LE RATTACHEMENT D'OSTABAT ET OSME EN 1841.
La commune d'Ostabat-Asme, en Basse-Navarre, a été créée le 13 juin 1841.
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| OSTABAT-ASME EN BASSE-NAVARRE PAYS BASQUE D'ANTAN |
Voici ce que raconta à ce sujet la Gazette Nationale ou Moniteur Universel, dans son édition du
24 mars 1841 :
"Rapport fait par M. de Montozon, sur le projet tendant à réunir, sous la même administration municipale, les communes d’Ostabat et Osme, canton d'Iholdy, arrondissement de Mauléon, département des Basses-Pyrénées.
Le Gouvernement vous propose de réunir sous une seule administration municipale les communes d’Ostabat et Osme , canton d’Iholdy, arrondissement de Mauléon , département des Basses-Pyrénées.
Cette réunion est fondée sur ce que ces communes qui déjà, jointes quant au culte , ne forment qu’une seule succursale, et dont les principales agglomérations d’habitants sont presque contiguës, ne peuvent, dans leur état actuel , subvenir à leurs dépenses administratives qu’à l’aide d’impositions extraordinairement considérables, tandis que si elles ne formaient qu’un seul corps de commune , les charges qui pèsent sur les contribuables des deux circonscriptions pourraient être notablement diminuées.
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Ce projet, soumis aux différentes formalités exigées par la loi du 8 juillet 1837, a obtenu l’approbation du conseil d’arrondissement et du conseil général du département. Le géomètre en chef du cadastre, et le directeur des contributions directes ont aussi émis un avis favorable à la réunion, sauf quelques objections auxquelles il a été satisfait par le projet du Gouvernement, dans les limites tracées par la loi que je viens de citer.
Les conseils municipaux des deux communes se sont au contraire prononcés contre la réunion, et les dépositions reçues dans l’enquête faite à Ostabat et à Osme, sont également unanimes pour repousser la modification proposée. Voici l’analyse des objections présentées de part et d’autre : Le conseil municipal et les habitants d’Ostabat qui ont comparu à l’enquête, s’opposent à la réunion parce cette commune possède des intérêts, une halle où se tient les marchés , et qui est pour elle une source de produit ; parce qu’elle est aussi propriétaire d’un bois considérable qui, outre l’affouage, procure aux habitants des ressources importantes, et que la commune d’Osme ne pouvant apporter dans la nouvelle municipalité des avantages équivalents à ceux qu’elle en retirait, la réunion serait nuisible aux intérêts de la population d’Ostabat.
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A leur tour, le conseil municipal d’Osme et les déposants dans l’enquête, qui appartenaient à cette commune, motivent leur refus sur ce qu’ils sont aujourd’hui seuls propriétaires de l’église et du presbytère offerts à l’exercice du culte pour l’usage des deux communes, et qui deviendraient, après la réunion, la propriété de la nouvelle commune. Ils sacrifieraient donc leur droit à la possession particulière de ces deux édifices, tandis qu’ils ne participeraient pas, en échange, à la jouissance du bois communal d’Ostabat, qui, d’après l’art, 5 de la loi du 8 juillet 1837, resterait la propriété exclusive de la section d’Ostabat, puisque les fruits en sont perçus en nature par les habitants. Il faut observer en outre que la commune d’Osme, quoique n’ayant pas la moitié de la population d’Ostabat, a cependant plus d’importance foncière que cette dernière commune, c’est-à-dire qu’avec un territoire d’une étendue moindre de près de moitié, Osme paye une contribution foncière supérieure. Le conseil municipal d’Osme ajoute que la commune d’Ostabat est dans la nécessité de s’imposer, pour subvenir à ses dépenses obligatoires, plus de centimes extraordinaires que n'en ont à supporter les contribuables d’Osme. Ce conseil objecte également le peu de sympathie qui existe depuis longtemps entre les habitants des deux communes, et il demande qu'on renonce définitivement à la réunion proposée, qui, déjà votée plusieurs fois, aurait rencontré, par ces divers motifs, des obstacles devant lesquels l’administration départementale a dû s’arrêter.
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Si nonobstant ces considérations, on croit devoir opérer la réunion, le conseil municipal d’Osme insiste pour que du moins elle n’ait lieu que sous les conditions suivantes :
1° que la nouvelle commune prenne le nom d’Osme-Ostabat ; 2° que sur les douze membres dont se composent le conseil municipal, six soient nécessairement choisis dans la section d’Osme ; 3° que l’école communale actuelle soit conservée ; 4° que le lieu des séances du futur conseil municipal soit fixé à un point limitrophe entre les deux sections ; 5° enfin, que la commune d’Osme ne soit point associée aux chances et aux frais d’un procès que soutient en ce moment la commune d’Ostabat.
Les raisons invoquées par les représentants des deux communes, pour s’opposer à la réunion proposée, n’ont pas paru suffisantes aux autorités administratives supérieures, ainsi qu’aux conseils d’arrondissement et de département, pour écarter ce projet qui présente des avantages incontestables ; et nous croyons, messieurs, devoir partager leur opinion.
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En effet, la réunion des communes peu considérables, dans lesquelles une bonne organisation administrative devient presque impossible à cause de leur faible population, et où les dépenses municipales ordinaires font peser des charges exorbitantes sur les contribuables, cette réunion, selon nous, est une mesure utile, et qui nous parait tout à fait conforme à l’esprit de la loi du 8 juillet 1837.
Or, dans le cas qui vous est aujourd’hui soumis, nous voyons, d’une part, la commune d’Osme qui ne compte que 201 habitants et ne possède qu’un revenu de 42 fr. 35 cent., tandis que ses dépenses ordinaires se montent à 488 f. 25 c. ; de l’autre, la commune d’Ostabat, qui, à la vérité, contient une population de 628 âmes, et présente un revenu de 688 f. 20 c. ; mais dont les dépenses ordinaires s’élèvent à 1 196 f. Au moyen de la réunion projetée, on opérera dans les dépenses communes une économie qui, d’après l’avis des autorités départementales, permettra de diminuer notablement les charges qu’ont à supporter aujourd’hui les contribuables des deux communes.
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La nature des localités semble d’ailleurs commander cette réunion ; car les parties les plus habitées des deux communes sont, comme nous l’avons déjà dit, presque contiguës, le culte est célébré dans une église unique, et il n’existe qu’un cimetière pour les deux communes.
Quant aux propriétés et aux revenus de chaque municipalité, si la commune d’Ostabat possède une halle pour les marchés, celle d’Osme apporte, en compensation, dans la future communauté, la propriété de l’église et du presbytère. Le bois communal d’Ostabat, dont les fruits sont perçus en nature, continuera d’appartenir exclusivement à cette section, suivant les dispositions de la loi du 8 juillet 1837, et, par une conséquence nécessaire, les frais du procès relatif à cette propriété seront à la charge de cette seule section.
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Les maisons d’école des deux sections seront conservées, et pour concilier les convenances de chaque localité, le rapport de M. le préfet annonce que l’on pourra construire une mairie sur la limite des deux sections.
En ce qui concerne la représentation de chaque section dans le conseil municipal, la loi du 8 juillet 1837 trace la règle d’après laquelle elle doit être établie pour assurer la garantie de tous les intérêts.
La question du nom que portera la nouvelle commune a préoccupé aussi les conseils municipaux, et parait n’avoir pas peu contribué à provoquer l’opposition qu’a soulevée le projet dans ces conseils : aucune des communes ne voulait sacrifier à l’autre son individualité nominale. Pour satisfaire autant que possible à ces prétentions réciproques, on propose de donner à la future municipalité la dénomination d’Ostabat-Osme, et c’est sous ce titre qu’elle est désignée dans le projet de loi. La nouvelle commune, qui aura une superficie de 1 526 mètres 24 centimètres, une population de 628 habitants, un revenu de 730 fr. 66 cent., et dont les dépenses ordinaires, qui s’élèvent aujourd’hui pour les deux sections à 1 684 fr. 25 cent., sont présumées pouvoir être réduites, après la réunion, à 1 300 fr.
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