LE RATTACHEMENT DES COMMUNES DE SAINT-ÉTIENNE ET DE SAUGUIS EN SOULE AU PAYS BASQUE EN 1843

LE RATTACHEMENT DE SAINT-ÉTIENNE ET DE SAUGUIS EN SOULE.

C'est en juin 1843 que les deux communes de Soule, Sauguis et Saint-Etienne ont été réunies.

UNE PENSEE DE SAUGUIS-SAINT-ETIENNE SOULE
PAYS BASQUE D'ANTAN

Voici ce que rapporta à ce sujet la Gazette nationale ou le Moniteur universel, dans plusieurs 

éditions :

• le 9 mars 1843 :

"Exposé des motifs et projet de loi tendant à distraire la commune de Saint-Etienne-Soule du canton de Mauléon (Basses-Pyrénées) pour la réunir à la commune de Sauguis et au canton de Tardets. 

Messieurs, la commune de Saint-Etienne-Soule, canton et arrondissement de Mauléon, département des Basses-Pyrénées, n’ayant que 104 habitants, 81 hectares de territoire et 15 fr. de revenu, les autorités administratives du département ont proposé sa suppression. 

Le territoire de cette commune étant presque enclavé par celui de la commune de Sauguis, la réunion des deux municipalités se trouvait indiquée par leur position topographique et de plus par la convenance d’opérer une fusion complète entre deux localités déjà réunies pour le culte et pour l’instruction primaire. 

En présence de tous ces avantages, on ne pouvait être arrêté par la résistance des habitants de Sauguis, qui ne repoussent la mesure que par la crainte mal fondée des inconvénients qu’elle leur semble devoir apporter à la paisible jouissance de leurs droits communaux. 

Toute garantie leur étant assurée à cet égard, leur refus d’adhésion ne saurait avoir aucune valeur, en présence surtout des avis favorables qu’ont émis en cette circonstance le conseil municipal de la commune dont la suppression est proposée, ainsi que le conseil d’arrondissement et le conseil général. 

La commune de Sauguis dépendant d’un autre canton (celui de Tardets), les autorités judiciaires ont été aussi consultées, et leur opinion est entièrement favorable au projet. 

Le Roi nous a, en conséquence, chargés de le soumettre à votre approbation, et je vais avoir l’honneur de vous en lire le texte. 

LE NOUVEAU FRONTON DE SAUGUIS SOULE
PAYS BASQUE D'ANTAN

Projet de loi.

Art. 1er. Les communes de Saint-Etienne-Soule, canton et arrondissement de Mauléon (Basses-Pyrénées), et de Sauguis, canton de Tardets, même arrondissement, sont réunies en une seule, dont le chef-lieu est fixé à Sauguis. La nouvelle commune prendra le nom de Sauguis-Saint-Etienne, et fera partie du canton de Tardets. 

Art. 2. Les dispositions qui précèdent auront lieu sans préjudice des droits d’usage et autres qui seraient respectivement acquis. 

Les autres conditions de la réunion prononcée seront, s’il y a lieu, ultérieurement déterminées par une ordonnance du Roi."

QUARTIER DE L'EGLISE SAUGUIS SOULE
PAYS BASQUE D'ANTAN

• le 15 mars 1843 :

"Rapport sur le projet de loi tendant à distraire la commune de Saint-Etienne-Soule, du canton de Mauléon (Basses-Pyrénées), pour la réunir à la commune de Sauguis et au canton de Tardets.

M. Goury. Messieurs la commune de Saint-Etienne-Soule n’a que 81 hectares de superficie, 104 habitants et 15 fr. de revenu. Ses dépenses annuelles étant de 254 fr., elle ne peut y suffire que par des impositions extraordinaires. 

Cet état de choses est essentiellement préjudiciable aux intérêts de la commune et à ceux de l’administration ; il s’oppose à toute espèce d’amélioration ; on a senti la nécessité de le faire cesser. 

La commune de Saint-Etienne-Soule est, pour ainsi dire, enclavée dans celle de Sauguis ; l’idée a dû naturellement venir de réunir ces deux communes pour n’en former qu’une seule. Les habitants de Saint-Etienne y ont consenti sans difficulté ; ils apprécient l’utilité de la mesure ; ceux de Sauguis s’y sont constamment refusés dans la crainte d’être obligés de partager la jouissance de 179 hectares de communaux qu’ils possèdent, avec la commune de Saint-Etienne qui en est à peu près dépourvue. C’est le seul motif qu’ils aient donné de leur opposition : elle demeure sans importance devant les dispositions de la loi du 18 juillet 1837, qui permet de réserver les droits respectifs des communes qui se réunissent. 

CHÂTEAU D'APPATHIA SAUGUIS SOULE
PAYS BASQUE D'ANTAN

Cette réunion donnera-t-elle un résultat complètement satisfaisant ? Malheureusement non : il y aura amélioration mais le malaise existera toujours. La commune de Sauguis a par elle-même fort peu d’importance ; les habitants ne sont qu’au nombre de 346 ; la superficie n’est que de 798 hectares ; elle n’a que 83 fr. de revenu et ses dépenses s’élèvent à 820 fr. 

Après la réunion, la superficie sera de 879 hectares, la population de 450 individus, et le revenu de 98. Il y aurait aujourd’hui nécessité de recourir à des impositions extraordinaires, mais on a l’espoir d’en réduire le montant de 144 fr. 

Quoi qu’il en soit, cette réunion des deux communes en une seule, sous le nom de Sauguis-Saint-Etienne, parait d’autant plus désirable que le même lien les unit déjà sous le rapport du culte et de l’instruction primaire. 

Cette dernière considération est surtout déterminante, et, comme les formalités prescrites par les lois et règlements ont été remplies, votre commission m’a confié l’honneur de vous proposer d’adopter le projet de loi."

 

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