LE RÈGLEMENT SANITAIRE MUNICIPAL DE BIARRITZ EN 1905.
Le législateur a essayé d'améliorer les conditions sanitaires de la population, en France, à la fin du 19ème siècle et au début du 20ème siècle.
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| VUE GENERALE BIARRITZ 1905 PAYS BASQUE D'ANTAN |
Furent ainsi votées entre autres, en 1892 une loi sur l'Assistance Médicale gratuite, en 1893 une
loi sur l'hygiène et la sécurité dans les établissements industriels, en 1898 une loi sur les
accidents du travail, en 1902 une loi sur la santé publique, en 1904 une loi sur le service
départemental d'aide sociale à l'enfance et en 1905 une loi sur l'assistance aux vieillards
infirmes et incurables.
C'est l'application dans la commune de Biarritz, de la loi du 15 février 1902, que la Gazette de
Biarritz-Bayonne et Saint-Jean-de-Luz raconta , dans ses éditions du 6 et du 14 janvier 1905 :
"Règlement sanitaire.
La seconde partie de la séance du Conseil municipal, du 25 décembre, a été tout entière consacrée à la question sanitaire, si importante dans une station aussi soucieuse que Biarritz du bien-être des visiteurs.
Le Règlement sanitaire qui a été élaboré par la Municipalité et par la Commission et rédigé par le Dr Long-Savigny contient les principaux éléments du règlement général sanitaire du Comité consultatif d'hygiène de France. Mais les divers articles ont tous été l'objet d’études attentives, ils ont été modifiés souvent, ont reçu certaines adjonctions et ont en somme été appropriés aux nécessités locales et aux conditions spéciales de Biarritz.
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| ARRIVEE DES PÊCHEURS BIARRITZ 1905 PAYS BASQUE D'ANTAN |
Le rapport présenté par le Dr Long-Savigny au nom de ses collègues de la municipalité et de la commission d’hygiène est un important et intéressant travail que nous regrettons de ne pouvoir donner en entier aujourd’hui mais dont voici la première partie :
La loi du 15 février 1902, relative à la protection de la santé publique, prévoit la mise à exécution, dans toutes les communes, sous le nom de "Règlements sanitaires communaux", d’arrêtés spéciaux de police, concernant la salubrité publique et la prophylaxie des maladies transmissibles.
L’élaboration des règlements communaux incombe à la municipalité ; mais, contrairement aux arrêtés ordinaires qui sont pris par le Maire seul, les arrêtés sanitaires doivent être pris après avis du Conseil municipal et subordonnés ensuite à l’approbation du Préfet sur l’avis du Conseil départemental d’hygiène.
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| MARCHANDE DE SARDINES BIARRITZ 1905 PAYS BASQUE D'ANTAN |
Nous avons donc commencé par préparer un projet de règlement, d’accord avec la Commission municipale d'hygiène et de salubrité publiques. C'est ce projet, approuvé par votre Commission, que nous avons l'honneur de soumettre à votre avis.
Il se divise en deux parties :
Le titre I, est relatif à la salubrité des habitations ; il édicte des prescriptions applicables à toutes les constructions nouvelles. Vous comprendrez donc, Messieurs, que les dispositions, qu’il rend désormais obligatoires, ne se bornent pas à consacrer les errements suivis jusqu'à présent en matière d’habitation ; mais qu’elles formulent pour l’avenir des règles conformes aux données de l’hygiène moderne. De même que le titre II, impose, au nom de la santé publique, des précautions préventives souvent négligées jusqu’à ce jour et que notre belle station, toujours si heureusement protégée contre toute contagion épidémique par sa situation et son climat exceptionnels, doit cependant assurer, avec la plus jalouse vigilance, ne fût-ce que pour apporter une suprême garantie à sa réputation si méritée.
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| PLACE DE LA LIBERTE BIARRITZ 1905 PAYS BASQUE D'ANTAN |
Mais, avant tout, n’est-ce pas à nos concitoyens que devait s’adresser notre sollicitude, qui n’avait, en cette occasion, qu'à s’inspirer de ce seul principe : le droit de tout individu à l’air, à la lumière, à l’eau, à la santé ? C’est guidés par ces considérations que nous nous sommes arrêtés au projet de règlement sanitaire dont voici la teneur :
Hygiène Publique.
Règlement sanitaire municipal prescrit par l'article Ier de la loi du 15 février 1902 sur la santé publique.
Titre I. — Salubrité.
Règles générales de salubrité des Habitations.
Article 1. — Les habitations seront aérées et éclairées largement. Leurs revêtements intérieurs seront maintenus en état de propreté parfaite. Elles seront munies de moyens d’évacuation des eaux pluviales, des eaux ménagères et des matières usées.
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| GROUPE DE NOTABLES BIARRITZ 1905 PAYS BASQUE D'ANTAN |
Pièces destinées à l'habitation.
Art. 2. — Tonte pièce pouvant servir à l’habitation, soit de jour, soit de nuit, c’est-à-dire toute pièce dans laquelle le séjour peut être habituel de jour et de nuit, aura une capacité d’au moins 25 mètres. Elle sera aérée et éclairée directement sur rue ou sur cour par une ou plusieurs baies. L'ensemble de celles-ci présentera une surface d’au moins 2 m cubes et au moins un mètre carré en plus pour chaque fois trente mètres cubes, ces dimensions pourront avoir une superficie de 1 m. 50 par chaque fois 20 mètres cubes pour les pièces habituelles de l’étage le plus élevé.
Art. 3. — Les jours de souffrance ne pourront jamais être considérés comme baies d’aération.
Caves.
Art. 4. — Les caves ne pourront servir à l’habitation de jour et de nuit. Elles seront ventilées par des soupiraux communiquant avec l’air extérieur.
Il est interdit d’ouvrir une porte ou trappe de communication avec une cave dans une pièce destinée à l’habitation de nuit.
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| ARRIVEE DE LA CARAVANE DU FUTUR BOULEVARD AUTOMOBILE BIARRITZ 1905 PAYS BASQUE D'ANTAN |
Sous-sols.
Art. 5. — Les sous-sols destinés à l’habitation, auront chacune de leurs pièces aérée et éclairée au moyen de baies ouvrant sur rue ou sur cour, de dimensions minimum égales aux deux tiers de celles indiquées à l’art. 2.
Rez de-chaussée et étages.
Art. 6. — Le sol et les murs des locaux du rez-de-chaussée seront séparés des caves ou des terre-pleins par une couche isolante imperméable placée en contre-haut du sol extérieur.
Art. 7. — Dans les bâtiments, de quelque nature qu’ils soient, destinés à l’habitation de jour ou de nuit, la hauteur des pièces ne sera pas inférieure aux dimensions suivantes mesurées sous plafond : 2 m. 60 pour le sous-sol ; 2 m. 80 pour le rez-de-chaussée et l’étage situé immédiatement au-dessus ; 2 m. 60 pour les autres étages. La profondeur des pièces habitées ne pourra dépasser le double de la hauteur de l'étage.
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| DEPÔT DES PEIGNOIRS BIARRITZ 1905 PAYS BASQUE D'ANTAN |
Art. 8. — A l’étage le plus élevé du bâtiment, la hauteur minimum de 2 m. 60 sera mesurée à la partie la plus haute du rampant. Toute chambre lambrissée aura une surface du plafond horizontal d’au moins 2 m. La partie lambrissée comprendra une couche de matériaux protégeant l’occupant, autant que possible, contre les variations atmosphériques.
Hauteur des maisons.
Art. 9. — La hauteur des maisons, mesurée sur le point milieu de la façade, entre le niveau du trottoir, ou le revers du pavé au pied de cette façade et la ligne de faite de l’immeuble n’excédera pas les dimensions suivantes en rapport avec la largeur réglementaire de la voie :
Voies de moins de 12 mètres : hauteur de 6 m. augmentée d’une dimension égale à la longueur de la voie.
Voies de 12 à 15 mètres : hauteur 19 m.
Voies de 15 m. et au-dessus : hauteur de 20 mètres.
Pour le calcul de la côte de hauteur, toute fraction de mètre de la voie sera comptée pour un mètre.
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| ARRIVEE DE BATEAUX DE PÊCHE BIARRITZ 1905 PAYS BASQUE D'ANTAN |
Art. 10. — Lorsque les voies sont en pente, la façade des bâtiments en bordure sera divisée, pour le calcul de la hauteur, en sections ne pouvant dépasser 30 mètres. La côte de hauteur de chaque section sera prise au point milieu de chacune d’elles.
Art. 11. — Pour les bâtiments compris entre les voies d’inégales largeurs ou de niveaux différents, la hauteur de chacune des façades, sur rue, ne pourra dépasser celle qui est fixée en raison de la largeur ou du niveau de la voie sur laquelle elle s’élève. Pour les maisons faisant angle entre 2 rues de différentes largeurs, la hauteur de l’immeuble sera déterminée en raison de la dimension de la plus large voie riveraine.
Cours et courettes.
Art. 12. — Les cours sur lesquelles prennent jour et air des pièces pouvant servir à l’habitation soit de jour soit de nuit, auront une surface d’au moins 30 m. Les cours s'entendent de la totalité des espaces sur lesquels plusieurs maisons à la fois prennent jour.
Art. 13. — Les cours dites courettes sur lesquelles sont exclusivement aérées et éclairées des pièces qui ne peuvent être destinées à l'habitation auront une superficie de 15 m. au moins.
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| LA REINE DES PLAGES BIARRITZ 1905 PAYS BASQUE D'ANTAN |
Art. 14. — Il est interdit de placer des combles vitrés au-dessus des cours ou des courettes à moins qu’il ne soit établi, à la partie supérieure de ces cours ou courettes, ainsi qu’à leur partie inférieure, des prises d’air assurant une ventilation efficace dans toute la hauteur.
Art. 15. — Les vues directes prises dans l’axe de chaque baie des pièces servant à l’habitation de jour et de nuit et donnant sur des cours, ne seront pas inférieures à 4 mètres.
Art. 10. - Au dernier étage des bâtiments, les pièces servant à l’habitation de jour et de nuit, peuvent exceptionnellement prendre jour et air sur des courettes.
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| ENTREE DE LA CÔTE DES BASQUES BIARRITZ 1905 PAYS BASQUE D'ANTAN |
Escaliers.
Art. 17. — Les escaliers seront aérés et éclairés dans toutes leurs parties.
Chauffage.
Art. 18. — Dans toute pièce habitable contenant une cheminée, celle-ci sera pourvue d’une prise d’air d’amenée de l'air extérieur.
Art. 19. — Les fourneaux de cuisine, fixes ou mobiles, brûlant du bois, du charbon, du coke, du gaz, des combustibles liquides, seront surmontés d’une botte raccordée sur un conduit de fumée. Dans le cas contraire, ils devront être efficacement ventiles. Les clefs destinées à régler le tirage de ces conduits de fumée, ne pourront jamais être installées de façon à fermer complètement la section de ces conduits.
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| BAIN DEVANT LE CASINO BIARRITZ 1905 PAYS BASQUE D'ANTAN |
Art. 20. — Les prises d’air des calorifères ne pourront se faire qu’à l’extérieur.
Art. 21. — Les appareils de chauffage seront construits et installés de telle sorte qu’il ne s’en dégage, à l’intérieur des pièces habitables, ni fumée, ni aucun gaz pouvant compromettre la santé des habitants.
Alimentation d'Eau.
Art. 22. -- Les habitations en bordure parcourues par une canalisation d’eau potable lui seront reliées par un branchement spécial. Celui ci desservira, autant que possible, les différents étages en cas de locations multiples de ces immeubles, ou tout au moins l’usage de l’eau potable sera assuré à tous les locataires.
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| EN ROUTE POUR LA FONTAINE BIARRITZ 1905 PAYS BASQUE D'ANTAN |
Art. 23. — Dans le cas où un immeuble serait desservi par deux canalisations l’une d’eau potable, et l’autre non potable, cette dernière sera rendue distincte par une couche de peinture de couleur déterminée, et il n’existera aucune communication dans les maisons entre les deux réseaux de distribution.
Art. 24 — Tout appareil de puisage ou de prise d’eau sera établi de telle sorte qu’il ne devienne aucune cause d’humidité pour la construction.
Art. 25. — Les réservoirs d’eau potable auront leurs parois formées de manière qui ne puissent être altérée par les eaux. Le plomb en sera exclu. Ils seront clos à leur partie supérieure, de façon que les poussières, les liquides ou toutes autres matières étrangères n’y puissent pénétrer. Ils seront soustraits au rayonnement solaire et éloignés des conduits d’évacuation des eaux ménagères et des matières usées.
Leur partie inférieure sera munie d’un robinet de nettoyage. Ils seront tenus en état constant de propreté.
Art. 26. — Aucun puits ne pourra être utilisé pour l'alimentation publique, s'il n’est situé à une distance convenable des cabinets et fosses d’aisances, des fumiers et dépôts d’immondices.
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| ATTELAGE BASQUE BIARRITZ 1905 PAYS BASQUE D'ANTAN |
Art. 27. — Les parois des puits seront étanches. Ils seront fermés à leur orifice et protégés contre toute infiltration d’eaux superficielles par rétablissement d’une aire en maçonnerie bétonnée large d’environ 2 mètres, hermétiquement rejointe aux parois des puits et légèrement inclinée du centre vers la périphérie.
Art. 28. — Les puits seront tenus en état constant de propreté. Il sera procédé, en outre, à leur nettoyage ou à leur désinfection sur injonction du Maire après avis conforme du bureau d'hygiène ou de l’autorité sanitaire, dans les conditions prévues à l’article 12 de la loi du 15 février 1902.
Art. 29. — Les puits hors d'usage seront fermés et ceux dont l’usage est interdit à titre définitif seront comblés jusqu'au niveau du sol.
Art. 30 — En cas d’usage de l’eau de citerne pour l’alimentation, les parois de cette citerne et les tuyaux d’amenée seront imperméables. L'orifice des citernes sera clos et l’eau ne pourra y être puisée qu’à l’aide d'une pompe ou d’un robinet siphonné, suivant le cas.
Des dispositions seront prises pour que les premières eaux de pluies ne soient pas versées dans les citernes.
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| AVENUE DU PHARE BIARRITZ 1905 PAYS BASQUE D'ANTAN |
Evacuation des eaux pluviales.
Art. 31. — Des chenaux et gouttières de dimensions appropriées recevront les eaux pluviales à la partie basse des couvertures de façon à les diriger rapidement, sans stagnation vers les orifices des tuyaux de descente.
Art. 32. — Il est interdit de projeter les eaux usées de quelque nature qu'elles soient dans les chenaux et les gouttières.
Art. 33. — Dans les maisons en bordure des rues munies d’égouts, le sol des cours et courettes sera revêtu en matériaux imperméables avec des pentes convenablement réglées pour diriger les eaux pluviales sur les orifices d’évacuation.
Entrées d'eau : Les entrées seront munies d’une occlusion hermétique et permanente et raccordées sur les conduits d'évacuation.
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| CASINO MUNICIPAL BIARRITZ 1905 PAYS BASQUE D'ANTAN |
Evacuation des eaux et des matières usées.
Art. 34. — Dans toute maison il y aura, par appartement quelle qu’en soit l'importance à partir de 3 pièces habitables (non compris la cuisine) un cabinet d’aisances installé dans un local éclairé et aéré directement.
Un évier ou un poste d’eau sera annexé à ce cabinet toutes les fois que la canalisation le permettra. Cet évier ou ce poste d’eau comportera un robinet d’amené pour l'eau de lavage et un vidoir pour l’évacuation des eaux usées.
Art. 35. — Il sera établi également et dans les mêmes conditions, pour le service des pièces habitables louées séparément ou par groupes de deux, un cabinet d’aisances par cinq pièces habitables et un poste d'eau autant que possible par 10 pièces habitables.
Art. 36. Dans les établissements à usage collectif, le nombre des cabinets d’aisances sera déterminé en prenant pour base le nombre des personnes appelées à faire usage des cabinets et la durée de séjour de ces personnes dans les dits établissements.
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| CÔTE DES BASQUES BIARRITZ 1905 PAYS BASQUE D'ANTAN |
Art. 37. — Les cabinets d’aisances seront munis de revêtements lisses et imperméables, susceptibles d’être facilement lavés ou blanchis à la chaux. Ils seront suffisamment éclairés et aérés : leur base d’aération sera installée de sorte qu’elle puisse rester ouverte en permanence.
Art. 38. Les cabinets d’aisances installés dans les maisons ne communiqueront directement, ni avec les chambres à coucher ni avec les cuisines. En aucun cas ils n’y prendront air ni lumière.
Art. 39. — Lorsque l’agglomération sera pourvue d'un réseau d’égouts susceptible de recevoir des matières de vidange les habitations des rues desservies par ce réseau y seront reliées par des conduites convenablement établies. Les cabinets d’aisances seront munis d'une cuvette avec occlusion hermétique et permanente : des dispositions y seront prises pour assurer le lavage complet de cette cuvette.
Art 40. - Lorsque les conduits d’évacuation des matières usées aboutissent à des fosses ou à des tinettes, les cabinets d’aisances pourront être simplement munis d'un vase étanche à occlusion permanente inodore. Les fosses d’aisances seront rigoureusement étanches. Leur construction, réparation, suppression ou vidange continuent d’être régies par le règlement municipal du 23 juin 1882 que le présent règlement sanitaire ne fait que confirmer. Tout trop plein, surverse etc... destiné à évacuer dans les égouts actuels tout ou partie du contenu liquide des fosses ou les matières des cabinets d’aisances, est formellement interdit, et expose le propriétaire de l'immeuble aux pénalités prévues au Titre IV du présent règlement.
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| HÔTEL D'ANGLETERRE BIARRITZ 1905 PAYS BASQUE D'ANTAN |
Art. 41 — Les conduits et canalisations destinées à recevoir les matières des cabinets d’aisances auront leurs revêtements intérieurs lisses et imperméables. Ils seront installés de telle sorte qu'aucune matière n’y puisse y séjourner. Les joints seront hermétiques.
Les fosses ou lorsque celles-ci seront remplacées par les égouts des vidanges, les canalisations aboutissant à ces derniers seront munis de tuyaux dits d'évents. Ceux-ci seront prolongés au-dessus des parties les plus élevées de la construction. Ils seront établis de manière à ne jamais déboucher soit au-dessous, soit à proximité des fenêtres ou des réservoirs d’eau.
Dans le cas où plusieurs maisons contiguës ont des toitures à des niveaux différents les tuyaux d’évent de la maison la plus basse devront être élevés à la hauteur de la toiture de la maison la plus haute qui lui est mitoyenne.
Ces tuyaux dits d’évent seront munis à leur orifice supérieur d'une toile métallique à maille d’un millimètre.
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| LAC MARION BIARRITZ 1905 PAYS BASQUE D'ANTAN |
Art. 42. — Si les conduits des cabinets d’aisances sont reliés à des égouts publics, chacun d’eux aura à son pied une occlusion hermétique et permanente, disposée de telle sorte qu'aucun reflux de l'air de l'égout ne puisse se faire dans l'habitation.
Art. 43. — Il est interdit de déverser directement ou indirectement dans les cours d’eau aucune matière excrémentielle.
Art. 44. — Les conduits d’évacuation des éviers, lavabos, vidoirs, bains, etc... s’il existe des égouts publics, seront indépendants de ceux des cabinets d’aisances et leur raccord avec l’égout sera établi comme pour ces derniers.
Tous les ouvrages destinés à recevoir des matières usées, avec ou sans mélange d’eaux pluviales, d’eaux ménagères ou de tous autres liquides, tels qu’égouts, conduits tirettes, fosses, puisards etc. auront leurs revêtements intérieurs lisses et imperméables.
Leurs dimensions seront proportionnées au volume des matières qu’ils reçoivent. Leur communication avec l’intérieur seront établies de telle sorte qu’aucun reflux des liquides de matières ou de gaz nocifs ne puisse se produire dans l’intérieur des habitations.
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| LES BAINS DU PORT VIEUX BIARRITZ 1905 PAYS BASQUE D'ANTAN |
Art. 46. — Il est interdit de jeter dans les ouvrages destinés à la réception ou à l'évacuation des eaux pluviales, des eaux ménagères et des matières usées, des objets quelconques capables de les obstruer.
Art. 47. — Les puits et les puisards absorbants sont interdits.
Art. 48. — Les écuries et étables auront leur sol imperméable. Elles seront convenablement éclairées et aérées. Si leur aération exige des conduits spéciaux, ceux-ci s’élèveront au-dessus du point le plus élevé de la construction.
Les fumiers et purins seront déposés ou recueillis sur des emplacements ou dans des fosses étanches ; ils seront enlevés aussi fréquemment que possible.
Art. 49. — A dater de la publication du présent règlement aucun immeuble destiné à l’habitation de jour et de nuit ne pourra être construit s’il ne satisfait pas aux prescriptions qui prévient. Les mêmes dispositions seront applicables aux grosses réparations. Les propriétaires, architectes ou entrepreneurs présenteront à cet effet et avant tout commencement de travaux un ou plusieurs plans en double exemplaire. Il en sera donné récépissé, si les prescriptions réglementaires sont observées l'autorisation sera délivrée dans le plus bref délai possible. Un double du permis et des plans sera conservé à la Mairie.
Si des modifications sont reconnues nécessaires ou s’il y a lieu de refuser l’autorisation, la décision sera notifiée dans un délai de vingt jours.
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| LA PÊCHE AUX CREVETTES BIARRITZ 1905 PAYS BASQUE D'ANTAN |
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