L'AFFAIRE DU LOTISSEMENT D'EUSKARA À SAINT-JEAN-DE-LUZ EN LABOURD AU PAYS BASQUE EN 1932 ET 1933 (cinquième et dernière partie)

 

L'AFFAIRE DU LOTISSEMENT EUSKARA À SAINT-JEAN-DE-LUZ EN 1932 ET 1933.

En janvier 1931, éclate à Saint-Jean-de-Luz le scandale du lotissement Euskara, en bordure de la Route Nationale 10.

SAINT-JEAN-DE-LUZ 1931
PAYS BASQUE D'ANTAN

Voici ce que rapporta à ce sujet la presse locale, dans plusieurs éditions :

• la Gazette de Bayonne, de Biarritz et du Pays Basque, le 22 juin 1932 :

"Cour d'Appel des Basses-Pyrénées.

L'affaire Euskara.

Il s'agit des terrains d'Euskara, affaire dont le tribunal correctionnel de Bayonne a déjà eu à s'occuper.

Des poursuites furent, en effet, engagées contre une Société qui, par ses opérations sur ces terrains, recueillit d'importantes sommes.

Ces opérations furent jugées délictueuses.

Les 5 prévenus ont relevé appel.

La lecture du rapport, fort détaillé, occupe une très grande partie de l'audience, et c'est que tardivement qu'on peut procéder à l'interrogatoire de M. Elissague, qui d'ailleurs sera seul entendu.

M. Elissague proteste de son innocence et affirme n'avoir jamais trompé personne.

Les interrogatoires reprennent aujourd'hui mercredi, à 14 heures.

PLAGE VERS PERGOLA
SAINT-JEAN-DE-LUZ 1931
PAYS BASQUE D'ANTAN

• la Gazette de Bayonne, de Biarritz et du Pays Basque, le 23 juin 1932 :

"L'affaire des terrains d'Euskara devant la Cour d'Appel de Pau.

La Cour d'Appel a tenu, hier, exceptionnellement, une deuxième audience entièrement consacrée aux débats de cette importante affaire d'escroquerie, déjà appréciée par le tribunal correctionnel de Bayonne.

A l'audience de mardi, le président M. Fourguette avait procédé à l'interrogatoire d'Elissague, un des inculpés.

Dès l'ouverture de l'audience de mercredi, à 13 h. 45, il a interrogé les autres prévenus.

Tout d'abord, M. Diharce qui est victime de sa bonne foi et de sa trop grande confiance.

Puis Harosteguy, qui se contente de dire qu'il croyait les opérations régulières, et enfin Caudron, agent d'affaires.

Ce dernier déclare que les actes tels qu'ils étaient passés, ne pouvaient prêter à suspicion, et qu'il n'avait pas en outre à avoir le moindre doute sur la solvabilité de M. de Poliakoff.

Cet interrogatoire étant clos, le président, M. Fourguette, donne la parole à Me Daunizeau, qui défend les intérêts de M. Luchereau, partie civile, lequel fit l'office de banquier de la Société.

Me Daunizeau indique que son client s'insurge contre certaines parties du jugement du tribunal correctionnel qui l'a débouté de sa demande, et il développe une argumentation selon laquelle M. Luchereau s'est montré très prudent et très scrupuleux dans cette affaire.

L'avocat lit, à l'appui, une volumineuse correspondance que celui-ci échangea avec Caudron.

Il précise aussi que son client avança une somme de 48 816 francs destinée au paiement d'intérêts, croyant que la Société ferait l'impossible pour renflouer l'affaire et éviter ainsi la police correctionnelle. Ce prêt ne lui fut jamais remboursé.

Me Daunizeau demande le franc de dommages et intérêts ; puis, après une suspension d'audience, il reprend son exposé pour expliquer le mécanisme de l'escroquerie portant, selon lui, sur environ 3 millions.

Une troisième audience se tient cette après-midi jeudi. Elle sera consacrée à la défense."

SAINT-JEAN-DE-LUZ 1931
PAYS BASQUE D'ANTAN

• la Gazette de Bayonne, de Biarritz et du Pays Basque, le 24 juin 1932 :

"L'affaire des terrains d'Euskara.

Le réquisitoire de M. le substitut Rey avait occupé la fin de l'audience de mercredi.

L'organe du ministère public s'éleva vivement contre les agissements des "écumeurs de l'épargne".

Dans l'affaire qui intéresse la Cour il s'agit de commerçants et de petits rentiers qui ont vu fondre leurs économies par suite des agissements délictueux des 5 inculpés, pour lesquels il demande une peine sévère.

La troisième audience, celle de jeudi, est consacré aux plaidoiries. Me de Sèze, défenseur d'Elissague, prend le premier la parole.

Dès le début, il déclare qu'il ne demandera pas la pitié de la Cour pour son client, mais un arrêt de relax pur et simple, fort qu'il se fait de démontrer la parfaire bonne foi et l'innocence d'Elissague.

Puis le défenseur, faisant un retour en arrière, examine la procédure suivie en première instance et rappelle qu'il en demanda la nullité, les prévenus n'ayant pas eu une connaissance suffisamment étendue des faits mis à leur charge et n'ayant pu user de tous leurs moyens de défense, notamment en faisant citer certains témoins.

Le tribunal refusa d'entrer dans ses vues.

Aujourd'hui, Me de Sèze va s'attaquer à l'inculpation de constitution de Sociétés fictives retenue contre Elissague. Mais avant d'aborder le fond du débat, il tient à s'expliquer sur la valeur du gage que représentait pour les créanciers le terrain d'Euskara.

En 1928, ce terrain constituait une garantie certaine et les souscripteurs n'ont pas été trompés. Si cette garantie est devenue moindre, c'est la conséquence de la perturbation qui a bouleversé par la suite tout le marché des valeurs mobilières ou immobilières.

Me de Sèze donne de nombreux détails sur la constitution de la Société Elissague, en 1923, puis sur les accords intervenus avec Poliakoff pour la cession de terrains.

A l'époque, Poliakoff n'était nullement suspect et passait même pour un des hommes les plus riches de la région. On ne saurait donc reprocher à Elissague d'être entré en rapports avec lui.

Dans la deuxième partie de sa plaidoirie, Me de Sèze s'applique à démontrer que le délit d'escroquerie n'est pas établi et que les Sociétés constituées en 1923 et en 1928 n'étaient pas fictives.

Enfin, et pour montrer combien il est peu vraisemblable qu'Elissague ait voulu s'exposer alors qu'il était âgé de près de 70 ans, à des poursuites pour un bénéfice de 400 000 francs, il rappelle que sa fortune, en 1928, se chiffrait par une quinzaine de millions, dont deux et demi en compte dans un établissement de crédit.

Bonne foi évidente, conclut le défenseur qui renouvelle sa demande d'acquittement pur et simple en faveur d'Elissague.

Me Delmas plaide pour Diharce et Harosteguy et conclut, comme son confrère, à un acquittement.

C'est aussi dans ce sens que plaide Me Lamarque, défenseur de Caudron.

La cour a mis l'affaire en délibéré. L'arrêt sera rendu à une audience ultérieure."

PLAGE ET RHUNE SAINT-JEAN-DE-LUZ 1931
PAYS BASQUE D'ANTAN

• la Gazette de Bayonne, de Biarritz et du Pays Basque, le 21 juillet 1932 :

"Cour d'Appel des Basses-Pyrénées. 

L'affaire de lotissements d'Euskara.

Nous avons parlé précédemment de cette affaire qui occupa, le mois dernier, trois audiences de la Cour d'Appel et dans laquelle sont inculpés MM. de Poliakoff, Joachim Elissague, Albert Caudron, Jean Diharce et Charles Haristéguy.

On sait ce que l'on reproche aux prévenus : d'avoir constitué , en 1928, une société dite "Société Anonyme d'Euskara, qui se proposait d'aménager, en vue de les vendre ou de les louer, des lotissements situés près de Saint-Jean-de-Luz et, pour ce faire, d'avoir émis pour environ 4 millions d'obligations dont les intérêts ne furent jamais payés et qui, même, ne purent jamais être remboursées aux souscripteurs.

Ceux-ci, au nombre de 23, se constituèrent partie civile, lors du procès qui fut plaidé, au mois de mars de cette année, devant le tribunal correctionnel de Bayonne, et obtinrent des juges le franc de dommages et intérêts qu'ils sollicitaient d'eux.

Trois des inculpés, MM. de Poliakoff, Elissague et Caudron, furent condamnés à 3 mois de prison, M. Diharce à 2 mois avec sursis et M. Harostéguy à 1 mois, également avec sursis.

C'est, on s'en souvient, sur appel d'un des souscripteurs, M. Luchereau, qui n'avait pas obtenu ce qu'il demandait devant les premiers magistrats, et des prévenus eux-mêmes, que l'affaire a été de nouveau évoquée devant la Cour.

Dans un jugement très longuement motivé, la Cour, estimant que la prévention était bien établie contre les inculpés, a élevé dans de très notables proportions la décision entreprise contre eux par les premiers magistrats.

C'est ainsi quelle a condamné à 1 an de prison et 500 francs d'amende M. Poliakoff contre lequel elle a donné défaut ; même peine a été prononcée contre M. Caudron, considéré comme le principal animateur de l'affaire ; M. Elissague s'est vu infliger 6 mois de prison et 100 francs d'amende ainsi que M. Diharce.

Quant au dernier prévenu, M. Charles Harostéguy, dont la culpabilité dans le procès est moindre que celle des autres inculpés, il n'a été condamné qu'à 1 mois de prison, avec le bénéfice du sursis.

M. Luchereau qui, ainsi que nous le disons plus haut, n'avait pu obtenir devant le premier tribunal le franc de dommages et intérêts qu'il réclamait, se l'est vu octroyer hier."

• la Gazette de Bayonne, de Biarritz et du Pays Basque, le 22 juillet 1932 :

"L'affaire du Lotissement d'Euskara.

Un pourvoi en cassation.

Nous apprenons que MM. Caudron, Elissague, Diharce et harostéguy, condamnés mardi par la Cour de Pau, se sont pourvus en Cassation."

PLAGE VERS PERGOLA
SAINT-JEAN-DE-LUZ 1931
PAYS BASQUE D'ANTAN

• la Gazette de Bayonne, de Biarritz et du Pays Basque, le 5 août 1933, sous la plume de R. 

Cazal :

"L'affaire des terrains d'Euskara est encore présente à toutes les mémoires ; il y a , hélas ! trop de petits épargnants qui ont été dévalisés par des gens trop habiles. La Cour de cassation vient de confirmer le jugement dont les condamnés avaient fait appel ; les coupables feront leurs peines ; que cette aventure serve de leçon aux hardis aigrefins et surtout à leurs confiantes victimes."

Merci ami(e) lecteur (lectrice) de m'avoir suivi dans cet article.

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