LA TAXE DE SÉJOUR À BIARRITZ EN 1905.
La taxe de séjour est une taxe sur les séjours que peuvent percevoir les communes françaises reconnues comme station de tourisme, en application de la loi du 13 avril 1910, puis du 24 septembre 1919, afin de financer des équipements généraux et un syndicat d'initiative.
GROUPE DE NOTABLES BIARRITZ - MIARRITZE 1905
PAYS BASQUE D'ANTAN
PAYS BASQUE D'ANTAN
Dès 1905, à Biarritz, on réfléchit à l'instauration d'une taxe de séjour.
Voici ce que rapporta à ce sujet la Gazette de Biarritz-Bayonne et de Saint-Jean-de-Luz, dans
son édition du 30 mars 1905 :
"Taxe de séjour.
Exposé fait par M. Forsans, maire, au Conseil municipal :
Messieurs, Ainsi que j’avais l’honneur de l’exposer à la dernière séance du Conseil municipal, la Commission permanente désignée par le Congrès des Villes d’Eaux, procède actuellement à l’étude d’un projet de taxe s’inspirant de celle qui existe sous le nom de cure-tax en Suisse, en Allemagne et en Autriche et qui est acquittée par les personnes fréquentant les stations thermales et y faisant un séjour d‘une certaine durée.
Afin d’avoir tous les éléments d’information nécessaires, la commission a adressé un questionnaire à chacune des villes intéressées et c’est ainsi que vous êtes appelés à faire connaître votre sentiment sur cette question.
En attendant qu'une étude soit faite de ce projet de taxe nouvelle, le Congrès a affirmé la nécessité du maintien des Jeux en observant qu’en l’état actuel ils constituent pour les stations thermales et balnéaires de France une ressource indispensable. Mais cette réserve même indique bien que, dans la pensée des auteurs de l’ordre du jour qui a prévalu au Congrès, les jeux ne seraient plus une ressource indispensable si on en créait une autre pour la remplacer. C’est donc surtout au point de vue d’une taxe obligatoire destinée à remplacer la taxe facultative qu’est le jeu que nous devons nous placer pour répondre aux questions qui nous sont soumises. Cela admis et si on ne veut pas être exposé à lâcher la proie pour l’ombre, il y a lieu de s’assurer que la nouvelle ressource sera au moins l’équivalent de celle qu’elle doit remplacer.
Si la question devait être envisagée au seul point de vue des principes dé la morale, tout le monde serait d'accord pour condamner le jeu. Cependant personne ne conteste qu’il est entré dans nos mœurs. Quand on ne joue pas aux cartes, on joue aux diverses Bourses sur des titres, sur des sacs de blé ou de café, des balles de soie ou de coton; on joue aux courses de chevaux et l’Etat perçoit des droits sur toutes ces opérations.
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S’il supprime le jeu dans les cercles, la passion du jeu sera-t-elle anéantie dans notre Pays ? Nullement. On jouera clandestinement ou bien on ira jouer à quelques pas de nous de l’autre côté de la frontière.
Il est donc permis de faire entrer en ligne de compte d’autres considérations que celles des principes de la morale pour discuter cette question, et nous avons le droit et le devoir d’examiner quelles seraient au point de vue des intérêts de notre station les conséquences de la suppression des jeux dans les Casinos.
La clientèle des Villes d’Eaux veut des distractions : fêtes, concerts, théâtres, etc. Aucune entreprise ne peut récupérer ses frais par le seul prix des places ; aucune ne peut subsister sans la subvention indirecte que lui apporte le bénéfice des jeux dans les Casinos. Supprimer cette ressource, c’est décréter la disparition des casinos et des théâtres des villes d’eaux. Si la ville de Biarritz a trouvé pour le Casino Municipal un concessionnaire qui verse 65 000 francs à la caisse communale et 15 000 francs au bureau de bienfaisance, c’est parce qu’il escomptait le bénéfice des jeux. Si les jeux sont supprimés, il s’empressera d’abandonner à la ville une exploitation de venue sans profit et dont il n’aurait plus que les charges. La première conséquence sera pour la ville une perte de 80 000 francs.
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| MARCHANDE DE SARDINES BIARRITZ - MIARRITZE 1905 PAYS BASQUE D'ANTAN |
Mais ce n’est pas tout. Si elle ne veut pas laisser les étrangers sans distractions, la ville sera dans l'obligation d’assurer elle-même l’exploitation du casino, soit par la régie directe. soit par des subventions à un entrepreneur. C’est elle qui devra se substituer au concessionnaire actuel pour toutes les obligations auxquelles il est tenu. Elle ne peut songer à tenir ouverts deux Casinos rivalisant d’agréments et de distractions et, par ce fait, déjà seront diminuées les attractions que nous pouvons aujourd’hui leur offrir. C'est à la ville qu’incombera la charge des concerts et des théâtres. Orchestres, concerts, artistes, personnel, éclairage, entretien, assurances, subvention aux courses, aux chasses, au tir aux pigeons, aux fêtes et à la publicité, il n’est pas excessif d’évaluer à 300 000 francs la dépense des deux saisons, hiver et été. Si à cette dépense nous ajoutons la perte que subira le budget, c’est donc un mécompte de 380 000 francs qui sera pour la ville de Biarritz la conséquence de la suppression des jeux. Par quelle perception peut-on, sans danger, essayer de se procurer une ressource de cette importance ?
On a cité l'exemple de ce qui se fait dans les stations thermales du centre de l’Europe où, après un séjour d’une certaine durée, les étrangers sont tenus d’acquitter une taxe dite de cure dont l’importance varie d’ailleurs d’une ville à l’autre. Etant donné nos mœurs et nos habitudes, une telle perception peut-elle être faite dans les stations françaises ? Elle ne serait pas en tous cas applicable à Biarritz. Une taxe de cure constituerait ici une anomalie. Nous ne sommes pas une station thermale. Ceux qui prennent des bains de mer ne sont même qu’une petite minorité parmi notre clientèle. Pouvons-nous imposer à ceux-là une taxe spéciale s’ajoutant au prix des bains ?
Evidemment, non !
Les recettes des bains sont déjà en décroissance et une tentative de ce genre en précipiterait la ruine.
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| VILLA SANCHIS BIARRITZ - MIARRITZE 1905 PAYS BASQUE D'ANTAN |
C’est donc uniquement dans les hôtels et les villas que devrait se faire la perception, et je viens de dire ce qu’elle devrait donner pour compenser la suppression des jeux. A l'étranger la taxe est due au bout d’une durée de séjour variant de 5 à 8 jours. Admettons 8 jours. Les éléments d’information font défaut pour évaluer le nombre des étrangers auxquels la taxe serait applicable. 30 000 personnes environ ont été en moyenne déclarées au cours de ces dernières années. On ne vient pas à Biarritz pour faire une cure d’une durée déterminée. Beaucoup parmi nos hôtes ne font que passer et il est certain que je suis déjà au-dessus de la vérité en évaluant à 15 000 le nombre de ceux de la catégorie la plus aisée qui, annuellement passe à Biarritz plus de huit jours. Ce sont ceux-là qui auraient par le paiement d’une taxe à fournir l’équivalent des jeux et la part de chacun d’eux, on le voit, serait supérieures à 25 fr. Qu’on suppose le cas d’une famille de six personnes, par exemple, ayant à passer une semaine à Biarritz. On peut s’imaginer l’effet produit par l’application de ce nouvel impôt atteignant cette famille dès les premiers jours de son arrivée.
Comment est faite la perception dans les stations thermales du centre de l’Europe ?
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A Ems, après 5 jours, le chef de famille paie 18 f. 75 ; chaque personne en plus 7 f. 50.
A Wiesbaden et à Nanheim, la perception est de 12 fr. 50 pour une personne; 18 fr. 75 pour deux personnes ; il est payé 3 fr. 75 par personne en sus.
A Humbourg, une personne paie 20 fr. ; deux personnes 32 fr. 50, trois personnes 42 fr. 50 ; quatre personnes 50 fr. Il est dû 7 fr. 50 pour chaque personne en sus.
Généralement les domestiques et les petits enfants ne paient pas. A Hombourg ils sont taxés à 3 fr. 75.
A Kissengen, il y a trois classes : gens de qualité, gens aisés et les autres.
Suivant les classes, les chefs de famille paient 37 fr. 50, 25 fr. et 12 fr. 50 ; les enfants au dessus de quinze ans : 12 fr. 50 ; 7 fr. 50 et 3 fr. 75. Les enfants en bas-âge et les domestiques : 12 fr. 50, 3 fr. 75 et 3 fr.
Eu Autriche, la hiérarchisation est généralisée.
A Carlsbad, il existe quatre classes ; la troisième renferme les autres et la quatrième comprend les enfants et les domestiques. La taxe est, suivant le cas, de 20 fr., de 12 fr., de 8 fr. ou de 2 fr.
A Ischl, la taxe est pour le chef de famille de 10 fr., pour la femme de 6 fr., de 2 fr. pour chaque enfant et de 1 fr.. par domestique.
D’ordinaire le paiement de la taxe donne pendant tout ou partie de la saison droit à l’usage et à la jouissance, non seulement des buvettes des établissements thermaux, mais aussi des salons des Casinos, cabinets de lecture, jardins, à l’entrée des fêtes, réunions, bals, concerts ordinaires et extraordinaires, etc., etc.
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L’arrivée de chaque étranger est signalée à l’agent de perception par le propriétaire de villa, le logeur en garni ou le maître d’hôtel.
On ne peut songer à appliquer ici des taxes de cette nature et l’importance seule de la perception destinée à fournir l'équivalent des jeux subit pour faire comprendre le danger d'une telle innovation. Le Conseil municipal l’avait d’ailleurs bien compris lorsque, ayant à exprimer un avis sur les questions à discuter au Congrès, il envisageait la taxe de séjour non comme une perception destinée à compenser la suppression des jeux, mais comme une ressource nouvelle devant s’ajouter aux autres, et permettre aux villes d’eaux françaises de soutenir la lutte contre les stations thermales et balnéaires de l’étranger.
Ramenée à cette destination la taxe pourrait être fixée à un chiffre peu élevé et donner cependant une ressource importante. En la portant à 5 fr. par personne et en la réduisant à 2 fr. pour les enfants au-dessous de quinze ans, elle pourrait, à mon avis, donner une recette de 50 000 francs. Elle n'aurait plus ainsi le caractère d’un impôt onéreux. Elle viendrait en allègement des charges de nos concitoyens et donnerait les moyens de réaliser les embellissements nécessaires. Même réduite ainsi, elle ne devrait pas atteindre les petites bourses et ne frapper ni les travailleurs ni les petits rentiers et j’ajoute que nous ne pourrions nous décider à faire ici l’application du nouvel impôt qu’autant qu’il serait appliqué dans toutes les stations.
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