LE GOLF DE BIARRITZ EN LABOURD AU PAYS BASQUE EN 1928 (deuxième et dernière partie)

LE GOLF DE BIARRITZ EN 1928.

Dès 1924, la société "Biarritz Anglet la Forêt" devient propriétaire de 150 hectares de forêts et de dunes pour y installer un parcours de golf.

GOLF BIARRITZ CHIBERTA
PAYS BASQUE D'ANTAN

Voici ce que rapporta à ce sujet la Gazette de Bayonne, de Biarritz et du Pays basque, dans son 

édition du 21 mai 1928 :

"...Article 6 :

Le capital social est fixé à cinq millions de francs, divisé en cinq mille actions de mille francs chacune. Sur ces actions quatre mille actions entièrement libérées ont été attribuées ci-dessus à la Société Biarritz Anglet la Forêt en rémunération de ses apports, les mille actions de surplus sont à souscrire et à libérer en numéraire. 

Article 7 :

Le capital social peut être augmenté en une ou plusieurs fois par décision de l’Assemblée générale, sur la proposition du Conseil d’administration. 

En outre le Conseil d’administration est dès à présent autorisé, sans qu’il soit tenu d’obtenir une autorisation spéciale de l’Assemblée générale des actionnaires, à contracter tous emprunts par voie d’émission d’obligations hypothécaires ou autres négociables en une ou plusieurs fois, jusqu’à concurrence du capital social existant ou de la valeur des immeubles que la Société pourra posséder si cette valeur est supérieure au capital social. 

Le Conseil d’administration pourra également créer des bons à court terme dont l’intérêt ne pourra excéder celui de la Banque de France, augmenté de deux pour cent et dont l’échéance, sans pouvoir dépasser une période de deux exercices, devra être assurée par des prévisions de recettes. 

Article 8 :

Le montant des actions à souscrire est payable soit au siège social, soit en tout autre en droit indiqué à cet effet, le quart à la souscription et le surplus suivant décision du Conseil et aux dates fixées par lui, mais les actionnaires auront toujours la faculté de se libérer par anticipation. 

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Article 9 :

Les appels de fonds pour la libération des actions se feront par quarts, par les soins du Conseil d’administration au fur et à mesure des besoins de la Société. Ils seront portés à la connaissance des actionnaires, par un avis dans un journal d’annonces légales du siège social publié cinq jours avant la date d’exigibilité. 

Article 12 :

Les actionnaires ne sont engagés que jusqu’à concurrence du montant des actions qu’ils possèdent. 

Article 15 :

La Société est administrée par un Conseil d’administration composé de trois membres au moins et de douze au plus. 

La durée des fonctions des administrateurs est de six années, sauf l’effet des dispositions suivantes. 

Le premier Conseil restera en fonctions jusqu’à l’Assemblée générale ordinaire qui se réunira en mil neuf cent trente-deux et qui renouvellera le Conseil en entier. 

A partir de cette époque, le Conseil se renouvelle à l’Assemblée annuelle, à raison d’un nombre déterminé, suivant le nombre des administrateurs en fonctions, en alternant s’il y a lieu de façon que le renouvellement soit aussi égal que possible et complet dans chaque période de six ans. 

Pour les premières applications de cette disposition, l’ordre de sortie est déterminé par un tirage au sort qui a lieu en séance du Conseil ; une fois le roulement établi, le renouvellement a lieu par ancienneté de nomination. La durée des fonctions des administrateurs est de six années. 

Les administrateurs peuvent toujours être réélus. 

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Article 16 :

Si le Conseil est composé de moins de douze membres ou si une ou plusieurs vacances se produisent, il peut, s’il le juge utile, pourvoir provisoirement à la désignation de nouveaux administrateurs jusqu’à la prochaine Assemblée générale qui procédera à la nomination définitive. 

Il est de même tenu de le faire dans le mois qui suit la vacance, si le nombre des administrateurs est descendu au-dessous de trois. Si ces nominations provisoires ne sont pas ratifiées, par l’Assemblée générale, les délibérations prises et les actes accomplis par le Conseil n’en demeurent pas moins valables. 

Article 18 :

Le Conseil choisit parmi ses membres un Président et un ou plusieurs Vice-Présidents en cas d’absence. Il désigne également un secrétaire et peut le choisir même en dehors de ses membres. 

Le Conseil se réunit aussi sou vent que les intérêts de la Société l’exigent. Il est convoqué par le Président ou par deux administrateurs; le Conseil délibère valablement lorsque trois de ses membres au moins sont présents ou représentés. 

Les décisions sont prises à la majorité des voix. 

La voix du Président sera prépondérante dans le cas où les circonstances le nécessiteront. Tout administrateur absent peut donner sa procuration à l’un de ses collègues par lettre ou télégramme qui est annexé au procès-verbal, mais la procuration ne peut être donnée chaque fois que pour une séance et aucun administrateur ne peut représenter plus d’un vote en sus du sien. Pour la validité des dé libérations, la présence réelle de deux administrateurs au moins est nécessaire. 

Les délibérations sont constatées par des procès-verbaux inscrits sur un registre spécial et signées par le Président ou par deux administrateurs. 

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Article 19 :

Le Conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus sans limitation ni réserve, il représente la Société vis-à-vis des tiers. Il fixe les dépenses générales d’administration, il passe et autorise tous marchés, il nomme et révoque tous directeurs ou employés de la Société, détermine leurs attributions, leurs salaires, traitements fixes ou proportionnels et gratifications. 

Le Conseil peut déléguer tels de ses pouvoirs qu’il juge convenable à une ou plusieurs personnes prises dans son sein ou au dehors, il détermine leurs attributions, pouvoirs et émoluments. 

Il peut instituer un comité de direction dont il détermine la composition, les attributions, le fonctionnement et la rémunération fixe ou proportionnelle à porter aux frais généraux. 

Le Conseil consent tous achats, ventes ou échanges de biens meubles ou immeubles, il passe les marchés et traités de toute nature, fait tous baux et cessions de baux, établit toutes succursales, agences et bureaux, les supprime ou les vend. 

Il escompte toutes valeurs ou effets, il consent toutes cessions, délégations et subrogations pour totalité ou partie de leur montant sur tous marchés, soumissions, factures ou créances quelconques. Indépendamment de ce qui a été dit à l’article sept et va être dit à l'article vingt-neuf le Conseil fait tous emprunts, en détermine les conditions et la durée, il peut hypothéquer tous immeubles de la Société, consentir toutes antichrèses et délégations, donner tous gages, nantissements et autres garanties mobilières ou immobilières de quelque nature qu’elles soient, consentir toutes subrogations avec ou sans garantie. 

Il peut émettre toutes obligations, hypothécaires ou autres, créer tous bons à court terme dans les conditions prévues à l’article sept ci-dessus. 

Il règle l’emploi de tous fonds. 

Il donne toutes quittances, consent toutes subrogations et toutes cessions d’antériorité, il autorise tous désistements d’hypothèques, de privilège, d’actions résolutoires, et de tous droits réels, toutes main-levées d’opposition, saisies et inscriptions hypothécaires, le tout avec ou sans paiement. Il peut acquitter en règlement des sommes dues à la Société toutes annuités et délégations, accepter tous gages, hypothèques et autres garanties. 

Il fonde toutes sociétés françaises ou étrangères ou concourt à leur fondation, il fait à des sociétés constituées ou à constituer tous apports aux conditions qu’il juge convenables, il souscrit, achète et cède toutes actions, obligations, parts bénéficiaires, parts d’intérêt et tous droits quelconques, il intéresse la Société dans toutes participations et tous syndicats. Il fait et autorise toutes déclarations de versement relatives à toutes augmentations de capital social ou à toutes constitutions de sociétés. 

Il exerce toutes actions judiciaires ou résolutoires, fait toutes élections de domicile, traite, transige et compromet sur tous les intérêts de la Société. 

Il approuve tous comptes, dresse tous les six mois un inventaire sommaire, établit le bilan à la fin de chaque année sociale, ainsi que tous les comptes, profits et pertes et d’amortissements, qui doivent être soumis à l’Assemblée générale. 

Il soumet à l’Assemblée générale les propositions de modification ou additions aux présents statuts. 

Il propose le chiffre du dividende à répartir et peut, suivant les résultats de l’exploitation, mettre en distribution un ou plusieurs acomptes sur l’exercice courant. 

Enfin il gère toutes les affaires et pourvoit à tous les intérêts de la Société. Toutes les énonciations précédentes ne sont qu’indicatives et non limitatives des pouvoirs du Conseil d’administration qui jouira des droits les plus étendus accordés par l’usage et la loi.  

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Article 23 :

L’Assemblée générale régulièrement constituée représente l’universalité des actionnaires; ses décisions sont obligatoires pour tous, même les absents, les dissidents et les incapables. 

Article 24 :

Les Assemblées générales se composent de tous les actionnaires quel que soit le nombre de leurs actions, à condition qu’elles soient libérées des versements appelés. 

Les convocations contiennent l’indication de l’ordre du jour ; elles sont faites par avis inséré seize jours francs au moins à l’avance dans un journal d’annonces légales du siège social. 

Pour les Assemblées extraordinaires ou ordinaires réunies extraordinairement cet intervalle pourra être de six jours seule ment, sauf l’effet des prescriptions légales en ce qui concerne les Assemblées réunies sur deuxième ou troisième convocation. 

L’Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d’administration, ou en son absence par un administrateur désigné par le Conseil, lorsque la convocation est faite par le Conseil. Dans le cas où l’Assemblée est convoquée par le commissaire aux comptes, elle est présidée par lui. Les deux plus forts actionnaires ou leurs mandataires présents et acceptants remplissent les fonctions de scrutateurs. Le Bureau désigne le secrétaire qui peut être pris en dehors des actionnaires. 

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Article 25 :

Les propriétaires d’actions nominatives inscrits au siège social cinq jours francs avant l’Assemblée seront admis sur la production de leur certificat nominatif. 

Les propriétaires d’actions au porteur seront admis sur la production d’un récépissé constatant le dépôt de leurs titres au siège social, chez un officier ministériel ou dans un établissement de crédit agréé par le Conseil d’administration. La Société devra être avisée de ce dépôt cinq jours francs au moins avant l’Assemblée. 

Article 26 :

Nul ne peut se faire représenter à l’Assemblée que par un mandataire, membre lui-même de l’Assemblée. 

Les femmes mariées, les mineurs, les interdits, peuvent être respectivement représentés par leurs maris, tuteurs ou curateurs. 

Les sociétés en nom collectif sont valablement représentées par un de leurs membres ou par un mandataire, les sociétés en commandite, par un de leurs gérants ou par un mandataire, les sociétés anonymes par un délégué pourvu d’une autorisation du Conseil d’administration. 

Le tout sans qu’il soit nécessaire que le mari, le tuteur, l’associé, le gérant ou le fondé de pouvoirs soit personnellement actionnaire de la présente Société. 

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Article 27 :

L’Assemblée générale se réunit chaque année, au siège social ou dans un autre lieu désigné par le Conseil d’administration, dans les six mois de la clôture de l’exercice. 

Il est convoqué, en outre, des Assemblées extraordinaires, toutes les fois que le Conseil le juge utile. 

Il ne peut être délibéré que sur les propositions énoncées à l’ordre du jour. 

L’ordre du jour est fixé par le Conseil. 

Toute proposition faite par des actionnaires devra être communiquée au Conseil en temps opportun pour figurer dans les convocations. Elle pourra toujours être refusée si les actionnaires signataires ne justifient pas qu’ils possèdent ensemble au moins le sixième du capital social. 

Article 29 :

L’Assemblée générale ordinaire entend le rapport du Conseil d’administration et des commissaires, elle discute, approuve ou redresse les comptes, fixe le dividende, nomme les administrateurs et les commissaires, statue sur tous emprunts hypothécaires ou autres, sauf ce qui a été dit à l’article sept, toutes acquisitions, échanges et ventes d’immeubles, enfin elle statue souverainement sur tous les intérêts de la Société. 

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Article 30 :

L’Assemblée générale extraordinaire peut apporter toutes modifications aux présents Statuts, même aux dispositions de ces Statuts considérées comme essentielles. 

Elle peut décider notamment: 

L’extension ou la restriction de l’objet social. 

La transformation de la Société en société de toute autre forme. 

L’augmentation ou la réduction du capital social.

La division de ce capital en actions d’un taux différent. 

La fusion avec toutes autres sociétés. 

La modification de la répartition des bénéfices. 

La création de parts bénéficiaires. 

Le rachat des parts bénéficiaires. 

La création d’actions privilégiées ou de priorité. 

L’amortissement du capital social, en fixant la nature ou la valeur du titre qui sera remis en échange de l’action amortie. 

L’apport total ou partiel de l’ensemble des biens, droits et obligations tant actifs que passifs de la Société à d’autres sociétés constituées ou à constituer. 

Ces énonciations ne sont qu’énonciatives et non limitatives des droits de l’Assemblée générale qui pourra apporter aux présents Statuts toutes les modifications qu'elle jugera utiles, en se con formant à la loi. 

Toute Assemblée générale extraordinaire doit réunir un nombre d’actionnaires comprenant au moins les trois quarts du capital social, lorsque la délibération porte sur une modification touchant l’objet ou la forme de la Société. 

Lorsque la délibération à prendre ne porte ni sur l’objet ni sur la forme de la Société, si une première Assemblée extraordinaire ne réunit pas les trois quarts du capital social, une nouvelle Assemblée peut être convoquée par deux insertions renouvelées à quinze jours d’intervalle et faites dans le Bulletin annexe du "Journal Officiel", et dans un journal d’annonces paraissant au lieu du siège social. Les convocations reproduisent l’ordre du jour en indiquant la date et le résultat de la première Assemblée. La seconde Assemblée délibère valablement si elle se compose d’un nombre d’actionnaires représentant la moitié au moins du capital social. Si cette dernière Assemblée ne réunit pas la moitié du capital social, il peut être convoqué, en observant les formalités ci-dessus, une troisième Assemblée et celle-ci délibérera valablement si elle se compose d’un nombre d’actionnaires représentant le tiers du capital social. 

Dans toutes les Assemblées extraordinaires appelées à voter sur une modification statutaire, les résolutions, pour être valablement obtenues, devront réunir les deux tiers des voix des actionnaires présents ou représentés. De plus tout actionnaire, quel que soit le nombre de ses actions, peut faire partie de l’Assemblée, prendre part aux délibérations et au vote. 

Article 31 :

Les délibérations des Assemblées générales sont constatées par des procès-verbaux inscrits sur un registre spécial et signés par les membres composant le bureau. 

Les copies ou extraits de ces procès-verbaux à produire en justice ou ailleurs sont signés par le Président du Conseil, ou, à son défaut, par deux administrateurs. 

Article 33 :

Les produits de l’exercice constatés par l’inventaire annuel, déduction faite des frais généraux et des charges sociales et des amortissements de l’actif et de toutes réserves pour risques de toute nature, constituent le bénéfice net. 

Sur ce bénéfice il est prélevé : 

1. Cinq pour cent pour constituer le fonds de réserve légale, ce prélèvement cessera d’être obligatoire lorsque ce fonds aura atteint le dixième du capital social ; il reprendra son cours lorsque cette somme viendra à être entamée. 

2. La somme nécessaire pour servir aux actions à titre de premier dividende tenant lieu d’intérêt, sept pour cent nets des sommes dont elles sont libérées et non amorties, sans que, si les bénéfices d’une année ne permettaient pas ce paiement, les actionnaires puissent le réclamer sur les bénéfices des années subséquentes. 

Sur le surplus des bénéfices, il est attribué : 

Dix pour cent au Conseil d’administration. 

Puis il est prélevé les sommes que l’Assemblée générale sur la proposition du Conseil d’administration, jugera utile de fixer, soit pour être reportées à nouveau sur l’exercice suivant, soit pour des amortissements supplémentaires de l’actif ou pour le rachat et l’amortissement des actions, soit pour être portées à un fonds de réserve extraordinaire. 

Le solde est réparti entre toutes les actions. 

Article 35 :

A l’expiration de la Société ou en cas de dissolution anticipée, l’Assemblée générale règle, sur la proposition du Conseil d’administration, le mode de liquidation et nomme un ou plusieurs liquidateurs dont elle détermine les pouvoirs. Le Conseil d’administration en exercice peut être chargé de procéder à la liquidation. 

Après le règlement du passif et des charges de la Société, le produit net de la liquidation servira d’abord à rembourser les sommes non amorties sur les actions. Le surplus est réparti également entre les actions. 

La liquidation pourra faire apport du fonds social à une nouvelle Société. 

II. 

Suivant acte reçu par Me Thion De La Chaume et Letulle, tous deux notaires à Paris, le 22 mars 1928, M. de Cartassac a déclaré : 

Que les 1 000 actions au capital nominal de 1 000 francs chacune de la Société anonyme dite Société du Golf de Biarritz Chiberta, qui étaient à émettre contre espèces, ont été souscrites par diverses personnes et qu’il a été versé par chaque souscripteur une somme égale au quart du montant des actions par lui souscrites, soit au total, 250 000 francs. 

Et il a représenté, à l’appui de cette déclaration, un état contenant les noms, prénoms, qualités et domiciles des souscripteurs, le nombre des actions souscrites et le montant des versements effectués par chacun d’eux. 

Cette pièce certifiée véritable et contresignée "ne varietur" est demeurée annexée à la déclaration notariée de souscription et de versement. 

III. 

Des procès-verbaux dont copies ont été déposées le 20 avril 1928 au rang des minutes de Me Thion De La Chaume, no taire à Paris, des deux Assemblées générales constitutives de la Société anonyme dite Société du Golf de Biarritz Chiberta, il appert : 

Du premier de ces procès-verbaux, en date du 22 mars 1928 : 

Que l’Assemblée générale, après vérification, a reconnu sincère et véritable, la déclaration de souscription et de versement faite par le fondateur de la Société du Golf de Biarritz Chiberta, suivant acte reçu par Me Thion De La Chaume et Letulle, notaires à Paris, le 22 mars 1928. 

Que l’Assemblée générale a nommé un commissaire chargé, conformément à la loi, de vérifier et apprécier la valeur des apports en nature faits à la Société par la Société anonyme Biarritz Anglet-La-Forêt, ainsi que les avantages particuliers pouvant résulter des Statuts et de faire à ce sujet un rapport à la deuxième Assemblée générale constitutive. 

Et du deuxième de ces procès-verbaux, en date du 30 mars 1928, notamment : 

Que l’Assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du commissaire, a adopté les conclusions dudit rapport et en conséquence a approuvé les apports en nature faits à la Société du Golf de Biarritz Chiberta et les avantages particuliers ainsi que le tout résulte des Statuts : 

Que l’Assemblée générale a nommé comme premiers administrateurs, dans les termes de l’article 15 des Statuts : 

1. M. le marquis de Paris, demeurant à Paris, avenue George-V, numéro 43. 

2. M. Alfred Loewenstein, demeurant à Bruxelles, rue de la Science, numéro 35. 

3. M. Maurice Bastard, demeurant à Paris, avenue des Champs-Elysées, numéro 21. 

4. M. Raoul Daufresne De La Chevalerie, demeurant à Bruxelles, 23, rue Félix-Delhasse. 

5. M. André Marino Vagliano, demeurant à Paris, boulevard Suchet, numéro 19. 

6. M. le comte Jacques De Vienne, demeurant à Paris, rue Tronchet, numéro 5. 

7. M. le duc de Tamames, demeurant à Biarritz, villa Bakéa, 

Lesquels ont accepté lesdites fonctions. 

Que ladite Assemblée a nommé M. Pierre Capetter, commissaire pour faire le rapport prévu par la loi à la première Assemblée générale sur les comptes du premier exercice social et sur la situation de la Société. 

Lequel a accepté lesdites fonctions. 

Que ladite Assemblée, a approuvé les Statuts de la Société du Golf de Biarritz Chiberta, tels qu’ils sont établis par l’acte s. s. p. du 10 mars 1928, dont un des originaux est demeuré annexé à la minute de l’acte reçu par Me Thion De La Chaume, et Me Letulle, tous deux notaires à Paris, le 22 mars 1928 et déclaré ladite Société définitivement constituée, toutes les formalités prescrites par la loi ayant été remplies. 

Que la même Assemblée a autorisé les administrateurs à passer des marchés avec la Société, à charge d’en rendre compte conformément à l’article 40 de la loi du 24 juillet 1867. 

Expéditions des pièces et actes ci-dessus énoncés ont été déposées aux greffes du Tribunal de Commerce de la Seine et de la Justice de Paix du huitième arrondissement de Paris, le 26 avril 1928, et aux greffes du Tribunal de Commerce de Bayonne et de la Justice de Paix de Biarritz, le 12 mai 1928. 

Thion De La Chaume."

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