LES TRAMWAYS BASQUES EN 1925.
Dès la fin du 19ème siècle, des tramways existent au Pays Basque Nord.
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| TRAMWAY B.A.B. PAYS BASQUE D'ANTAN |
Voici ce que rapporta à ce sujet la revue hebdomadaire La Côte basque : revue illustrée de
l'Euzkalerria, le 11 janvier 1925 :
"Les Tramways Basques.
En outre cet avenant contient des clauses spéciales à ce réseau :
1° Le capital d'établissement, fixé par l'article 6 de la loi du 13 juillet 1912 à 8 millions 835 000 francs, se trouve porté à 31 millions 206 000 francs. Le maximum de la charge annuelle pouvant incomber au Trésor, fixé primitivement à 182 515 Francs, est porté à 965 508 francs.
Cette subvention pourra être allouée séparément, au fur et à mesure de leur ouverture à l'exploitation, à chacune des sections des lignes énumérées au projet de loi ;
2° La participation du concessionnaire dans le capital de premier établissement reste fixée à sa valeur d'avant-guerre, soir 1 767 000 fr., les départements fournissant le reste.
Nous rappelons que cette somme est comprise dans le capital de 32 000 000 de franc que le concessionnaire engage dans l'ensemble du réseau ;
3° Les dépenses d'exploitation ne sont plus limitées par une formule, en raison de l'instabilité des prix. On fait état des dépenses réelles ;
4° Il est précisé comment le nombre des trains, variant d'après la convention de concession suivant l'importance du trafic, sera calculé en fonction de la recette kilométrique.
Le texte des avenants ci-dessus résumés ayant été approuvé par le Conseil d'Etat, il y a lieu d'espérer que la Commission voudra bien proposer au Parlement l'adoption du projet de loi dont il s'agit pour permettre de construire ce réseau important desservant une population nombreuse qui attend depuis longtemps sa réalisation.
La mise en exploitation aussi rapide que possible des tramways du Pays Basque est d'autant plus désirable qu'elle est appelée à procurer une augmentation de prospérité appréciable à toute une région qui n'attend pour se développer que la création des facilités de communication insuffisantes actuellement. Par leur soudure avec la ligne des tramways espagnols qui traversent la frontière, les tramways basques aideront puissamment à favoriser et à accroître le tourisme entre les deux versants des Pyrénées ; ils augmenteront le transit des voyageurs et en même temps l'échange des marchandises entre la France et l'Espagne, d'autant plus aisément que, seule, cette ligne ferrée possède la même largeur de voie dans l'un et l'autre pays, susceptible de donner ainsi de plus grandes commodités du passage de la frontière.
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| PONT INTERNATIONAL HENDAYE PAYS BASQUE D'ANTAN |
En conséquence, nous avons l'honneur de proposer à votre approbation le projet de loi dont la teneur suit :
Projet de loi.
Article premier. — Sont approuvés les trois avenants à la convention du 24 juin 1912 intervenus, le 19 avril 1922, entre le préfet des Basses-Pyrénées, au nom du département, et la Société des voies ferrées départementales du Midi, pour la modification des conditions d'établissement et d'exploitation des lignes déclarées d'utilité publique par la loi et le décret susvisés du 13 juillet 1912.
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| TRAIN VFDM ST IGNACE SARE 1930 PAYS BASQUE D'ANTAN |
Lesdits avenants, et la série générale des prix qui y est jointe, resteront annexés à la présente loi.
Art. 2. — Par application de la loi du 28 avril 1920, le maximum du capital d'établissement fixé par l'article 6 de la loi du 13 juillet 1912, pour les voies ferrées d'intérêt local de Saint-Jean-de-Luz à Peyrehorade et de Saint-Palais à Saint-Jean-Pied-de-Port, à 8 835 000 francs, dont 8 296 000 francs pour le département des Basses-Pyrénées et 540 000 francs pour le département des Landes, est porté à 31 206 000 francs, dont 29 098 000 francs pour le département des Basses-Pyrénées et 2 108 000 francs pour le département des Landes.
Par application de la même loi du 28 avril 1920, le maximum de la charge annuelle pouvant incomber au Trésor, fixé par l'article 6 de la loi susvisée du 13 juillet 1912 à 192 515 francs dont 171 360 francs pour le département des Basses-Pyrénées et 11 155 francs pour le département des Landes, est porté à 965 000 508 francs, soit 651 694 francs pour la ligne de Saint-Jean-de-Luz à Peyrehorade (dont 585 648 francs pour les Basses-Pyrénées et 66 046 francs pour les Landes) et 313 814 francs pour la ligne de Saint-Palais à Saint-Jean-Pied-de-Port.
Jusqu'au 1er janvier qui suivra la mise en exploitation complète du réseau, la subvention de l'Etat pourra être allouée séparément au fur et à mesure de leur ouverture à l'exploitation, à chacune des sections de lignes ci-après déterminées :
A. — Ligne de Saint-Jean-de-Luz à Peyrehorade :
1ère Section. — De Saint-Jean-de-Luz à Ascain et embranchement de Sare ;
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| CHEMIN DE FER A CREMAILLERE ST IGNACE 1927 PAYS BASQUE D'ANTAN |
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