L'HISTOIRE DU PARLEMENT DE NAVARRE.
Le Parlement de Navarre est une ancienne cour de justice, située à Pau, fondée en 1620 par Louis XIII à la suite de l'annexion du Béarn et de la Basse-Navarre au royaume de France.
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| PARLEMENT DE NAVARRE PAU BEARN D'ANTAN |
Voici ce que rapporta à ce sujet le journal Le Droit, dans son édition du 8 juin 1873, sous la
plume de G.-B. de la Grèze, Conseiller doyen à la Cour d'appel de Pau : :
"Le Parlement de Navarre.
Chapitre IV.
La vie politique et les derniers jours des Parlements de Navarre.
Faut-il me reprocher de m'être trop longtemps arrêté aux petits détails de la vie intime du Parlement au lieu d’avoir retracé sa vie politique et répété les plus belles pages de ses remontrances ?
L'histoire de nos anciens Parlements est connue.
Leur lutte contre l’autorité royale, a fait assez de bruit. Ils ont ébranlé le trône, sans prévoir que le trône, en tombant, les écraserait sous ses débris.
Si je voulais raconter la part que le Parlement de Navarre a prise à toutes les questions politiques qui agitèrent la magistrature parlementaire dans ses dernières années, j’aurais beaucoup de détails à raconter et très peu de nouveau à apprendre. La Cour de Pau ne faisait que suivre l'impulsion des autres Cours. Une sorte de ligue s’était formée contre le pouvoir du roi, une sorte de confédération s'était établie entre les divers Parlements.
Quoique d’origine et de date diverses, tous les Parlements de France avaient la prétention de ne former qu’un corps divisé en plusieurs classes. Le roi, vainement, par un édit, leur fit interdiction de se servir des mots d'unité, d'indivisibilité et de classes.
Sans doute, je trouverais de belles phrases à citer dans les remontrances parties du Béarn ; mais les magistrats si vivement appuyés par la faveur populaire agissaient toujours dans les vrais intérêts du peuple.
Presque à la veille de la révolution qui devait abolir les privilèges et envoyer à l’échafaud les hommes suspects de la soutenir, les Béarnais qui soutenaient Parlement écrivaient en termes emphatiques : "Si le roi est notre maître, les privilèges sont nos dieux."
Les Parlements, celui de Pau comme les autres, dans leur résistance au roi si populaire et si applaudie ne faisaient que résister souvent aux mesures les plus libérales, l’abolition de la vénalité des charges, la gratuité de la justice, la régularité de l’impôt, la réglementation de la législation des grains, la liberté de l'industrie.
Les magistrats poussaient à la révolution, et ils combattaient les principes que la révolution devaient faire triompher. Ils chassaient les Jésuites et ils brûlaient les livres de philosophie. Ils parlaient dans l'intérêt des justiciables et ils laissaient désorganiser la justice plutôt que de céder aux ordres les plus raisonnables.
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| PARLEMENT DE NAVARRE PAU BEARN D'ANTAN |
On connaît les révoltes des Parlements en 1754. La Cour de Pau refusa d'enregistrer un impôt de vingtième. L’enregistrement fut imposé par un lit de justice. Les conseillers donnèrent leur démission et leur réintégration n’eut lieu que plus de six ans après.
Le Parlement de Pau ne se contentait pas de harceler sans cesse le pouvoir royal, il tourmentait encore les jurats de la ville en voulant vont contrôler leur administration. Nous avons dit comment, au dix-septième les magistrats étaient maltraités par les grands seigneurs de la cour. Un siècle plus tard, le même esprit d'insubordination leur attirait les mêmes désagréments.
En 1763, le duc de Richelieu arrive à Pau, se rend au palais et ordonne la transcription d’une déclaration royale que le Parlement s’obstinait à ne pas enregistrer. Tous les magistrats refusent d’assister à cette transcription forcée. Le duc s’attendait sans doute à cette résistance d'inertie. Il exhibe trois lettres de cachet prescrivant au premier président, à l'avocat général et au greffier de rester présents à l'exécution du roi.
Le Parlement entier proteste contre cet acte de violence. Il envoie des députés à Versailles ; il donne en corps sa démission, et le cours de la justice est interrompu. Un conseiller d'Etat est envoyé par le roi pour tâcher de rétablir la paix si nécessaire aux justiciables. Presque tous les magistrats résistent ; les uns sont exilés, les autres emprisonnés, et neuf juges seulement consentent à reprendre leur sièges.
... Lorsque Louis XVI rappela le Parlement de Navarre, le retour des magistrats persécutés fut triomphal. Un clerc de la Bazoche nous a laissé une relation manuscrite des huit jours de fêtes célébrées à Pau, en 1775, en l'honneur de la rentrée du Parlement.
... La noblesse en Béarn faisait cause commune avec le peuple. "Dans nos campagnes, disent les remontrances du Parlement, tout le monde est propriétaire. Les paysans en foule descendirent des montagnes et des coteaux, s'emparèrent de l'artillerie de la ville et rouvrirent les portes du Palais de justice. Le commandant même de la province, dit notre grand historien Henri Martin, faisant capituler le pouvoir royal, invita le Parlement de Pau à se rassembler pour rétablir l'ordre. Le roi envoya le duc de Guiche, d'une famille très influente, dans les Pyrénées avec des pouvoirs extraordinaires.
Les Béarnais, nobles et plébéiens allèrent au-devant du duc, emportant au milieu d'eux, comme un palladium, le berceau d'Henri IV, et réclamant sur cette enseigne sacrée le contrat que le roi avait fait avec eux comme seigneur du Béarn."
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| LE BERCEAU D'HENRI IV BEARN D'ANTAN |
Le Parlement triomphe, il a sapé l'autorité royale, et cette autorité qui aurait pu lui servir d'appui est brisée.
Il toujours marché avec le peuple ; le peuple, qui l'a soutenu dans la lutte, sera-t-il son protecteur ? Le peuple fait la loi et le Parlement reçoit l'ordre d'enregistrer la nouvelle organisation judiciaire. C'était lui faire dresser son acte de décès et l'inviter à ses funérailles. Les magistrats, dépouillés de leurs fonctions par ceux qui avaient applaudi à leurs révoltes, ne retrouvèrent pus leur popularité pour se mettre à l'exil, de la prison, de l'échafaud.
De tous les souverains oublieux des services reçus, le moins ingrat, ce n'est pas le peuple.
Dois-je faire, en finissant, l'oraison funèbre du Parlement de Navarre ?
J'aurais pu, en l'étudiant comme corps judiciaire, trouver dans ses recueils des monuments de science et de sagesse. La magistrature moderne a recueilli les débris de la vieille magistrature. Parmi les anciens membres du Parlement de Navarre, nous en avons vu de très faibles, mais nous en avons vu aussi de très forts. La Cour de Pau se souvient du baron de Courreges d'Agnos, et la Cour de Paris n'a pas oublié un Béarnais, le président Fages de Baure.
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| PARLEMENT DE NAVARRE PAU BEARN D'ANTAN |
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