LE RÔLE POLITIQUE DE DOMINIQUE GARAT D'USTARITZ PENDANT LA RÉVOLUTION FRANÇAISE (troisième partie)

 

DOMINIQUE GARAT ET LA RÉVOLUTION FRANÇAISE.

Dominique Garat dit "Garat-Aîné", né le 12 décembre 1735 à Ustaritz (Royaume de France) - Mort à Bassussary (Basses-Pyrénées) est un avocat et homme politique français d'origine Basque.

DOMINIQUE GARAT "AÎNE"

Voici ce que rapporta Michel Etcheverry à son sujet dans le Bulletin de la Société des Sciences, 

Arts & Lettres de Bayonne, en janvier 1930 :

"Le rôle politique de Dominique Garat.

Dominique Garat et la question religieuse.

Il faut bien que je la reproduise in-extenso cette page célèbre que l'on voudrait effacer pour l'honneur du député basque. Michelet en a saisi l'importance et donné — non sans joie peut-être — un dramatique raccourci. Le 13 Février 1790, l'ordre du jour comportait la suite de la discussion sur les ordres monastiques. Garat y prononça la virulente diatribe que voici : "La religion gagnera-t-elle à la suppression des religieux ? Elle gagnera des ministres ? les prêtres réguliers n'existant plus, il y aura davantage de prêtres séculiers. L'éducation nationale y gagnera-t-elle ? Elle y aurait beaucoup perdu dans l'ancien état de choses ; mais dans l'état actuel, l'éducation sera éclairée ; elle sera pure comme les principes ; il faudra, pour élever des citoyens, des hommes libres comme eux. L'indigence y gagnera-t-elle ? Le doute calomnierait nos moeurs actuelles, la bienfaisance se montre de toutes parts ; soyez confiants en votre humanité, ne doutez pas que par les lois que vous ferez sur la mendicité le sort des pauvres gens sera bien moins précaire. Les finances y gagneront-elles ? Si l'on en croit Mgr l'évêque de Nancy on dira non, mais des calculs promis par M. Dupont annoncent un résultat bien plus avantageux. Les familles y gagneront-elles ? Elles y perdront, elles redouteront cette opération, a dit hier un préopinant ? une semblable assertion fait frissonner d'horreur. Les droits de l'homme y gagneront-ils ? Voici la véritable question. Les établissements religieux étaient la violation la plus scandaleuse des droits de l'homme. Dans un moment de ferveur un jeune adolescent prononce le serment de ne reconnaître désormais ni père, ni famille, de n'être jamais époux, jamais citoyen ; il soumet sa volonté à celle d'un autre, son âme à l'âme d'un autre ; il renonce à toute sa liberté dans un âge où il ne pourrait se dessaisir de la propriété la plus modique ; son serment est un suicide civil. Y eut-il jamais plus d'époques plus défavorables pour la nature humaine que celles où furent consacrées toutes ces barbaries ! Voici ma profession de foi : je jure que je n'ai jamais pu concevoir comment l'homme peut aliéner ce qu'il tient de la nature, comment il pourrait attenter à la vie civile plutôt qu'à la vie naturelle. Je jure que jamais je n'ai conçu comment Dieu pourrait reprendre à l'homme les biens et la liberté qu'il lui a données". Le tumulte de la partie droite de l'Assemblée mit fin à ce réquisitoire.

Le lendemain 14 se livra un engagement passionné sur la proposition suivante : La religion catholique sera-t-elle déclarée nationale ou non ? Dominique Garat redemande la parole : "J'ai dû être surpris, fait-il, des soulèvements qu'a occasionnés une partie de mon discours ; je soutiens de nouveau les sentiments que j'ai exprimés et je me déclare aussi en bon chrétien catholique, apostolique que personne... J'applaudis avec transport aux voeux pour la suppression des ordres religieux". Et l'homme qui disait cela avait une soeur religieuse tout près d'ici, à la Visitation !

Pour être justes, il faut replacer cette doctrine dans son milieu historique. La condamnation des Jésuites par les Parlements en 1762, 63, 64, leur abolition par le roi de France en novembre 1764 puis par le pape Clément XIV le 21 juillet 1773 témoignent assez haut de l'impopularité attachée à une puissante congrégation. La défiance et la défaveur — soigneusement entretenues au surplus dans l'opinion par les philosophes et les économistes — avaient vite englobé toute l'institution monastique. Reconnaissons aussi que des abus incontestables s'étaient glissés dans les maisons religieuses : le Clergé le signalait lui-même au Roi en 1765 et demandait la création de cette Commission des Réguliers que Louis XV établit par édit du 23 mai 1766. On sait les coupes sombres opérées par cette Commission et qui, tout au moins, habituèrent l'esprit public à voir disparaître des communautés comme inutiles. Des natures droites, religieuses en étaient venues à concevoir l'Eglise comme parfaitement possible sans la couronne monastique. Les cahiers de Soule contiennent à ce propos des traits significatifs. Les outrances de Garat procèdent en partie de ces préjugés contemporains. Mais présenter les voeux comme une violation des droits de l'homme, un attentat aux lois de la nature, une usurpation de Dieu lui-même, c'était renverser les bases précisément du droit et de la liberté et, quoi qu'il en soit, appauvrir sinon ruiner ce christianisme qu'il professait.

Etait-ce regret ? Etait-ce effet d'une association d'idées aussi sincère qu'étrange ? Dominique Garat se montra dans la discussion sur la constitution du clergé curieusement respectueux de la hiérarchie et de la discipline. Il n'est pas pour les conseils qu'on veut adjoindre aux évêques, il combat l'élection des évêques faite sans le concours du clergé. Le ministère rural lui paraît chose bonne et bienfaisante. Il voudrait en multiplier les centres : "Dans ma province et dans les provinces voisines, s'écrie-t-il le 8 juin, les paroisses sont très rares ; aujourd'hui que vous possédez des biens ecclésiastiques, vous ne vous occupez qu'à mettre une extrême parcimonie dans les dépenses du culte" et le 15 du même mois un véritable sursaut de révolte le saisit devant les différences de traitement qu'on prétend édicter entre les curés des paroisses à 1 000 âmes ou moins (1 500 l. et 1 200l.). "Tout ceci, clame-t-il, n'est que calcul de finance. Ces calculs mériteraient quelque considération si la nation devait fournir à ces dépenses ; mais les fidèles y avaient fourni et la nation a tiré ces fonds à elle. Ce n'est donc pas du plus pur des trésors de l'Etat que les traitements des curés seront payés. A vrai dire, la nation ne dépense rien ici ; elle ne fait que dispenser une partie de ce qui était destiné à ce service. Il faut continuer ce souvenir de justice, devant lequel disparaissent les calculs de finance. En donnant même 1 500 l., comme vous avez supprimé le casuel, vous ne ferez pas aux curés un sort plus heureux que quand ils étaient à portion congrue". Garat justifiait amplement ici la fière profession d'indépendance qu'il devait faire le 28 juin suivant : "Je ne suis d'aucun parti et j'ai pris pour cela le moyen le plus sûr : je ne suis d'aucun club".

Dominique Garat et les institutions politiques.

Vous nous rappelez la malicieuse boutade de Figaro : "Je m'en rapporte à votre équité, quoique vous soyez de notre justice". Quoiqu'ayant fréquenté le Palais, Garat n'avait pas perdu la notion des grandes vérités morales qui doivent présider à la mission délicate et redoutable entre toutes, celle du juge. Quelques-uns des plus beaux aphorismes qu'ait entendus la tribune française sont de lui. Le 24 mars 1790, alors que l'honnêteté de M. le duc du Châtelet est l'objet de violentes attaques, il jette : "Quand un fait est sujet à deux interprétations, l'une bonne, l'autre mauvaise, la justice et la raison veulent qu'on s'arrête à la première... Il suffit que M. du Châtelet atteste les détails qu'il nous a donnés pour que nous ne doutions point". Le 28 juin 1791 il condamne toute mesure de répression à priori contre les égarés de St-Domingue : "Un principe certain en fait d'intentions, prononce-t-il, c'est qu'il faut tenir pour bonnes celles qu'on ne peut prouver mauvaises". 

PORTRAIT DE LOUIS MARIE FLORENT DU CHÂTELET

Aussi Garat s'est particulièrement dépensé dans les débats relatifs à la réorganisation judiciaire. Il y avait beaucoup à faire, si nous l'en croyons. Le 5 juillet 1790 notre compatriote soutenait la nécessité de rendre publiques les opinions des juges, de ce que nous appellerions les considérants de leurs arrêts. Il laissa échapper ce terrible aveu : "Si tout ce qui se passe dans les délibérations clandestines était révélé, nous rougirions de honte. Ce secret est la cause des prévarications et des injustices dont nous avons si souvent gémi". La crainte des prévarications lui avait fait le 1er Mai précédent, repousser, dans un morceau fort bien venu, l'institution des juges ambulants. C'est sous l'empire de la même appréhension — il le confesse sans détours — qu'il avait également, le 3 mai, revendiqué l'inamovibilité de la magistrature : "Si vous décidez la possibilité des réélections, vous aurez des juges, accessibles à l'intérêt personnel". Enfin son attitude du 18 janvier 1791 s'explique encore par ce sentiment : ce jour-là il réclamait et obtenait contre Barnave que les dépositions des témoins en matière criminelle fussent écrites, afin d'augmenter les garanties de loyauté chez eux d'abord, chez les magistrats ensuite.

PORTRAIT présumé d'ANTOINE BARNAVE VERS 1791

Avec l'intégrité des juges un autre souci le hante ; leur compétence. Il admet des jurés dans les tribunaux militaires (28 avril 1790) parce que "les délits y sont simples". Il les écarte des prétoires au civil et au criminel (30 avril 1790) et voit dans cette innovation un acte de basse démagogie : "L'abus le plus honteux pour des législateurs est de proposer et de promettre au peuple des lois qu'on ne pourra pas exécuter". Il demande le maintien des Cours Consulaires avec leurs jurys particuliers et la raison invoquée est que les procès y seraient confiés à des spécialistes entendus : "Des marchands nommés par des marchands jugeraient des affaires de commerce (27 Mai 1750)". Garat, abondant dans le même sens, comprend très bien que les juges puissent, pour éclairer leur religion, adresser aux corps législatifs des représentations, c'est-à-dire solliciter des précisions sur les lois (5 Juillet 1790).

Une 3e préoccupation se décèle enfin dans les réformes préconisées par Garat : la réduction des degrés de juridiction. Il voudrait que les officiers municipaux fussent chargés de la justice de paix puisqu'elle n'est qu'une justice de conciliation (7 Juillet 1790). L'opinion contraire ayant prévalu, il conçoit pour ces humbles officiers judiciaires un domaine contentieux sans appel jusqu'à 50 l. , et au delà de ce chiffre, le pourvoi direct devant un siège supérieur."

A suivre...

(Source : Wikipédia et Source gallica.bnf.fr / Bibliothèque nationale de France) 

 

  

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