CRÉATION DE TRAMWAYS EN 1899 AU PAYS BASQUE NORD.
Dès 1897, le Conseil Général des Basses-Pyrénées est favorable à un projet de tramways au Pays Basque Nord.
TRAMWAY
PAYS BASQUE D'ANTAN
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| TRAMWAY PAYS BASQUE D'ANTAN |
Voici ce que rapporta à ce sujet La Gazette de Biarritz-Bayonne et Saint-Jean-de-luz, le 13 juillet
1899 :
"La question des tramways.
Rapport lu par M. Mendiondou, à la dernière session du Conseil Général.
Messieurs. Une convention de 1874, suivie d'un décret déclaratif d'utilité publique et daté du 19 juin 1875, fit concession du chemin de fer d'intérêt local de Bayonne à Biarritz, par Anglet. L'art 1er du cahier des charges annexé au décret est ainsi conçu :
Le chemin de fer d'intérêt local de Bayonne à Biarritz, qui fait l'objet de la présente concession, partira des Allées Paulmy, à Bayonne, passera par les Cinq-Cantons, commune d'Anglet, et aboutira à l'entrée de Biarritz. Le concessionnaire se réserve le droit de raccorder ce chemin de fer à celui du Midi à la Négresse, aux conditions stipulées par le présent cahier des charges.
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| PLACE DES CINQ CANTONS ANGLET PAYS BASQUE D'ANTAN |
Et l'art. 66 porte : "Toute exécution ou autorisation ultérieure de route, de canal, de travaux de navigation dans la contrée où est situé le chemin de fer, objet de la présente concession, ou dans toute autre contrée voisine ou éloignée, ne pourra donner ouverture à aucune demande d'indemnité de la part de la Compagnie."
L'Etat ayant plus tard concédé à la ville de Bayonne l'établissement d'un tramway de Bayonne à Biarritz et au lycée de Marrac, la Compagnie concessionnaire du chemin de fer Bayonne-Anglet-Biarritz ou B.-A.-B., vit dans l'établissement de ce tramway une concurrence que ne prévoyait pas l'article 56 de son cahier des charges, où les mots chemin de fer avaient été omis ou supprimés, et appela devant le Conseil de Préfecture, pour obtenir une indemnité, l'Etat et le Département.
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| B.A.B. DANS LA CAMPAGNE ANGLET PAYS BASQUE D'ANTAN |
Un arrêté du Conseil de Préfecture, daté du 21 mai 1894, rejeta la demande d'indemnité et la Compagnie concessionnaire se pourvut au Conseil d'Etat.
Durant l'instance en Conseil de Préfecture, le Conseil général, dans sa délibération du 27 avril 1892, avait décidé, au sujet du raccordement à la Négresse, que la concession nouvelle expirerait en même temps que la concession primitive, c'est-à-dire le 2 juin 1976 ; que le traité à intervenir entre la Compagnie concessionnaire et celle du Midi, pour l'exploitation de la gare de la Négresse, ne pourrait être définitivement conclu qu'après communication à l'Assemblée départementale, qui se réservait le droit de présenter toutes les observations qu'elle jugerait opportunes et, qu'enfin, pour l'avenir, les mots chemins de fer seraient rétablis dans l'article 56 du cahier des charges, toutes choses demeurant réservées pour le passé.
Une autre délibération, d'avril 1894, déclara encore que la convention de raccordement ne serait signée qu'après que l'instance pendante serait vidée et que l'accord du B.-A.-B., avec la Compagnie du Midi, serait devenu définitif.
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| TRAIN B.A.B. PAYS BASQUE D'ANTAN |
Depuis ce moment, et à la suite de pourparlers dans lesquels la Compagnie du B.A.B. proposait de se désister de son action en indemnité, si le raccordement lui était concédé sans l'obligation d'un accord préalable avec la Compagnie du Midi, une nouvelle délibération, du 20 août 1896, fut d'avis de prendre acte du désistement du B.-A.-B. et d'autoriser M. le Préfet à concéder à cette Compagnie le raccordement de sa ligne avec celle du Midi, sans attendre l'accord des deux Compagnies, mais à la triple condition :
1° Que la concession expirera le 2 juin 1976, comme la concession principale ;
2° Que les mots chemin de fer, dont la suppression a donné naissance à une instance entre le Département et la Compagne, soient rétablis dans le cahier des charges ;
3° Que le traité à intervenir entre les deux Compagnies, pour l'usage commun de la gare de la Négresse, ne pourra être définitivement conclu qu'après communication à l'Assemblée, qui se réserve de présenter toutes observations.
Un arrêt du Conseil d'Etat, rendu le 25 décembre suivant, donne acte à la Compagnie B.-A.-B. de son désistement, et, conformément à la délibération du 20 août 1896, une convention intervint entre le Département et la Compagnie, les 29 janvier, 15 février 1897. Le dossier fut soumis à l'examen du Conseil d'Etat et il revint avec l'invitation de substituer au cahier des charges annexé au décret de 1875, un nouveau cahier des charges type applicable à la ligne actuelle comme au raccordement, et d'apporter à la convention certaines modifications de forme. Les projets de cahier des charges et de convention tenant compte des observations du Conseil d'Etat, étaient préparés, quand, par sa lettre du 10 décembre 1897, M. le Président du Conseil d'Administration du chemin de fer B.-A.-B. fit connaître à M. le Préfet que le capital nécessaire à l'établissement du raccordement serait hors de proportions avec les recettes que laisserait son exploitation et qu'il était dans l'obligation de surseoir aux études et à l'exécution.
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| B.A.B. BAYONNE DEPART DU TRAIN POUR BIARRITZ PAYS BASQUE D'ANTAN |
Instruit de ces intentions d'atermoiement, le Conseil Général, par sa délibération du 20 avril 1898, invita M. le Préfet à se mettre en rapport avec la Compagnie, et à savoir d'elle si elle voulait faire le raccordement et dans quel délai, ou si elle renonçait au droit qu'elle prétend trouver dans la convention de 1875, et, sur la demande d'explication qui lui fut transmise, la Compagnie faisait remarquer, le 13 juin suivant :
1° Que le cahier des charges de la concession de 1875 ne subordonne à aucun délai la faculté qui lui est réservée de raccorder sa ligne au réseau du Midi, et que cette faculté n'est assujettie à aucune condition ;
2° Que la présentation d'un projet par un tiers ne saurait avoir l'effet, de modifier les conventions ; que l'on ne pourrait concéder à un tiers une ligne quelconque reliant Biarritz à la Négresse, mais que, par déférence envers le Conseil Général, elle était disposée à entrer dans ses vues en réalisant, soit par elle-même, soit par une autre société qu'elle présenterait et avec laquelle elle se réservait de s'entendre à cet effet, une ligne reliant la ville de Biarritz et la gare terminus du B.-A.-B. avec la gare du Midi à la Négresse."
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| GARE DE LA NEGRESSE BIARRITZ PAYS BASQUE D'ANTAN |
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