L'AFFAIRE DU LOTISSEMENT D'EUSKARA À SAINT-JEAN-DE-LUZ EN LABOURD AU PAYS BASQUE EN 1931 ET 1932 (quatrième partie)

  

L'AFFAIRE DU LOTISSEMENT EUSKARA À SAINT-JEAN-DE-LUZ EN 1931 ET 1932.

En janvier 1931, éclate à Saint-Jean-de-Luz le scandale du lotissement Euskara, en bordure de la Route Nationale 10.

SAINT-JEAN-DE-LUZ 1931
PAYS BASQUE D'ANTAN

Voici ce que rapporta à ce sujet la presse locale, dans plusieurs éditions :

• la Gazette de Bayonne, de Biarritz et du Pays Basque, le 22 février 1932 :

"Tribunal Correctionnel.

Le Lotissement d'Euskara.

La plaidoirie de Me Lamarque.

Me Lamarque a présenté la défense de M. Caudron.

Après avoir parlé de l'honorabilité de la famille Caudron et du passé irréprochable de son client, Me Lamarque va à son tour, démontrer la légalité des opérations faites par la Société civile et la Société anonyme. Tout d'abord, il se félicite d'être devant des juges de profession, des jurisconsultes, pour exposer une affaire qui repose tout entière sur des actes juridiques.

Au point de vue du Code Civil, une société étant une personne morale, jouit des mêmes droits qu'un particulier, donc, la Société était libre d'hypothéquer son bien, d'emprunter sur ce gage pour une période de 10 ans. Les prêteurs obligataires, n'avaient aucun contrôle sur l'argent prêté pas plus que les porteurs d'obligations des Chemins de fer ou des Mines n'ont de contrôle sur les Compagnies ; il ne faut pas confondre l'actionnaire qui risque sa mise, avec l'obligataire qui prête sur un gage.

On a prétendu à tort que les sommes devaient être mises en réserve jusqu'à l'époque fixée pour le remboursement ; l'emprunteur avait la libre disposition de ses fonds.

Donc tout a été légal puisque le gage servant de garantie est toujours là : les terrains d'Euskara.

Quant à leur valeur exacte aujourd'hui, elle est, avoue Me Lamarque, difficile à déterminer dans le bouleversement de toutes les valeurs, cependant, la valeur immobilière, "La Terre" est toujours considérée dans notre pays comme la meilleure.

PLAGE ET RHUNE SAINT-JEAN-DE-LUZ 1931
PAYS BASQUE D'ANTAN

M. de Poliakoff qui, jusqu'à ses malheurs, s'est montré le plus audacieux et le plus avisé des spéculateurs de terrains, avait une foi inébranlable dans les terrains de la région ; on sait quelques-unes de ses réalisations, celle du terrain du Miramar, par exemple, qui tiennent du prodige. S'il a acheté Euskara, c'était bien avec l'idée d'ouvrir un lotissement et de l'urbaniser comme il l'a fait à Bidart et ailleurs, c'était en vue d'une opération normale, et l'opération faite par son groupe était parfaitement sincère et juridique.

Si le Tribunal admet la fictivité de la Société anonyme, Me Lamarque plaint les obligataires, car alors, dit-il, adieu le gage qui sera versé dans le gouffre de la faillite Poliakoff.

Me Lamarque examinant le prospectus, n'y trouve aucune affirmation mensongère, aucune promesse illusoire, quand même on aurait exagéré un peu, dit-il, exagérer n'est pas mentir.

Puis, en venant au rôle qu'on a assigné à son client, M. Caudron, rôle de complice, il examine quels sont les actes de complicité qui lui sont reprochés : aide et assistance à la rédaction du sous-seing privé ?... mais cet acte absolument inattaquable en soi a été dicté par un technicien des affaires, par M. de Poliakoff.

Caudron a été tout simplement l'intermédiaire entre le vendeur et l'acheteur et s'il est resté chez le notaire, c'était dans l'espoir de toucher immédiatement sa commission, ainsi qu'il est d'usage.

On a reproché à Caudron d'avoir signé se portant fort pour deux des inculpés, mais cette signature n'est-elle pas, au contraire, la meilleure preuve de sa bonne foi ?

PLAGE VERS PERGOLA
SAINT-JEAN-DE-LUZ 1931
PAYS BASQUE D'ANTAN

Caudron n'a été qu'un intermédiaire d'abord, un mandataire ensuite ; il n'a pas participé à la rédaction du prospectus et s'est acquitté loyalement du placement des bons hypothécaires sans tromper les agents démarcheurs.

On a dit que Caudron avait retenu d'abord sur les versements le montant de sa commission ; ce n'est pas exact, il a remis directement l'argent à Elissague ; il n'a pas opéré en deux temps comme il a été dit.

Me Lamarque se tourne contre la partie civile qu'il attaque avec véhémence : c'est presque un réquisitoire. Puis il conclut en demandant l'acquittement de son client.

Le jugement sera rendu à quinzaine."

SAINT-JEAN-DE-LUZ 1931
PAYS BASQUE D'ANTAN

• la Gazette de Bayonne, de Biarritz et du Pays Basque, le 7 mars 1932 :

"Le jument dans l'affaire des lotissements d'Euskara.

On s'attendait généralement à ce que le Tribunal correctionnel rendit jeudi dernier son jugement dans l'affaire des lotissements. Mais un des magistrats ayant siégé dans cette affaire, étant absent, il fallait attendre, légalement, qu'il put être présent pour faire connaître la sentence. Elle a été prononcée samedi après-midi.

Retenant le délit d'escroquerie et de manoeuvres frauduleuses, le tribunal a prononcé les condamnations suivantes :

De Poliakoff, par défaut, trois mois de prison ;

Joachim Elissague, trois mois de prison ;

Albert Caudron, trois mois de prison ;

François Diharce, deux mois de prison ;

Jean Arosteguy, un mois de prison avec sursis.

Tous sont solidairement condamnés aux dépens.

Le franc de dommages-intérêts réclamés par les plaignants leur est accordé sauf à Luchereau qui supportera les frais de son intervention."

A suivre...

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