croire qu'une accalmie momentanée hélas ! — se produisit les mois suivants. 26 arrestations avaient été opérées après l'attentat d'Arraunts. 18 individus, inculpés pour la même affaire, avaient pris la fuite. La Maffia était désorganisée. D'autre part les gardes nationales s'acquittaient de leur besoin de police nocturne avec zèle, malgré les fatigues du jour dans les champs. A une époque que nous ne pouvons préciser, des détachements de soldats vinrent leur prêter main forte et ces efforts combinés rendirent un peu de sécurité à nos populations affolées.

Le problème qui troubla le plus les veilles de Garat et de ses collègues fut l'attitude de leurs administrés devant le devoir militaire. Depuis 1794 la discipline s'était fortement relâchée dans les armées de la République ; les désertions à l'intérieur devinrent pratique courante. En 1795 la situation empira et c'est par bandes qu'on enregistrait les exodes. Ce fut, dit un historien (Pariset), "une démobilisation spontanée." L'épidémie gagna les valeureux Basques et provoqua dans les rangs des 4 Bataillons en garnison à Bayonne d'assez nombreuses défections. les chasseurs, partis en congé régulier, ne rentraient plus. D'autres quittaient le corps sans autorisation. L'insoumission s'ajouta enfin à toutes ces misères.

CHASSEURS A PIED BASQUES 1794

Les pouvoirs publics essayaient de conjurer le fléau. Le 4 Frimaire an IV (25 Novembre 1795) fut votée une loi qui contenait des dispositions sévères contre les déserteurs fugitifs et réfractaires : la force armée devait les arrêter et les traduire à la maison d'arrêt du chef-lieu du département. Deux "Agents du Gouvernement", Fouché et Ferry, venus dans notre région avec ordre de faire exécuter cette loi, édictaient le 6 Pluviôse (26 Janvier) les mesures de détail propres à en assurer l'application. Le 4 Ventôse (23 Février) le Directoire Exécutif, continuant sa politique de rigueur, supprime toutes les exemptions accordées aux jeunes gens de la 1re réquisition.

Le commandement était donc officiellement poussé vers un système de contrainte. Plus surpris qu'indigné de la défaillance des Basques, il voulut malgré tout essayer de la douceur. Il avait eu tant d'occasions d'admirer les qualités guerrières de nos compatriotes ! Pour ramener les égarés, le procédé que conseillaient la sagesse et la reconnaissance était, croyait-il, le recours à la persuasion. Il réussit à faire partager ces vues à Paris.

Garat et ses collègues aidèrent de leur mieux l'autorité militaire dans sa tâche délicate. Le 23 Ventôse (13 Mars) on assemble les jeunes gens de la 1re réquisition, leurs parents, leurs logeurs, et on donne lecture d'une lettre de Junker, Adjudant Général, Chef d'état-major de la 11e Division Militaire, datée du 16 Ventôse où celui-ci invite les coupables à rejoindre, promettant au nom du Général en chef de larges permissions. Le 21 Germinal (10 Avril) on décide d'adresser des remerciements au Général Moncey pour "sa belle et touchante proclamation" du 26 Ventôse (16 Mars),  et de la publier dans les 4 communes avec toute la solennité possible. On invitera aussi la population à entendre un commentaire — où l'on mettra toute son âme — de l'émouvant manifeste.

MARECHAL BON-ADRIEN JEANNOT DE MONCEY

Cet appel aux bons sentiments ne produit guère de résultats. En vain on procède à une seconde criée de la proclamation Moncey en faisant accompagner le héraut de l'agent municipal. Les conversions sont nulles. Et les semaines passent sans amener de changement. Le 13 Floréal (2 Mai) l'Administration centrale écrit qu'elle a reçu une plainte d'Harispe au sujet des désertions survenues dans la 12e Brigade qu'il commande ; elle adjure les administrations municipales d'agir.

Celle d'Ustaritz s'y employait, certes, de tout coeur. Elle redouble d'effort. Hélas ! toute cette activité n'aboutit à presque rien. Quinze jours après, le 28 Floréal (15 Mai), le bilan est si pauvre que nos édiles, découragés, insistent pour l'envoi d'une brigade de gendarmerie "seule force capable d'assurer parmi nous celle de la loi sur cet objet". Elle revient à la charge le 10 Prairial (29 Mai) sans succès cette fois encore. Craignait-on que l'apparition du tricorne, de tout temps antipathique aux Basques, n'aggravât la douloureuse réalité au lieu de l'améliorer ? Les registres de Baïgorry et de Labastide-Clairence nous apprennent qu'en Vendémiaire l'épidémie sévissait toujours. Le 24 de ce mois (15 Octobre 1796) un groupe assez compact de chasseurs a encore déserté. "Mais aussi, ajoutent les braves magistrats de cette dernière ville, les chasseurs Basques sont seuls à Bayonne et constamment de garde. C'est un service accablant."

Voici cependant une note nouvelle dans les cahiers d'Ustaritz. Le 10 Nivôse an V (30 Décembre 1796) la municipalité ose émettre cette affirmation optimiste : "Il est de la connaissance de l'Administration municipale qu'une grande partie si ce n'est même la totalité des réquisitionnaires, cédant aux moyens de persuasion et d'amitié employés vis à vis d'eux ont déjà rejoint leurs drapeaux". Il en reste peut-être quelques-uns, avoue-t-on prudemment. Pour ramener ceux-ci, on publiera dans les 4 communes une nouvelle proclamation que Moncey vient de lancer (à la suite sans doute de l'affaire de Vendémiaire) et qui est conçu aussi dans un esprit très conciliant. Les bons conseillers se faisaient encore illusion sur la valeur du système, peut-être aussi sur le nombre des récalcitrants. Le 1er Ventôse an V (19 Février 1797) nous cueillons en effet dans le registre ce procès-verbal : "l'agent d'Ustaritz (Bernard Duhalde) ayant annoncé que ceux des chasseurs de cette commune qui s'y trouvaient et pour la recherche desquels une colonne mobile, commandée par le citoyen Harispe s'y était transportée, s'étaient rendus à Bayonne sous leurs drapeaux et qu'en conséquence le commandant devait le lendemain quitter cette commune avec sa colonne. Il a été délibéré d'écrire au citoyen Moncey général en chef une lettre pour le remercier de ses procédés paternels envers les chasseurs Basques trop souvent fugitifs de leurs drapeaux et pour lui rendre témoignage de la bonne conduite que le commandant Harispe, les autres chefs et les soldats de la colonne ont tenue parmi nous."

A suivre...

 

(Source : Wikipédia et Source gallica.bnf.fr / Bibliothèque nationale de France et https://www.parismuseescollections.paris.fr/)

 

  

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LE RÔLE POLITIQUE DE DOMINIQUE GARAT D'USTARITZ PENDANT LA RÉVOLUTION FRANÇAISE (sixième partie)

 

DOMINIQUE GARAT ET LA RÉVOLUTION FRANÇAISE.

Dominique Garat dit "Garat-Aîné", né le 12 décembre 1735 à Ustaritz (Royaume de France) - Mort à Bassussary (Basses-Pyrénées) est un avocat et homme politique français d'origine Basque.

DOMINIQUE GARAT "AÎNE"

Voici ce que rapporta Michel Etcheverry à son sujet dans le Bulletin de la Société des Sciences, 

Arts & Lettres de Bayonne, en janvier 1930 :

"Le rôle politique de Dominique Garat. 

"... Cette même année 1795 allait voir la rentrée de Garat dans la politique active. On se rappelle que la Constitution du 5 Fructidor an III (22 août 1795) introduisait une administration municipale unique par canton. Les citoyens des 4 communes qui composaient désormais le canton d'Ustaritz (Ustaritz, Arbonne, Villefranque, Jatxou) se réunirent en assemblée primaire à Ustaritz le 18 Novembre 1795 pour nommer les fonctionnaires publics dont l'élection leur appartenait : le juge de paix avec des assesseurs et le président de l'Administration cantonale. La justice de paix échut à Joachim Larréguy, la présidence du corps administratif à Dominique Garat. Le 8 Frimaire suivant (29 Novembre) eut lieu l'installation de ces magistrats en même temps que celle des fonctionnaires choisis dans les communes, c'est-à-dire des agents et des adjoints.

La nouvelle municipalité ouvrit ses travaux le 11 Frimaire an IV (2 Décembre 1795) dans l'ancien Palais de Justice (Mairie actuelle), local qui avait été occupé par les terroristes, puis abandonné par eux pour la maison Salha, propriété de Pierre Harriet, mise sous séquestre, réoccupé enfin par la municipalité modérée de Ventôse.

MAIRIE D'USTARITZ
PAYS BASQUE D'ANTAN

La personnalité du chef était trop accusée pour ne pas exercer une influence souveraine sur la marche des affaires. Les élus du canton d'Ustaritz ont subi sans récrimination et sans regret la prépondérance de cet esprit vigoureux et cultivé, auréolé du prestige de la renommée oratoire et politique. Grâce à son ascendant, les délibérations du corps municipal revêtent désormais un sérieux, une clarté, une dignité, une aisance, qui trahissent une direction sûre d'elle-même et rompue au maniement des questions d'intérêt public. Il n'est pas jusqu'au registre qui ne conserve une haute et belle tenue littéraire, où se devine l'inspiration sinon la main du Président.

Garat était de ces modérés qui, nous l'avons dit, avaient évolué avec les événements. Son royalisme n'était plus qu'un souvenir ou, tout au plus, une aspiration platonique et il adhérait sincèrement, semble-t-il à la République. Mais son idéal était celui d'un Etat ordonné, régi par des principes justes, obéi de tous et où la légalité régnerait en maîtresse absolue. Il voyait dans le régime Thermidorien puis dans la Constitution de l'an III le triomphe de ses desiderata, la formule de ses idées. Cette politique, un peu bourgeoise, il faut l'avouer, sagement réparatrice, se vit presqu'immédiatement en butte à l'opposition des terroristes impénitents du canton. Ceux-ci eurent un moment de grande joie. Le plus compromis, le plus représentatif d'entre eux Jean Martin Mondutéguy ne réussit-il pas à pénétrer dans la nouvelle municipalité ? On est stupéfait de l'anachronisme commis dans la circonstance par le Directoire du département. Au mépris des changements survenus dans l'atmosphère nationale, celui-ci nommait le 19 Frimaire an IV (10 Décembre 1795) au poste de commissaire provisoire du Directoire exécutif le porte-drapeau du Jacobinisme dans notre pays, l'ancien président de la Commission Extraordinaire de sinistre mémoire, l'ancien membre de la Commission de l'Internat des Basques qui, plus encore que ses partenaires Harismendy et Doyambéhère, avait fait preuve de brutalité dans l'exécution de cette inconcevable mise hors la loi, l'homme taré que l'opinion accusait de graves concussions commises dans l'exercice de ses fonctions d'officier municipal à St-Sébastien. Cette désignation pouvait être grosse de conséquences. Les commissaires provisoires avaient chance d'être titularisés sur place, ainsi que cela est arrivé de fait en plusieurs endroits et alors l'action du nouveau corps municipal aurait rencontré un adversaire dangereux dans ce revenant d'une époque néfaste. Le 6 Nivôse (26 Décembre) Garat déclare en séance qu'"il y a des motifs particuliers, en ce moment surtout" pour écarter le citoyen Mondutéguy de cette charge. Il fait décider qu'on écrira à Pau pour obtenir l'annulation de ce choix. Ce fut en vain : Pau maintint son élu et le 13 Nivôse an IV (2 Janvier 1796) le Président dut procéder à l'installation de son antagoniste détesté. Nous croirions volontiers qu'au lendemain du 10 Décembre il avait sollicité l'intervention de son frère dont le crédit auprès du gouvernement restait grand et que, par son entremise, il avait emporté l'exclusion de Mondutéguy. Toujours est-il que parmi les nombreuses nominations de commissaires que signa Reubell, Président du Directoire de Paris le 7 Nivôse an IV (27 Décembre 1795) figurait celle de Laborde, ex-maire de Peyrehorade, pour le canton d'Ustaritz. C'était le 24 Janvier. Mondutéguy venait de terminer une glose aigre-douce dirigée contre ses collègues, lorsque le commissaire authentique fit son entrée, le titre de sa promotion à la main.

L'éclipse allait être définitive ; le coryphée du sectarisme sanguinaire ne reparaîtrait plus sur la scène politique.

L'édilité cantonale d'Ustaritz se trouvait en face d'une rude besogne ; le terrorisme et la guerre avaient multiplié les ruines. L'un des premiers sujets qui s'imposèrent aux préoccupations de Garat et de ses collègues fut l'instruction publique. En dehors peut-être d'Ustaritz, celle-ci laissait beaucoup à désirer. A Jatxou par exemple "à 2 ou 3 citoyens près, très peu lettrés encore, tous les autres habitants sont absolument illettrés" constate le registre municipal à la date du 2 Décembre 1795. Pour une raison qui nous échappe, les maîtres faisaient défaut partout. Le 30 Ventôse an IV (20 Mars 1796) il s'en présenta un qui portait un certificat d'approbation pour le canton délivré par le jury d'instruction que l'Administration centrale du département avait créé à Bayonne et qui se composait des citoyens Hedembaig, Lachaulme et Etchegaray. On lui pose diverses questions. Que sait-il de la dernière loi Constitutionnelle de la République Française ? Il ne la connaît que vaguement , ne l'ayant pas lue. — "Qu'est-ce que la grammaire ? " — "Les principes". — — "Qu'est-ce que les verbes ?" — "Les noms qui distinguent les personnes et les choses". Ces trois réponses causèrent sa perte. Il eut beau traduire convenablement une phrase Basque en Français, son ignorance en matière civique et grammaticale le fit refuser net.

Le zèle de Garat pour l'extension de l'enseignement se buta à une inertie irréductible. Le 28 Août 1796 il n'y avait toujours pas d'instituteurs et cette situation semble s'être prolongée quelque temps encore.

Le cauchemar qui devait tenailler tant d'administrations municipales de notre pays en cette année 1796, je veux dire l'emprunt forcé ordonné par la loi du 19 Frimaire an IV (10 Décembre 1795) ne fut pas épargné aux magistrats du canton d'Ustaritz. En janvier 1796 arrivèrent les premiers rôles. Ustaritz était taxé pour 5 500 livres à répartir sur 6 citoyens d'après les cotes suivantes : Pierre Haitze 1 200 l., Van Oosterom 1 100 l., Dominique Sorhaits 800 l., Simon Sorhaits 800 l., Bernard Duhalde 800 l., Pierre Hiriart 800 l. Arbonne était imposé pour 1 000 l., Villefranque pour 1 100 l., Jatxou pour 1 400 l.

Cette dernière commune se plaignit vivement d'être plus mal partagée que les autres localités. A Ustaritz même le problème se présentait d'une manière fort embarrassante. La répartition faite par le département était d'une injustice criante. Aucun de ces citoyens ne possédait à ce moment une fortune qui pût supporter pareil prélèvement. La guerre et la vendetta politique les avaient ruinés. Ils demandèrent des dégrèvements ; le Conseil municipal s'associa à leurs démarches. Des abattements furent consentis, mais le Département maintint la somme globale et les nouveaux imposés, qui avaient à la parfaire, ne furent pas plus heureusement choisis. Les difficultés renaissaient. Par bonheur, tout s'arrangea peu à peu, grâce à l'amour-propre des habitants, qui eurent à coeur d'éviter à la ville le déshonneur d'une contrainte. Plus de 30 prêteurs bénévoles vinrent offrir leur concours et ces apports généreux permirent d'atteindre la quotité exigée. Les trois autres communes purent satisfaire également à leurs obligations.

Un autre souci vint à la municipalité du développement effrayant pris par la criminalité en ces années 1795 et 1796. L'accroissement des faits de banditisme dans nos contrées pour cette période est attesté par des témoignages nombreux, irrécusables. Le 7 Pluviôse an IV ( 17 Janvier 1796) l'Administration Centrale du département essaie de réagir contre "les brigandages affreux qui se commettent chaque jour dans différentes communes du département". Le canton et la ville d'Ustaritz étaient des plus éprouvés. Le 29 Frimaire an IV (20 Décembre 1795) les officiers municipaux constatent déjà que des coups de feu éclatent à toute heure de la nuit et qu'à la faveur de ces procédés d'intimidation de nombreux vols se commettent. On va essayer d'arrêter ces désordres. On rappelle aux coupables que "c'est pour toujours qu'au règne de l'anarchie propagateur de tous les vices et de tous les crimes, vient de succéder le règne de la loi, restaurateur de toutes les vertus et que tel est aujourd'hui, par son organisation et par le choix des hommes qui le composent le gouvernement de la République Française, que désormais tous les bons citoyens seront protégés avec énergie et tous les mauvais contenus ou réprimés de même". La Garde Nationale est chargée de faire des patrouilles la nuit."

A suivre...

 

(Source : Wikipédia et Source gallica.bnf.fr / Bibliothèque nationale de France et https://www.parismuseescollections.paris.fr/)

 

  

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LE RÔLE POLITIQUE DE DOMINIQUE GARAT D'USTARITZ PENDANT LA RÉVOLUTION FRANÇAISE (cinquième partie)

 

DOMINIQUE GARAT ET LA RÉVOLUTION FRANÇAISE.

Dominique Garat dit "Garat-Aîné", né le 12 décembre 1735 à Ustaritz (Royaume de France) - Mort à Bassussary (Basses-Pyrénées) est un avocat et homme politique français d'origine Basque.

DOMINIQUE GARAT "AÎNE"

Voici ce que rapporta Michel Etcheverry à son sujet dans le Bulletin de la Société des Sciences, 

Arts & Lettres de Bayonne, en janvier 1930 :

"Le rôle politique de Dominique Garat. 

... Garat était déjà suspect d'"aristocratiser le pays" comme lui-même nous l'apprendra plus loin. Les Jacobins de tout rang qui détenaient maintenant la force accentuèrent leur hostilité contre sa personne et celle de ses amis. L'un des griefs qu'on releva à sa charge, ce fut le silence qu'il avait gardé lorsque l'assemblée primaire renvoya le vote sur l'Acte constitutionnel. Sa conduite de ce jour contribua plus que tout le reste à déchaîner sur lui la colère et la vindicte de ses adversaires politiques, particulièrement celle des représentants Monestier du Puy de Dôme et Pinet aîné.

JEAN-BAPTISTE-BENOÎT MONESTIER

Le 2 Octobre 1793 il était appréhendé chez lui. D'autres subirent le même traitement : les deux frères Haitze, Pierre et André (le cadet, Bernard, était mort à Bagnères le 5 Septembre 1793), Pierre Dithurbide, ex-député à l'Assemblée Législative, l'Abbé Harambillet, ancien curé d'Itxassou.

Aussitôt arrêtés, on les mena tous trois sous bonne escorte devant les deux terribles dictateurs. Nous avons sur cette entrevue une déposition faite par les collègues de l'ex-constituante, le 26 Plairial An IV (14 Juin 1796) devant l'Administration municipale du canton d'Ustaritz dont Garat était président. "Les citoyens Haitze frères et Dithurbide déclarent que lorsqu'à l'époque de leur arrestation, le 2 Octobre 1793, avec le citoyen Garat aîné, ils furent conduits à Bayonne devant les représentants Monestier du Puy de Dôme et Pinet qui avaient lancé l'ordre de leur arrestation, ils entendirent Monestier du Puy de Dôme adresser au citoyen Garat aîné une réprimande du style des gouverneurs despotes de l'Ancien Régime dans laquelle, parmi beaucoup d'imputations vagues et insignifiantes, celle-ci fut par eux distinguée comme ayant un peu de précision, c'est que le citoyen Garat l'aîné, présent à l'assemblée primaire de son canton où l'acceptation de la constitution de 1793 avait été suspendue jusqu'à traduction imprimée en langue Basque, ne lui avait pas sauvé cet affront soit en traduisant lui-même en Basque sur le champ à ses concitoyens, soit en n'employant pas l'ascendant qu'on lui connaissait sur eux pour le leur faire accepter au moment même".

Quoique la Terreur ne fût pas encore officiellement instaurée en France, Garat put mesurer l'arbitraire et le sans-gêne dont ces deux tout puissants despotes se montraient déjà capables. Laissons-le raconter dans cette même séance la désinvolture avec laquelle on agit à son égard : "J'atteste que lorsque je fus arrêté le 2 Octobre 1793 avec les citoyens Haitze, Dithurbide et Harambillet, vieux curé d'Itxassou démissionnaire depuis longtemps, par le même détachement qui alla mais en vain arrêter le citoyen Harriet, Gorse, commandant de ce détachement, sur ma demande qu'il eût à me notifier l'ordre de mon arrestation, s'y refusa ; qu'il mit seulement sous mes yeux la partie de cet ordre qui me nommait et les signatures de Monestier du Puy de Dôme, et Pinet auteurs de l'ordre, tâchant de me cacher les noms de mes concitoyens enveloppés dans le même ordre avec ses doigts, à travers lesquels je lus cependant ces noms ; que ce fut qu'en me déposant à Montauban dans la maison de réclusion appelée des Carmélites, que, Labourié, le chef des Gendarmes mes conducteurs, me remit une copie sur papier commun signée de lui de mon ordre d'arrestation laquelle je garde soigneusement devers moi à telles fins que de raison et laquelle est ainsi conçue :

"Les représentants du peuple près des Pyrénées Occidentales et les départements voisins.

Il est ordonné au citoyen Gorse, capitaine de Gendarmerie nationale de faire conduire sous bonne et sûre garde le citoyen Garat l'aîné ex-constituant dans la maison de réclusion de Montauban.

Les frais résultant du transport du prisonnier et de l'escorte qui lui sera fournie seront à sa charge.

Fait à Bayonne le 3 Octobre 1793 l'an II de la République Française une et indivisible.

Signé à l'original J. B. D. Monestier et J. Pinet aîné. Conforme à l'original. A Montauban le 11 Octobre 1793 l'an II de la République Française une et indivisible. Labourié lieutenant de la Gendarmerie nationale".

La réaction Thermidorienne vint arracher Garat à sa geôle. Le 28 Vendémiaire an III (19 Octobre 1794) le Comité de Sûreté Générale donnait l'ordre de le remettre en liberté et le captif rentrait à Ustaritz le 3 Frimaire suivant (23 Novembre 1794).

La municipalité d'Ustaritz semblait ignorer la marche des événements et s'acharnait encore à vouloir perpétuer la réclusion des nombreux compatriotes qu'elle avait fait incarcérer. La haine de ces fanatiques n'a rien appris ni rien oublié ! En ces mois d'Octobre et de Novembre ils renouvellent leur diatribes contre les personnages marquants qui envoient des tableaux politiques pour obtenir un avis favorable à leur élargissement. Vains efforts ! L'une après l'autre les victimes de cette furieuse persécution voient les portes de leur prison s'ouvrir avec l'assentiment des représentants Monestier de la Lozère, Baudot, Garrau ou du Comité de Sûreté Générale.

Aussi bien l'heure approchait où l'esprit nouveau balaierait ces tyranneaux. On s'étonne qu'ils n'aient pas senti la menace. Elle était claire pourtant et venait de haut. Dès le 14 Octobre 1794 Monestier de la Lozère, représentant du peuple dans les départements des Landes, des Hautes et Basses-Pyrénées, manifestait dans un arrêté son intention "d'épurer et organiser les autorités constituées" en conformité de la loi du 7 Vendémiaire (28 Septembre 1794) et la lettre du 13 du même mois (4 octobre) du Comité de Législation. La première étape allait être la reconstitution des administrations de district. Puis, ajoutait-il, "les nouvelles administrations de district indiqueront au Représentant du peuple les autorités de leur arrondissement qui ont besoin d'être épurées ainsi que les citoyens qui peuvent y être appelés par leur patriotisme, leur probité et leur amour pour la chose publique. Cette indication sera faite d'après le voeu du peuple".

Le premier acte de cette rénovation fut, en effet, le remplacement du Directoire du district composé de Delissalde, Lacoste, Duronéa, Daguerressar, Dhiriart, par un Conseil Révolutionnaire provisoire où siégeaient Danglade, Dolabaratz, Bouche, Sarrouble, Dithurbide, Destibeaux et enfin par le nouveau Directoire en titre qui comprenait les citoyens Moracin, Président, Diharce, Dubroca, Fourcade, Bertrand, Ducos et Garrou.

Le travail d'élimination se continua à l'échelon inférieur et ménagea à Dominique Garat une revanche qui dut lui être douce. Par décision du 9 Ventôse an III (27 Février 1795) le nouveau Directoire de district changeait la composition des municipalités dans diverses localités de son ressort et désignait l'ex-consultant "à l'effet de recevoir le serment et procéder à l'installation des autorités qui viennent d'être constituées pour les communes d'Ustaritz, de Hasparren et de Cambo. Le 17 Ventôse (7 Mars), le commissaire s'acquitte de sa mission à Ustaritz, on devine avec quelle joie. Il tint à dégager le sens de cette révolution de palais : "J'ai ouvert la séance, écrivait-il au Directoire du district, après un discours où, développant les vues et les principes de l'arrêté des administrateurs de district j'ai tracé un tableau rapide des crimes et des désastres dont la tyrannie triumvirale avait frappé notre pays et toutes les autres contrées de la République Française ; où j'ai fait sentir, autant qu'il m'a été possible, toutes les vertus qui dans les séances du 9 et 10 Thermidor délivrèrent la République de cette épouvantable tyrannie en envoyant à l'échafaud les 3 tyrans et leurs principaux complices ; où j'ai observé que l'épuration de toutes les autorités constituées sous la tyrannie était devenue l'un des résultats les plus nécessaires de ces séances à jamais mémorables ; où j'ai parlé de l'épuration des principales autorités constituées dans la commune de Bayonne par le représentant Monestier de la Lozère comme dirigée par la véritable opinion publique, c'est-à-dire celle de tous les hommes de bien et où enfin j'ai annoncé aux citoyens d'Ustaritz que celle des autorités constituées dans leur commune confiée par ce représentant à l'administration heureusement renouvelée de notre district leur paraitrait éclairée par la même opinion et formée selon leur voeu pressenti."

ARRESTATION DE ROBESPIERRE 
28 JUILLET 1793

A suivre...

 

(Source : Wikipédia et Source gallica.bnf.fr / Bibliothèque nationale de France et https://www.parismuseescollections.paris.fr/)

 

  

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LE RÔLE POLITIQUE DE DOMINIQUE GARAT D'USTARITZ PENDANT LA RÉVOLUTION FRANÇAISE (quatrième partie)

DOMINIQUE GARAT ET LA RÉVOLUTION FRANÇAISE.

Dominique Garat dit "Garat-Aîné", né le 12 décembre 1735 à Ustaritz (Royaume de France) - Mort à Bassussarry (Basses-Pyrénées) est un avocat et homme politique français d'origine Basque.

DOMINIQUE GARAT "AÎNE"

Voici ce que rapporta Michel Etcheverry à son sujet dans le Bulletin de la Société des Sciences, 

Arts & Lettres de Bayonne, en janvier 1930 :

"Le rôle politique de Dominique Garat. 

Dominique Garat et les institutions politiques.

... Pour l'armée, la marine, nous n'avons relevé aucune intervention ou au moins aucune vue personnelle et profonde. En matière de finance, Garat n'a formulé, non plus, à notre connaissance, aucune suggestion neuve ou simplement intéressante.

Les idées de notre député sont plus nettement accusées en ce qui concerne les rapports du pouvoir législatif et exécutif. Le 22 Avril 1790 il rappelle aux vrais principes ceux qui voulaient poursuivre la Chambre des Vacations du Parlement de Grenoble : "Cette question appartient à l'ordre judiciaire ; ce n'est pas à vous MM. à maintenir l'exécution de vos décrets." Le 26 Février 1791 il soulève une tempête soutenant, avec toute raison, que le projet de préambule qu'on veut placer en tête du projet de destitution de la municipalité de Nîmes et de l'ouverture d'une information est un empiètement sur un terrain interdit à une assemblée délibérante. La distinction des deux domaines lui tient tellement à coeur que, le 7 Avril 1791, il propose un amendement draconien au projet de décret qui visait les collusions possibles entre parlementaires et ministres. Non content d'écarter les députés présents et à venir de la place de ministre ou de tout autre emploi public, Garat ajoute : "Il faut étendre la disposition du décret non seulement aux députés, mais à leurs ascendants, descendants et collatérants." On ne le suivit pas jusque-là. 

L'institution politique qui commandait toute la constitution était le suffrage populaire, expression de la souveraineté de la nation. Il est sans doute inutile d'observer que le droit de vote tel que le comprenait Garat avec la majorité de ses collègues comportait l'exclusive pour certaines catégories. Ces restrictions paraissaient alors toutes naturelles. On se souvient d'ailleurs que même le décret du 10 Août refusera le bulletin électoral aux domestiques et que seul l'acte Additionnel du 24 Juin 1793 les en munira — pour un temps — en vertu du principe énoncé dans son préambule que "la loi ne connaît pas de domesticité."

Le corps des citoyens actifs — même ainsi limité — court le risque de tomber sous la tutelle des grands et des riches. Et Garat de rappeler avec insistance ce danger. Je note une exception, qui pourrait passer pour un hommage au sens religieux du peuple. Garat regretta que l'on n'eût pas remis l'élection des évêques à la masse des électeurs : "Si le peuple lui-même, répondait-il à Robespierre le 9 Juin 1790, pouvait intervenir dans les élections dont il s'agit, la question ne serait plus douteuse." Mais le plus souvent il cherche des barrières — et tout autant si ce n'est davantage dans les scrutins du deuxième degré — contre "l'aristocratie des riches", contre ce que nous nommerions aujourd'hui le caciquisme. Cette hantise lui valut un jour (1er Mai 1790) de la part de M. de Virieu une apostrophe désobligeante : "J'avoue que j'ai vu avec étonnement un ami aussi connu de la liberté parler d'une manière aussi peu déférente des hommes puissants." Qui osera soutenir que l'idée fixe de Garat fût chimérique ?

MARQUIS FRANCOIS-HENRI DE VIRIEU
1754-1793

                                                                        

Dominique Garat et la royauté.

Le député du Labourd avait, dans la séance du 30 Octobre 1789, condensé sa pensée politique en une phrase expressive : "Instruire les peuples et les conduire à l'obéissance par la raison, c'est leur rendre le plus grand de tous les services." L'obéissance ? A qui ? Evidemment à ses élus, mais aussi aux agents du pouvoir exécutif et en premier lieu, au roi. Garat, ainsi que la presque totalité de ses collègues à la Constituante, regardait le roi comme la clef de voûte de tout système politique. Certes il était constitutionnel dans l'âme. On le vit bien dès le 23 Juin 1789 lorsqu'il appuya le refus de quitter la salle des Menus, le 4 Mai 1790 lorsqu'il déclamait : "Je ne suis l'esclave que de ma raison et ma raison ne peut être l'esclave que de vos décrets", le 26 Mai suivant lorsqu'il plaçait S. M. elle-même sous la surveillance du corps législatif. Mais, en dépit de ce droit de regard il admet la prérogative royale. Il a noblement, parfois courageusement défendu la personne du monarque, il a revendiqué pour la couronne la liberté de correspondre directement avec les assemblées délibérantes, il lui a attribué, malgré la légère précaution dont on vient de parler, l'autorité suprême et effective dans l'exercice du pouvoir exécutif. Le 5 Mai 1790 il donna la mesure de sa sincérité monarchique. Par qui les juges seraient-il institués ! Telle était la question à l'ordre du jour : "On croit se montrer très populaire, s'écrie Garat, en cherchant à mettre du côté du peuple tous les pouvoirs ; on croit se montrer très populaire en se cherchant à dépouiller le roi (Grands murmures à gauche). Moi je crois non me montrer, mais être plus populaire que tous ceux que je combats en soutenant que l'institution des juges doit appartenir au roi." Et il continua, au milieu des murmures des tribunes publiques pour aboutir à cette conclusion que le pouvoir judiciaire faisant partie du pouvoir exécutif, les décrets mêmes de l'Assemblée tranchaient le différend en faveur du souverain.

MIRABEAU ET L'ASSEMBLEE CONSTITUANTE
23 JUIN 1789

En résumé, Dominique Garat, dans son rôle à la Constituante, nous apparaît bien comme représentatif du Français éclairé, libéral, réformiste de la fin du XVIIIe siècle, comme le produit typique de cette société bourgeoise où fermentaient les mécontentements légitimes, les idées neuves et fécondes, les aspirations généreuses mêlées d'erreurs et d'utopies. Ses maîtres ? Nous le devinerions, si l'on n'en retrouvait la trace à tout instant dans le Mémoire de 1784. Ce sont d'abord — naturellement, les anciens dont tout esprit cultivé était alors profondément imprégné — les philosophes dont Garat s'est souvent assimilé les doctrines et dont parfois il a hélas ! épousé les passions. Ce sont Montaigne et surtout Montesquieu, l'une des religions du Parlement de Bordeaux. Et ne serions-nous pas fondés à croire que cette belle intelligence reçut l'empreinte de la vieille cité elle-même, jadis foyer d'opposition ou même de révolte, et, en tout temps, refuge du libéralisme ? Il n'est pas jusqu'à l'Académie des bords de la Gironde qui n'inculquât à ses membres l'amour du progrès, le frisson des nouveautés : "Dix ans avant la Révolution, écrit M. Paul Courteault, l'esprit de 1789 est en elle ; il la domine, il la guide." La race, enfin, prédestinait Garat à poursuivre quelques-unes de ce qu'on est convenu d'appeler les conquêtes de la Révolution.

Le départ de l'Assemblée Constituante (30 Septembre 1791) rendit Dominique Garat à la vie privée. Les Parlements ayant été supprimés les 6 et 7 Septembre 1790, l'ancien avocat de la cour souveraine de Bordeaux ne pouvait y reprendre sa place. Il revint donc à Ustaritz, parmi ses compatriotes.

Nous n'avons aucun renseignement sur ce qu'il fit pendant les deux premières années de ce séjour dans la ville natale. Il ne paraît avoir joué aucun rôle politique, ni public jusqu'au mois de Janvier 1793.

Nous arrivons ici à un tournant important de l'histoire de la Révolution en notre pays. Jusqu'alors le sectarisme des représentants les plus fougueux de l'esprit novateur s'était contenu dans des limites prudentes. Les modérés, tout en déplorant les excès commis déjà par le législateur et le peuple contre l'Eglise et la Royauté, acceptaient sans arrière-pensée le fait accompli et ne rêvaient plus que d'une République policée et tolérante. L'Acte Constitutionnel du 24 Juin 1793, exposé hardi des idées de la Montagne, manifeste bruyant du parti qui venait de triompher au coup d'Etat des 31 Mai, 1er et 2 Juin, fut l'occasion d'une profonde scission dans le corps politique du canton d'Ustaritz.

Les divergences éclatèrent à propos du plébiscite auquel le gouvernement Jacobin avait soumis son oeuvre. Une assemblée primaire avait été convoquée au chef-lieu vers le 20 Juillet pour prononcer sur l'acceptation ou le rejet de l'Acte Constitutionnel. Garat assistait aux débats. Bien que nous n'ayons pas le procès-verbal de la réunion, nous savons que le vote sur la constitution fut ajourné jusqu'à ce que le Directoire du district en eût fait faire et répandre une traduction en Basque.

Les partisans de l'idéal Montagnard crièrent à la manoeuvre, à la perfidie. Entrant à leur tour en scène, les représentants du peuple Lefiot et Garrau décidèrent l'épuration de la municipalité d'Ustaritz dont certains membres, entr'autres Mathieu Duhalde, Maire, et Martin Dihabe, procureur de la commune, étaient convaincus d'avoir, dans une assemblée communale, réunie deux jours avant l'assemblée primaire, poussé les esprits à adopter cette attitude dilatoire. Les deux proconsuls prirent un arrêté qui renouvelait partiellement le conseil municipal. Ils révoquaient le maire, le procureur, 2 officiers municipaux, Pierre Marithurry et Jean Delissalde, le secrétaire, Jean Salaberry et à leur place nommaient Jean-Bte St-Jean pour maire, Jean Marithurry Ferrondo pour procureur, Charles Daguerre et Jean Darrambide pour officiers municipaux et Gastambide pour secrétaire.

LES MONTAGNARDS 1793
LES MUSEES DE LA VILLE DE PARIS

Le directoire du district, chargé de mettre ces mesures à exécution, choisit un de ses administrateurs pour procéder à la destitution des fonctionnaires frappés et l'installation des nouveaux membres. L'opération eut lieu le 31 Juillet 1793. Le pouvoir passait, avec encore un léger contre-poids, aux violents. Peu à peu les terroristes allaient accaparer toute la puissance locale et faire régner sur Ustaritz d'abord, puis sur Ustaritz, Larressore et Jatxou réunis en une seule commune le 6 Pluviôse an II (26 Janvier 1794) un régime de tyrannie forcenée."

A suivre...

 

(Source : Wikipédia et Source gallica.bnf.fr / Bibliothèque nationale de France et https://www.parismuseescollections.paris.fr/)

 

  

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LE RÔLE POLITIQUE DE DOMINIQUE GARAT D'USTARITZ PENDANT LA RÉVOLUTION FRANÇAISE (troisième partie)

 

DOMINIQUE GARAT ET LA RÉVOLUTION FRANÇAISE.

Dominique Garat dit "Garat-Aîné", né le 12 décembre 1735 à Ustaritz (Royaume de France) - Mort à Bassussarry (Basses-Pyrénées) est un avocat et homme politique français d'origine Basque.

DOMINIQUE GARAT "AÎNE"

Voici ce que rapporta Michel Etcheverry à son sujet dans le Bulletin de la Société des Sciences, 

Arts & Lettres de Bayonne, en janvier 1930 :

"Le rôle politique de Dominique Garat.

Dominique Garat et la question religieuse.

Il faut bien que je la reproduise in-extenso cette page célèbre que l'on voudrait effacer pour l'honneur du député basque. Michelet en a saisi l'importance et donné — non sans joie peut-être — un dramatique raccourci. Le 13 Février 1790, l'ordre du jour comportait la suite de la discussion sur les ordres monastiques. Garat y prononça la virulente diatribe que voici : "La religion gagnera-t-elle à la suppression des religieux ? Elle gagnera des ministres ? les prêtres réguliers n'existant plus, il y aura davantage de prêtres séculiers. L'éducation nationale y gagnera-t-elle ? Elle y aurait beaucoup perdu dans l'ancien état de choses ; mais dans l'état actuel, l'éducation sera éclairée ; elle sera pure comme les principes ; il faudra, pour élever des citoyens, des hommes libres comme eux. L'indigence y gagnera-t-elle ? Le doute calomnierait nos moeurs actuelles, la bienfaisance se montre de toutes parts ; soyez confiants en votre humanité, ne doutez pas que par les lois que vous ferez sur la mendicité le sort des pauvres gens sera bien moins précaire. Les finances y gagneront-elles ? Si l'on en croit Mgr l'évêque de Nancy on dira non, mais des calculs promis par M. Dupont annoncent un résultat bien plus avantageux. Les familles y gagneront-elles ? Elles y perdront, elles redouteront cette opération, a dit hier un préopinant ? une semblable assertion fait frissonner d'horreur. Les droits de l'homme y gagneront-ils ? Voici la véritable question. Les établissements religieux étaient la violation la plus scandaleuse des droits de l'homme. Dans un moment de ferveur un jeune adolescent prononce le serment de ne reconnaître désormais ni père, ni famille, de n'être jamais époux, jamais citoyen ; il soumet sa volonté à celle d'un autre, son âme à l'âme d'un autre ; il renonce à toute sa liberté dans un âge où il ne pourrait se dessaisir de la propriété la plus modique ; son serment est un suicide civil. Y eut-il jamais plus d'époques plus défavorables pour la nature humaine que celles où furent consacrées toutes ces barbaries ! Voici ma profession de foi : je jure que je n'ai jamais pu concevoir comment l'homme peut aliéner ce qu'il tient de la nature, comment il pourrait attenter à la vie civile plutôt qu'à la vie naturelle. Je jure que jamais je n'ai conçu comment Dieu pourrait reprendre à l'homme les biens et la liberté qu'il lui a données". Le tumulte de la partie droite de l'Assemblée mit fin à ce réquisitoire.

Le lendemain 14 se livra un engagement passionné sur la proposition suivante : La religion catholique sera-t-elle déclarée nationale ou non ? Dominique Garat redemande la parole : "J'ai dû être surpris, fait-il, des soulèvements qu'a occasionnés une partie de mon discours ; je soutiens de nouveau les sentiments que j'ai exprimés et je me déclare aussi en bon chrétien catholique, apostolique que personne... J'applaudis avec transport aux voeux pour la suppression des ordres religieux". Et l'homme qui disait cela avait une soeur religieuse tout près d'ici, à la Visitation !

Pour être justes, il faut replacer cette doctrine dans son milieu historique. La condamnation des Jésuites par les Parlements en 1762, 63, 64, leur abolition par le roi de France en novembre 1764 puis par le pape Clément XIV le 21 juillet 1773 témoignent assez haut de l'impopularité attachée à une puissante congrégation. La défiance et la défaveur — soigneusement entretenues au surplus dans l'opinion par les philosophes et les économistes — avaient vite englobé toute l'institution monastique. Reconnaissons aussi que des abus incontestables s'étaient glissés dans les maisons religieuses : le Clergé le signalait lui-même au Roi en 1765 et demandait la création de cette Commission des Réguliers que Louis XV établit par édit du 23 mai 1766. On sait les coupes sombres opérées par cette Commission et qui, tout au moins, habituèrent l'esprit public à voir disparaître des communautés comme inutiles. Des natures droites, religieuses en étaient venues à concevoir l'Eglise comme parfaitement possible sans la couronne monastique. Les cahiers de Soule contiennent à ce propos des traits significatifs. Les outrances de Garat procèdent en partie de ces préjugés contemporains. Mais présenter les voeux comme une violation des droits de l'homme, un attentat aux lois de la nature, une usurpation de Dieu lui-même, c'était renverser les bases précisément du droit et de la liberté et, quoi qu'il en soit, appauvrir sinon ruiner ce christianisme qu'il professait.

Etait-ce regret ? Etait-ce effet d'une association d'idées aussi sincère qu'étrange ? Dominique Garat se montra dans la discussion sur la constitution du clergé curieusement respectueux de la hiérarchie et de la discipline. Il n'est pas pour les conseils qu'on veut adjoindre aux évêques, il combat l'élection des évêques faite sans le concours du clergé. Le ministère rural lui paraît chose bonne et bienfaisante. Il voudrait en multiplier les centres : "Dans ma province et dans les provinces voisines, s'écrie-t-il le 8 juin, les paroisses sont très rares ; aujourd'hui que vous possédez des biens ecclésiastiques, vous ne vous occupez qu'à mettre une extrême parcimonie dans les dépenses du culte" et le 15 du même mois un véritable sursaut de révolte le saisit devant les différences de traitement qu'on prétend édicter entre les curés des paroisses à 1 000 âmes ou moins (1 500 l. et 1 200l.). "Tout ceci, clame-t-il, n'est que calcul de finance. Ces calculs mériteraient quelque considération si la nation devait fournir à ces dépenses ; mais les fidèles y avaient fourni et la nation a tiré ces fonds à elle. Ce n'est donc pas du plus pur des trésors de l'Etat que les traitements des curés seront payés. A vrai dire, la nation ne dépense rien ici ; elle ne fait que dispenser une partie de ce qui était destiné à ce service. Il faut continuer ce souvenir de justice, devant lequel disparaissent les calculs de finance. En donnant même 1 500 l., comme vous avez supprimé le casuel, vous ne ferez pas aux curés un sort plus heureux que quand ils étaient à portion congrue". Garat justifiait amplement ici la fière profession d'indépendance qu'il devait faire le 28 juin suivant : "Je ne suis d'aucun parti et j'ai pris pour cela le moyen le plus sûr : je ne suis d'aucun club".

Dominique Garat et les institutions politiques.

Vous nous rappelez la malicieuse boutade de Figaro : "Je m'en rapporte à votre équité, quoique vous soyez de notre justice". Quoiqu'ayant fréquenté le Palais, Garat n'avait pas perdu la notion des grandes vérités morales qui doivent présider à la mission délicate et redoutable entre toutes, celle du juge. Quelques-uns des plus beaux aphorismes qu'ait entendus la tribune française sont de lui. Le 24 mars 1790, alors que l'honnêteté de M. le duc du Châtelet est l'objet de violentes attaques, il jette : "Quand un fait est sujet à deux interprétations, l'une bonne, l'autre mauvaise, la justice et la raison veulent qu'on s'arrête à la première... Il suffit que M. du Châtelet atteste les détails qu'il nous a donnés pour que nous ne doutions point". Le 28 juin 1791 il condamne toute mesure de répression à priori contre les égarés de St-Domingue : "Un principe certain en fait d'intentions, prononce-t-il, c'est qu'il faut tenir pour bonnes celles qu'on ne peut prouver mauvaises". 

PORTRAIT DE LOUIS MARIE FLORENT DU CHÂTELET

Aussi Garat s'est particulièrement dépensé dans les débats relatifs à la réorganisation judiciaire. Il y avait beaucoup à faire, si nous l'en croyons. Le 5 juillet 1790 notre compatriote soutenait la nécessité de rendre publiques les opinions des juges, de ce que nous appellerions les considérants de leurs arrêts. Il laissa échapper ce terrible aveu : "Si tout ce qui se passe dans les délibérations clandestines était révélé, nous rougirions de honte. Ce secret est la cause des prévarications et des injustices dont nous avons si souvent gémi". La crainte des prévarications lui avait fait le 1er Mai précédent, repousser, dans un morceau fort bien venu, l'institution des juges ambulants. C'est sous l'empire de la même appréhension — il le confesse sans détours — qu'il avait également, le 3 mai, revendiqué l'inamovibilité de la magistrature : "Si vous décidez la possibilité des réélections, vous aurez des juges, accessibles à l'intérêt personnel". Enfin son attitude du 18 janvier 1791 s'explique encore par ce sentiment : ce jour-là il réclamait et obtenait contre Barnave que les dépositions des témoins en matière criminelle fussent écrites, afin d'augmenter les garanties de loyauté chez eux d'abord, chez les magistrats ensuite.

PORTRAIT présumé d'ANTOINE BARNAVE VERS 1791

Avec l'intégrité des juges un autre souci le hante ; leur compétence. Il admet des jurés dans les tribunaux militaires (28 avril 1790) parce que "les délits y sont simples". Il les écarte des prétoires au civil et au criminel (30 avril 1790) et voit dans cette innovation un acte de basse démagogie : "L'abus le plus honteux pour des législateurs est de proposer et de promettre au peuple des lois qu'on ne pourra pas exécuter". Il demande le maintien des Cours Consulaires avec leurs jurys particuliers et la raison invoquée est que les procès y seraient confiés à des spécialistes entendus : "Des marchands nommés par des marchands jugeraient des affaires de commerce (27 Mai 1750)". Garat, abondant dans le même sens, comprend très bien que les juges puissent, pour éclairer leur religion, adresser aux corps législatifs des représentations, c'est-à-dire solliciter des précisions sur les lois (5 Juillet 1790).

Une 3e préoccupation se décèle enfin dans les réformes préconisées par Garat : la réduction des degrés de juridiction. Il voudrait que les officiers municipaux fussent chargés de la justice de paix puisqu'elle n'est qu'une justice de conciliation (7 Juillet 1790). L'opinion contraire ayant prévalu, il conçoit pour ces humbles officiers judiciaires un domaine contentieux sans appel jusqu'à 50 l. , et au delà de ce chiffre, le pourvoi direct devant un siège supérieur."

A suivre...

(Source : Wikipédia et Source gallica.bnf.fr / Bibliothèque nationale de France) 

 

  

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