L'AFFAIRE STAVISKY ET BAYONNE.
C'est une crise politico-économique qui secoue la France à la fin de décembre 1933, mettant en cause de nombreuses personnalités y compris en Pays Basque Nord.
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| ALEXANDRE STAVISKY |
Comme je vous l'ai indiqué précédemment, puisque nous sommes samedi, voici un dernier article
sur le "feuilleton" de l'affaire Stavisky et ses répercussions au Pays Basque.
Voici ce que rapporta à ce sujet la Gazette de Bayonne, de Biarritz et du Pays basque, le 18 janvier
1936 :
Ce qu’a été, par le détail, la réponse du jury.
Voici en détail ce qu'ont été les réponses du jury :
En ce qui concerne Tissier, les questions 1 à 686 (faux en écriture publique et complicité de détournement de gages par emprunteur), oui à la majorité.
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| MAÎTRE DELMAS ET TISSIER EXCELSIOR 24 JANVIER 1934 |
En ce qui concerne Garat, des questions 687 à 1437 (complicité de faux en écriture publique), non.
A la question 1439 et à la question 1449 (complicité de détournement de gages par emprunteur), non.
A la question 1441 (faux en écriture publique), oui à la majorité.
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| JOSEPH GARAT MAIRE DE BAYONNE |
En ce qui concerne Cohen, des questions 1442 à 1511 (faux en écriture publique), oui à la majorité.
En ce qui concerne Desbrosses, des questions 1512 à 1543 (faux en écriture publique), oui à la majorité.
En ce qui concerne Guébin, des questions 1544 à 1868 (usage de faux en écriture publique), oui à la majorité.
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| M GUEBIN DIRECTEUR LA CONFIANCE PHOTO AGENCE MEURISSE AFFAIRE STAVISKY 1934 |
En ce qui concerne Hayotte, des questions 1869 à 1890 (complicité de faux en écriture publique), oui à la majorité. Des questions 1891 à 1897 (recel de fonds obtenus à l'aide d'un faux en écriture publique), oui à la majorité.
En ce qui concerne Farault, des questions 1898 à 1908 (faux en écriture publique), non.
En ce qui concerne Hattot, des questions 1909 à 1930 (complicité de faux en écriture publique), oui à la majorité.
En ce qui concerne Bardi de Fourtou, des questions 1931 à 1934 (usage de faux en écriture publique), oui à la majorité.
En ce qui concerne Gaulier, à la question 1935 (complicité de tentative d’escroquerie), oui à la majorité.
Aux questions 1936 et 1937 (complicité de tentative d'escroquerie), non.
Aux questions 1938 et 1948 (recel de fonds provenant d’une escroquerie), oui à la majorité.
En ce qui concerne Tissier, à la question 1939 (recel d'escroquerie), oui à la majorité.
En ce qui concerne Garat, à la question 1940 (recel d’escroquerie), non.
En ce qui concerne Cohen, à la question 1941 (recel d’escroquerie), oui à la majorité.
En ce qui concerne Desbrosses, à la question 1942 (recel d’escroquerie), oui à la majorité.
En ce qui concerne Digoin, à la question 1943 (recel d'escroquerie) non.
En ce qui concerne Guébin, à la question 1944 (recel d'escroquerie), oui à la majorité.
En ce qui concerne Hatot, à la question 1945 (recel d'escroquerie), oui à la majorité.
En ce qui concerne Dubarry, à la question 1946 (recel d'escroquerie), non.
En ce qui concerne Bonnaure. à la question 1947 (recel d'escroquerie), oui à la majorité.
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| DEPUTE GASTON BONNAURE PHOTO AGENCE MEURISSE |
En ce qui concerne Gaulier, toutes les réponses sont négatives.
En ce qui concerne Guiboud-Ribaud. à la question 1949 (recel d'escroquerie), non.
En ce qui concerne Darius, à la question 1950 (recel d'escroquerie), non.
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| PIERRE DARIUS DIRECTEUR JOURNAL BEC ET ONGLES AFFAIRE STAVISKY 1934 |
En ce qui concerne Depardon, à la question 1953 (recel d’escroquerie), non.
En ce qui concerne Romagnino, à la question 1954 (recel d’escroquerie), non.
En ce qui concerne Hayotte, à la question 1954 (recel d’escroquerie), oui à la majorité.
En ce qui concerne Camille Aymard, à la question 1956, non.
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| CAMILLE AYMARD PHOTO AGENCE MEURISSE |
A la majorité, il y a des circonstances atténuantes en faveur de Garat, Cohen, Desbrosses, Guébin, Bardi de Fourtou, Hayotte et Hatot.
L'audience.
Les parties civiles.
Le président donne immédiatement la parole aux parties civile qui, après s’être désistées devant la Cour d'assises contre les inculpés acquittés et contre Bonnaure, demandent d’importants dommages et intérêts aux inculpés condamnés au nom des Sociétés mutuelles de prévoyance qu'ils représentent.
Il n’y a pas de constitution de partie civile contre le général Bardi de Fourtou.
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| GENERAL JOSEPH MARIE ALBERT BARDI DE FOURTOU AFFAIRE STAVISKY 1934 |
Les frais du procès.
Me Appleton souligne ensuite que, dans le cas d’une affaire criminelle, les frais du procès incombent à l'Etat.
Me de Moro-Giafferi. — Mais je demande que les parties civiles qui se sont opposées aux mises en liberté provisoire soient condamnées à une partie des frais.
Me Appleton. — Guébin a été condamné. Ses mandants, les sociétés "La Confiance" auxquelles il appartenait, sont-ils responsables des frais ? La question peut se poser, mais cela ne peut exercer aucune influence sur les dommages et intérêts.
Dans le procès civil qui prolonge le procès criminel, le procureur général annonce que le ministère public demande que les condamnés et les personnes civilement responsables payent les frais du procès.
Il apporte des arguments juridiques à sa thèse et rappelle les articles du Code civil sur lesquels elle s’appuie.
Le Procureur Général demande à la Cour de se montrer humaine.
Personne ne prenant la parole sur la question des frais, après Me Desforges, le procureur général se félicitant de l’exemple donné par le jury, parle sur l’application des peines.
Le procureur général. — Pas de cruauté inutile. Pour Tissier, le magistrat demande de la sévérité, pour les autres, il n’est pas opposé à la mansuétude. Il demande de ne pas oublier l’état de santé de Garat. Pour Guébin, il rappelle son passé de labeur.
La parole est aux accusés les derniers.
Le Président donne la parole aux accusés.
Garat a une suprême déclaration ù faire : "Je ne suis pas coupable", dit-il avec émotion.
Guébin jure "devant Dieu" qu’il n'a pas été le complice de Stavisky. Hayotte demande la possibilité de se relever.
Bardi de Fourtou, sur son honneur de soldat, affirme qu’il n'a pas connu les faux bons et il demande pitié d’une voix coupée de larmes.
Bonnaure proclame à nouveau son innocence et s’en remet aux jurés.
Desbrosses pleure. Hatot, Tissier, Cohen ne disent mot.
Cette fois les débats sont clos. Les jurés sont conduits dans la chambre du Conseil où la Cour les rejoint pour les délibérations dernières.
Il est 16 h. 15.
La reprise de l'audience.
Durant cette transformation du verdict en arrêt. M. Albert Dubarry est la véritable vedette de ce salon animé et bruyant qu'est devenue la salle d’audience. On se le dispute de groupe à groupe et, avec une verve inépuisable, il expose déjà ses projets en vue de la sauvegarde de la liberté individuelle.
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| ALBERT DUBARRY EXCELSIOR 11 JANVIER 1934 |
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