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mercredi 18 mai 2022

LE CURÉ D'URCUIT EN LABOURD AU PAYS BASQUE AU TRIBUNAL EN JUIN 1905

LE CURÉ D'URCUIT AU TRIBUNAL EN 1905.


En mars 1905, une affaire de diffamation du curé d'Urcuit est jugée au Tribunal Correctionnel de Bayonne.




pays basque autrefois eglise labourd
EGLISE URCUIT
PAYS BASQUE D'ANTAN



Voici ce que rapporta le journal Le Droit, le 10 juin 1905 :



"Tribunal Correctionnel de Bayonne.  

Présidence de M. Villeneuve.

Audience du 13 mars 1905, 


Diffamation. —  Prêtre. — Article de journal. — Condamnation du gérant. 



Constitue le délit de diffamation, l'article d'un journal où sont imputés à un prêtre des faits concernant sa vie privée de nature à porter atteinte à son honneur et à sa considération. 

Il importe peu que le gérant du journal n'ait vu dans ledit article qu'une œuvre d'imagination. 



C’est ce qu’a décidé le jugement suivant : 


"Le Tribunal ; 


Attendu qu’il résulte des débats, que Diesse, vicaire de la paroisse Saint-André, à Bayonne, fut nommé desservant de la commune d’Urcuit, en remplacement d’un desservant décédé, vers la fin de l’année 1904 ; que le numéro du journal La Frontière, du 8 janvier 1905, a publié un article ayant pour titre : "L'Echo du Buisson" (Histoire vraie) ; que l’auteur, sous le pseudonyme de Lucifer, raconte, sous une forme humoristique, qu’il remonta le cours de l’Adour et qu’après quelques quarts d’heure de marche, il entendit un buisson murmurer Dies ir-æ..., Dies il-la... ; qu’un vieux paysan au visage cuit et recuit par les intempéries, lui fit le récit suivant :


pays basque autrefois labourd place
PLACE D'URCUIT
PAYS BASQUE D'ANTAN


"Le curé de chez nous est mort... on en a envoyé un autre... un jeune de la ville. Le nouveau curé a vu une belle fille... qui lui plaisait bien. Le curé y a écrit... qu'elle aille à un endroit... à sept heures du soir... .etc. La fille a écrit et puis c’est le garçon (le frère), qui y est allé enveloppé... etc. Et alors le curé est venu, il a voulu donner un baiser, mais il a reçu un coup de poing sur le nez..., puis un autre, et puis un autre ; alors, il s’est jeté à genoux en demandant grâce... L’autre a dit enfin... Pour ta pénitence tu diras cent fois le Dies iræ... va t’en... Et la brise continuait à vous apporter l’écho du buisson, dires iræ, dires il-la... — Et voilà pourquoi le jour de la Noël dernière..., quand il se retourna à l'Ite Missa est, le curé vit toutes ses ouailles qui chuchotaient et riaient en se montrant sa face encore tuméfiée. — Je m’éloignai... la harpe éolienne égrenait toujours son refrain aigrelet : Dies iræ, dires il-la... Bientôt je n’entendis plus que Dies..., Dies..., Dies..., Dies... 



Attendu que les quatre témoins entendus à l’audience ont déclaré qu’ils étaient convaincus que l’auteur a visé la personne de M. l’abbé Diesse et que ce sentiment était partagé des habitants de Bayonne et ses environs et de Cambo, vivant dans les conditions sociales les plus diverses ;


Attendu que l'abbé Diesse est suffisamment désigné dans cet article ;


Attendu que les faits qui lui sont imputés, concernent sa vie privée et sont de nature à porter atteinte à son honneur et à sa considération ; qu’ils constituent le délit de diffamation par la voie de la presse ;


Attendu que la partie civile est fondée à demander la réparation du préjudice qu’elle a éprouvé au gérant du journal ;


Attendu que Seitz soutient n’avoir vu dans cet article, quand l’auteur le lui avait remis, qu’une œuvre d’imagination et que les habitants d’Urcuit savaient bien qu’en réalité personne n’avait reçu des coups dans leur commune à l’époque indiquée ;


Attendu qu’il y a lieu de retenir de sa défense l’aveu qu’après avoir reçu la citation, il s’était renseigné et qu’on savait à Urcuit qu’une partie au moins du récit n’était pas vraie ;



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VUR DU BOURG D'URCUIT
PAYS BASQUE D'ANTAN



Par ces motifs ; 



Déclare Seitz, pris en qualité de gérant et imprimeur du journal La Frontière, atteint et convaincu du délit de diffamation par la voie de la presse commis envers un particulier ;


En conséquence, statuant sur les réquisitions du ministère public ; condamne Seitz, ès qualités, à 50 francs d’amende ;



Statuant sur les conclusions de la partie civile, le condamne : 

1° à 500 francs de dommages-intérêts ; 


2° à l’insertion des motifs et du dispositif du présent jugement (sans y comprendre les articles de loi), dans le numéro du journal La Frontière, publié après le délai de trois jours qui suivra la mise en demeure, sous peine de payer 25 francs par chaque numéro qui paraîtrait sans contenir ladite insertion ; 


3° aux frais de l’insertion de cette même partie du jugement dans les journaux de Bayonne et de Biarritz, et dans les journaux l'Eskualduna-Ona et l'Eskual-Herria, à la condition que ces frais ne dépassent pas 250 francs, et 4° en tous les dépens.



pays basque autrefois mairie ecoles labourd
MAIRIE ET ECOLES URCUIT
PAYS BASQUE D'ANTAN



Observation, -— Sur le pouvoir des juges du fond pour apprécier l’intention de nuire, ou la bonne foi du prévenu, voir : Fabreguettes (t. I, p. 195) ; Le Poittevin (t. II, n01 729 et suiv.).





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